Arrêté - arrete interdiction concert FTP 9 06 2023

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Arrêté - arrete interdiction concert FTP 9 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Masny. Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction concert FTP 9 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Histoire et mémoire, E 2 | ; Préfecture du Nord

PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Direction des sécurités Lee Bureau de l’ordre public galité Fraternité

Arrêté portant interdiction du concert des Francs Tireurs Patriotes (FTP) du 9 juin 2023

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet de la Région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L211-1 à L211-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu lurgence ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes et de prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public ;

Considérant que le groupe de rock identitaire FTP (Francs-Tireurs Patriotes) a annoncé sur les réseaux sociaux un concert le vendredi 9 juin 2023 à 19 heures dont les bénéfices seront reversés à l'ASMIP (association de soutien aux mouvements identitaires et patriotes) pour payer les frais de justice des patriotes et lanceurs d'alerte poursuivis pour des propos ou agissement incitant à la haine ou à la discrimination à raison de l'appartenance à une religion ou de leur origine, notamment ceux engagés dans le cadre de l'affaire « Qu'ils retournent en Afrique » de l'association La Citadelle de Lille : que, bien que n'ayant pas fait l'objet d'une communication publique, ce concert sera selon toute vraisemblance, organisé dans l’une des communes du département du Nord ;

Considérant que ce groupe, nationaliste et identitaire, est connu pour produire des clips musicaux dont les paroles font référence à des thèmes et des thèses propres à l’ultra droite à caractère antisémite, ainsi que l'ilustrent les paroles des chansons « Leçon d'histoire » ou « 6 février 1934 », ou raciste, telle que la chanson intitulée « Les Larmes du drapeau » présentée par son auteur comme une réaction à des évènements sur la

place du Capitole à Toulouse, le 18 novembre 2009, au cours desquels « des hordes d’Algériens (pardon, de Français d'origine algérienne) prennent prétexte d’un match de football de leur pays (pardon, de leur pays d'origine) pour arracher le drapeau tricolore, le brûler et le remplacer par leur torchon croissanté » ; qu'un des membres du groupe s'est également fait connaître pour cette lignée idéologique avec un album intitulé « J'ai pas le Shoah » ou encore les paroles de la chanson « Ton devoir c'est militer.» : « Car ton honneur s'appelle fidélité, bras tendu dans le ciel » ;

Considérant que le 6 mai 2023, dans la continuité d'une manifestation d’ultra-droite organisée à Paris, s'est tenu un concert dans la salle municipale « Simone Veil » de la commune de Saint-Cyr l'Ecole regroupant plusieurs groupes promouvant une idéologie raciste et suprémaciste ; que ce concert a notamment été le théâtre de gestes antisémites, véhiculés sur les réseaux sociaux; qu'à cette occasion, le groupe FTP a publié sur les réseaux sociaux des photos de ses membres devant la scène avec en arrière-plan, un drapeau du GUD (Groupe union défense) ; qu'enfin le groupe est également connu pour avoir reversé une partie des recettes de leurs concerts au Bastion Social, groupe d'associations dissôutes par décret du Président de la République du 24 avril 2019 et connues pour leurs actions violentes à caractère raciste ou antisémite ; que, par suite, le lien entre le concert du groupe FPT du 9 juin et les idéologies antisémites, racistes et xénophobes ne fait aucun doute ;

12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frConsidérant, ainsi, qu'eu égard à l'identité du groupe, la communication et l’organisation déployées, ce concert est susceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier les personnes de religion juive, ainsi qu'à l'apologie des crimes commis par les nazis durant la Seconde guerre mondiale, notamment la Shoah ; que cette manifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l’ordre public en raison de l'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble des consciences que provoquent les idées ainsi défendues de nature à mettre en cause la cohésion nationale ou les principes consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et

par la tradition républicaine ; que de même, il existe un risque sérieux que ne soient commises des infractions pénales ;

Considérant, par ailleurs, que, compte tenu de l'identité même du groupe FPT, dont la dénomination a été intentionnellement récupérée et modifiée afin de faire « un doigt d'honneur fièrement brandi à destination des gauchistes » et de sa lignée idéologique, il existe un risque sérieux que cet événement, engendre des réactions violentes et des risques d’affrontement avec des groupes d'ultra-gauche, dans un contexte national exacerbé par la recrudescence de mouvements identitaires décomplexés n'hésitant plus à afficher leur idéologie ;

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'interdiction du concert envisagé apparaît seule de nature à la préservation de l'ordre public et la prévention de la commission d'infractions pénales;

Considérant, que les organisateurs de ce concert conservent le secret sur le lieu de cet événement supposé se tenir à Lille ; qu’en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou le local susceptible d'accueillir cette réunion n'est pas connu ; que des communes de la région lilloise et de sa proximité directe disposent sur leur

territoire des salles ayant la capacité d'accueillir ce groupe ou ayant déjà eu à connaître des événements organisés par des artistes condamnés pour des faits antisémites ;

Sur proposition du directeur de cabinet;

ARRÊTE

Article 1%: Le concert du groupe de musique les Francs-Tireurs Patriotes/FTP prévu le vendredi 9 juin 2023 est interdit sur le territoire du département du Nord.

Article 2: Le préfet, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, le général commandant le groupement départemental de la -gendarmerie du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur. de l'événement, publié au recueil des actes administratifs des services de l’État du Nord et transmis pour information aux maires du département du Nord.

Lille, le À pe tag

Georges“François LECLER

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;

- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) - Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale: 5 rue Geoïfroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr; Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d’une durée de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex

Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr