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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 achat de parceles au Moulin de Chamalot 9615780)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
Mairie
de
Recçu
en
préfecture
le 27/02/2023
L
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié le 27/02/2023
S
O
dé
ID
:019-211914502-20230224-2023
04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-04
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 10
Absents
: OÙ
Votants
: 10
Objet
:
achat
de
parcelles
au
Moulin
de
Chamalot
L’an
deux
mille
vingt
et trois,
le 24
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30,
à la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 20
février
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
: PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUVGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry,
SZNAJDER
Fabrice ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS : Le
maire
rappelle
le projet
de
restauration
du
Moulin
de
Chamalot
avec
la création
d’un
espace
public,
d’un
parking.
Il
informe
le
conseil
municipal
qu’il
serait
nécessaire
d’acquérir
du
terrain
pour
mener
à bien
ce
projet.
Il propose
l’acquisition
des
parcelles
AI
57
et 58
situées
sur
la commune
de
Saint
Hilaire
Foissac
et la parcelle
C
400
sur
la commune
de
Moustier-Ventadour
appartenant
à Mr
et
Mme
PEE
Philippe
pour
une
superficie
d’environ
6
600m2
pour
un
montant
de
660€,
selon
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
en
accord
avec
le propriétaire.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
cette
proposition
et autorise
le maire
à
signer
tous
documents
pour
mener
à bien
ce
dossier.
Vote
pour
: 10,
Vote
Contre
: 00,
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christophe
PETIT
Coralie
BARATAULT