Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 166 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 166 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 166 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Transports, Union Européenne, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2023-166

PUBLIÉ LE 9 JUIN 2023Sommaire

DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et

environnement

65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone

réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire

hautement pathogène (22 pages) Page 3

2DDETSPP Hautes-Pyrénées

65-2023-06-07-00006

Arrêté préfectoral déterminant une zone

réglementée suite à une déclaration d'infection

d'influenza aviaire hautement pathogène

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3PRÉFET

DES HAUTES- . ; | | PYRÉNÉES Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Liberté Solidarités et de la Protection des Populations

fee Service Santé, Protection Animales et Environnement Fraternité

Arrêté n°

déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d’influenza aviaire hautement pathogène

Le préfet des Hautes-Pyrénées,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-100 ;

VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes- Pyrénées ;

VU l'arrêté préfectoral n° 65-2022-09-30-0002 portant délégation de signature à Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ;

Tél : 05 62 56 65 65 4/21

Mél : ddetsphn@hautes-pyrenees.gouv.fr

Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 —- 65047 TARBES cedex 9

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 4VU

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VU

l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes avaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

l'arrêté modifié du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire ;

l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

l'arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire ;

l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;

l'arrêté ministériel du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

l'arrêté préfectoral n° n°65-2022-08-23-00008 du 24 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

l'arrêté préfectoral n°65-2023-01-02-00003 du 2 janvier 2023 portant application de l'arrêté n°65-2022-08-23-00008 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Grégory FERRA, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (administration générale - subdélégation) ;

l'arrêté préfectoral n°65-2022-01-20-00007 du 20 janvier 2022 prononçant la suspension de la chasse à proximité des élevages foyers d'infection dans les zones concernées par les mesures de contrôle temporaire, de surveillance et de protection liées à l’épizootie d'influenza aviaire pathogène ;

l'arrêté préfectoral n° 65-2023-06-05-00015 en date du O5 juin 2023 déterminant une zone réglementée dans le département des Hautes-Pyrénées suite à une déclaration d'infection d’'Influenza aviaire hautement pathogène ;

l'arrêté Préfectoral n° 65-SPAE-2023-049 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène d’une exploitation sur la commune de LALANNE ;

CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza ;

CONSIDÉRANT l'urgence de la situation et la nécessité de prendre des mesures lutte adaptées à cette situation sanitaire ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations,

Tél : 05 62 56 65 65

Mél : ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 5ARRÊTE :

Article 1°’ : Définition

Une zone réglementée est définie comme suit :

- une zone de protection comprenant le territoire des communes listées en annexe 1

- une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 2; - une zone réglementée supplémentaire comprenant le territoire des communes listées en annexe 3.

Les limites de zones sont, le cas échéant, matérialisées par des panneaux sur les routes principales.

Au-delà de ce périmètre réglementé, il est défini une zone tampon (ZT) comprenant le territoire des

communes listées en annexe 4.

Section 1 : Mesures applicables dans la zone réglementée

Les territoires de la zone régiementée définie à l'article 1 sont soumis aux dispositions suivantes :

Article 2 : Recensement

1° Tout détenteur commercial, tout exploitant détenant ou susceptible de détenir des volailles, non déjà déclaré, doit se déclarer auprès de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) quel que soit le nombre de volailles détenues, en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et un contrôle des registres peut être effectué par la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations.

Conformément aux articles 16 et 17 de l'arrêté du 29 septembre 2021 susvisé, tout établissement détenant des volailles et tout mouvement de volailles doivent être déclarés par voie électronique dans les bases de données professionnelles reconnues.

2° Les détenteurs d'exploitations non commerciales de volailles doivent se déclarer auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante: http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/. « Rubrique particulier »

Article 3 : Mesures de biosécurité

1° Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier par le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l'accès à l'alimentation, à l'abreuvement, aux silos et stockage d'aliments ainsi que la mise et le maintien à l'abri des oiseaux selon les modalités figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé, précisées par instruction technique du ministère en charge de l’agriculture, sans préjudice d'autres dispositions réglementaires en vigueur.

Dans les exploitations non commerciales, les volailles et oiseaux captifs sont claustrés ou protégés par des filets.

2° L'accès aux exploitations est limité aux seules personnes autorisées et strictement indispensables à l'activité, notamment les éleveurs et détenteurs de volailles doivent éviter de se rendre dans les zones professionnelles d'autres élevages ou entrer en contact avec les oiseaux captifs d'autres détenteurs.

Tél : 05 62 5665 65

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 6Ces personnes, d'autant plus si elles élèvent ou détiennent elles-mêmes des volailles, mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique ou le changement de tenue vestimentaire et le nettoyage des bottes et, en cas de visite d'une exploitation suspecte, la prise impérative de précautions supplémentaires telles que la douche.

Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation ;

3° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevage avicole tels que les élevages, les couvoirs, les abattoirs, les entrepôts, les usines de fabrication d'aliments pour animaux, les usines de sous-produits animaux et les centres d'emballage d'œufs.

Les tournées impliquant des zones de statuts différents dans le périmètre réglementé sont à organiser en commençant de la périphérie vers le centre du périmètre réglementé.

Toute personne intervenant en élevage (vétérinaire, technicien, équipe de ramasseurs, de vaccination.) doit respecter les procédures de biosécurité renforcée adaptées à son activité. L'introduction des matériels, en particulier lorsqu'ils sont partagés, et autres intrants en élevage doivent faire l'objet de protocoles spécifiques adaptés à chaque élevage.

Les transporteurs doivent respecter l'intégralité des mesures de biosécurité liées à leur profession.

4° Les cadavres sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur en respectant les règles de biosécurité.

5° Les usagers de la nature (promeneurs, randonneurs, cyclistes, chasseurs, pêcheurs, acteurs de l’environnement.) mettent en œuvre des mesures de précaution et de biosécurité notamment absence de contact avec les oiseaux sauvages affaiblis, blessés ou morts (hormis par action de chasse), changement de tenue et de chaussures si possible au retour du déplacement (nettoyage avec un détergent et désinfection avec un désinfectant virucide ou une solution javellisée).

Le contact avec des oiseaux ou volailles de basses-cours ou d'élevage ou de volières, est à éviter a minime dans les 48 h suivant le déplacement dans le milieu naturel.

Les rassemblements de personnes élevant, détenant ou en contact avec des volailles ou autres oiseaux doivent être, dans la mesure du possible, évités. En tout état de cause, des mesures de biosécurité strictes (tenues dédiées, change, douche, nettoyage-désinfection des chaussures, distanciation sociale...) devront être respectées.

Article 4 : Mesures de surveillance en élevage

1° Les lieux de détention de volailles font l’objet de visites par un vétérinaire sanitaire à la demande de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par Un examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et, le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.

2° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou pour lesquels il n'est pas possible d'exclure avec certitude l'influenza aviaire, toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production telles que décrites à l’article 5 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, sont immédiatement signalées au vétérinaire sanitaire ou à la direction départementale de la protection des populations par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non.

3° Afin de détecter précocement et au mieux l’apparition de la maladie, des surveillances des mortalités et de l'environnement sont mises en place dans les exploitations commerciales, par autocontrôle, selon les modalités suivantes :

Tél: 05 62 56 65 65

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 7a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à plume et à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :

L'exploitant met en place une surveillance bihebdomadaire des mortalités et de l'environnement ; en l'absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l'environnement.

Échantillonnage | Prélèvement Fréquence { Analyse | Si analyse positive

Mortalités : tous NE Le les cadavres Si gène M positif :

, P : 2 fois par RT-PCR H5/H7 ramassés dans la Écouvillonnage cloacal . . ue

._ semaine > si positive : sOUS- limite de 5

typage au LNR

cadavres s — Gène M

ET

dans un . Nouveaux

laboratoire 1

| prélèvements par

. . agrée ou | .

1 chiffonnette poussières écouvillonnage

\ reconnu ,

. sèche dans chaque 2 fois par trachéal ou Environnement ne , . x bâtiment détenant des semaine oropharyngé et animaux vivants cloacal sur 20

animaux (40

prélèvements)

b)_ Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à l'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :

Le détenteur met en place l’une où l’autre des surveillances suivantes :

- une surveillance hebdomadaire des mortalités,

OU

- une surveillance virologique bimensuelle sur animaux vivants.

n

Échantillonnage “Prélèvement | Fréquence | Analyse | Si analyse positive Mortalités : tous

les cadavres

ramassés dans la Écouvillonnage cloacal Hebdomadaire Gène M

limite de 5 dans un Si gène M positif :

cadavres . RT-PCR H5/H7 laboratoire . ”

OU agrée OÙ > si positive : sOUS-

Surveillance 8 typage au LNR - - 2 | | reconnu virologique : sur Écouvillon trachéal et Tous les

30 animaux cloacal 15 jours

vivants

Les analyses réalisées dans le cadre des mouvements de gibier à plumes sont valables pour la

surveillance renforcée.

c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et _« futurs reproducteurs » de toutes espèces :

L'exploitant met en place une surveillance bihebdomadaire des mortalités et de l’environnement (même jour pour de prélèvement pour les cadavres et l'environnement) ainsi qu'une surveillance virologique bimensuelle et une surveillance sérologique mensuelle sur les animaux vivants. Pour la filière gibier à plume, cette surveillance est mise en place 15 jours avant la ponte.

