Déliberation - 2023 0024

Documents similaires

Déliberation - 2023 0024

Déliberation - 2023 0024

Déliberation - 2025 0024

Déliberation - 2024 0024

Déliberation - 2024 0024

Déliberation - 2025 0024

Déliberation - 2024 0024

Déliberation - 2023 0119

Déliberation - 2023 0010

Déliberation - 2023 0009

Déliberation - 2023 0024 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Déliberation - 2023 0024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, C rl a. SAINT-MARS-DU-DÉSERT

HÔTEL DE VILLE

1, rue da 3 Mairie

44850 Saint-Mers--Désort

Délibération

2023-0024

THEME :

Subvention

OBJET :

Demande de

subvention auprès du

Conseil

Départemental 44 au

titre du Fonds école

pour le projet de pôle

élémentaire hors

centre de loisirs

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 7 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le

Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26

Présents : 22

Absents : 4

Pouvoirs : 3

Votants : 25

Date de convocation du Conseil Municipal : le 28 février 2023

Présents :

Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN adjoints.

Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain

LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Éric GAUTRON, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean-Yves

RÉTIERE, Mme Annabelle RETIERE, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE,

conseillers.

Étaient excusés :

- Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;

- Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;

- Mr Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à Mr Franck BOUQUIN) ;

- Mme Julie BRUN

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas SEVESTRE est nommé secrétaire de

séance.

Madame le Maire informe que face à l'évolution démographique du territoire et des perspectives de développement, la commune a souhaité mener une étude de programmation pour la réalisation d'une nouvelle école élémentaire associant un restaurant scolaire.

Les principaux enjeux pris en compte pour la conception du projet :

° _ Conception d'une école durable par rapport aux besoins en intégrant la possibilité d'extension des locaux,

+ Recherche de mutualisations d'espace entre les équipements,

Orientation de l'école vers la nature et les sports-nature,

Faciliter l'accès aux espaces sportifs durant ces temps scolaire, périscolaire et d'accueil de loisirs,

+ Répondre aux normes d'accessibilité handicapées et à l'ensemble des contraintes règlementaires applicables à ce type de construction,

° Prendre en compte des objectifs environnementaux dans la conception du bâtiment: bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale

avec un niveau minimum E3C1 selon le référentiel « énergie carbone » pour les bâtiments neufs de juïlet 2017,

«Optimiser le foncier disponible pour la construction de cet équipement.

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20230307-2023-0024-DE

Date de réception préfecture : 13/03/2023Le futur pôle élémentaire accueillera des enfants de 6 à 12 ans et disposera à terme

de :

+ Une école élémentaire de 12 classes soit environ 300 à 325 élèves (+3

classes/existant),

° Un restaurant scolaire permettant d'accueillir 90% des effectifs de l'école soit

environ 113 places assises enfants et 17 places adultes avec un service en self (2,5 rotations) et une livraison des repas en liaison chaude,

Le site retenu pour la création de cet équipement est le site de la Verdière, localisé

au Sud-Ouest du bourg, impasse Philippe Touzot car bénéficiant :

« De la proximité avec le complexe sportif actuel,

De la mutualisation possible des places de stationnements et bus existantes,

De la capacité du foncier à disposition permettant de disposer d'une réserve foncière pour l'extension du complexe sportif

Le Conseil Municipal, après jury de concours, la maîtrise d'œuvre de ce projet au cabinet PADW.

Au vu du contexte énergétique actuel et futur, il a été proposé d'intégrer à ce projet le raccordement de la salle de sports A. Le Morvan à la chaufferie bois du pôle élémentaire.

Le futur pôle élémentaire représente donc, un besoin global de surfaces se

répartissant en :

- 1 206.88 m° de surfaces utiles pour l’école élémentaire,

- 308.30 m° de surfaces utiles pour le restaurant scolaire,

- 2094.87 m° de surfaces extérieures ou abritées (cour, préau, aire de livraisons, parvis).

Pour la création de ce futur pôle élémentaire intégrant une école élémentaire de 12

classes et un restaurant scolaire et qui se fera en deux tranches, l'enveloppe financière est donc estimée à:

Coût HT travaux école, cour, abords et restaurant scolaire 5 100 000 € HT,

Coût TTC travaux : 6 120 OOCE TTC,

Compte tenu des contraintes du projet, le planning prévisionnel général pour la réalisation de l'opération est le suivant :

Dépôt permis de construire et DCE : septembre 2022 à novembre 2022, Consultation des enireprises : mars 2023,

Travaux y compris préparation : 1° semestre 2023,

Ouverture des locaux : fin 2024,

Par ailleurs, il est précisé que cette demande de subvention s'inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre le représentant de l'État et Erdre et Gesvres dans

le cadre du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transitions Écologiques {CRRTE) où le projet de nouvelle école de Saint-Mars-Du-Désert a été retenu. Afin de solliciter des subventions auprès des différents organismes concernant la

construction de cette école élémentaire/restaurant/ALSH, la Commune doit prendre l'engagement de financer la globalité du projet pour lequel elle a contracté un emprunt

bancaire.

