Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 69 Approbation avenant2022 assoc ALPA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 69 Approbation avenant2022 assoc ALPA)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 16/06/2022
Reçu en préfecture le 16/06/2022
Affiché le 16/08/2022 ne
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN 1D::1081-200034056-20220614-D2022_69-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 14 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK- MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM
BARBERA - BAZART - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - FAGUET - FAU - FOURNIER (Suppléant) -
GARDELLE - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - RAMUSCELLO - RICARD
- THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
N° 2022/69
Objet : Enfance-Jeunesse : Approbation de l’avenant 2022 conclu avec l'Association
« Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA »
Monsieur le Président rappelle les termes de la convention pluriannuelle conclue entre la CCLPA
et l'Association « ALPA » qui gère les centres de loisirs à Saint-Paul Cap de Joux et Vielmur sur
Agout. Cette convention comprend deux socles, une partie fixe pour trois ans et un avenant qui
est discuté annuellement.
Il rappelle que le financement dans le cadre de la partie fixe correspond à 65.000 € par an soit
32.500 € par structure.
Monsieur le Président présente ensuite l’avenant 2022, justifié par une augmentation de de la
masse salariale, qui correspond à un montant de 19.500 €, comprenant :
- L'augmentation de la rémunération des vacataires en contrats CEE (harmonisation avec la
CCLPA, de 33 à 60 € par jour)
- Le nombre de remplacements dues à des arrêts maladies
- Le recrutement plus important lié à l’évolution des besoins d'encadrement en fonction des
différents protocoles sanitaires à appliquer
Le montant des subventions versées pour l’année 2022 à l'association « ALPA » s’élèverait donc à
84.500 €.
Monsieur le Président rappelle que la CAF du Tarn rembourse une partie de ce financement à
hauteur de 33.489,68 € dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver
l'avenant 2022 à conclure avec l'Association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout - ALPA ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l’avenant 2022 à conclure avec l'Association « Accueil de Loisirs en Pays d’Agout -
ALPA », comme détaillé ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2022,
- autorise Monsieur le Président à-t ous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois L
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt
Sous-Préfecture le 15 juin 2022.
Le Président,
Thierry BARDOU