Tél : 05 62566565

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 8Échantillonnage Prélèvement _| Fréquence Analyse | Sianalyse positive

Mortalités:tous | 2 fois par . ue. les cadavres semaine Si gène M positif : ; - - . RT-PCR H5/H7 ramassés dans la Écouvitlonnage cloacal (intervalle de . ... _ . > si positive : SOUS- limite de 5 4 jours tvpage au LNR cadavres maximum) YP28 ET

5 chiffonnettes poussières

sèches ou 5 écouvillons

(anlayse par pool de 5) dans

Gène M chaque bâtiment sur le . 21: semaine prélèvements par

matériel d'élevage au . dans un ; - (intervalle de écouvillonnage

2 fois par Nouveaux

Environnement

contact des animaux, sur les . laboratoire , . 4 jours ' trachéal et cloacal

mangeoires, abreuvoirs, . agrée OU . . . . maximum) sur 20 animaux lignes de pipettes, parties reconnu

supérieures des systèmes de

distribution

ET

Surveillance

virologique : sur

20 animaux / . , Toutes les

: s - Écouvillonnage trachéal - vivants à partir 2 semaines

de 12 semaines

d'âge Si gène M positif :

RT-PCR H5/H7

ET . . > si positive : SOUS-

sérologique : sur

20 animaux . ELISA ou . , . Prise de sang Mensuelle

vivants à partir IDG

de 12 semaines

d'âge

De plus, une visite du vétérinaire est réalisée dans les élevages hébergeant des reproducteurs en ponte

situés en zone de protection. Des prélèvements et analyses virologique (écouvillons trachéaux et

cloacaux) et sérologique sont réalisés sur 20 oiseaux lors de cette visite.

Article 5 : Réalisation des autocontrôles prévus par le présent arrêté

Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles prévus par le présent arrêté sont réalisés, conditionnés et acheminés vers un laboratoire agréé ou reconnu sous la responsabilité du propriétaire des volailles.

La prise en charge des autocontrôles est à la charge du propriétaire.

Les résultats de ces autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage, le cas échéant ils sont également archivés par l’organisation de production.

Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l'abattoir.

Ils sont tenus lors de tout contrôle à la disposition de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations et transmis sur demande.

Tél : 05 62 56 65 65

Mél : ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 9Article 6 : Régulation des activités cynégétiques

interdiction des activités cynégétiques

| Modalités

Où ? ZP h

ZS

ZRS

| Qui ? | Tout oiseau utilisé pour un acte de chasse :

* Gibier à plumes (phasianidés, anatidés)

+ _Appelants pour la chasse au gibier d'eau (anatidés, rallidés)

+ Appelants pour la chasse d'autres gibiers que le gibier d'eau (pigeons, merle noir, grives, alouette des champs, vanneau huppé, corneille noire, pie bavarde, corbeau freux)

LE 2 _1 + Oiseaux de proie pour la capture de petit gibier

Comment ? Principe Gibier à |- Interdiction de mouvement lié au « lâcher » de plumes gibier à plumes en _ZP et en 25

- Interdiction de chasse en ZP

- Interdiction de chasse en _ZS en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les

fl s,_ rivières UX, TÉS irs, lacs, étangs €

nappes d'eau ; autorisation dans les autres zones

| Oiseaux de | Interdiction de transport et d'utilisation

| proie pour |

capture de

| petit gibier”

| Appelants - Interdiction de transport et d'utilisation pour les

{gibier détenteurs de catégorie 1, 2 et 3 | d'eau) - interdiction de la chasse

Les activités cynégétiques ne sont pas régulées en zone tampon.

Section 2 : Mesures complémentaires pour les exploitations situées dans la zone de protection et la zone de surveillance

Sans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de protection et de surveillance sont soumis, aux mesures suivantes :

Article 7 : Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs

1° Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits en zone de protection et zone de surveillance.

2° Les mises en place et les mouvements de sortie d'exploitation de volailles vivantes et autres oiseaux captifs, poussins d'un jour et œufs à couver sont interdits en zone de protection et zone de surveillance.

Par dérogation à ces interdictions, la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations peut autoriser les mouvements, dans les conditions décrites ci- dessous, sous couvert d'un laissez-passer sanitaire délivré par la ou les directions départementales en charge de la protection des populations concernées, et sous réserve d'un transport sans rupture de charge.