Ce projet est susceptible d'être subventionné dans le cadre du fonds école du

Conseil Départemental de la Loire-Atlantique.

[ Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20230307-2023-0024-DE

Date de réception préfecture : 13/03/2023Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

______ DÉPENSES [| ÉNEHT | RECETTES __ ENEHT |

Etudes / honoraires |_697 074.91 € Subventions 2 034 266.00 €

État

DETR 2022 350 000.00 €

AMO programmation ent € DETR 2023 350 000.00 € Honoraires MCE, | 20 2 43.28 € DSIL 2023/fond vert 150 000.00 €

SPS, Bureau de contrôle 33 262 83€ Département 600 000.00 €

Organisation concours {indemnités | ‘ CAF 47 926.00 €

candidats, membres du jury, AAPC, 15 527.15€ Région 150 000.00 €

…) 4 385. 45€ Intercommunalité 200 000.00 €

Étude de sol, CT, CSPS,.. ° ADEME Fonds 116 340.00 €

Provision études techniques chaleur

LEADER 70 000 €

| trave d . d - | L ravaux dont abords

Raccordement salle A LE MORVAN | 4541 227.00 € Autofinancement : , | 230 000.00 € 3 804 035.91 € Aléas divers travaux valeur maïi (emprunt) 51 000.00 €

2022

_| . —_—__—

Mobilier 150 000.00 €

Signalétique 20 000.00 €

Equipement incendie 4 000.00 €

Liaison chaude restaurant | 100 000.00 €

Camion de livraison | 45000.00 €

CR ' e TOTALDES | er el TOTAL DES DÉPENSES | 5 838 301.91 € RECETTES 5 858 301.91 €

Compte tenu des contraintes du projet, le planning prévisionnel général pour la réalisation de l'opération est le suivant :

Ouverture des locaux : fin 2024.

Dépôt permis de construire et DCE : septembre 2022 à novembre 2022,

Consultation des entreprises : mars 2023,

Travaux y compris préparation : 1° semestre 2023,

Par ailleurs, il est précisé que cette demande de subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé entre le représentant de l'État et Erdre et Gesvres

dans le cadre du Contrat de Ruralité, de Relance et de Transitions Écologiques (CRRTE) où le projet de nouvelle école de Saint-Mars-Du-Désert a été retenu.

Afin de solliciter des subventions auprès des différents organismes concernant la construction de cette école et de ce restaurant scolaire, la Commune doit prendre l'engagement de financer la globalité du projet pour lequel elle a contracté un

emprunt bancaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

- APPROUVE l'Avant-Projet Détaillé pour la construction d’une école

élémentaire avec les espaces extérieurs et le restaurant scolaire.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour ce projet d’un

montant total des travaux de 4 541 227.00 € HT valeur mai 2022 pour le

bâtiment sans la maîtrise d'œuvre et CONFIRMER que les crédits sont

inscrits en AP/CP au budget de la Commune ;

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20230307-2023-0024-DE

Date de réception préfecture : 13/03/2023-__ AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention

la plus haute que possible dans le cadre du fonds école du Conseil

Départemental ;

-__ AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à entreprendre

toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet.

- PRECISE que la Commune assurera Fautofinancement de ce projet, quel

que soit le montant des cofinancements accordés.

A Saint-Mars-du-Désert, le 7 mars 2023

Nicolas SEVESTRE Barbara-NOURRY PRAN MARS G

AT

> D 5

EEE Le 1

Q _ Ç ÿ > AD f

Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DU DÉSERT

« Pour extrait conforme au registre »

Pour ampliation et par délégation,

Benoît RICHARD

Directeur Général des Services

Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Acte qui a été reçu en Préfecture le 1% / O® / 2023 et publié à la mairie le “© / ©3 / 2023

N° de télétransmission… Cala... 2111101 40€.:.202202023.:.2022...7 002 Lu. DE

Accusé de réception en préfecture

044-214401796-20230307-2023-0024-DE

Date de réception préfecture : 13/03/2023