Procès Verbal - proces verbal du 04.12.2023 1

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Procès Verbal - proces verbal du 04.12.2023 1 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Brionne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 04.12.2023 1)Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 décembre 2023

Procès-verbal

Etaient Présents : M BEURIOT, Mme LEROUVILLOIS, M TROYARD, M MADELAINE, Mme POULAIN, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M LAMOTTE, Mme BARROIS C, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, M BAYEUL, M LEJEUNE, Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

Absents excusés : M LUCAS, Mme HELLIN, Mme DELACROIX-MALVASIO, Mme BODÉ, Mme CLOET, Mme BARROIS S

Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : M LUCAS à Mme POULAIN, Mme HELLIN à M LETELLIER, Mme BARROIS S à Mme LEROUVILLOIS

M MADELAINE a été élu secrétaire

Le Maire débute l’ordre du jour par l’approbation du procès-verbal du 25 septembre 2023 qui est adopté à Punanimité.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à rendre hommage à Madame Jeanine PETIT et à Monsieur Daniel BARROIS, anciens adjoints à la ville de Brionne, sous le mandat de Monsieur François LONCLE de 1989 à 1995, en respectant une minute de silence.

Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour et fait lecture des décisions prises conformément à Particle 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1) Travaux de rénovation thermique à l’école Louis Pergaud avec la société SAS MORIN, pour un montant de : 168 693,31 € TTC

2) Indemnisation d’un sinistre du 22 juillet 2023 (candélabre) par la société AXA ASSURANCES, pour un montant de : 1 131,00 €

3) Mission de travaux d’abattage d’arbres par la société NORMANDIE BROYAGE ENVIRONNEMENT, pour un montant de : 5 157,84 € TTC

4) Prise en charge d’une franchise suite au sinistre du O4 avril 2023 à la société PACIFICA, pour un montant de : 571,00 €

5) Rétrocession de concession de terrain au cimetière pour le compte de Monsieur Gérard GUEROU, pour un montant de : 28,98 €

6) Rétrocession de concession au colombarium pour le compte de Madame Monique RAIMOND ; pour un montant de 171,62 €

7) Prise en charge d’une franchise suite au sinistre du 18 octobre 2023 à la société GARAGE DEPARROYS, pour un montant de : 587,42 €

8) Contrat de maintenance du progiciel « Gestion mobile de la police municipale » avec la société LOGITUD SOLUTION, pour un montant annuel de 264,80 € TTC

9) Indemnisation du sinistre du 20 juillet 2023 par la société AXA ASSURANCES, pour un montant de : 1 410,75 €

Madame GOETHEYN demande où en est le déploiement des caméras de vidéoprotection.

Monsieur le Maire indique que même si ce sujet n’est pas inscrit à l’ordre du jour, il va répondre.

Le déploiement des entrées de ville se termine ce jeudi et toutes les caméras fonctionnent.

Madame GOETHEYN demande s1 d’autres tranches vont être déployées.Monsieur le Maire indique qu’il est prévu une autre phase de déploiement, qui sera conduite en même temps que les travaux de réaménagement de la Promenade de la Risle, projet actuellement en cours de négociation au titre du futur contrat de territoire.

1 Décision modificative n°3 — Commune

Rapporteur : M le Maire

Cette décision modificative concerne des ajustements budgétaires et des modifications sur des imputations comptables relevant du budget principal de la commune.

Monsieur le Maire informe que la commune a sollicité fin 2022 de pouvoir bénéficier du filet de sécurité qui a donc été accordé à la ville pour un montant de 223 000 € au regard des critères

d'inflation et la perte de la CAF notamment.

Monsieur le Maire indique que début juillet les services de la ville ont découvert une diminution de 27 140 € de la dotation au titre de la taxe d’habitation. Cette diminution est liée à l’assiette du calcul qui va de 2017 à 2019. Monsieur le Maire regrette sur le fond et la forme ces modalités.

Concernant la section d'investissement, 1l s’agit de ventiler les travaux en régie en fonction des opérations réalisées.