Tét : 05 62 56 65 65

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Cité administrative Reïfye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 — 65017 TARBES cedex 9 7121

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 10a) Mouvements de volailles pour abattage immédiat

Sous réserve de respecter les mesures renforcées de biosécurité sur les véhicules et leurs conducteurs, les mouvements de volailles pour abattage immédiat peuvent être autorisés sous réserve d'un transport sans rupture de charge, d'un protocole validé par la où les directions départementales en charge de la protection des populations concernées et d'une visite vétérinaire préalable pour contrôler l'état sanitaire des animaux par un examen clinique et vérifier des informations du registre d'élevage :

o dans les 24h maximum avant le départ pour les volailles galliformes issues d'une zone de surveillance ;

o dans les 48h maximum avant départ pour les volailles galliformes issues d'une zone de protection, avec réalisation de prélèvements pour analyses virologiques et sous réserve de résultats favorables ;

o dans les 48 h maximum avant départ pour les palmipèdes, avec réalisation de prélèvements pour analyses virologiques et sous réserve de résultats favorables ;

Les établissements d'abattage agréés autorisés pour l'abattage des volailles issues de la zone réglementée doivent se situer au plus près de la zone réglementée d'origine.

b) Mouvements de volailles pour abattage préventif ordonné par l'État

c) Mouvements de palmipèdes en gavage :

Les mouvements de palmipèdes pour mise en gavage sont interdits en ZP et en ZS. Aucune dérogation n'est possible.

d) Mouvements d'œufs à couver :

Les mouvements d'œufs à couver provenant de parquets de reproducteurs situés en zone réglementée peuvent être autorisés sous réserve d’un transport dédié vers un établissement d'accouvage ayant fait l'objet d'un audit biosécurité préalable, situé sur le territoire national uniquement, sous réserve de la mise en œuvre de mesures de biosécurité pour les personnes et les véhicules, et de la désinfection des œufs et de leur emballage à la sortie de l'établissement.

Dans le cas des œufs à couver issus d'un parquet de reproducteurs situé dans la zone de protection ou de surveillance, une surveillance sur les cadavres et l’environnement doit être mise en place dans les élevages reproducteurs. Les reproducteurs, à partir de 12 semaines d'âge, doivent être soumis, tous les 15jours, à une visite vétérinaire avec prélèvements pour analyses virologiques (sur 20 animaux, écouvillons trachéaux) et prélèvements sérologiques tous les mois (sur 20 animaux) avec résultats favorables, à la charge de l'éleveur.

e) Mouvements de poussins d’un jour :

Les mouvements de poussins d’un jour peuvent être autorisés par la DDETSPP après évaluation des risques. Cette évaluation doit conclure à Un risque négligeable de propagation du virus IAHP.

3° Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans un délai prescrit par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations pour contrôler l'état sanitaire des animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.

Article 8 : Mesures concernant l'abattage en établissements non agréés (EANA)

1° L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et en zone de surveillance ;

Tél:0562566565

Mél : ddetspp@hautes-pyrenees.gouv.fr

Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 — 65017 TARBES cedex 9 8/ 21

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 112° Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de surveillance par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures de biosécurité en élevage ainsi que des mesures suivantes :

- Réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire sanitaire ;

- Si des prélèvements sont prévus avant mouvement des animaux vers Un abattoir agréé : ces mêmes prélèvements pour analyse de laboratoire sont réalisés 48h avant le premier abattage ; - Les conclusions de l'examen clinique et des éventuels prélèvements sont favorables.

3° Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux abattus en EANA et provenant de zone protection et de zone de surveillance sont interdits. Des dérogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animaux abattus en EANA situé en zone de surveillance peuvent être accordées sur le territoire national.

Article 9 : Mesures concernant les mouvements de denrées

1° Les mouvements et le transport des viandes issues de volailles provenant de zone protection et de zone de surveillance sont interdits

Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures suivantes :

- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'au déchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ou ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs ;

- Les volailles provenant de zone de protection et zone de surveillance sont abattues séparément des volailles ne provenant pas de ces zones réglementées ou à des moments différents, de préférence en fin de journée de travail le jour de l'arrivée ; - La viande fraîche obtenue est découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la viande fraîche obtenue à partir de volailles ne provenant pas de la zone de protection ; - Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles issues de zone de protection font l'objet.d'un marquage spécifique et d'un traitement d'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions de l'article 33 du règlement (UE) n°2020/687 susvisé ;

- Les viandes et les produits contenant ces viandes destinées aux échanges intracommunautaires, sont accompagnés d'un certificat zoosanitaire conformément aux dispositions de l'article 167 du règlement (UE) n° 2016/429 ;

Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :

Le transport des viandes de volailles issues d'exploitations situées hors des zones de protection et de surveillance, à condition que les volailles aient été abattues et les viandes découpées, stockées, transformées et transportées séparément de celles de volailles en provenance d'exploitations situées à l’intérieur la zone de protection ;

Le transport des viandes de volailles issues de l'exploitation infectée et des établissements en liens épidémiologiques produites et stockées avant le 31 décembre 2022; Le transport de viandes de volailles ayant subi le traitement approprié conformément à l'annexe VII du règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 susvisée ;

2° Les sorties d'œufs de consommation depuis des exploitations situées en zone de protection et en zone de surveillance sont interdites ;

Tél: 05 62566565

Mél : ddetspp@hautes-pyrenees gouv.fr

Cite administrative Reffve -- 40 rue Amiral Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex 8 g/ 21

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 12Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve des conditions suivantes :

- Tous les mouvements autorisés sont effectués en privilégiant les grands axes routiers ou ferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs et sans déchargement, ni arrêt (en dehors de ceux prévus par le plan de collecte) jusqu'au déchargement dans l‘établissement de destination ; - Les mouvements sont autorisés si les œufs sont stockés, transportés et transformés séparément des œufs obtenus à partir de volailles ne provenant pas de la zone de protection ; - Les établissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropriées définies par les autorités françaises en vue de prévenir la propagation de la maladie.

Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :

- Le transport des œufs issus d'exploitations situées hors de la zone de protection et de la zone de surveillance, à condition que les œufs aient été stockés et transportés séparément de ceux de volailles en provenance d'exploitations situées à l'intérieur la zone de protection ; - Le transport des œufs issus de l'exploitation infectée et des établissements en liens épidémiologiques produits et stockés avant le 13 avril 2023 ;

Article 10 : Mesures concernant les sous-produits animaux

1° L'épandage de lisier est interdit.

Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destiné ou a subi une transformation en usine agréée située dans la zone.

L'expédition de ces sous-produits animaux à destination d'une usine agrée pour leur traitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de l'influenza aviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut être autorisée par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations avant mise en décharge.

Par dérogation individuelle, en cas de saturation des capacités de stockage, les mouvements de lisier peuvent être autorisés par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

2° Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone de protection et de la zone de surveillance et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit ;

3° L'usage à l'état cru de volailles ou parties de volailles ou de denrées animales issues de volailles provenant de la zone de protection et de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animaux familiers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores et/ou nécrophages non détenus, est interdit ;

4 La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordée par le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en cas de saturation des capacités de stockage, à destination d'une usine autorisée à les transformer.

Téi : 05 62 56 65 65

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Cité administrative Reffve — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 — 65017 TARBES cedex 8 40/21

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 13Section 3 :Mesures complémentaires pour les exploitations situées dans la zone réglementée supplémentaire (ZRS)

Sans préjudice des dispositions de la section 1, le territoire placé en zone réglementée supplémentaire est soumis, aux mesures suivantes :

Article 11 : Mesures concernant les mouvements d'animaux

1° La mise en place de poussins d'un jour (galliformes) dans la ZRS est soumise à autorisation de la DDETSPP et conditionnée à la fourniture d’un audit avec résultat favorable de la biosécurité.

2° Les mouvements de volailles galliformes entre élevages au sein ou depuis la ZRS ou à destination de la ZRS sont soumis à autorisation de la DDETSPP conditionnés à la fourniture d’un audit avec résultat favorable à la biosécurité datant de moins d’un an.

3° La mise en place de poussins d'un jour (palmipèdes) est soumise à autorisation de la DDETSPP qui éditera Un laissez-passer sanitaire basé sur une analyse de risque, et conditionnée à la fourniture d'un audit avec résultat favorable de la biosécurité datant de moins d'un an.

4° Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes (anatidés) au sein ou depuis la ZRS y compris à destination d'un abattoir doivent être réalisés à des distances les plus limitées possibles, et sont soumis à autorisation de la DDETSPP qui éditera un laissez-passer basé sur la réalisation de contrôles avant mouvement selon les modalités suivantes :

a) Mouvements de palmipèdes pour abattage :

Échantillonnage Prélèvement ll Délai Analyse | Sianalyse positive Surveillance Écouvillonnage É | GèneM | 4. ... : . ' 8 , Si gène M positif : RT- virologique sur 20 trachéal/oropharyngé en Dans les 24 dans un PCR H5/H7 animaux vivants, par incluant, le cas échéant lies heures avantie laboratoire . ; . . ; , 2 si positive : SOUS- INUAV concerné par le ! 5 derniers animaux trouvés mouvement agrée ou tyoage au LNR mouvement morts (5 prélèvements) reconnu YPe8 .

b) Mouvements de palmipèdes pour mise en gavage :

Échantillonnage ” Prélèvement | Délai | Analyse | Sianalyse positive Écouvillonnage

Surveillance trachéal/oropharyngé Gène M Si gène M positif : RT-

virologique sur 60 par vétérinaire sanitaire Dans les 24 dans un PCR H5/H7

animaux vivants, par en incluant, le cas échéant heures avant le | laboratoire + si positive : sous-

INUAV détenant des les 5 derniers animaux mouvement agrée ou + LNR

animaux trouvés morts (5 reconnu YPeBe 40 prélèvements)

c) Mouvements de gibiers à plumes anatidés :

Les mouvements de gibier à plumes anatidés au sein ou depuis la ZRS sont soumis à autorisation de la

DDETSPP, pour une période maximale d'un mois, et conditionnés à la fourniture d'un audit avec

résultat favorable de la biosécurité datant de moins d’un an, d’un examen clinique favorable datant de

moins d'un mois et à des résultats d'analyses virologiques avant mouvement avec résultats négatifs,

réalisés dans les conditions suivantes :

Tél: 05 62566565

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Cité administrative Reffye — 10 rue Amirat Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex 9 11421

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 14Prélèvement ‘Délai | Analyse | Si analyse positive

. . Gène M . 30 animaux vivants, Écouvillonnage cloacal et Datant de dans un Si gène M positif : RT-

par INUAV Cnnes | moins de 15 PCR H5/H7 , trachéal/oropharyngé . laboratoire - Le concerné par le jours avant agrée oÙ > si positive : SOUS-

mouvement mouvement 8 typage au LNR reconnu

d) Mouvements de gibiers à plumes de la famille des phasianidés :

Le mouvement de gibier à plume est autorisé par la DDETSPP, pour une période maximale d'un mois, sous réserve des conditions suivantes :

- un audit biosécurité conforme et daté de moins d’un an,

- un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire datant de moins d'un mois.

Section 4 : Mesures complémentaires applicables en zone tampon (ZT)

Les territoires placés en zone tampon (ZT) sont soumis aux mesures suivantes :

Article 12 : Mesures de surveillance en élevage

Une surveillance renforcée des exploitations commerciales détenant des palpipèdes est mise en place dans la zone tampon.

Toute apparition de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou pour lesquels il n’est pas possible d'exclure avec certitude l'influenza aviaire, toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production telles que décrites à l'article 5 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, sont immédiatement signalées au vétérinaire sanitaire ou à la direction départementale de la protection des populations par les responsables des exploitations qu'elles soient de nature commerciale ou non.

Afin de détecter précocement et au mieux l'apparition de la maladie, des surveillances hebdomadaires sur animaux vivants et sur l'environnement à une fréquence hebdomadaire ou mensuelle sont mises en place dans les exploitations commerciales de palmipèdes hors gibier à plumes et hors « reproducteurs » et « futurs reproducteurs », par autocontrôle, selon les modalités suivantes :

1° Surveillance en cours de lot sur animaux vivants :

Il est mis en place une surveillance hebdomadaire sur animaux vivants, dans un échantillon aléatoire d'élevages, selon un taux de prévalence de 3% parmi les établissements détenant des animaux. La surveillance prend en compte les résultats des dépistages avant mouvements.

l'Échantillonnage _ Prélèvement | Fréquence | Analyse | Sianalyse positive

Surveillance gen Si gène M positif : virologique: sur Écouvillonnage trachéal ou . « RT-PCR H5/H7 : , Hebdomadaire laboratoire . e 20 animaux oropharyngé , 2 > si positive : SOUS- | agréé ou vivants typage au LNR reconnu

2° Surveillance de l’environnement en cours de lot :

Une surveillance renforcée sur l'environnement est mise en place en cours de lot dans les élevages à une fréquence hebdomadaire ou mensuelle selon les modalités suivantes :

Tél : 05 62 56 65 65

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 15a) Autocontrôles dans les élevages de palmipèdes PAE (Prêts A Engraisser) :

- Élevage non autarcique et autarcique sans abattage sur place :

Échantillonnage | Prélèvement Î Fréquence Analyse ! Sianalyse positive Nouveaux

. k | rélèvements par 1 chiffonnette sèche Gène M pr . P L écouvillonnage poussières dans chaque dans un > . 2, . . trachéal ou Environnement bâtiment avec lots Hebdomadaire laboratoire , 2 - : 4 oropharyngé et d'animaux vivants de plus agréé ou . cloacal sur 20 de 6 semaines reconnu . , animaux vivants

| (40 prélèvements)

- Élevage autarcique avec abattage sur place :

Échantillonnage Prélèvement | Fréquence | Analyse | Si analyse positive

Nouveaux

. , , rélèvernents par 1 chiffonnette sèche Gène M pr , P

:s écouvillonnage poussières dans chaque dans un ,

. ee . trachéal ou Environnement bâtiment avec lots Mensuelle laboratoire oropharyngé et

d'animaux vivants de plus agréé ou . cloacai sur 20

de 6 semaines reconnu . . animaux vivants

(40 prélèvements)

b) Autocontrôles réalisés sur l’environnement dans les élevages de palmipèdes gras :

- Élevage non autarcique sans abattage sur place :

l'Échantillonnage | Prélèvement _[ Fréquence | Analyse | Si analyse positive Nouveaux

: rélèvements par Gène M P P

1 chiffonnette sèche . , dans un . . 5 jours après la

Environnement poussières par lot

écouvillonnage

d'animaux vivants

. trachéal ou s laboratoire ; mise en gavage ze oropharyngé et

agréé ou

cloacal sur 20

reconnu

animaux vivants

| (40 prélèvements)

- Elevage autarcique avec abattage sur place :

TT beNET ail DITS L'uE er Échantillonnage | __ Prélèvement _| Fréquence Analyse | Si analyse positive

Nouveaux

. rélèvements par Gène M pr . P

écouvillonnage

; k dans un ' . 1 chiffonnette sèche . trachéal ou Environnement Re Mensuelle laboratoire à

poussières créé où oropharyngé et 8 cloacal sur 20 reconnu , .

animaux vivants

(40 prélèvements)

Téi : O5 62 56 65 65

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 16Article 13 : Mesures de surveillance avant mouvement

=

Les mouvements de palmipèdes et gibier à plumes anatidés au sein ou depuis la zone tampon (ZT) sont soumis à autorisation de la DDETSPP et sour réserve du respect des conditions suivantes :

b) Mouvements de palmipèdes pour mise en gavage :

Les mouvements de mise en gavage de palmipèdes en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone tampon (ZT) à destination de la zone réglementée supplémentaire (en l'absence de solution au sein de la zone tampon), sont conditionnés à la réalisaiton de contrôles selon les modalités suivantes :

Échantillonnage | Prélèvement | Délai | Analyse | Sianalyse positive

Surveillance Écouvillonnage Gène M . Le. virologique sur 20 trachéal/oropharyngé Dans les 24 dans un Si gène M positif: RT- animaux vivants, par en incluant, le cas échéant heures avant le | laboratoire PCR HS/H7 INUAV concerné par le less derniers ANIMAUX mouvement agrée OU RARES SOUS trouvés morts (5 typage au LNR mouvement prélèvements) reconnu

Dispositions finales

Article 14 : Délai d'application

1° La levée d'une zone de protection peut intervenir au plus tôt 21 jours après la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites dans les exploitations (exploitations commerciales et échantillonnage des basses cours) détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d’influenza aviaire dans la zone.

Après la levée de la zone de protection, les communes passent en zone de surveillance.

2° La levée d'une zone de surveillance peut intervenir au plus tôt 30 jours après la fin des opérations

préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation de visites,

avec résultats favorables, parmi les exploitations détenant des oiseaux de la zone permettant de

conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone. |

3° La zone réglementée supplémentaire est levée concomitamment à la zone de surveillance.

Article 15 : Dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 16 : Abrogation

Le présent arrêté abroge :

° l'arrêté 65-2023-06-05-00015 du OS juin 2023.

Tét : 05 62 66 65 65

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 17Article 17 : Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’agriculture ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 18 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.

Les professionnels concernés informent leurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.

TARBES, le 07 juin 2023

Pour le Préfet et par subdélégation

du directeur départementalde-lemploi,

L'Adjoint au Chef dy&ervie SE té : . 4 re

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Té! : 05 62 5665 65

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 18ANNEXE 1 - LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE de PROTECTION

CODE INSEE | COMMUNE | ZONAGE

65026 | ARIES-ESPENAN | ZP

65088 | BETBEZE | ZP

65155 | DEVEZE | ZP

65249 | LALANNE | ZP

65315 | MONLEON-MAGNOAC | ZP

65368 | POUY | ZP

65404 | SARIAC-MAGNOAC | ZP

65442 | THERMES-MAGNOAC | ZP

65475 | VILLEMUR | ZP

ANNEXE 2 - LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE de SURVEILLANCE

