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Arrêté - ARRETE 2023 24
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE
n° 2023-24
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
POUR
DEMENAGEMENT
Le
Maire
de
la commune
de
Masny
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
effectuée
par
Monsieur
DESAILLY
Quentin,
consistant
à
stationner
un
camion
de
déménagement
au
droit
de
l’immeuble
situé
au
1bis
rue
Fauqueux
— 59179
à Masny,
du
27
au
29
Mai
2023,
afin
de
procéder
à un
déménagement
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
le déménagement
exécuté
par
le propriétaire
en
charge
du
déménagement
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article 5
:
ARRÊTE
Du
27
au
29
Mai
2023,
Monsieur
DESAILLY
Quentin
est
autorisé
dans
le
cadre
d’un
déménagement,
à stationner
un
camion
de
déménagement
face
au
n°1bis
rue
Fauqueux,
sur
une
longueur
d’environ
15
mètres
pour
un
camion
19
tonnes
avec
53
m3
de
chargement
(emplacements
matérialisés
par
des
barrières)
;
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
automobilistes
et des
piétons
pendant
la durée
d’occupation
du
domaine
public ;
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
pourra
être
verbalisé
;
La
signalisation
temporaire
modifiant
la circulation
des
véhicules
sera mise
en place
par les
soins
de
l’intervenant
de
façon
très
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
notamment
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre1-8%"
partie :
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
;
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l’occupation
autorisée
;
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél
- 03
27
99
79
79
-
Fax
: 03
27
99
79
89
-
amail
: mairie@villa-masnv.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97 Article
6
:
Article 7
:
Article
8
:
La
présente
autorisation
est accordée
à titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
retirée
à tout
moment.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
le Commandant
de
Police,
Chef de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
d’Aniche,
sont
chargés
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Masny,
le
16
Mai
2023
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE