Procès Verbal - 18012024

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Procès Verbal - 18012024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Groix. Lien du pdf (Procès Verbal - 18012024)Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Énergies, VAUT ULAIUTTE

gr ne = _ _ _ pr

Ile de Groix, le 10/01/2024

Dominique YVON

Maire de l’Ile de Groix

Affaire suivie par :

Morgane DOUESNARD

Tel 02.97.86.80.09 Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal

Objet : Convocation conseil municipal

Mesdames, Messieurs les membres du Conseil municipal,

Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine séance du Conseil municipal, qui se tiendra le :

Jeudi 18 janvier 2024

à 17 h 00

à la Salle Intergénérationnelle

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du conseil municipal du 15/11/2023 ;

2. Tarifs 2024 ;

3. Cession de terrain : correction de la délibération 40 de 2023 ;

4. Règlement de la cantine et de l’ALSH ;

5. Adhésion à l’association pêcheurs du monde ;

6. Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’une installation photovoltaïque ; 7. Conférence de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne ; 8. Adhésion au dispositif CITEO ;

9. Décisions du Maire ;

10. Questions diverses.

Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil municipal, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Dominique YVON

Mairie – Place Joseph Yvon 56590 ILE DE GROIX Tél. 02 97 86 80 15 – Fax 02 97 86 59 97Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 1-DE

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Commune de Groix

Séance du conseil municipal du 18 janvier 2024

Date de convocation :

18/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre,

Le dix-huit janvier à dix-sept heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 19/01/2024

Date d’affichage de la

délibération : 19/01/2024

Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X

Nombre de conseillers

En exercice 19

Quorum 10

Présents 18

Représentés 1

Votants 19

Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X Brigitte GAMBINI

Monsieur Christophe CANTIN X

Monsieur Victor DA SILVA X

Madame Chantal GRIVEAU-HUET X

Jean-Claude JAILLETTE X

Madame Dominique JUDDE X

Monsieur Yannick AUFFRAY X

Monsieur Gilles LE MENACH X

Secrétaire de séance : Annick

TONNERRE BLANCHARD

Madame Marie-José MALLET X

Monsieur Bernard PENHOET X

Délibération n°:

CM-2024-1

Madame Marie-Françoise ROGER X

Monsieur André ROMIEUX X

Objet : Tarifs 2024 Madame Françoise ROPERHE X

Monsieur André STEPHANT X

Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X

Matière :

7.10

Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X

Monsieur Erwan TONNERRE X

Monsieur Dominique YVON X

Sens du vote

Pour 16 Contre 0 Abstentions 3 (MALLET DA SILVA JAILLETTE) 1 – 2024 - Finances – Tarifs

Les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics mais les différentes possibilités de tarification restent toutefois soumises à quelques principes fondamentaux.

Le principe de non rétroactivité s’applique. Le tarif ne saurait être supérieur au coût de revient du service. En effet, un service public n’a pas vocation à dégager des bénéfices. Il est possible de moduler les tarifs suivant les usagers. Cette possibilité doit être appréciée au regard du principe d’égalité des usagers, c'est-à-dire qu’il faut des différences de situations objectives entres les usagers ou qu’une nécessité d’intérêt général le justifie.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget communal ;

Vu l’avis de la commission finances ;

Considérant la nécessité d’adapter les tarifs des services afin de suivre l’augmentation prévisible des dépenses inhérentes à leur fonctionnement ;

Le Conseil municipal décide :

- de définir les tarifs des différents services communaux comme suit :Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

593-20240118-CM-2024_1-DE

2023 2024

Entrées non payantes 89,50 € 93,00 €

Entrées payantes 121,50 € 126,50 €

Entrées non payantes 279,00 € 290,00 €

Entrées payantes 303,00 € 315,00 €

358,50 € 373,00 €

Habitant de la commune 205,00 € 213,00 €

Extérieur 415,50 € 432,00 €

123,50 € 128,50 €

123,50 € FAUX

1er octobre 30 avril 30,00 €

36,50 € 38,00 €

82,50 € 86,00 €

55,00 € 57,00 €

85,00 € 88,50 €

267,00 € 277,50 €

397,00 € 413,00 €

Habitant de la commune 201,00 € 209,00 €

Extérieur 292,00 € 303,50 €

165,50 € 172,00 €

55,00 € 57,00 €

30,00 €

50,00 €

200,00 €

Habitant de la commune 50,00 €

Extérieur 50,00 €

69,50 € 72,50 €

118,00 € 122,50 €

55,00 € 57,00 €

SALLE DES FÊTES

Gratuité aux associations communales pour réunion de bureau, activités hebdomadaires et les fêtes des écoles Décote de 40 % après 3 jours consécutifs

