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Déliberation - cr2014 06 06
Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2014 06 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 6 juin 2014
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
1- Aménagement des abords de la Mairie
Le conseil municipal retient l’entreprise RADLÉ TP pour la réalisation des travaux d’aménagement et d’accessibilité des abords de la Mairie et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer toutes pièces complémentaires à ce dossier.
2- Organisation et tarifs pour la fête nationale du 13 juillet 2014
- Feu d’artifice pour un coût de 950.00€
- Animation musicale
- Buffet campagnard : Tarifs 2014
Adulte : 17€
Enfant «7-13 ans » : 9€
Enfant « -7 ans » : Gratuit
3- La DCM 25-2014 du 11 avril 2014 par laquelle le conseil municipal fixait les délégations de pouvoir qu’il donne à Mr le Maire est rapportée et remplacée par la DCM 36-2014 afin de faciliter l’administration communale et d’accélérer les procédures.
4- Affaires scolaires
4.1 : Le conseil municipal décide de mettre en place un règlement intérieur à la cantine scolaire fixant les règles élémentaires de vie en collectivité et les modalités d’acquittement des factures de restauration scolaire.
4.2 : Les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2014-2015 sont fixés à : Repas enfants : 2.50€ Repas Adultes : 4.60€
4.3 : Le conseil municipal, par DCM 39-2014 soulève de nombreuses interrogations concernant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée prochaine.
5- Budget commune
5.1 : Le conseil décide de refacturer à L’EARL GOSSEAUME 2 heures de location de mini-pelle pour un montant de 102.00€ pour la pose de buse.
5.2 : Le conseil municipal décide le versement d’une subvention d’un montant de 65.00 € pour le CFA de SORIGNY (37).
5.3 : Il est décidé d’annuler l’amortissement des frais de réfection de la toiture de la mairie ainsi que celui des frais de révision de la dernière carte communale et de la numérisation du cadastre. 5.4 : Le conseil municipal décide de la gratuité aux différentes manifestations communales pour les conseillers municipaux participant à l’organisation ainsi que pour les personnels communaux.
6- Blason communal
Le conseil municipal décide de doter la commune de Choussy d’une marque symbolique en créant un blason créé par Mr Viau et décrit par Mr FERNON, héraldiste tel que ci-dessous.
« Gironné d’azur et d’or, à un cep de vigne tuteuré de sinople et fruité de trois grappes de gueules en chef à dextre, à un cerf de gueules en chef à senestre et à un pont voûté isolé de trois arches de même, maçonné de sable en pointe, le tout brochant » 7- Bâtiments communaux :
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise SANICHAUFFE 41 pour un montant de 1 316.00€ HT, soit 1 579.20€ TTC pour la mise aux normes électriques des bâtiments communaux.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 12 juin 2014
LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME