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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 77 Approbation avenant 2017 assoc ALPA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 77 Approbation avenant 2017 assoc ALPA)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Justice et droit,
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4 4 F
+
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNau+AmH ES
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 juillet 2017
L’an deux mille dix-sept et le onze juillet à dix-huit heures, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - FAU (Suppléant) - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
Mme Sophie GILBERT a donné procuration à M. Noël MEYSSONNIER
N° 2017/77
Objet : Approbation de l’avenant 2017 conclu avec l’ Association
« ALPA - Accueil de Loisirs en Pays d’Agout »
Monsieur le Président rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission « Petite enfance, enfance et jeunesse » avec l’association « ALPA » gestionnaire de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement à Vielmur-sur-Agout et Saint-Paul Cap de Joux : ceci a permis la rédaction d’une convention de fonctionnement. Cette convention pluriannuelle comprend deux socles, une partie fixe pour trois ans et un avenant qui est discuté annuellement. II rappelle que le financement dans le cadre de la partie fixe correspond à 40.600 € par an.
Le détail du projet d’avenant 2017 pour un montant à 6.400 € est en relation avec l’augmentation de l’activité, soit :
* Mettre en place une gestion plus précise de la comptabilité, notamment en termes d’outils de pilotage pour optimiser le fonctionnement
° Accompagnement pour continuer la progression de fréquentation (nombres d’enfants accueillis) tout en développant la qualité des contenus proposés
Le montant des subventions versées pour l’année 2017 à l’association « ALPA» s’élèverait donc à 47.000 €.
Monsieur le Président rappelle que la CAF du Tarn rembourse une partie de ce financement à hauteur de 55 %, selon le Contrat Enfance Jeunesse,
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver l’avenant 2017 à conclure avec l’ Association « ALPA».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’avenant 2017 à conclure avec l’ Association « ALPA », comme détaillé ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2017,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an.querdeseus.
Pour copie conforme. Le Président,
Raymond GAR
Envoyé en préfecture le 12/07/2017
Reçu en préfecture le 12/07/2017
Affiché le 12/07/2017
ID : 081-200034056-20170711-D2017_77-DE