Monsieur RONCIAUX demande des explications sur l’erreur d’inscription.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une erreur et ce malgré les différentes demandes d'explication du fait de la nouvelle maquette financière du 1259. Il rappelle que le Budget Primitif est une prévision qui fait donc l’objet d’ajustements avec notamment cette décision modificative.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées mais il y a

8 contre : Mme GOETHEYN, M RONCIAUX, M BOUDON

2 Demandes de subventions auprès des services de l’État au titre de la DETR et de la DSIL

Rapporteur : M TROYARD

Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat une demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour la poursuite du programme de renforcement de la défense incendie.

Monsieur le Maire rappelle l’évolution du schéma de couverture passant d’une distance de 400 à 200 mètres à un point défense incendie, ce qui nécessite de compléter la couverture qui est actuellement d'environ 85% du territoire de la commune et sera donc pratiquement complet avec cette nouvelle programmation.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

3 Demande de subvention pour le festival BD 2024 auprès du Conseil Départemental de l’Eure et de la Région Normandie

Rapporteur : Mme LEROUVILLOIS

Compte tenu de l’organisation du 5ème festival de la bande dessinée des 29 et 30 juin 2024, il est possible d'obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure et du Conseil Régional de Normandie.

I s’agit donc d'autoriser M. le Maire à solliciter ces subventions.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité4 Demande subvention pour commémorer le 80îm"e anniversaire du débarquement et de la libération de la Normandie auprès du Conseil Départemental de l'Eure et de la Région Normandie

Rapporteur : Mme LEROUVILLOIS

Compte tenu de l’organisation de manifestations pour commémorer le 8Of"me anniversaire du débarquement et de la libération de Normandie de juin à septembre 2024, il est possible d’obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Eure et du Conseil Régional de Normandie. I s’agit donc d'autoriser M. le Maire à solliciter ces subventions.

Madame LEROUVILLOIS insiste sur le fait que de nombreuses manifestations seront organisées.

Madame GOETHEYN indique que son père a réalisé le monument en hommage à la libération de Brionne par les Canadiens.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

5 Attribution de subvention à l’association DÉCLIC — Projet théâtre

Rapporteur : Mme LEROUVILLOIS

Il s’agit d’attribuer une subvention à l’association DÉCLIC afin de la soutenir dans son projet théâtre.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

G Garantie d'emprunt — Travaux de réhabilitation de 12 logements —- Hameau de Feuguerolles avec Logement Familial de l’Eure

Rapporteur : Mme CAÏILLY

Lors du conseil municipal du 25 septembre dernier, la commune a accordé une garantie d'emprunt à hauteur de 108 000 € soit 60% d’un emprunt de 181 500 €.

Les conditions de l’'ECO PRET ont de nouveau évolué et le montant du prêt total sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations est de 126 500,00 € au lieu de 181 500 € initialement. Il est proposé d'annuler la délibération n° 2023/09/03 afin d'intégrer cette modification.

Il s’agit d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 75 900 euros, représentant 60 % d’un emprunt d’un montant de 126 500 euros que Le Logement Familial de l’Eure se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Monsieur le Maire précise que c’est la 3ème délibération sur ce sujet du fait des aléas liés aux négociations du prêt.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

7 Convention pluriannuelle 2023-2025 au titre du Fonds d’Innovation Petite Enfance (FIPE)

Rapporteur : Mme POULAIN

Un appel à projets au titre du fonds d'innovation pour la petite enfance, porté par la Direction générale de la cohésion sociale et de la Caisse d’allocation familiale en partenariat avec la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été lancé en juin dernier afin d'accélérer le déploiement du service public de la petite enfance. La ville de Brionne a déposé un dossier et a été retenue. Il s’agit d'autoriser M. le Maire à signer la convention pluriannuelle 2023- 2025 au titre du FIPE afin de formaliser ce financement.

Madame POULAIN salue le travail réalisé et Monsieur le Maire également en soulignant l'effort financier des partenaires à hauteur de plus de 100 000 €, qui sera fait sur les trois prochaines années pour accompagner ces projets innovants que va mener la ville de Brionne.10

Monsieur le Maire indique qu’actuellement l’Intercom Bernay Terres de Normandie se prépare à municipaliser la compétence « enfance jeunesse » et rappelle que cette décision s'inscrit dans une logique de proximité qu’il a toujours défendu.

Sur ce sujet, la ville n’est pas concernée car elle a conservé sa compétence, mais propose aux

communes du bassin de vie concernées par ce transfert de s’entraider en passant des conventions entre les communes. L'idée est de conforter l’échelon communal.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l'unanimité

Adoption de la convention de servitude de passage de canalisation d’eau pluviale située parcelle section AE n° 0045 entre la ville de Brionne et M Mme JAUMAUD Alain

Rapporteur : M TROYARD

Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude permettant le

raccordement du domaine public au regard existant, nécessaire au transit de l’eau pluviale entre l’impasse Fruchard et la rivière Risle.

Monsieur le Maire indique que les travaux de réhabilitation de la rue de Campigny et de l’impasse Fruchard se terminent au 15 décembre 2023.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Adoption de la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Brionne sur le patrimoine de Logéal Immobilière

Rapporteur : Mme POULAIN

I s’agit de définir les modalités d’exercice des droits de réservation du patrimoine locatif social et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relevant du contingent réservé par la ville.

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, il y avait déjà eu cette délibération avec MonLogement27.

Monsieur BOUDON demande le nombre de logements concernés.

Madame POULAIN indique qu’il y a 1 logement pour Logéal Immobilière.

Madame GOETHEYN demande le nombre de logements MonLogement 27 dont la commune est réservataire.

Monsieur le Maire indique que l’information sera transmise.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l'unanimité

Adoption de la convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Brionne sur le patrimoine du bailleur social Le Foyer Stéphanais

Rapporteur : Mme POULAIN

Il s’agit de définir les modalités d’exercice des droits de réservation du patrimoine locatif social et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relevant du contingent réservé par la ville.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité11

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Convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la ville de Brionne sur le patrimoine du bailleur social La Siloge

Rapporteur : Mme POULAIN

Il s’agit de définir les modalités d’exercice des droits de réservation du patrimoine locatif social et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relevant du contingent réservé par la ville.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Adoption de la convention de cession de l’œuvre « La rivière de la transmission » entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie et la ville de Brionne

Rapporteur : Mme CAILLY

Dans le cadre de son projet culturel de territoire « Sentier d’Art », 10 oeuvres artistiques éphémères et I œuvre pérenne nommée « La rivière de la transmission » ont été exposées. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention déterminant la cession de l’œuvre « La rivière de la transmission » et de l’intégrer dans le patrimoine de la commune.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Adoption du règlement intérieur et projet social éducatif de la micro-crèche

Rapporteur : Mme POULAIN

Il s’agit d’actualiser et d’adopter le nouveau règlement intérieur et le projet éducatif de la micro- crèche.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Adhésion à la convention de participation prévoyance maintien de salaire — Protection sociale complémentaire du personnel territorial

Rapporteur : Mme THAURIN

La Ville de Brionne souhaite adhérer à la convention de participation 2023-2028 souscrite par le Centre de gestion de la FPT de l’Eure, pour la protection sociale complémentaire du personnel, volet « Prévoyance » (Maintien de salaire), à destination des agents qui en auront exprimé le souhait.

Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à l’adhésion à la présente convention de participation.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’adhérer à la nouvelle convention avec la MNT. En effet, le CNP souhaitait une augmentation de 52 % ce que le centre de gestion a refusé.

Monsieur le Maire indique que la collectivité poursuit son engagement avec la participation de 9 € par agent et invite les agents à souscrire ce type d’offre.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Approbation du rapport annuel d’activités 2022 — IBTN

Rapporteur : Mme CAILLY

I s’agit de prendre acte et d'approuver le rapport d’activités 2022 de l’IBTN.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l'unanimité16

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Approbation du rapport annuel d’activités 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) - Assainissement collectif

Rapporteur : M CHOLEZ

Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2022.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Approbation du rapport annuel d’activités 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) - Assainissement non collectif

Rapporteur : M CHOLEZ

Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2022.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Approbation du rapport annuel d’activités 2022 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Rapporteur : M le Maire

Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2022.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Approbation du rapport annuel d’activités 2022- Régie de transport de l’IBTN

Rapporteur : M TROYARD

Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2022.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

Approbation du rapport 2022 du Mandataire Société d’Économie Mixte ((SEM) MonLogement27

Rapporteur : Mme CAILLY

Il s’agit de prendre acte et d’approuver le rapport 2022.

Les conclusions du présent rapport sont adoptées à l’unanimité

ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire fait lecture des remerciements des manifestations :

Remerciements

- De Madame Laura SIMONOT, Présidente de l'Association Francophone des Glycogénoses, pour le prêt de la salle des fêtes le 16 septembre afin d'organiser un loto.

- De Monsieur Thierry PLOUVIER, Délégué à la campagne départementale des Villes et Villages fleuris, pour linscription à cette participation. Le jury remercie Mesdames LEROUVILLOIS, LÉFEBVRE et Monsieur COTTARD pour la visite de notre ville.

- De Madame Armelle FARCY, Présidente du Club « Les Abeilles » pour la subvention 2023 (240 €)

Félicitations

- De Madame Myriam DUTEIL et Monsieur Jean-Pierre LE ROUX, Conseillers départementaux du canton de Brionne, pour le prix de la participation de la commune, aux villes et villages fleuris.Manifestations

Médiathèque

- Du 05 décembre au 06 janvier : Exposition de peinture de Monsieur Denis COLMONT

Animations diverses

- Mardi 05 décembre — Cérémonie commémorative — Algérie

- Vendredi 08 décembre — Salle des fêtes de 17 h à 21 h - Marché de Noël

- Samedi 09 et dimanche 10 décembre — Salle des fêtes de 10hà 18h Marché de Noël

- Mercredi 13 décembre -— Salle des fêtes à 14h — Spectacle de Noël pour les 2 écoles

- Vendredi 15 décembre -— Salle des fêtes à 18 h — Noël du COS

- Vendredi 15 décembre — Animation et défilé des écoles l'après-midi (ABCD)

- Vendredi 15 décembre — Nocturne A.B.C.D.

- Du vendredi 15 au 31 décembre — Quinzaine commerciale « Le Noël illuminé »

- Samedi 16 décembre -— Salle des fêtes à 17 h — Loto APE « Les Ecoliers du Donjon »

- Du mardi 19 décembre 2023 au lundi 1er janvier 2024 - Quinzaine commerciale

- Du mardi 27 au samedi 30 décembre inclus - Structures gonflables au Gymnase de 10hà19h - Dimanche 31 décembre - Salle des fêtes à 20 h — Réveillon « Contry Dans’Eure »

Madame GOETHEYN demande pourquoi les deux entreprises qui se sont installées sur son terrain ne sont pas dans le Brionnais.

Madame LEFEBVRE indique que jusqu’à ce jour les articles consacrés aux commerçants portent sur l’ouverture de vitrines commerciales situées en centre-ville.

Monsieur RONCIAUX demande s’il va y avoir un renouvellement des arbres à la base de loisirs.

Monsieur le Maire indique qu’un travail est en cours avec l'Office National des Forêts avec des espèces qui aujourd’hui subissent des maladies.

Monsieur BOISSAY indique qu’il y a des corrélations entre la ripisylve et la qualité de l’eau et qu’il s’agit d’avoir une approche globale de la question de l’eutrophisation.

La séance est levée à 20 h 17.

Le Maire, Le Secrétaire,

A LA RAA |

Valéry BEURIOT L Cal MADELAINE