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Arrêté - 2026 01 interdiction stade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 interdiction stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs,
VAN | VILLE DE
ARRÊTE n° 2026-01
S
?/\/| pa S N Ÿ
INTERDICTION
D'ACCES ET D'UTILISATION
Arrondissement
de
Douai
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
Le
Maire
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
relatifs
aux pouvoirs de police du Maire, Considérant que les conditions climatiques rendent inaccessible et impraticable le terrain de football de la Commune de Masny.
ARRETE
Article 1
:
L’accès et l’utilisation du terrain de Football sont interdits à toutes activités sportives.
Article 2 :
Ces dispositions sont applicables du Lundi 5 Janvier au Dimanche
11
Janvier 2026 inclus.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux Présidents des associations de Football.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la ville de Masny.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation,
auprès
du
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux mois
suivant sa publication
ou sa notification
aux
intéressés.
Article 6
:
Les Services Techniques et Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'Aniche, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Masny, le 05 Janvier 2026 Le Maire, Lionel FONTAINE