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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 10 Approbation convention tri annuelle assoc Les Petits de l Agout
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 10 Approbation convention tri annuelle assoc Les Petits de l Agout)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 31 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept et le trente et un janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAHOUX (Suppléant) - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
N° 2017/10
Objet : Approbation de la convention tri annuelle 2017-2019 avec l’association « Les petits de l’Agout »
Monsieur le Président rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission « Actions sociales, petite enfance et jeunesse » avec l’association « Les petits de l’Agout » gestionnaire de la crèche «Il était une fois » à Saint-Paul Cap de Joux qui a permis la rédaction d’une convention de fonctionnement.
Il indique que depuis son ouverture en 2010, la crèche est passée de 15 à 20 places, qu’elle répond à un réel besoin des familles sur notre territoire et que le partenariat avec l’association est établi de manière constructive. Il rappelle en outre que la convention a pour objectif de proposer un cadre pluri annuel définissant à la fois les valeurs et les enjeux partagés, mais aussi les modalités de coopération, de concertation entre l’association et la CCLPA. Il propose donc de reconduire la convention tri annuelle de partenariat qui comprend deux socles : une partie fixe pour trois ans et un avenant qui est discuté annuellement. Il indique que le financement dans le cadre de la partie fixe correspond à 77.000 € par an et que le détail de l’avenant 2017 sera discuté ultérieurement.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention de partenariat 2017-2019 à conclure avec l’Association « Les Petits de l’Agout ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de partenariat 2017-2019 à conclure avec l’Association « Les Petits de l’Agout » gestionnaire de la crèche « Il était une fois » à Saint-Paul Cap de Joux, comme jointe en annexe,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense soit 77.000 € seront prévus au Budget Principal 2017 et aux Budgets suivants,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme. |
Acte rendu exécutoire après dépôt en#1
Sous-Préfecture le 14 février 2017. À At
Envoyé en préfecture le 14/02/2017
Reçu en préfecture le 14/02/2017
Affiché le
ID : 081-200034056-20170131-D2017_10-DE