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Déliberation - 2023 06 demande FEDER pour Moulin de Chamalot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 demande FEDER pour Moulin de Chamalot)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
Mairie
de
Recçu
en
préfecture
le 27/02/2023
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié
le 27/02/2023
S
L Gr
ID
:019-211914502-20230224-2023
06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-06
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 10
Absents
: 00
Votants
: 10
Objet
:
demande
de
subvention
FEDER
pour
les
travaux
du
Moulin
de
Chamalot
L’an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
24
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:20
février
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry,
SZNAJDER
Fabrice ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
:
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
restauration
du
Moulin
de
Chamalot
situé
sur
la
RD
124
sur
le
circuit
touristique
entre
le
château
de
Ventadour
et
le
Viaduc
des
Rochers
Noirs.
Ce
moulin
serait
rénové
afin
de
permettre
la
visite
du
site
avec
une
présentation
pédagogique
de
la
machinerie
en
période
touristique
et
l'aménagement
d'un
espace
détente
et
pique-nique.
Pour
mener
à
bien
ce
projet
il
propose
de
solliciter
l'Europe
au
titre
du
FEDER
dans
le
cadre
de
la
préservation
et
valorisation
du
patrimoine.
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Montant
des
travaux
: 98
OOOEHT
soit
117
GOOE€ETTC
FEDER
: 38
800€
Conseil
Départemental
: 20
000€
Région
: 19
600€
Fonds
libres
ou
emprunt
: 19
600€EHT,
39
200€TTC
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
:
Arrête
le
plan
de
financement,
Autorise
le
Maire
à
solliciter
l’aide
l'Europe
au
titre
du
FEDER
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
Autorise
le
Maire
à
entreprendre
les
travaux
dès
que
possible.
VVYYY
Vote
pour
: 10,
Vote
Contre
: 00,
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire:
_-
La
secrétaire
de
séance
Christop
Coralie
BARATAULT