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Arrêté - arrêté 2023 60
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 60)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
N/A À S N Ÿ ARRETE n° 2023-60
INTERDICTION DE STATIONNER
ET RESTRICTION DE CIRCULER
Le Maire de la Commune de Masny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4% partie signalisation de prescription et livre 1-8" partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du 23 Octobre 2023 présentée par la société THOME VRD, 8 Route de Tilloy — 62 217 BEAURAINS, chargée du chantier,
Considérant qu’en raison des travaux réalisés par la société THOME VRD et qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
ARRÊTE
Dans le cadre des travaux d’adduction logement fibre, la circulation sera réglementée dans les deux sens de circulation, Route de Monchecourt à Masny, à compter du 06 Novembre 2023 à 7 h 00 et jusqu’à l’achèvement des travaux qui devrait intervenir le 31 Décembre 2023 à 18 h 00 au plus tard.
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
- Interdiction de dépasser
- Interdiction de stationner
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période de travaux, en accord avec les services communaux.
L'entreprise sera autorisée à déposer des matériaux sur le domaine public. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Pour toute fouille sur trottoir, la réfection de celui-ci devra être faite sur sa largeur intégrale. Article 5 :
Article 7 :
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la ville de Masny. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique
d'Aniche sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- la Subdivision Départementale d'Orchies
- à la Direction Départementale de la Sécurité Publique
- à la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours du Nord
- à la Direction des Transports Départementaux
- au Service Régional des Transports de la D.R.E Nord Pas de Calais
Fait à Masny, le 02 Novembre 2023
Le Maire, Lionel FONTAINE