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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 012 0)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunévillois
Nombre de membres dont le
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-deux, le seize février à vingt heures,
les Membres du Comité de pole, se sont réunis dans le lieu
habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le
10/02/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
conseil doit être composé : 15
Présidence : Philippe DANIEL, président. Nombre de conseillers en
Etaient présents :
Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration :
Absents: Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX,
Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER
Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée et Claude RICHARD était présent. Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration.
ADSENS:rsrissrmmdiiememethesimues
Votants
Délibération 2022 012
LEADER :
Suffrages
Conseillers exprimés : Non brésents Eee Pour Contre \Abstention barticipant
pouvoir
22 22 22 o Oo Oo
LEADER : DEMANDE DE SUBVENTION SOUTIEN PRÉPARATOIRE POUR LA NOUVELLE CANDIDATURE LEADER 2023-2027
Le conseil Régional GRAND EST a lancé un appel à manifestation d'intérêt LEADER (AMI) pour le programme 2023-2027 :
L'objectif est double pour cet appel à manifestation d'intérêt :
- Identifier les territoires intéressés par LEADER 2023-2027 pour lancer les appels à candidatures - S'assurer de la conformité de leur approche par rapport aux règles de Leader.
Le PETR a répondu à cet AMI (délibération n° 2021-073 du 07 décembre 2021) dont la
réponse est en attente de la part de la Région.
Fort de son expérience dans le programme LEADER depuis 2002 avec trois
programmes développés sur le territoire, l'intérêt des fonds LEADER dans la
dynamique du territoire et le soutien au développement territorial n'est plus à
démontrer.
Le PETR doit adresser sa candidature auprès de la Région Grand Est pour l'été 2022. Ce dossier devra présenter la structure porteuse, le territoire, les thématiques envisagées, ainsi qu'une présentation de la méthode de mise en œuvre et un plan de financement. En complément de cette candidature, une évaluation approfondie du programme actuel est réalisée en interne. C'est pourquoi, le président propose d’être accompagné par un bureau d'étude dans l'élaboration de cette nouvelle candidature. Afin de préparer au mieux cette nouvelle programmation, il est possible de solliciter une aide européenne sur des fonds LEADER spécifiques, le soutien préparatoire.
DÉPENSES HT RECETTES
Nature des
Ge Dr “ € concours € % ” financiers
ï Leader : Frais de À déplacement poutien | H5 000,00 € 76,92 % préparatoire
Prestation 19 500,00€
extérieure Autofinancement H 500.00 € 23,08%
TOTAL ñ9 500,00€ TOTAL ho 500.00 € H00,00%
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ACTE la volonté de candidater au nouveau programme LEADER 2023-2027, - APPROUVE la demande de subvention et le plan de financement joint, au titre du soutien préparatoire prévu par la sous-mesure 19.1 du programme de développement rural FEADER 2023-2027
- AUTORISE le président à solliciter cette demande auprès des fonds FEADER pour
l'élaboration de la stratégie de développement local LEADER
- S'ENGAGE à prendre à sa charge le différentiel en cas de non-attribution des montants de subventions sollicitées selon le plan de financement prévisionnel ci-joint,
- _ AUTORISE le président à signer tout document afférent à cette demande
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 et suivants,
Fait en séance les jour, mois et an que dessus et ont, les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Affiché le 28 février 2022
Philippe DANIEL,
Président.