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Procès Verbal - file 1175 pv cm 18012024
Déliberation - 1178 01 liste deliberations cm 18012024
Déliberation - file 1178 01 liste deliberations cm 18012024
Procès Verbal - 18012024
Procès Verbal - 1527 1 pv cm 16 01 2025
Procès Verbal - 1526 8 pv cm 05 12 2024
Procès Verbal - 1091 pv cm 29 06 2023
Procès Verbal - 1667 pv cm 16102025
Procès Verbal - 1412 6 pv cm 05 09 2024
Procès Verbal - PV CM du 12122023 mis en ligne 18012024
Procès Verbal - 1175 pv cm 18012024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1175 pv cm 18012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Clonas
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
>
SEANCE
DU
JEUDI
18
JANVIER
2024
au
-su-#
QT
60ZE
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
11
+2
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
janvier,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 11/01/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
11/01/2024
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DULONG
Aurélie
(pouvoir
de
Natacha
Barrel
- arrivée
à
20h57).
Excusés
:
BARREL
Natacha
(pouvoir
à Aurélie
Dulong).
CHORON
Vincent
(pouvoir
à
Jean-Claude
Aime).
DUGUA
Véronique.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Ouverture
de
la
séance
à
20h33
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaiître,
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
PV
du
07/12/2023
2.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
3.
Demande
de
subvention
DSIL
à
l'Etat :
3.1-
Nouveau
dossier pour
le
5
Rue
de
la
Convention
4.
Budgets
communaux
:
4.1-
Décision
modificative
n°
5 pour
budget
2023
4.2-
Acompte
subvention
2024
Syndicat
sportif
St Alban
Clonas
4.3-
Acompte
subvention
2024
CCAS
5.
Personnel
communal
5.1-
Protection
sociale
complémentaire
6.
Point
sur les
travaux
6.1-
Avenants
—
Lots
du
MAPA
Restaurant
scolaire
Comptes
rendus
des
Commissions
communales
Comptes
rendus
des
Syndicats
intercommunaux
Comptes
rendus
des
Commissions
communautaires
BSA
RARMæMARR
1.
Approbation
du
PV
du
07/12/2023
M.
Christophe
DUMAS
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
était
excusé
pour
la
séance
du
7
décembre
2023
alors
qu'il
est
noté
dans
le
procès-verbal
qu'il
était
absent.
M.
le
Maire
souligne
qu'il
a
reçu
l'information
par
SMS,
que
la
commune
n’en
a
pas
été
informée
directement,
que
la
secrétaire
a
oublié
de
mofidier
le
procès-verbal
et
que
les
délibérations
en
date
du
7
décembre
2023
sont,
toutefois,
bien
conformes
au
niveaux
des
présents,
excusés
et
absents
Il rappelle
aux
élus
qu'ils
doivent
impérativement
informer
la
commune
afin
que
la
secrétaire
soit
au
courant,
afin
que
ce
malentendu
ne
se
reproduise
pas.
Le
Conseil
municipal
adopte
le
procès-verbal
du
7
décembre
2023
à
l'unanimité
après
les
modifications
demandées
:
e
DUMAS
Christophe
: excusé
et
non
absent
e
Enlever
la
mention
«
pouvoir
à
Christophe
Dumas
»
pour
Caroline
DEYRIEUX
MEME
SEANCE (2.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
|
2.1-
Dépenses
d'investissement
Mairie >
2.1.1
- Devis
«
ERE
» - Signé
le
06/12/2023
pour
651
€ 88
HT
Prise
de
courant
renforcée
et
disjoncteur
—
Local
Passant
(nouveau
véhicule)
>
2.1.2
- Devis
«
UGAP
»
- Signé
le
12/12/2023
pour
275
€
22
HT
6 lampes
de
bureau
à
LED
Foyer
communal
>
2.1.3
- Devis
«
PRO-ISOLATION
» - Signé
le 04/01/2024
pour
1 €
TTC
Isolation
sur
réseau
hydraulique
de
chauffage
avec
791
€
TTC
de
prime
CEE
Salles
intercommunales
- SPA
>
2.1.4
- Devis
«
LPE
» - Signé
le
19/12/2023
pour
5 362
€ HT
Mise
à
disposition
d’une
imagerie
sur
PC
en
mairie
>
2.1.5
- Devis
«
LPE
»
- Signé
le
19/12/2023
pour
1
619
€
HT
Modification
hydraulique
Vanne
motorisée
sur
la
pompe
de
forage
>
2.1.6
- Devis
«
PRO-ISOLATION
» -
Signé
le
04/01/2024
pour
1 €
TTC
Isolation
sur
réseau
hydraulique
de
chauffage
avec
2
112
€
TTC
de
prime
CEE
2.2-
Dépenses
de
fonctionnement
Logement
communal
au
Presbytère
>
2.2.1
- Devis
«
PLOMB’ERICK
JOLIET
»
- Signé
le
27/12/2023
pour
860
€
HT
Remplacement
du
chauffe-eau
MEME
SEANCE
[ 3.
Demande
de
subvention
DSIL
à l'Etat
3.1-
Nouveau
dossier
pour
le
5
Rue
de
la
Convention
M.
le
Maire
rappelle
l'historique
de
ce
dossier
qui
date
de
2021.
Pour
l'étude
thermique,
à
déposer
en
pièce
complémentaire
sur
le
site
avant
le
31
janvier
2024,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'elle
est
commandée
auprès
de
la
Moe
(Bruno
Cateland
Architecte)
qui
essaira
de
la
faire
dans
le
délai
imparti.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
demande
de
subvention
DSIL
2024
auprès
de
l'Etat
pour
l'opération
«
Réhabilitation
d’un
ensemble
immobilier
»,
au
5
Rue
de
la
Convention,
et
pour
un
montant
de
568
040
€.
Délibération
n°
2024-01
:Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
- Programmation
DSIL
2024
pour
le
projet
«
Réhabilitation
d’un
ensemble
immobilier
»
M.
le
Maire
fait,
auprès
du
Conseil
municipal,
un
rappel
de
l'historique
du
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
—
programmation
DSIL,
concernant
le
projet
«
Réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
»
:
e
Acquisition
le
04/10/2019
par
devant
Notaire
d'un
bien
sis
au
5
Rue
de
la
Convention,
composé
d’une
habitation
(vacante
depuis
le
départ
de
la
propriétaire
en
Maison
de
retraite)
avec
une
grange
et
appentis
attenants,
et
d’une
grange
indépendante
°
Délibération
n°
2021-50
en
date
du
02/12/2021
relative
aux
demandes
de
subvention
aux
partenaires
financiers
pour
la
réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
(Bureaux
—
Locaux
commerciaux
—
Espaces
extérieurs),
pour
un
montant
de
528
600
€
e
Lettre
du
23/12/2021
de
la
commune
au
Service
DSIL
pour
report
et
donc
maintien
du
dossier
DSIL
en
2022
°
_
Lettre
du
29/09/2022
de
la
commune
au
Service
DSIL
pour
report
et
donc
maintien
du
dossier
DSIL
en
2023 °
Par
courrier
du
06/10/2023
et
comme
le
dossier
n'a
pas
été
retenu
nien
2021,
ni
en
2022
et
ni
en
2023,
le
Service
DSIL
informe
la
commune
que
le
dossier
est
devenu
caduque
et
peut
être
redéposé
dans
le
cadre
du
DSIL
2024
+
_Le
dossier
a
été
déposé
en
ligne
le
28/12/2023,
avec
des
pièces
mises
à
jour
comme,
par
exemple,
l'APD
au
lieu
de
l'APS,
et
pour
un
montant
prévisionnel
de
568
040
€
*
Le
04/01/2024,
le
Service
DSIL
a
demandé
des
pièces
complémentaires
dont
une
délibération
pour
un
montant
de
568
040
€
il lui
expose
que
ce
projet
«
Réhabilitation
d’un
ensemble
immobilier
»,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
sur
la
base
de
l’avant-projet
définitif
à
568
040
€
HT,
peut
être
présenté
en
tant
que
nouveaul
dossier,
et
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL).
Il lui
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
:
Financement
Montant
HT
des
Etat
—
DSIL
113
606
€
Région
90
009
€
Autofinancement
364
434
€
Total
568
040
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
:
«
_Le
projet
devrait
débuter
au
cours
du
2ème
trimestre
2024
e
_Le
projet
devrait
être
entièrement
réalisé
d'ici
le
2ème
trimestre
2025
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
manque
au
dossier
la
délibération
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
:
*
Réitérer
son
approbation
pour
le
projet
«
Réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
»
au
5
Rue
de
la
Convention
+
__
Adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
e
_Solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2024
MEME
SEANCE
4,
Budgets
communaux
4.1-
Décision
modificative
n°
5
pour
budget
2023
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-77
relative
à
la
décision
modificative
n°
4
du
budget
communal
2023,
et
sur
laquelle
a
été
porté
à tort
la
cession
du
Kangoo,
Le
SGC
du
Roussillonnais
a demandé
une
décision
modificative
«
annule
et
remplace
»
pour
pouvoir
régulariser
le
budget
communal
2023,
avant
le
vote
du
Compte
de
gestion
2023.
Un
projet
de
décision
modificative
n°
5
pour
le
budget
communal
2023
est
présenté
et
il est
demandé
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
celui-ci.
Arrivée
d'Aurélie
Dulong
à
20h57.
Délibération
n°
2024-02
:Décision
modificative
n°
5
- Régularisation
de
la
DM
n°
4 -
Budget
principal
2023
de
la
commune
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2023-77
relative
à
la
décision
modificative
n°
4
du
budget
communal
2023,
et
sur
laquelle
a
été
porté
à
tort
les
débits
et
crédits
concernant
la
cession
du
Kangoo
;et
lui
indique
que
les
écritures
comptables
pour
une
cession
se
font
en
fait
en
interne
au
SGC
du
Roussillonnais.
lui
précise
qu'à
la
demande
de
ce
dernier,
il convient
de
régulariser
le
budget
communal
2023,
par
une
nouvelle
décision
modificative.
jE
lui
soumet
le
projet
de
cette
décision
modificative
n°
5
pour
le
budget
communal
2023
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
celui-ci.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Je
Conseil
municipal
à
l’unanimité,
.
Décide
de
modifier
le
budget
primitif
communal
2023
par
décision
modificative
n°
5
comme
ci-après
: Désignation
nses
Recettes
de
crédits|#de
crédits
de
crédits]
#
de
crédits
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Total
- 27
242.00
€
-27
242.00
€
Total
général
0.00
€
«
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
SGC
du
Roussillonnais
.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
4.2-
Acompte
subvention
2024
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
il
est
rappelé
que
les
deux
communes
attribuent
une
subvention
de
fonctionnement
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
et
que
leur
budget
primitif
de
l'année
en
cours
ne
sera
voté
qu'à
la
fin
du
1°
trimestre
2024.
1l
est
possible
de
verser
un
acompte
de
subvention
dans
la
limite
du
quart
de
la
dépense
inscrite
au
budget
de
l'année
précédente.
ILest
proposé
de
statuer
sur
le
versement
d’un
acompte.
Délibération
n°
2024-03
:Versement
d’un
acompte
sur
subvention
allouée
au
Syndicat
Sportif
St
Alban
Clonas
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
Saint
Alban
du
Rhône
attribuent
une
subvention
de
fonctionnement
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
afin
de
soutenir
ses
actions
présentant
un
intérêt
intercommunal.
Il
lui
indique
que
comme
les
années
précédentes
le
budget
primitif
de
l’année
en
cours
de
ces
communes
ne
sera
voté
qu'à
la
fin
du
1°
trimestre.
Il lui
souligne
qu'il
est
possible
de
verser
un
acompte
de
subvention,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
la
limite
du
quart
de
la
dépense
inscrite
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
leur
propose
de
statuer
sur
le
versement
d'un
acompte
de
2
125
€
correspond
à
25
%
de
la
subvention
de
8
500
€
attribuée
en
2023.
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l'intérêt
d'apporter
une
aide
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
qui
participe
à
l'animation
de
la
vie
locale,
en
lui
versant
un
acompte
de
25
%
de
la
subvention
allouée
en
2023,
afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
ses
activités
et
d'honorer
ses
échéances
début
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
°
_
Attribue
un
acompte
sur
subvention
de
2
125
€
(deux
mille
cent
vingt
cinq
euros)
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
avant
le
vote
du
budget
2024,
«
_
Prévoitlinscription
des
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
subvention
totale
pour
l'année
2024
au
budget
primitif
communal
2024,
au
chapitre
65,
article
657358,
*
Dit
que
le
solde
de
la
subvention
qui
sera
allouée
pour
l'année
2024
au
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
ne
sera
versé
qu'après
le
vote
du
budget
primitif
2024
de
la
commune,
*
_
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense.
4.3-
Acompte
subvention
2024
CCAS
Il est
rappelé
que
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
attribue
une
subvention
de
fonctionnement
à
son
CCAS
et
que
le
budget
primitif
de
celui-ci
ne
sera
voté
qu'à
la fin
du
1%
trimestre. Il est
possible
de
verser
un
acompte
de
subvention
comme
vu
précemment.
Il est
propsoé
de
statuer
sur
le
versement
de
celui-ci.
Délibération
n°
2024-04
:Versement
d’un
acompte
sur
subvention
allouée
au
CCAS
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Cionas
sur
Varèze
attribue
une
subvention
de
fonctionnement
à
son
CCAS,
qui
coordonne
l'action
sociale
communale
sur
le
champ
de
la
solidarité
et
de
la
gérontologie,
principalement,
pour
soutenir
ses
actions
présentant
un
intérêt
communal. Il
lui
indique
que
comme
les
années
précédentes
le
budget
primitif
du
CCAS
ne
sera
voté
qu’à
la
fin
du
1%
trimestre.
Il lui
souligne
qu'il
est
possible
de
verser
un
acompte
de
subvention,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
la
limite
du
quart
de
la
dépense
inscrite
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
leur
propose
de
statuer
sur
le
versement
d’un
acompte
de
2
150
€
correspond
à
25
%
de
la
subvention
de
8
600
€
attribuée
en
2023.
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l'intérêt
d'apporter
une
aide
au
CCAS
de
Clonas
sur
Varèze,
pour
soutenir
ses
activités
et
pour
sa
participation
à
l'animation
de
la
vie
locale,
en
lui
versant
un
acompte
de
25
%
de
la
subvention
allouée
en
2023,
afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
ses
activités
et
d’honorer
ses
échéances
début
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
*__
Attribue
un
acompte
sur
subvention
de
2
150
€
{deux
mille
cent
cinquante
euros)
au
CCAS
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
avant
le
vote
du
budget
2024
°
_
Prévoit
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
subvention
totale
pour
l'année
2024
au
budget
primitif
communal
2024,
au
chapitre
65,
article
657362
«
Dit
que
le
solde
de
la
subvention
qui
sera
allouée
pour
l'année
2024
au
CCAS
de
Clonas
sur
Varèze
ne
sera
versé
qu'après
le
vote
du
budget
primitif
2024
de
la
commune
° _
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
dépense
MEME
SEANCE
[5.
Personnel
communal
5.1-
Protection
sociale
complémentaire
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
+
Les
risques
santé
.<
Les
risques
prévoyance
ILest
précisé
qu'aux
termes
de
l'article
L.827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Il est
souligné
qu'à
l'issue
de
cette
consultation,
la
commune
conservera
l'entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
lui
sera
proposée.
IL est
présenté
la
proposition
du
CDG38
et
est
demandé
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
celle-ci.
Délibération
n°
2024-05:
Personnel
communal
-
Protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
—-
Mandat
au
CDG38
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
«
Les
risques
santé
:
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
.
_Les
risques
prévoyance
:
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès
Il lui
précise
que
pour
le
risque
prévoyance,
l'employeur
aura
l'obligation
de
participer
financièrement
à
la
souscription
de
cette
garantie
à
compter
du
1%
janvier
2025,
avec
les
précisions
ci-après
: «Le
montant
minimal
de
cette
participation
s'élève
aujourd'hui
à 7
€
brut
mensuel
(article
2
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022)
+
Ce
montant
serait
porté
à
17,50
€
soit
50
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
€
(dans
le
projet
de
décret
présenté
au
CSFPT
du
20
décembre
2023)
.
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité
.
