Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - N° 2020.2334 Arrêté permanent portant réglementa
unknown - Pontivy Arrêté pour la communauté
unknown - Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine p
unknown - Mon arrêté exemple
unknown - N° 2020.2332 Arrêté permanent portant réglementa
unknown - Arrêté organigramme CD57
unknown - Ardennes bis : répertoire de mes arrêtés
unknown - Circulation et stationnement bd Victor Hugo Tr
unknown - FETE DES VOISINS RUE DU MAROC
unknown - Travaux de mise aux normes des pontons du port
unknown - Arrêté pour Chemdata
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Marseille.
Lien du pdf (unknown - Arrêté pour Chemdata)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ÿ
VILLE
DE
S
Saint-Brieuc
__
République
Française
Service
Gestion
du
Domaine
Public
ARRÊTÉ
PERMANENT
n°2020.2334
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue de ia Roche Gautier, rue Prosper Mérimée
et rue de la Chesnaie
Le Maire de Saint-Brieuc,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2213.1 et suivants, Vu le code de la Route et notamment les articles
R. 411-8 , R. 4121-25,
R, 415-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre L, troisième partie, Intersection et régimes
de
priorité,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription,
sixième
parte,
Feux
de
circulation permanents et septième partie, Marques sur chaussées - annexes Vu
l'arrêté
municipale
n°2018.0152
en
date
du
24
janvier
2018
portant
réglementation
de
la
circulation et du stationnement rue de la Roche Gautier, Considérant que
pour
assurer la sécurité
routière,
le
service public
de transports de Voyageurs,
l'accessibilité des personnes à mobilités réduites,
le partage de l'espace public entre les modes de
circulation et la préservation des ouvrages d'arts, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Roche Gautier, rue Prosper Mérimée et rue de la Chesnaie,
ARRÊTE
ARTICLE 4 - Le
stationnement des véhicules
est autorisé
sur
les
emplacements
matérialisés
rue
de la Roche Gautier : - Sur le parking de l'école Jacques Brel. - Sur la parking longeant la rue Prosper Mérimée. ARTICLE 2-Le
stationnement
est
réservé
aux
titulaires
d'une
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
en
cours
de
validité,
rue
de
la
Roche
Gautier,
sur
deux emplacemenis
matérialisés situé sur le parking de l'école Jacques Brel. La carte doit être apposé en évidence sur le véhicule en stationnement. L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
à
l'emplacement
réservé
est
interdit.
Le
non
respect des dispositions
prévues
aux alinéas
précédents
sera considéré
comme
gênant au
sens
de l'article R. 417-11 du Code de la Roue. ARTICLE 3 - Le stationnement des véhicules est interdit rue de la Roche Gautier : - Coté impair, en face au n°54 (arrêt minute). - Sur le parking de l'école Jacques Brel, devant l'entrée (arrêt minute). - Coté pair entre la rue des Bonnets Rouges et rue de la Ville Gueury. ARTICLE 4 - Le stationnement est réservé aux véhicules de transport public de voyageurs rue de la Roche Gautier : - À hauteur des n° 25 et n° 32, - Des deux cotés, entre la rue Maurice Poge et l'ouvrage d'art supportant la rue Prosper Mérimée, - Des deux cotés, enire la rue des Bonnets Rouges et le n° 62, -- Des deux cotés, à hauteur du n°66. Le stationnement de
tout autre véhicule
aux emplacements
réservés
est
interdit.
Le
non
respect
des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route. ARTICLE 5
- La
circulation
des véhicules
et
des
piétons
est
réglementée
par des feux
tricolores
circulaires, rue de la Roche Gautier, à hauteur du n° 54. ARTICLE 6 - La
circulation
de
tous
les
véhicules
ayant
une
hauteur,
chargement
compris,
supérieure à 4,00 mètres rue de la Roche Gautier, sous l'ouvrage d'art supportant la rue Prosper Mérimée, est interdite dans les deux sens de circulation. ARTICLE 7 - La bretelle de sortie de la rue Prosper Mérimée vers la rue de la Roche Gautier est en sens interdit pour les véhicules venant de la rue de la Roche Gautier. ARTICLE 8
- À
l'intersection
de
la rue
de
la
Roche
Gautier avec
le
rond-point Aberystwyth,
les
conducteurs
circulant
rue
de
la
Roche
Gautier
sont tenus
de
céder
le
passage
à
la
limite
de
la
chaussée abordée aux autres véhicules et ont l'obligation
de circuler en
sens
unique par la droite
dans
l'anneau
du
giratoire,
conformément
à
l'article
R.
110-2
du
Code
de
la
Route
(carrefour
à
sens giratoire). ARTICLE
9 - À
l'intersection
de la rue de
la
Roche
Gautier avec
le
rond-point Aberystwyth,
les
conducteurs
de
véhicule venant
de
la
rue
Armel
Beaufils
doivent contourner
l'îlot
central
par
la
droite et la circulation est en sens interdit sur la voie de gauche. ARTICLE 10 - À l'intersection du parking de l'école Jacques Brel, avec la rue Roche Gautier, les conducteurs de véhicules sortant du parking de l'école Jacques Brel, sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux véhicules circulant rue de la Roche Gautier. ARTICLE 11 - La circulation
des véhicules est en
sens
interdit sur
la voie sortante
du
parking
de
l'école Jacques Brel, autorisée en sens unique, sur la voie entrante. ARTICLE 12 - À l'intersection de la bretelle de sortie de la rue Prosper Mérimée, avec la rue de la Roche
Gautier,
les
conducteurs circulant
sur
la
bretelle
de
sortie
sont
tenus
de
marquer
l'arrêt
(STOP) à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules. ARTICLE 13 - Les
cycles
à
deux
ou
trois
roues
non
motorisés
qui
circulent
rue
Roche
Gautier
peuvent
emprunter
les
pistes
et
bandes
cyclables
situées
entre
la
bretelle
de
sortie
de
la
rue
Prosper Mérimée et la rue des Champs de Pies. ARTICLE 14 - À
l'intersection de la rue de la Roche Gautier avec la rue des Champs de Pies, les
conducteurs de véhicules doivent contourner les flots centraux par la droite. ARTICLE 15 - À
l'intersection
de
larue
de
la
Chesnaie
avec
la
rue
de
la
Roche
Gautier,
les
conducteurs sortant de la rue de la Chesnaie sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) à la limite de la chaussée abordée puis de céder le passage aux autres véhicules. ARTICLE 16 - À
l'intersection
de
la rue
de
la
Chesnaie
avec
la
rue
de
la
Roche
Gautier,
les
conducteurs venant de la rue de la Roche Gautier doivent contourner l'îlot central par la droite. ARTICLE 17-
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
abrogent
l'arrêté
municipal
n°2018.0152
en
date
du
24
janvier
2018
portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation rue de la Roche Gautier. ARTICLE 18 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
tribunal
administratif de
Rennes,
3
Contour de
la Motte,
CS 44416,
35044
Rennes Cedex,
ou
par l'application Télérecours citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Monsieur
le
Maire
peut
également
être
saisi
d'un
recours gracieux dans le même délai. ARTICLE 19 - Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Directrice
Départemental
de la Sécurité Publique et Madame la Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint -Brieuc, le 23 novembre 2020
Pour le Maire
Le Directeur de la Gestion Technique
Sylvain CLOUET