Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3.2 CA 2023 Cantine tampon
Déliberation - 3.2 CA 2020 Cantine tampon
Déliberation - 3.2 Compte Administratif 2022 BA Cantine tampon
Déliberation - 3.1 CANTINE CG2021 tampon
Déliberation - 8.2 BG CA2021 tampon
Déliberation - 5.2 GOLF CA2021 tampon
Déliberation - 2.2 CLSH CA2021 tampon
Déliberation - 4.2 CIMETIERE CA2021 tampon
Déliberation - 7.2 UR GELDI CA2021 tampon
Déliberation - 3.1 Approbation CG 2022 BA Cantine tampon
Déliberation - 3.2 CANTINE CA2021 tampon
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3.2 CANTINE CA2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
-)Bassussarry
= Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 28 MARS 2022
Délibération n°
2022017
Date de convocation : 28/03/2022
Date d’affichage : 30/03/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 16
Pouvoirs : 6
Nombre de votants : 22
Vote : 22
Pour : 22
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le —E
DELIBERATION DU CON ID : 064-216401000-20220328-D2022017-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-deux, le 28 mars à 19h00, les membres
du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis
en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de l'Eglise à
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 24 mars 2022, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES,
Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS,
Nathalie HARAN.
Absents excusés: Céline FAYS {pouvoir à Mme Laure TREMOUILLE),
Mme Emmanuelle DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART), Mme
Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Mme Bénédicte
LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Bernard COMBES
{pouvoir à Mme Guénael LE CAM), M. Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), M. Mikel AMILIBIA.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
OJ n°3.2 : Compte Administratif 2021
Budget annexe de la cantine scolaire
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, ne prend pas part
au vote.
Le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2022
sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur
le Maire.
Le Compte Administratif du budget annexe de la cantine
scolaire dont les dépenses et recettes s'inscrivent dans les prévisions
du budget, se résume par section comme suit :
Mandats émis LC UE CET
10231 Cr 40741 ELLE
ds Fonctionnement
Investissement 0.00 € 0.00 €
Restes à réaliser 000€
LOST TR € € 0.00€
Le compte administratif du budget annexe de la cantine
scolaire fait apparaître :
Résultats
102
0.00 € :
0.00 €
Délib. n°2022017 — Page 1/2 Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20220328-D2022017-DE
- un résultat net de clôture de : -168.00€
APRES avoir entendu l'exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Compte Administratif 2021 du budget annexe
de la cantine scolaire dressé par Monsieur le Maire.
Fait à Bassussarry, le 28 mars 2022.
Le Président de séance,
M. Yannick BASSIER
Délib. n°2022017 — Page 2/2