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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-064
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil
médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux
du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est
assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-03-15-00001
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical départemental compétent à
l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil
départemental des Hautes-Pyrénées dont le
secrétariat est assuré par le centre de gestion de
la fonction publique territoriale des
Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le 3 Eu PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°6 5 5: .03.15 00001
portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des
fonctionnaires territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat
est assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique créé par l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre
2021;
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime
des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu l'ordonnance du 25 novembre 2020 n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de
santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2022-02-12-00002 du 12 mai 2022 portant modification de la liste
des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-07-19-00004 du 19 juillet 2023 portant composition du
conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil
départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le centre de gestion de
la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées ;
Considérant les courriels du conseil départemental des Hautes-Pyrénées informant de
modifications au titre des représentants du personnel des catégories A et C;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article 1 : Le docteur Guy Panofre est nommé président du conseil médical.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le 4 Article 2 : Sont désignés comme membres du conseil médical départemental en formation
restreinte :
Médecins titulaires
Docteur Gilbert Mouyen
Docteur Alain Fournès
Docteur Guy Panofre
Médecin suppléant
Docteur Elisa Panofre.
Article 3 : Sont désignés comme membres du conseil médical départemental en formation
plénière :
Médecins titulaires
Docteur Gilbert Mouyen
Docteur Alain Fournès
Docteur Guy Panofre
Médecin suppléant
Docteur Elisa Panofre
Représentants de la collectivité
Titulaires: - Monique Lamon
- Geneviève Isson
Suppléants : - Bernard Verdier
- Bernard Poublan
Représentants du personnel
Catégorie A :
CFDT - Titulaires: Cécile Conan-Lafourcade
Maïté Sequeira
Suppléants : Séverine De La Fuente
Aurélie Cornille
Cécile Ricard
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le 5 Catégorie B :
CFDT - Titulaires: Serge Sisquellas
Karine Chauvet
Suppléants : Nicolas Naude
Coline Potut
Véronique Lasson
Eric Sans d'Agut
Catégorie C :
CFDT - Titulaire : Jean-Yves Dabat
Suppléants : Michel Barresi
Fabrice Lescure
CGT - Titulaire : Isabelle Brumeau
Suppléants : Didier Garcier et Jordi Borreil.
Article 4 : Le secrétariat du conseil médical est assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 65-2023-09-05-00003 du 5 septembre 2023 portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées est abrogé .
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées et Monsieur le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l’État des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 1 5 MARS 2024
Nathalie GUILLOT-JUIN
Délais et voies et movens de recours fapolication de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9,
- soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAU CEDEX. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le 6 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil médical départemental compétent à l'égard des fonctionnaires territoriaux du conseil départemental des Hautes-Pyrénées dont le secrétariat est assuré par le 7