Déliberation - cr2014 03 14

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Déliberation - cr2014 03 14 Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Choussy. Lien du pdf (Déliberation - cr2014 03 14)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 14 mars 2014

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********

Tirage au sort des jurés d’Assises :

Le N° 081 de la liste électorale a été tiré au sort. Il s’agit de Melle Laura GARAND

1- Budgets Assainissement et Commune

Les comptes de gestion et administratifs 2013 des budgets Assainissement et Commune ont été approuvés à la majorité.

Subventions aux associations 2014

Le montant des subventions prévues aux associations s’élève à 1 547.80€.

Vote des taux d’imposition 2013

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition de 2013 soit taxe d’habitation 13.20%, foncier bâti 19.17%, foncier non bâti 47.20%.

Budget Primitif Assainissement 2013

Assainissement : Exploitation : Dépenses : 102 815.73€ Recettes : 102 815.73€ avec un report en dépense de 23 993.13 de l’exercice 2013

Investissement : Dépenses : 74 341.60€ Recettes : 74 341.60€ avec un report en dépense de 44 122.79 de l’exercice 2013

- Le conseil municipal a décidé d’amortir les frais de réfection de la toiture de la Mairie d’un montant de 22 413.71€ TTC sur une durée de 10 ans.

Budget Primitif Commune 2013

Commune : Fonctionnement : Dépenses : 342 304.83€ Recettes : 342 304.83€ avec un report en recette de 136 232.97 de l’exercice 2013

Investissement : Dépenses : 108 064.63€ Recettes : 108 064.63€ avec un report en dépense de 8 686.29 de l’exercice 2013

2- Abords de la Mairie

Pour assurer au mieux le financement les travaux d’amélioration de l’accès à la mairie, notamment pour les personnes à mobilité réduite, une subvention est demandée au titre de la Réserve Parlementaire auprès de Mr le Député MARTIN-LALANDE ainsi qu’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis.

4 – Personnel communal

Après avis favorable du Comité technique en date du 18/02/2014, le conseil municipal fixe à 100% les taux d’avancement au grade d’adjoint technique principal et d’adjoint administratif principal de 2 ème classe.

Fait et affiché à CHOUSSY, le 17 mars 2014

LE MAIRE

Thierry GOSSEAUME