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Conseil Municipal - del 2018 0099 annexe contrat de territoire
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0099 annexe contrat de territoire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2018
VLLEDE
®
n
nr
Affiché
le
2e
-
?
ID
: 091-219102860-20181015-DEL
2018 0099-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
15
Octobre
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
15
Octobre,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
18
P.
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
- S.
BELLAHMER
-— P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
—
M.
SOILIHI
- Y.
ITOUA
- $S. GHENAIM
—
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
8
A.
ZERKAL
représenté
par
E.
ETE
— M.
GAMIETTE
représenté
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-— Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
M.
AUBRY
représentée
par
S.
LAATIRISS
-
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
-
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT
-— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
9
P.
TROADEC
— A.
QAROUACH
-— C.
RENKLICAY
-
G.
BAGAVANE
-T.
DIAWARA
-
C.
M'PIANA
-
S.
BENDIAB
-— D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
— 2018
—
0099
:
« Contrat
de
Territoire
— Bilan
à
mi-parcours
et avenant
au
contrat
(clause
de
revoyure)
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi n°
2014-58
du
27 janvier
portant
relative
à la modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
Vu
la loi n°
2015-91
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
général
2012-04-0036
du
2
juillet
2012
et
2012-ATDE-089
du
18
décembre
2012
relatives
au
nouveau
partenariat
avec
les
territoires
essonniens
2013-2017,
modifiée
par
la délibération
2015-04-0027
du
22 juin
2015,
Page
1 sur
3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2018
Affiché le
eo
ID
:091-219102860-20181015-DEL
2018
0099-DE
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
général
2012
Aror-vo7
au
ro-acccmorc
2012
adoptant
les
critères
d’éligibilité
des
opérations
prévues
dans
les
fonds
d’intervention
départementaux
dans
le cadre
du
nouveau
partenariat
avec
les territoires
essonniens,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL-2013-0118
du
17
décembre
2013
manifestant
le souhait
de
la
commune
d’entrer
dans
la
procédure
de
contractualisation
et
adoptant
les
éléments
relatifs
aux
conditions
d’engagement
partenarial,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n° DEL-2014-0139
du
2 décembre
2014
approuvant
la signature
avec
le
Département
de
l'Essonne
d'un
contrat
de
territoire,
du
programme
des
opérations
et
des
subventions
déposé
dans
ce
cadre,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL-2015-0065
du
7 juillet 2015
portant
actualisation
de
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire,
Vu
la
délibération
2016-CONT-068
de
la
Commission
permanente
du
Département
en
date
du
9
mai
2016
approuvant
le
contrat
de
territoire
et
son
plan
de
financement,
pour
un
montant
de
subvention
maximal
de
4
292
647,00
€,
Considérant,
dans
le cadre
de
la clause
de
revoyure
et du
bilan
d’exécution
à mi-parcours,
la possibilité
de
modifier
le contrat
et les
opérations
déposées
dans
celui-ci,
Délibère
et,
Approuve
le bilan
d’exécution
à mi-parcours
du
contrat
de
territoire
ci-annexé,
Déclare
respecter
les
quatre
items
suivants
du
label
départemental
pour
Le bonus :
-
Adhésion
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL),
Tarification
sociale
pour
les
services
publics
portés
par
la Collectivité,
Plan
d’égalité
femmes
/ hommes,
Plan
d’accessibilité
handicaps
(ADAP).
Sollicite
du
Département
le
versement
de
la
somme
de
429
265,00
€,
correspondant
au
bonus
eu
égard
au
respect
par
la
collectivité
des
conditions
légales
et
des
engagements
volontaristes
ci-dessus
énoncés
au
prorata
du
montant
des
travaux
présentés.
En
outre,
Sollicite
la conclusion
d’un
avenant
au
contrat
de
territoire,
portant
sur
le remplacement
des
opérations
suivantes
:
-
Réhabilitation
complète
de
la toiture
du
bâtiment
communal
du
Parc
Saint
Lazare,
-
Réhabilitation
et aménagements
extérieurs
du préfabriqué
du
centre
de
loisirs
du
Clotay,
-
Opération
de
géothermie
: raccordement
de
la piscine,
du
gymnase
du
Labyrinthe
et extension
du centre-ville
par
les opérations
suivantes
:
>
Aménagement
de
la Maison
de
la
santé
et de
l’action
sociale
(travaux
de
plomberie
et
de
second
œuvre),
>
Extension
et rénovation
de
la salle Athéna,
>
Opération
de
géothermie
: raccordement
extension
du
centre
ville,
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2018
.
,
.
ue
.
Reçu en
préfecture
le
16/10/2018
Approuve
le
plan
de
financement
et
l’échéancier
de
réalisation
modi
xensie
Se so
délibération,
ID
:091-219102860-20181015-DEL
2018
0099-DE
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l’ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
conclusion
de
cet
avenant
au
contrat
de
territoire
selon
les
éléments
exposés
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
_:
Pour:
24
Ne
prennent
pas part
au
vote
: 2
(K.
OUKBI-A.
LAMOTHE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Î
6
0 C I
2 0
18
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Î
6
OCT
2 01
F
Page
3 sur
3