La
souscription
de
cette
garantie
par
l'agent
va
devenir
obligatoire
I lui
rajoute
que
le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités,
exclusives
l'une
de
l'autre,
pour
le
versement
de
cette
participation
financière
de
l'employeur
:
«<
Via
un
contrat
de
mutuelle
labellisé,
dont
le
choix
est
jibrement
fait
par
l'agent
concerné,
mais
ce
qui
contraint
le
service
des
ressources
humaines
à
gérer
plusieurs
«
tiers
»
«
Via
une
convention
de
participation,
signée
entre
l'employeur
et
une
mutuelle
IL lui
soumet
que
si
le
choix
de
l'employeur
se
porte
sur
la
convention
de
participation,
celle-ci
peut
intervenir
selon
deux
modalités
distinctes
:
°
Après
une
procédure
de
mise
en
concuiTence
réalisée
par
la
collectivité
«
En
adhérant
à
une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
après
mise
en
concurrence
assurée
par
ses
soins
Il
lui
précise
qu'aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
(CDG38)
a
décidé
de
lancer,
en
2024,
une
consultation
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
À
cet
effet,
il a
missionné
un
cabinet
spécialisé
pour
élaborer
le
cahier
des
charges
et
l'accompagner
dans
la
mise
en
concurrence
et
la
mise
en
place
du
contrat.
Le
CDG38
propose
donc
aux
employeurs
intéressés
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération,
qui
validera
ainsi
:
«
Le
mode
de
contractualisation
retenu
(contrat
collectif
ou
labellisation)
«
_Le
fait
de
donner
mandat
au
CDG38
pour
lancer
la
consultation
et
négocier
un
accord
Afin
de
respecter
l'échéance
imposée
par
le
décret
et
en
fonction
des
mandats
confiés
par
les
collectivités,
le
CDG38
sera
en
mesure
de
proposer
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
dans
le
courant
du
deuxième
semestre
2024
pour
un
début
d'exécution
du
marché
au
1°
janvier
2025.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat.
Elles
seront
invitées
à
les
présenter
à
leur
organe
délibérant.
M.
le
Maire
souligne
au
Conseil
municipal
qu’à
l'issue
de
cette
consultation,
la
commune
conservera
l'entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
lui
sera
proposée.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
L.827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
les
articles
L.221-1
et
suivants
du
code
général
de
ia
fonction
publique
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'accord
collectif
nationai
du
11
juillet
2023,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
30
novembre
2023,
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°
2011-1474
précité,
Considérant
l'intérêt
de
participer
au
marché
mutualisé
proposé
par
le
CDG38
et
afin
de
pouvoir
prendre
une
décision
avant
fin
2024,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
:
+
Se
joindre
à la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
que
le
CDG38
prévoit
de
conclure
conformément
à Particle
L.827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique *__
Donner
mandat
au
CDG38
pour
lancer
la
consultation,
participer
aux
négociations
avec
les
candidats
ainsi
qu'à
toutes
les
actions
nécessaires
à sa
conclusion
°
Accepter
la
participation
minimale
prévue
réglementairement
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
CDG38.
MEME
SEANCE
6.
Point
sur
les
travaux
6.1-
Avenants
—
Lots
du
MAPA
Restaurant
scolaire
6.1.1-
Avenant
n°
2
au
marché
signé
avec
SAS
BAZIN
Bâtiment
—
Lot
01
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
les
travaux
d'extension
du
Restaurant
scolaire
ont
commencé
le
28
août
2023
et
la
délibération
n°
2023-50
en
date
du
19
octobre
2023
relative
à
l'avenant
n
° 1
au
marché
signé
avec
SAS
BAZIN
Bâtiment.
Il
est
exposé
qu'une
nouvelle
modification
est
introduite,
par
la
proposition
d’un
avenant
n°
2
avec
une
incidence
financière,
qui
est
présentée.
Il
est
ajouté
que
le
restaurant
scolaire
est
en
zone
sismique
et
que
les
travaux
en
tiennent
compte
(extension,
carrelage
..).
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cet
avenant
n°
2
avec
SAS
BAZIN
Bâtiment.
Délibération
n°
2024-06
:Avenant
n°
2
au
marché
signé
avec
SAS
BAZIN
Bâtiment
- Lot
01
-
Pour
les
travaux
d'extension
du
Restaurant
scolaire
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
travaux
d'extension
du
Restaurant
scolaire
ont
commencé
le
28
août
2023,
4
Impasse
des
écoles
et
qu'une
délibération
n°
2023-50,
relative
à
l'avenant
n
° 1
au
marché
signé
avec
SAS
BAZIN
Bâtiment
—
Lot
n°
01
pour
les
travaux
d'extension
du
restaurant
scolaire,
a
été
prise
lors
de
la
séance
du
19
octobre
2023.
