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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice | Présents Votants
ne 28 21 27 |
Date de convocation Date Affichage et publication
03/12/2024 13/12/2024 |
Séance ordinaire
Le neuf décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Odile Corbin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, Ingrid JOSELON, MARTIN
Maryvonne, PERTHUE David, PIVERT Remy, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-
Joël, TURMEAU Yannick.
Absents :
GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MENARD Isabelle, excusée, donne pouvoir à Sylvie Hortet.
TRILLEAUD Thomas, absent
RAIMBAULT Patricia, excusée, donne pouvoir à Mauricette Richard.
2024-12-131 FINANCES — BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2 |
Rapporteur: Maryvonne MARTIN
Mme Martin, Adjointe au Maire chargée des finances explique le contenu de la décision modificative
n°2, développé dans le tableau ci-après : Dépenses © Recettes a}
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6125 : Crédit-bail mmobiker 0.00 € 164 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 000€ 9 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 470 000.00 € 0.00€ 0.00 €
D-65888 : Autres charges diverses de gestion courante 175 000.00 € 0.00€ 009€ 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 475 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € $ 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 175 000.00 € 475 000.00 € 0.00 € 0.00€
INVESTISSEMENT
D-2041582-14 : ECLAIRAGE PUBLIC 000€ 1 400.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2046 : Attributions de compensation d'investissement 0.00 € 51 600.00 € 000€ 000 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 53 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21568-41 : SECURITE INCENDIE 0.00€ 600.00 € ce 0.00 €
D-2188-71 : DEPENSES DIVERSES 53 600.00 € 00€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 53 600.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 53 600.00 € 53 600.00 € 0.00 € 0.00€
| Total Générai 0.00 €| 0.00 €|
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l'unanimité,
- Accepte les mouvements proposés.
- Valide la décision modificative proposée.
Fait à Terranjou, le 10/12/2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Odile Corbin Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice | Présents Votants
28 21 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/12/2024 13/12/2024
Séance ordinaire
Le neuf décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Odile Corbin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, Ingrid JOSELON, MARTIN
Maryvonne, PERTHUE David, PIVERT Remy, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-
Joël, TURMEAU Yannick.
Absents :
GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MENARD Isabelle, excusée, donne pouvoir à Sylvie Hortet.
TRILLEAUD Thomas, absent
RAIMBAULT Patricia, excusée, donne pouvoir à Mauricette Richard.
2024-12-132 FINANCES -— SIEML Fonds de concours — Rue du Commerce CH
Rapporteur : Jean-Louis ROULET
ANNEXE : SIEML APD Détaillé (annexe1) rue du commerce
Le Syndicat d'énergies du Maine-et-Loire (SIEML) a établi un projet détaillé des travaux concernant la
rue de Commerce à Chavagnes les eaux, commune déléguée de Terranjou. L’annexe 1 synthétise les travaux à réaliser ainsi que les devis détaillés qui s'y rapportent. Les montants
sont garantis mais nécessitent un engagement par délibération.
Les travaux ont été estimés pour des terrassements exécutés en terrain ordinaire non-rocheux. Si du
rocher devait être constaté sur le chantier une plus-value serait appliquée au cas par cas selon les
articles du bordereau de prix unitaires du marché travaux en vigueur.
Une convention établie entre ORANGE, le Syndicat d'Energies de Maine-et-Loire et Terranjou précisera
notamment le montant du génie civil télécommunications à la charge de la commune et le montant
de la redevance annuelle de location qui sera versé par ORANGE à la commune pour l'utilisation des
fourreaux mis à leur disposition. A noter que les travaux de câblage du réseau téléphonique seront
intégralement pris en charge par ORANGE.
Dans l'attente de l'établissement de ladite convention, le SIEML demande un accord sur le montant
relatif au génie civil télécommunications, à savoir 54 596,59 € TTC (cf : devis joint) et sur les travaux
d'effacement et d'éclairage public pour un montant de 31 136.51 € NET DE TAXES.
VU l'article L.5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12/12/2023 arrêtant la liste des opérations
d'effacement des réseaux Effacement des réseaux aérien,
Le conseil municipal,
Par vote, avec 1 ABSTENTION de David PERTHUÉ et 26 voix POUR,
- Accepte de verser une participation pour l'opération et selon les modalités décrites en annexe 1.
- _ Rappelle que les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du
règlement financier arrêté par le SIEML.
- Indique que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
- _ Rappelle que le Maire de la commune de Terranjou, le Comptable de la commune de Terranjou, le
Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération.
Fait à Terranjou, le 10/12/2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Odile Corbin | Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 21 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/12/2024 13/12/2024 —|
Séance ordinaire
Le neuf décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Odile Corbin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, Ingrid JOSELON, MARTIN
Maryvonne, PERTHUE David, PIVERT Remy, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-
Joël, TURMEAU Yannick.
Absents :
GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MENAR)D Isabelle, excusée, donne pouvoir à Sylvie Hortet.
TRILLEAUD Thomas, absent
RAIMBAULT Patricia, excusée, donne pouvoir à Mauricette Richard.
FINANCES — SIEME — Lotissement les Fruitiers — travaux de desserte du 2024-12-133 secteur
Rapporteur : Jean-Pierre COCHARD
ANNEXE : SIEML APD Détaillé (annexe1) Lotissement Les Fruitiers Le Syndicat d'énergies du Maine-et-Loire (SIEML) a établi un projet détaillé des travaux concernant les
travaux de desserte du secteur d'habitations « Les Fruitiers » sur la commune déléguée de Martigné-
Briand.
Ces travaux sont estimés à la somme de 46 573,01 € net de taxe. Le total de la participation de la
commune sera de 40 097,97 € TTC dont :
23 684,46 € pour l’extension de réseau électrique de distribution interne,
7 140,19 € d'éclairage public, y compris le matériel d'éclairage public,
148,36 € pour le contrôle de conformité de l'éclairage,
- _9124,96 € pour le génie civil télécommunications,
La prise en charge du Siémi sera de 13 158,03 €, pour les travaux d'extension du réseau basse tension
interne dans le secteur d’habitations.
Les travaux ont été estimés pour des terrassements exécutés en terrain ordinaire non rocheux. Si du
rocher devait être constaté sur le chantier une plus-value serait appliquée au cas par cas selon les
articles du bordereau de prix unitaires du marché travaux en vigueur.
La commune a émis le souhait de reporter la fourniture et la pose des matériels d'éclairage public.
L’estimation de ces prestations a néanmoins été estimées à 4 087,17 € HT et 123,63 € HT pour le
contrôle technique des installations. Les montants seront donc actualisés à la date des travaux.
Le réseau électrique basse tension a été dimensionné pour 11 logements susceptibles d’être chacun
équipé d’un chauffage électrique et desservis en monophasé pour une puissance maximale de 12 kVA.
Le SIEML souhaite avoir un engagement de la commune avant le 31/12/2024 et s'entend pour une
réalisation dans les 6 mois suivants Dans le cas contraire une actualisation des prix sera réalisée
conformément aux dispositions du marché travaux.
l'est précisé que d’après le règlement financier du Siéml, toute étude d’avant-projet détaillée engagée
par le Sieml et sollicitée par le demandeur qui ne sera pas suivi de travaux dans un délai de 2 ans à
compter de son achèvement pourra faire l’objet d’une facturation du Sieml à 100% du montant des
études effectivement réalisées.
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire,
- Demande l'inscription au budget des montants indiqués dans le plan de financement
prévisionnel de l’annexe 1.
Fait à Terranjou, le 10/12/2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Odile Corbin Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 1. 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/12/2024 13/12/2024
Séance ordinaire
Le neuf décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Odile Corbin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, Ingrid JOSELON, MARTIN
Maryvonne, PERTHUE David, PIVERT Remy, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-
Joël, TURMEAU Yannick.
Absents :
GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MENARD Isabelle, excusée, donne pouvoir à Sylvie Hortet.
TRILLEAUD Thomas, absent
RAIMBAULT Patricia, excusée, donne pouvoir à Mauricette Richard.
| 2024-12-134 FINANCES -— Devis TECH20 OUEST
Rapporteur : Thierry GENDRONNEAU
ANNEXE : Devis TECH20 OUEST n° DV0001313
Dans le cadre du BP 2024, la commission Associations Sport Culture a proposé d'investir dans l’achat
d’une bâche afin de couvrir la piscine municipale de Terranjou située à Martigné-Briand, commune déléguée de Terranjou. Cette solution présente le double intérêt de limiter le chauffage et de préserver
la propreté de l’eau mais également de limiter l’évaporation et garantir la sécurité.
Monsieur Gendronneau présente le devis TECH20 OUEST n°DV0001313 du 17/10/2024 d’un montant
de 28 733.43 € TTC.
Plusieurs prestataires ont été consultés. Le critère retenu est celui du prix.