CODE INSEE COMMUNE ZONAGE

65028 ARNE | ZS

65049 | AURIEBAT | ZS

65068 BARTHE | ZS

65074 | BAZORDAN | ZS

65090 BETPOUY | ZS

65129 CASTELNAU-MAGNOAC | ZS

65130 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE | ZS

65134 CASTERETS | ZS

65136 CAUBOUS | ZS

65137 CAUSSADE-RIVIERE | ZS

65148 CIZOS | ZS

65174 | ESTIRAC | ZS

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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 1965177

65187

65213

65214

65219

65240

65261

65263

65266

65296

65304

65316

65336

65358

65373

65381

65383

65387

65412

65452

65468

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FONTRAILLES

GAUSSAN

GUIZERIX

HACHAN

HERES

LABATUT-RIVIERE

LARAN

LARROQUE

LASSALES

MADIRAN

MAUBOURGUET

MONLONG

ORGAN

PEYRET-SAINT-ANDRE

PUNTOUS

SABARROS

SADOURNIN

SAINT-LANNE

SAUVETERRE

TRIE-SUR-BAISE

VIEUZOS

Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 — 65017 TARBES cedex 9

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

2ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

ZS

17121

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 20ANNEXE 3 - LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE de SURVEILLANCE RÉGLEMENTÉE

CODE INSEE

65013

65015

65035

65061

65085

65095

65097

65102

65710

65114

65119

65125

65126

65482

65128

65142

65150

65160

65170

65178

65183

65184

65185

65196

65215

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SUPPLÉMENTAIRE

COMMUNE

ANSOST

ANTIN

ARTAGNAN

BARBACHEN

BERNADETS-DEBAT

BONNEFONT

BONREPOS

BOUILH-DEVANT

BUGARD

BUZON

CAIXON

CAMPISTROUS

CAMPUZAN

CANTAOUS

CASTELBAJAC

CHELLE-DEBAT

CLARENS

ESCAUNETS

ESTAMPURES

FRECHEDE

GALAN

GALEZ

GARDERES

GENSAC

HAGEDET

Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 43740 - 65017 TARBES cedex 9

ZONAGE

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Ouest

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Ouest

ZRS Nord

ZRS Nord

18/ 21

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 2165224

65243

65248

65250

65253

65254

65258

65260

65262

65264

65273

65274

65288

65289

65292

65293

65307

65308

65314

65318

65325

65326

65330

65341

65342

65363

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HOUEYDETS

LAFITOLE

LAHITTE-TOUPIERE

LALANNE-TRIE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LANNEMEZAN

LAPEYRE

LARREULE

LASCAZERES

LIAC

LIBAROS

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUQUET

LUSTAR

MAZERES-DE-NESTE

MAZEROLLES

MONFAUCON

MONTASTRUC

MOUMOULOUS

MUN

NOUILHAN

OROIX

OSMETS

PINAS

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ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Nord

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Ouest

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Ouest

ZRS Est

ZRS Est

19/ 21

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 2265374

65375

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65409

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65448

65449

65454

65456

65460

65461

65462

65472

65474

65476

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PUYDARRIEUX

RABASTENS-DE-BIGORRE

RECURT

REJAUMONT

SAINT-LAURENT-DE-NESTE

SAINT-PAUL

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SARRIAC-BIGORRE

SEGALAS

SENTOUS

SERE-RUSTAING

SERON

SOMBRUN

SOUBLECAUSE

TAJAN

TOURNOUS-DARRE

TOURNOUS-DEVANT

TROULEY-LABARTHE

UGLAS

VIC-EN-BIGORRE

VIDOU

VIDOUZE

VILLEFRANQUE

VILLEMBITS

VILLENAVE-PRES-BEARN

Cité administrative Reffye — 10 rue Arniral Courbet BP 41740 - 65017 TARBES cedex 9

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Ouest

ZRS Nord

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Est

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Ouest

ZRS Nord

ZRS Est

ZRS Ouest

204 2i

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 23ANNEXE 4 - LISTE DES COMMUNES SITUÉES EN ZONE TAMPON

CODE INSEE

65344

65425

65073

65131

65044

65439

65057

65337

Tél : 05 62 56 65 65

Mél : ddetspp@haurtes-pyrenees.gouv.fr

COMMUNE

OSSUN

SIARROUY

BAZILEAC

CASTELVIEILH

AUBAREDE

TARASTEIX

AZEREIX

ORIEUX

Cité administrative Reffye — 10 rue Amiral Courbet BP 41740 — 65017 TARBES cedex 9

ZONAGE

ZT

ZT

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ZT

ZT

ZT

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214 21

DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 24DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2023-06-07-00006 - Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène 25