Il
lui
expose
qu’une
nouvelle
modification
est
introduite,
par
la
proposition
d'un
avenant
n°
2
au
marché
du
titulaire
SAS
BAZIN
Bâtiment
(Lot
n°
02)
avec
une
incidence
financière,
telle
que
:
e
Travaux
supplémentaires
:reprise
d'enduit
et
de
peinture
des
soubassements
du
bâtiment
e
Montant
de
l'avenant
n°
2
(plus-value)
:4
122
€
90
HT
e
Montant
du
marché
+
avenant
n°
1 :
55
650.00
€
00
HT
°__
Augmentation
de
7,90
%
du
marché
initial
+
avenant
n°
1
°__
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
désormais
à
59
772
€
90
HT
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cet
avenant
n°
2
avec
SAS
BAZIN
Bâtiment.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Emet
un
avis
favorable
à
cet
avenant
n°
2,
d'un
montant
de
4
122
€
90
HT,
soit
une
augmentation
de
7,90
%
du
«
marché
initial
+
avenant
n°
1
»
dont
le
nouveau
montant
s'élève
désormais
à
59
772
€S0HT, Dit
que
cette
dépense
supplémentaire
sera
imputée
en
section
d'investissement
au
chapitre
23,
Immobilisations
en
cours,
Dit
qu’un
exemplaire
de
cet
avenant
n°
2
restera
annexé
à
la
présente,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°
2
avec
SAS
BAZIN
Bâtiment
et
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier.
6.1.2-
Avenant
n°
1
au
marché
signé
avec
SAS
SIAUX
-
Lot
06
Ilest
exposé
au
Conseil
municipal
qu'une
modification
est
introduite,
par
la
proposition
d'un
avenant
n°
1 au
marché
du
titulaire
SAS
SIAUX
avec
une
incidence
financière.
IL
est
précisé
que,
suite
au
souhait
de
la
Moa,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
demandés
à
cette
entreprise,
tels
que
:
e
Modification
d'une
partie
du
sanitaire
existant
pour
uniformiser
le
carrelage
sur
tous
les
sanitaires
(anciens
+
extension)
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cet
avenant
n°
1
avec
SAS
SIAUX. Délibération
n°
2024-07
:Avenant
n°
4
au
marché
signé
avec
SAS
SIAUX
- Lot
06
- Pour
les
travaux
d'extension
du
Restaurant
scolaire
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
travaux
d'extension
du
Restaurant
scolaire
ont
commencé
le
28
août
2023,
4
Impasse
des
écoles.
il
lui
expose
qu'une
modification
est
introduite,
par
la
proposition
d’un
avenant
n°
1
au
marché
du
titulaire
SAS
SIAUX
(Lot
n°
06)
avec
une
incidence
financière.
{l lui
précise
que
suite
au
souhait
de
la
Moa,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
demandés
à
ladite
entreprise,
tels
que
:
-
Modification
d'une
partie
du
sanitaire
existant
pour
la
mise
œuvre
d’un
carrelage
30x30
DENVER
identique
au
sanitaire
créé
collé
sur
l'existant
avec
baguette
différence
de
niveau
et
prise
des
plinthes
Il
lui
souligne
que
le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
650
€
HT,
soit
une
augmentation
de
17,42
%
du
marché
initial,
et
que
le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
4
382
€
50
HT.
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cet
avenant
n°
1 avec
SAS
SIAUX.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Emet
un
avis
favorable
à
cet
avenant
n°
1,
d'un
montant
de
650
€
HT,
soit
une
augmentation
de
17,42
%
du
marché
dont
le
nouveau
montant
s'élève
désormais
à
4
382
€
50
HT,
Dit
que
cette
dépense
supplémentaire
sera
imputée
en
section
d'investissement
au
chapitre
23,
Immobilisations
corporelles,
Dit
qu'un
exemplaire
de
cet
avenant
n°
1
restera
annexé
à
la
présente,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°
1
avec
SAS
SIAUX
et
tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier.
Informations
sur
les
travaux
et
présentation
de
photos
du
chantier
:
*
Du
bassin
de
rétention
où
se
trouve
le
puits
perdu,
du
dessous
du
préau
(en
bois),de
l'extension
de
la
cuisine,
des
sanitaires
....
+
De
la
trace
de
rouille
sur
le
revêtement
de
sol
extérieur,
qui
a
été
enlevée
récemment
°
De
l'emplacement
d'un
arbre
dans
la
cour
élémentaire,
de
l'emplacement
des
poubelles
à
l'extérieur
qui
sera
caché.