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l'unanimité,
- Valide le devis TECH20 OUEST n°DV0001313 du 17/10/2024 d’un montant de 28 733.43 € TTC
concernant l’achat d’une bâche avec enrouleurs motorisés pour équiper la piscine de Martigné-
Briand, commune déléguée de Terranjou.
- Autorise Monsieur le maire à signer le bon de commande correspondant.
Fait à Terranjou, le 10/12/2024
La secrétaire de séance, Le Maire;
ÈS LES
Odile Corbin » Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 21 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/12/2024 13/12/2024
Séance ordinaire
Le neuf décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune
de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Odile Corbin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, Ingrid JOSELON, MARTIN
Maryvonne, PERTHUE David, PIVERT Remy, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-
Joël, TURMEAU Yannick.
Absents :
GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MENAROD isabelle, excusée, donne pouvoir à Sylvie Hortet.
TRILLEAUD Thomas, absent
RAIMBAULT Patricia, excusée, donne pouvoir à Mauricette Richard.
2024-12-135 | ENFANCE — Retrait - Délibération 2024-10-111
Rapporteur : Sylvie HORTET
ANNEXE : Délibération 2024-10-11
Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse Centre de loisirs, le conseil municipal par
délibération 2024-10-111 autorisait Monsieur le Maire à signer une convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » en partenariat avec le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse
et des Sports (MENIS). Il s'agissait de proposer un petit déjeuner équilibré aux enfants usagers de
l'accueil périscolaire à Terranjou.
Ce dispositif est déjà en place à l’accueil de Chavagnes, il s’agissait de l’étendre à toute la commune.
A la réception de la convention, le Ministère s’est étonné puisque le dispositif n’est plus proposé.
Monsieur le Maire demande le retrait de cette délibération.
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise le retrait de la délibération 2024-10-111.
Fait à Terranjou, le 10/12/2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Odile Corbin Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Votants
28 21 27
Date de convocation Date Affichage et publication
03/12/2024 13/12/2024
Séance ordinaire
Le neuf décembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Terranjou s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur
Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommée secrétaire de séance : Odile Corbin
Etaient présents: BOUTRY Véronique, CARON Sylvie, COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY
Martine, GENDRONNEAU Thierry, GORIN Anne-Sophie, HORTET Sylvie, Ingrid JOSELON, MARTIN
Maryvonne, PERTHUE David, PIVERT Remy, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD
Mauricette, ROCHER Ginette, ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-
Joël, TURMEAU Yannick.
Absents :
GARREAU Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Ginette Rocher,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Cindy Tessier,
MARTIN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MENARD Isabelle, excusée, donne pouvoir à Sylvie Hortet.
TRILLEAUD Thomas, absent
RAIMBAULT Patricia, excusée, donne pouvoir à Mauricette Richard.
2024-12-136 | FINANCES — CESSION- Lotissement la Pinarderie Lot n°4 | Rapporteur : Jean-Pierre COCHARD
ANNEXE : Courrier 1844-2024
Par courrier en date du 31 octobre 2024, reçu le 5 novembre 2024, M. Chaudelet et Mme Lizé ont
déposé une offre dans l’intention d’acquérir au prix de 45 000€, le lot n°4 du Lotissement la Pinarderie 2 situé rue André Sarrazin, à Martigné-Briand, commune déléguée de Terranjou, d’une superficie de 1096 m? cadastré 086 191 G 2941, dont la commune est propriétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L.3211-14,
Vu la délibération du 1er février 2011, le Conseil Municipal de Martigné-Briand a fixé le prix de vente des parcelles à 40€ HT/m2, auquel s'ajoute une TVA sur marge de 4,70€/m?, soit 44,70€ TTC/ m2.
Vu la délibération du conseil municipal de Terranjou 2024-10-107 du 7 octobre 2024 déterminant un prix de vente TTC entre 37000€ et 45000€,
Considérant l'offre d'achat de Mme Lizé Cindy et M. Chaudelet Valentin,
Le Conseil Municipal,
Par vote, à main levée, avec 1 ABSTENTION de Maryvonne MARTIN et 26 votes POUR,
- Approuve la vente du lot n°4 du lotissement La Pinarderie à M. Chaudelet et Mme Lizé pour
un montant de 45 000 € TTC. Ce prix s'entend taxe sur la valeur ajoutée sur la marge comprise :
Prix HT : 39.848,80€
___ TVA sur marge: … 5-151,20 € | Prix TTC : 45.000,00 €
Fait à Terranjou, le 10/12/2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Odile Corbin j Jean-Pierre COCHARD