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Déliberation - DM 2026 42
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Y REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/86/2826
REPUBLIQUE FRANCAISE : Application sgrédeE leqaite com i 39 _AR- 064-2154 0085
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES
N° DM/31/7.5/2026-42
Décision municipale relative à la demande de subvention
pour les travaux de rénovation énergétique des Ecoles Louis Giraud et des Valayans auprès du Conseil Régional — Région SUD
au titre dispositif « Nos Communes d’Abord » - exercice 2026.
Le Maire de la Commune de PERNES-LES-FONTAINES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22,
VU la délibération en date du 20 Mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal de PERNES-LES-FONTAINES donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour certaines compétences, notamment demander à l'Etat, collectivités territoriales ou tout organisme financeur l'attribution de subventions qui pourront concerner du fonctionnement comme de l’investissement en fonction des opérations inscrites au budget,
VU la délibération n° DE/31/7.5/08.02.2024-04 approuvant le programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux comprenant les opérations pour l’école Louis Giraud et pour l’école des Valayans
CONSIDERANT que ces opérations font l’objet d’une inscription budgétaire,
CONSIDERANT que la collectivité peut bénéficier d'une subvention du Conseil Régional — Région SUD au titre du dispositif « Nos Communes d’Abord » - exercice 2026 dans le cadre de la réhabilitation énergétique des bâtiments communaux, compte tenu de l'intérêt que représente la réalisation de ce projet,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional — Région SUD), la plus élevée possible, pour le projet de rénovation énergétique des Ecoles Louis Giraud et des Valayans,
PRECISE que le montant de la demande de subvention sollicité s’élève à 139 717,44 € HT, pour une dépense totale du projet de 279 434,88 € HT.
FIXE le plan de financement comme suit :
Montant de l’opération : 279 434,88 €
Subvention du Fonds Vert 79 537,81 €
Subvention escomptée du Conseil Régional : 139 717,44 €
Participation communale : 60 179,63 €
TOTAL HT. : 279434,88 €
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande,
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours,
Pernes-les-Fontaines, le 19 Juin 2026
Le Maire-Piirerk CARLE,:
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, kt informe qu'il peit”fe
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi icaterrT "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 19 Juin 2026
Publiée le : 19 Juin 2026
202606 19-0H_ 2026 +2