+
Du
dessous
du
préau
composé
de
lamelles
de
bois
avec
éclairage
*
Des
2
locaux
de
rangement
(1
pour
les
jeux
de
la
garderie
et
l'autre
pour
du
mobilier
en
stock)
6.2-
Ombrières
sur
site
de
la
salle
intercommunale
Les
travaux
devraient
devraient
être
terminés
fin
mars
2024.
MEME
SEANCE
|7.
Comptes
rendus
des
Commissions
communales
>
Dépenses
en
énergie
Présentation
de
courbes
sur
le
coût
de
l'énergie
par
bâtiment
communal
sur
plusieurs
années,
en
hausse
(+
11
%)
due
surtout
à
la
hausse
des
tarifs
;malgré
la
consommation
qui
baisse
dans
la
plupart
des
bâtiments
et
surtout
en
ce
qui
concerne
l'éclairage
public.
>
Les
projets
en
cours
L'opération
de
l'aménagement
de
Cœur
de
village
va
bientôt
commencer
:lancement
du
marché
public
courant
1%
trimestre
2024.
L'opération
de
la
réhabilitation
de
l'ensemble
immobilier
sis
au
5
Rue
de
la
Convention
va
bientôt
aussi
démarrer,
courant
1°
trimestre
2024.
>
La
Médiathèque
Le
projet
de
l'extension
de
la
Médiathèque
avec
possibilité
d'organiser
des
activités
aussi
bien
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur
fait
partie
de
l'aménagement
du
Coeur
de
village.
>
Ecole
Un
VPI
est
en
panne
et
va
partir
en
réparation
demain. il
est
projeté
d'acheter
2
autres
VPI
dont
un
pour
compléter
au
niveau
des
classes
et
un
en
remplacement
lorsque
l'un
des
VPI
tombe
en
panne,
ainsi
que
10
casques.
>
Voirie
«
Patte
d'oie
:marquage
pour
l'emplacement
d'un
plateau
pour
réduire
la
vitesse
à
la
place
des
bourrelets
actuels
.
Route
d'Auberives
:mise
en
place
de
chicanes
et
écluses
afin
de
ralentir
les
véhicules
à l'entrée
Nord
et
vers
l'embouchure
de
la
Rue
du
11
novembre
dans
le
sens
Nord-Sud
+
Route
du
Stade
:pour
avoir
un
plateau
tranversant
au
niveau
du
site
de
la
salle
intercommunale,
il faudrait
modifier
le
périmètre
de
l'agglomération
et
avoir
l'accord
du
Département.
.
Vidéosurveillance
:
pour
les
points
fragilisés
par
les
décharges
sauvages,
pour
les
points
d'apports
volontaires,
pour
les
entrées
et
sorties
du
village
et
pour
les
points
stréatégiques.
>
Environnement
*
Agir
sur
la
récupération
des
eaux
pluviales
Une
demande
dans
ce
sens
a
été
faite
pour
le
projet
de
l'aménagement
du
cœur
de
village
.
Réfléxion
à
engager
sur
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
bâtiments
communaux :
profiter
des
toitures
de
ces
derniers,
du
préau
et
autres
...
.
Réflexion
engagée
sur
du
mobilier
urbain
pour
les
espaces
«
Est-Ouest
»
Information
de
Bruno
Cruypenninck
:
Le
révêtement
du
Padel
va
être
repris
entièrement,
et
ce
gracieusement,
par
l'entreprise
qui
a
réalisé
les
travaux
:les
joueurs
trouvent
le
sol
trop
glissant. MEME
SEANCE
8.
Comptes
rendus
des
Syndicats
intercommunaux
|
L'état
du
terrain
d'entraînement
de
football
est
depuis
quelques
temps
dégradé,
suite
aux
intempéries
de
cet
automne.
Les
pare-ballons
manquent
du
côté
Nord
et
un
éclairage
de
ce
terrain
est
défectueux.
Une
demande
a
été
déposée
auprès
du
Syndicat
par
l'association
US2
Vallons
pour
la
réfection
du
terrain
,
l'acquisition
de
filets
pare-ballons
et
le
remplacement
du
projecteur
;mais
une
réponse
ne
pourra
être
apportée
qu'à
partir
du
moment
où
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
de
Saint
Alban
du
Rhône
auront
statuer
sur
l'avenir
du
Syndicat.
