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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
> uinen
SAINTMARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de ts Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0119
THEME :
FINANCES -
COMPTABILITE
OBJET :
Subvention au CCAS
2023
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 12 décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absent : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 décembre 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Franck BOUQUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Julie BRUN, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
e de :
- Mme Caroline BAUDOUIN (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Annabelle RÉTIERE (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;
- Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
- Madame Lina PUTOLA, (pouvoir à Mme Louise DREAN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GEFFRIAUD est nommé secrétaire de séance.
La ville accorde chaque année une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions.
Le CCAS est un établissement public communal compétent en matière d'aide sociale et d'action sociale.
Au titre de l'année 2023, il est proposé d'apporter au CCAS de Saint-Mars-du-Désert, une subvention d'équilibre d’une montant de 10 445.55 € conformément au budget
2023 voté,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
ou représentés :
- _ APPROUVE la subvention d'équilibre de 10 445.55 € au CCAS de la
Commune.
À Saint-Mars-du-Désert, le 13 décembre 2023
# . D >
Frédéric GEFFRI#ÜD Le Barb2@ NOURRY
sh . ; LE
LE ST ÉRSS Er oi
Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DÜ-DÉSERT
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231212-2023-0119-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maïre informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date sait de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui à été reçu en Préfecture le 45/7 A2 /2023 et publié à la mairie le 15 / AZ /2023
N° de télétransmiseion… Qu. 24. h01196:..2022347147.-.70727.0449.-.5€...
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231212-2023-0119-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023