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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2018
VLLEDE
©
Affiché le
Ses
ARE
ID :091-219102860-20180702-DEL
2018 0075-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
02
Juillet
2018.
L’'An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
02
juillet,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
18
P.
RIO
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-—
P.
TROADEC
-S$.
BELLAHMER
-
J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
_
M.
AUBRY
-
C.
RENKLICAY
-S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S$S.
GAUBIER.
a
Absents
excusés
représentés
:
7
‘4
D.
ATIG
représenté
par
E.
ETE
—
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
À.
ZERKAL
représenté
par
C.
VAZQUEZ
—
P.
LOUISON
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
—
Y.
ITOUA
représentée
par
M.
AUBRY
—
C.
MABANZA
représentée
par
S.
LAATIRISS
—
L.
HERGAUX
représentée
par
P. RIO.
Absents :
10
A.
QAROUACH
-— Y.
BOUKANTAR
-— G.
BAGAVANE
- T.
DIAWARA
—
C.
M'
PIANA
- S.
BENDIAB
— D.
DIARRA
-—
G.
BINOIS
—
K.
OUKBI
- A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
-—
2018
—
0075
:
« Proposition
d’avenant
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Général
2012-04-0036
du
2
juillet
2012
et
2012-ATDE-089
du
18
décembre
2012
relatives
au
nouveau
partenariat
avec
les
territoires
essonniens
2013-2017,
modifiée
par
la
délibération
2015-04-0027
du
22
juin
2015,
u
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Général
2012
ATDE
089
du
18
décembre
2012
adoptant
les
critères
d’éligibilité
des
opérations
prévues
dans
les
fonds
d'intervention
départementaux
dans
le
cadre
du
nouveau
partenariat
avec
les
territoires
essonniens, Page
1 sur
3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2018
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20180702-DEL
2018
0075-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL-2013-0118
du
17
Décembre
2013
manifestant
le
souhait
de
la
Commune
d’entrer
dans
la
procédure
de
contractualisation
et
adoptant
les
éléments
relatifs
aux
conditions
d'engagement
partenarial,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL-2014-0139
du
2
décembre
2014
approuvant
la
signature
avec
le
Département
de
l'Essonne
d'un
Contrat
de
Territoire,
du
programme
des
opérations
et
des
subventions
déposé
dans
ce
cadre,
Vu
la
délibération
2016-CONT-068
de
la
Commission
Permanente
du
Département
en
date
du
9
mai
2016
approuvant
le
Contrat
de
Territoire
et
son
plan
de
financement,
pour
un
montant
de
subvention
maximal
de
4
292
647,00
€,
Considérant,
dans
le
cadre
de
la
clause
de
revoyure
et
du
bilan
d’exécution
à
mi-parcours,
la
possibilité
de
modifier
le
contrat
et
les
opérations
déposées
dans
celui-ci,
Considérant
l’enjeu
de
la
scission
de
la
copropriété
de
Grigny
2
comme
une
priorité
de
PORCOD-IN
«ayant
notamment
pour
effet
le
transfert
foncier
aux
collectivités
des
espaces
extérieurs
de
la
copropriété
—
voirie
et
espaces
verts
pour
partie
-,
aujourd’hui
de
statut
privé,
ce
transfert
foncier
xenant
en
régularisation
des
transferts
fonciers
prévus
au
titre
de
la
convention
de
la
ZAC
des
Tuileties
qui
disposait
que
ces
espaces
avaient
vocation
à être
rétrocédés
à la
collectivité
à leur
réception
à la
fin
des
travaux
de
construction
de
Grigny
2,
Considérant
qu’une
phase
préalable
à
la
rétrocession
foncière
desdits
espaces
passe
par
une
convention
de
transfert
de
charges
et
de
gestion
des
voiries
et
des
espaces
extérieurs
de
la
copropriété
(pour
partie)
entre
le
syndicat
principal
de
la
copropriété
et
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
dont
la
prise
d’effet
est
prévue
au
1*
janvier
2019,
Considérant
l’état
de
vétusté
de
ces
espaces
extérieurs
nécessitant
des
interventions
visant
à
leur
remise
en
état,
voire
leur
remise
aux
normes
de
sécurité,
Considérant
l’élaboration
d’un
projet
urbain
ambitieux
sur
les
quartiers
Sablons,
Surcouf,
et
Tuileries,
ce
projet
s’inscrivant
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
urbaine
et
plus
largement
de
l’ambition
portée
dans
la
feuille
de
route
Grigny
2030,
Considérant
la
nécessité
de
penser
ce
projet
à court,
moyen
et
à long
termes
et
donc
d’identifier
les
actions
de
court
terme
devant
être
réalisées
sur
les
espaces
extérieurs
des
quartiers
Sablons,
Surcouf
et
Tuileries
en
vue
d’améliorer
rapidement
le
cadre
de
vie
des
habitants,
Considérant
le
travail
en
cours
entre
les
services
de
l’Agglomération
et
de
la
Ville
pour
identifier
ces
actions
de
court
terme,
Considérant
l’opportunité
de
la
mise
en
œuvre
par
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
dès
la
reprise
en
gestion,
soit
dès
l’année
2019,
d’un
programme
d’investissement
à
court
terme,
visant
à
une
première
requalification
du
cadre
de
vie
des
quartiers
Sablons,
Surcouf
et
Tuileries, Délibère
et,
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20180702-DEL
2018 0075-DE
Valide
le principe
de
la mise
en
œuvre
d’une
clause
de
revoyure
du
Contrat
de
Territoire,
Se
prononce
favorablement
pour
la réorientation
d’une
partie
des
crédits
identifiés
du
Contrat
de
Territoire
à
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine-Essonne-Sénart
pour
les
aménagements
dits
de
court
terme
sur
les
quartiers
Sablons,
Surcouf
et Tuileries,
Approuve
le
principe
d’arrêter
un
montant
au
plus
tard
en
septembre
2018
afin
que
puisse
être
engagé
l’ensemble
du
processus
administratif entre
les trois
collectivités
concernées.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
_:
Al'Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le:
7
l
JUIL.
2018
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
_
k
JUIL.
2018
Page
3
sur
3 AE
“an
“OL “5
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20180702-DEL
2018 0075-DE