Les
vœux
de
St
Alban
du
Rhône
auront
lieu
ce
samedi
à
18h.
MEME
SEANCE
9.
Comptes
rendus
des
Commissions
communautaires
9.1-
Communication
du
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
- CCEBER
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
chaque
élu
a
été
destinataire,
par
messagerie
en
date
de
ce
lundi
15
janvier
2024
et
dès
sa
réception,
du
Rapport
annuel
d'activité
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
(CCEBER).
Les
éléments
du
rapport,
dont
le
synoptique
de
l'ensemble
des
filières
«
déchets
»,
étaient
présentés
en
annexe.
Et
qu'en
application
des
articles
D.2224-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
a
modifié
le
contenu
minimal
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
{en
substitution
au
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
qui
définissait
le
contenu
initial
de
ce
rapport). Ce
rapport
annuel
a,
entre
autres,
pour
objectifs
:
.
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
«
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
économie
circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets
* _
Inciter
à
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de
ce
service
Présentation
du
diaporama
du
rapport
/ déchets
:
+
+
16
kg
de
déchets
/ habitant
/ an
en
moyenne
au
niveau
national
et
25
kg
/ habitant
/
an
pour
le
territoire
EBER
«
94
%
des
flux
de
déchets
valorisés
+
Coût
complet:
141,50€
TTC
/h/an
+
Même
avec
la
recette
de
la
taxe,
l'équilibre
ne
se
fait
pas
:il
reste
à financer
116,70
€
TTC
/
habitant
/
an
+
30
%
des
ordures
ménagères
sont
compostables,
il faut
les
réduire
pour
que
le
coût
baisse
ILest
donné
d’autres
informations
:
«
En
2095,
les
habitants
paieront
plus
cher
la
TEOM,
environ
10
€
pour
l'année
et
par
habitant.
*
La
tournée
des
poubelles
vertes
va
diminuer
de
moîtié.
À
partir
de
septembre
2024,
il n'y
aura
plus
qu'un
seul
passage
tous
les
15
jours
comme
pour
la
poubelles
jaune
;sauf
pour
les
écoles
et
restaurants
scolaires
...
et
sauf
les
mois
de
juillet
et
août.Le
but
est
d'aller
vers
des
apports
volontaires
sur
tout
le
territoire.
Ensuite
il demandé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
ce
rapport.
Délibération
n°
2024-08
:Communication
du
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
- CCEBER
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'en
application
des
articles
D.2224-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
a
modifié
le
contenu
minimal
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
{en
substitution
au
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
qui
définissait
le
contenu
initial
de
ce
rapport).
Ce
rapport
annuel
a,
entre
autres,
pour
objectifs
:
*
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet
e
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
l'économie
circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets
e _
inciter
à
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
de
ce
service
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
chaque
élu
a
été
destinataire,
par
messagerie
en
date
de
ce
lundi
15
janvier
2024
et
dès
sa
réception,
du
Rapport
annuel
d'activité
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
(CCEBER).
Les
éléments
du
rapport,
dont
le
synoptique
de
l'ensemble
des
filières
«
déchets
»,
étaient
présentés
en
annexe.
If lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité,
°
Prend
acte
de
la
communication
et
de
la
présentation
du
Rapport
annuel
d'activité
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
-
CCEBER
°<
_N'émetf
aucune
observation
particulière. MEME
SEANCE
Informations
|
e
Une
réception
avec
les
agents
et
les
élus
est
prévue
en
février
2024
e
_Le
bulletin
municipal
2023
est
actuellement
en
relecture
et
sera
bientôt
distribué
°
Retour
sur
le
Téléthon
:les
dons
sont
plus
élevés
que
l'an
dernier
e
_«
Urgences
+
»
au
Péage
de
Roussillon
:ouvert
5
jours
par
semaine
de
10h
à
22
heures
e
A
Salaise,
un
cabinet
de
cardiologie
va
ouvrir
e
Panneau
pocket
:annonces
des
manifestations
diverses
e
_Cambriolages
:2
vagues
fin
décembre
2028.
La
Gendarmerie
a
fait
des
rondes
et
vont
en
refaire.
Clôture
de
la
séance
à
22h48
Transcrit
le
22
janvier
2024,
Validé
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
29
février
2024,
La
secrétaire
de
séance,
Sylvie
Lemaître
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE