Déliberation - 2312 104 deliberation subv budget annexe parcs de stationnement

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Déliberation - 2312 104 deliberation subv budget annexe parcs de stationnement Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2312 104 deliberation subv budget annexe parcs de stationnement)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice... 45

Objet : Octroi d'une subvention

d'équilibre au budget annexe

des parcs de stationnement

Publiée le :

15 DEC. 2025

Préfecture le :

1 4 DEC. 202

Certifié exécutoire

Pour le Maire et, par

délégation,

Simon-Pierre/ CHA

Directeur G g services

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2023

Par suite d'une convocation adressée le 1 décembre 2023, les membres

composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à 08h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves

COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline

MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER,

Mme Michelle BLANC, Mme Samira AALLALI, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine

DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Jean MILCOS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Rachel ADIL

Mme Sylvie DONGER

M. Maurice BOUYER

M. Yves COSCAS

M. Benoit DESCHAMPS

Mme Michelle BLANC

Mme Jacqueline MINASSIAN

M. Jean-Patrick GUIMARD

M. Jean-Jacques LE ROUX

M. Roland RABEAU

M. Pierre CARRIVE

M. David HUYNH

Mme Iman EL BAKALI

M. Patrice RONCARI

Mme Sally RIBEIRO

M. Yves SÉRIÉ

Mme Françoise CARUGE

Mme Colette HUARD

Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Maria VILLAVICENCIO

M. Didier DINCHER

Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH

M. Philippe SAUNIER ®-

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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.Réf : 2312-104

Nomenclature : 7.6.1.2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 décembre 2023

Objet : Octroi d'une subvention d'équilibre au budget annexe des parcs de stationnement

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2224-1 et L 2224-2,

Vu les budgets primitifs 2023 du budget principal de la Ville et du budget annexe des parcs de

stationnement,

Considérant que la Commune de Clamart, propose aux usagers des parcs de stationnement, la première heure de stationnement gratuite afin de dynamiser le commerce local et qu'une telle mesure n'est pas sans conséquence sur le résultat d'exploitation du budget annexe des parcs de

stationnement,

Considérant que la Commune de Clamart fait peser sur le budget annexe des parcs de stationnement d'importants investissements d'acquisition et de rénovation des parcs de stationnement de la Ville impactant fortement l'évolution de l’annuité de la dette des parcs de stationnement,

Considérant qu'une subvention de 750 000 € est nécessaire à l’équilibre du budget annexe des parcs de stationnement pour l'exercice 2023,

Vu l'avis favorable de la commission n°1 finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 4 décembre 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à la majorité des suffrages exprimés (34 voix pour, 9 voix contre du groupe Clamart citoyenne et du groupe Clamart autrement, 2 abstentions du groupe Démocrates clamartois),

Article 1“: D'APPROUVER l'octroi d'une subvention de 750 000 euros au budget annexe des parcs

de stationnement de la Ville.

Article 2 : DE PRÉCISER que la subvention de 750 000 € financera le manque à gagner des recettes perçues par les parkings de la ville de Clamart ainsi que les efforts d'investissement portés par le

budget annexe.

Article 3 : DE PRÉCISER que pour l'exercice en cours, les crédits sont prévus au budget principal de la Ville et au budget annexe des parcs de stationnement.Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud >Grand Paris

Anthony