Association ou organisme sans but lucratif extérieur

Forfait ménage

GRANDE SALLE (tarif à la journée)

Association ou organisme sans but lucratif de la commune

PETITE SALLE (tarif à la journée)

Association ou organisme sans but lucratif de la commune

CUISINE utilisation soumise à condition (tarif à la journée)

Condition de mise à disposition : personne ayant une attestation de formation cuisine, hors temps scolaire

Association ou organisme sans but lucratif de la commune

Association ou organisme sans but lucratif de la commune

Forfait ménage

Association ou organisme sans but lucratif extérieur

Association ou organisme à but lucratif extérieur

Particuliers

Forfait ménage

Housses de chaise en location

Association ou organisme sans but lucratif extérieur

Association ou organisme à but lucratif

Particuliers

Forfait ménage

VAISSELLE

Association ou organisme sans but lucratif de la commune

Association ou organisme sans but lucratif extérieur

Association ou organisme à but lucratif

Particuliers

Forfait électricité

Association ou organisme sans but lucratif extérieurEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 1-DE

2023 2024

1 jour 500,00 € 520,00 €

2 jours 900,00 € 936,00 €

3 jours 1 275,00 € 1 326,00 €

/jour supplémentaire 400,00 € 416,00 €

1 jour 600,00 € 624,00 €

2 jours 1 080,00 € 1 123,20 €

3 jours 1 530,00 € 1 591,20 €

/jour supplémentaire 480,00 € 499,20 €

1 jour 800,00 € 832,00 €

2 jours 1 440,00 € 1 497,60 €

3 jours 2 040,00 € 2 121,60 €

/jour supplémentaire 640,00 € 665,60 €

1 000,00 € 1 000,00 €

1 jour 350,00 € 364,00 €

2 jours 630,00 € 655,20 €

3 jours 892,50 € 928,20 €

/jour supplémentaire 280,00 € 291,20 €

1 jour 450,00 € 468,00 €

2 jours 810,00 € 842,40 €

3 jours 1 147,50 € 1 193,40 €

/jour supplémentaire 360,00 € 374,40 €

1 jour 650,00 € 676,00 €

2 jours 1 170,00 € 1 216,80 €

3 jours 1 657,50 € 1 723,80 €

/jour supplémentaire 520,00 € 540,80 €

1 000,00 € 1 000,00 €

1 jour 150,00 € 156,00 €

2 jours 270,00 € 280,80 €

3 jours 382,50 € 397,80 €

/jour supplémentaire 120,00 € 124,80 €

1 jour 200,00 € 208,00 €

2 jours 360,00 € 374,40 €

3 jours 510,00 € 530,40 €

/jour supplémentaire 160,00 € 166,40 €

1 jour 300,00 € 312,00 €

2 jours 540,00 € 561,60 €

3 jours 765,00 € 795,60 €

/jour supplémentaire 240,00 € 249,60 €

1 000,00 € 1 000,00 €

Association ou organisme sans but lucratif de la commune

Particulier habitant la commune

Particulier extérieur

PORT LAY PETITE SALLE SANS CUISINE

Association ou organisme sans but lucratif de la commune

Particulier habitant la commune

Particulier extérieur

Caution

Caution

Particulier extérieur

PORT LAY GRANDE SALLE SANS CUISINE

Caution

Association ou organisme sans but lucratif de la commune

PORT LAY GRANDE SALLE et CUISINE

Particulier habitant la communeEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 1-DE

2023 2024

200,00 € 200,00 €

100,00 € 100,00 €

50,00 € 50,00 €

1 000,00 € 1 000,00 €

70,00 € 70,00 €

1 000,00 € 1 000,00 €

100,00 € 104,00 €

Habitant de la commune 200,00 € 208,00 €

Extérieur 200,00 € 208,00 €

1 000,00 € 1 000,00 €

50,00 € 50,00 €

Habitant de la commune 50,00 € 100,00 €

Extérieur 50,00 € 100,00 €

5,50 € 10,00 €

370,50 € 385,50 €

Associations de la commune et organismes sans but lucratif Gratuit Gratuit

Particuliers, manifestations à but lucratif 23,50 € 23,50 €

Organismes ou associations extérieures 35,50 € 37,00 €

110,00 € 114,50 €

169,50 € 176,50 €

110,00 € 114,50 €

212,00 € 220,50 €

2 places 256,50 € 267,00 €

4 places 534,00 €

Ouverture fermeture 60,00 €

153,50 € 159,50 €

Intervenant rémunéré directement par les participants, professionnels

Forfait investissement

Concession 12 ans

COLUMBARIUM

1 Table et 2 bancs (sans transport)

Concession funéraire trentenaire 2m2

Location Corbillard transport à Groix uniquement

Creusement d'une fosse nouvelle

Association ou organisme sans but lucratif de la commune, particuliers habitants et extérieurs

Caution

PORT LAY CINEMA SANS MATERIEL AUDIO (journée)

Association ou organisme sans but lucratif de la commune

DOJO et salles spécifique assimilées (tarif horaire)

CAUTION pour toutes les salles

MATERIEL (tarifs à la journée)

PORT LAY VAISSELLE (si cuisine louée) 100 à 150 personnes

PORT LAY CHAMBRES avec literie, couettes pour groupes constitués (nuitée)

Association ou organisme sans but lucratif de la commune, particuliers habitants et extérieurs

PORT LAY VAISSELLE (si cuisine louée) < 50 personnes

Association ou organisme sans but lucratif de la commune, particuliers habitants et extérieurs

Caution

CAUTION

Association ou organisme sans but lucratif de la commune, particuliers habitants et extérieurs

PORT LAY VAISSELLE (si cuisine louée) 50 à 99 personnes

PORT LAY MATERIEL AUDIO (journée)

Décote de 40 % après 3 jours consécutifs

Particuliers

Association ou organisme sans but lucratif de la commune

Particuliers

Caution

CIMETIEREEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en ture le 19/( 4

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 1-DE

2023 2024

11,50 € 12,00 €

55,00 € 57,00 €

85,00 € 150,00 €

26,50 € 50,00 €

32,00 € 70,00 €

1/2 journée 215,00 € 230,00 €

Quotient 0 à 558 2,20 € 2,30 €

Quotient 559 à 876 4,50 € 4,70 €

Quotient > 877 6,50 € 6,80 €

Extérieurs à la commune 13,00 € 13,60 €

Majoration non incrit (facturée en plus du temps de présence) 2,50 €

Majoration pour retard (*) 5,00 € 5,00 €

Quotient 0 à 558 1,10 € 1,15 €

Quotient 559 à 876 2,20 € 2,35 €

Quotient > 877 3,30 € 3,40 €

Extérieurs à la commune 6,60 € 7,10 €

Majoration non incrit (facturée en plus du temps de présence) 1,25 €

Majoration pour retard (*) 5,00 € 5,00 €

Quotient 0 – 558 2,00 € 2,50 €

Quotient 559 – 876 2,00 € 2,50 €

Quotient + de 877 2,00 € 2,50 €

Extérieurs à la commune 2,00 € 2,50 €

Matin 0,55 € 0,55 €

1ère 1/2 heure du soir avec le goûter 0,80 €

Soir 0,55 € 0,55 €

Pénalité non incrit (facturée en plus du temps de présence) 1,00 €

Pénalités de retard (*) 5,00 € 5,00 €

Quotient 0 à 440 1,00 € 1,00 €

Quotient 441 à 526 2,50 € 2,60 €

Quotient 527 à 675 3,00 € 3,10 €

Quotient 676 à 1 045 3,50 € 3,60 €

Quotient > 1 045 ou non communiqué 4,00 € 4,10 €

Collégiens quotient 0 à 440 3,00 €

Collégiens quotient 440 à 526 3,50 €

Collégiens quotient 527 à 675 4,00 €

Collégiens quotient 676 à 1 045 4,50 €

Collégiens quotient > 1 045 ou non communiqué 5,00 €

Enfant extérieur de la commune 8,50 € 8,90 €

Enseignant accompagnant les élèves 6,00 € 6,50 €

Adultes et personnels de Lorient Agglomération 11,00 € 11,50 €

Accueil de jour 5,00 €

Pénalité non incrit (facturée en plus du repas) 4,00 € 2,00 €

Pénalité absence injustifiée (facturée en plus du repas) 10,00 € 5,00 €

TENNIS (tarifs s’entendant une personne et un invité )

Débrousaillage, élagage (intervention d'urgence en terrain privé)

Intervention d’un agent technique (tarifs horaires )

TARIFS ALSH

Journée complète

1/2 journée

(*) s’applique lorsque les familles arrivent après l’horaire de fermeture de la structure

Activités exceptionnelles

Tarif horaire

Jour ouvré

Abonnement

GARDERIE (1/2 heure)

CANTINE

Tarif horaire

Soirée, dimanche et jours fériés

Intervention de la nacelle (+ agent)Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 1-DE

2023 2024

10,00 € 10,50 €

4,00 € 4,00 €

2,00 € 2,54 €

50,00 € 52,00 €

70,00 € 73,00 €

25,00 € 26,00 €

Adulte 5,00 € 5,00 €

Enfant – 7 ans 3,50 € 3,50 €

Emplacement 1 tente 2-3 places 5,00 € 5,00 €

Emplacement 1 tente 4-5 places 7,00 € 7,50 €

Emplacement 1 tente 6-8 places 8,50 € 9,00 €

Emplacement marabout 14,50 € 15,00 €

Emplacement van 14,50 € 15,00 €

Emplacement voiture 5,00 € 5,00 €

2 roues moteur 2,50 € 2,50 €

Animal (carnet de vaccination obligatoire) 2,50 € 2,50 €

Taxe de séjour plus de 13 ans 0,20 € 0,20 €

Réservation particulier non remboursable si annulation 6,50 € 7,00 €

Réservation groupe non remboursable 11,00 € 11,50 €

Douche pour les extérieurs 6,00 € 6,00 €

Carte individuelle jeune ( - de 18 ans), étudiants Gratuit Gratuit

Demandeur d’emploi, bénéficiaires minima sociaux ( RSA) Gratuit Gratuit

Carte individuelle adulte 19,00 € 20,00 €

Carte famille 32,00 € 33,50 €

Caution carte individuelle 88,00 € 80,00 €

Caution carte familiale 110,00 € 100,00 €

Abonnement 15 jours 5,50 € 5,50 €

Abonnement 1 mois 8,50 € 9,00 €

Abonnement 6 semaines 13,00 € 13,50 €

Abonnement 2 mois 17,00 € 17,50 €

Photocopies A4 0,50 € 0,50 €

Photocopie A3 1,00 € 1,00 €

Carte perdue 1,50 € 1,50 €

Pénalité retard 1 mois 5,50 € 5,50 €

Pénalité retard 2 mois 11,00 € 11,50 €

Pénalité retard 3 mois 16,50 € 17,00 €

Adultes 6,00 €

Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 4,00 €

Jeunes (< 18 ans), demandeurs d’emploi - €

Personnes en situation de handicap et un accompagnateur - €

Visites guidées

Adultes 7,50 €

Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 6,00 €

Jeunes (< 18 ans), demandeurs d’emploi 3,20 €

Personnes en situation de handicap et un accompagnateur 3,20 €

1 chéquier loisirs

PASS GREK

CAMPING

MEDIATHEQUE/LUDOTHEQUE

Abonnement annuel

Abonnement vacanciers

Autres prestations

MUSEE

Entrée individuelle

MDJ

Adhésion annuelle valable sur l’année scolaire

Sorties sur le continent ( activités extérieures hors frais de bateau,type

Soirée Passerelle

Séjours quotient < ou = 500, hors frais de bateau

Séjours quotient >500, hors frais de bateauEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 1-DE

2023 2024

Visite guidée de la maison de Kerlard

Adulte > 15 ans 5,00 €

Jeune de 5 a 14 ans 3,20 €

Enfant < 5 ans Gratuit

Combiné musée / visite guidée de la maison de Kerlard

Adultes 8,20 €

Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 7,00 €

Jeunes (< 18 ans), demandeurs d’emploi Gratuit

Personnes en situation de handicap et un accompagnateur Gratuit

Affiche exposition

1 affiche 5,20 €

Photocopies A4 Noir et blanc recto 0,25 € 0,25 €

Photocopies A4 Noir et blanc recto/verso 0,40 €

Photocopies A4 Couleurs recto 0,35 € 0,35 €

Photocopies A4 Couleurs recto/verso 0,60 €

Photocopie A3 Noir et blanc recto 0,45 € 0,45 €

Photocopie A3 Noir et blanc recto/verso 0,80 €

Photocopie A3 Couleurs recto 0,65 € 0,65 €

Photocopie A3 Couleurs recto/verso 1,20 €

Haliotis 21,50 € 22,50 €

Terrasses 18,00 € 18,50 €

1 journée de janvier à juin et de septembre à décembre 4,50 € 4,70 €

1 journée en juillet et en août 11,00 € 11,50 €

1 semaine de janvier à juin et de septembre à décembre 6,50 € 7,00 €

1 semaine en juillet et en août 16,50 € 17,00 €

1 mois de janvier à juin et de septembre à décembre 22,00 € 23,00 €

1 mois en juillet et en août 55,00 € 57,00 €

Producteurs locaux à l’année 110,00 € 114,50 €

Vendeur ambulant à la journée 4,50 € 4,50 €

Tarif mensuel 100,00 €

Réunion de bureau ou assemblée générale

Autres manifestations sans droit d'entrée (1 fois/an) 108,00 € 112,50 €

Autres manifestations avec droit d'entrée

Exposition /animation avec vente (limitée à 8 jours) 216,00 € 224,50 €

Exposition /animation sans droit d'entrée et sans vente (limitée à 8 jours)

Habitant la commune (cf. règlement intérieur) / jour 195,00 € 203,00 €

Habitant la commune (cf. règlement intérieur) / week-end 324,50 € 337,50 €

Habitant la commune (cf. règlement intérieur) / semaine 530,00 € 551,00 €

Particuliers

Foodtrucks

ESPACE FRANCE SERVICES

TERRASSES ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Port Tudy m2

Bourg

Priorité salle des fêtes

Priorité salle des fêtes

Gratuit

Halles forfait

Halles mètre linéaire

Non ouvert à la location

Associations locales

Associations extérieures Particuliers extérieurs Organismes à but lucratif

TY CANOTEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 1-DE

- Certifié exécutoire

- Compte tenu de :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix

Cachet de la Commune

Transmission en préfecture Le 19/01/2024 Le Maire, Dominique YVON

Affichage et publication Le 19/01/2024

2023 2024

Forfait ménage sur demande ou non fait 162,00 € 168,50 €

Caution 432,50 € 450,00 €

Location de housses de chaises (hors nettoyage) 121,00 € 126,00 €

Frelons asiatiques 50% de la prestation facturée à la commune 37,50 € NR

Petite salle Port -Lay (tarif mensuel) association 80,00 €

Petite salle Port -Lay forfait chauffage mensuel d'octobre à avril) association 50,00 €

Livraison bois 50,00 €

Encombrants ≤ 3m3 10,00 €

Encombrants > 3m3 20,00 €

Autres tarifs

DiversEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 2-DE

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Commune de Groix

Séance du conseil municipal du 18 janvier 2024

Date de convocation :

18/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre,

Le dix-huit janvier à dix-sept heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 19/01/2024

Date d’affichage de la

délibération : 19/01/2024

Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X

Nombre de conseillers

En exercice 19

Quorum 10

Présents 18

Représentés 1

Votants 19

Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X Brigitte GAMBINI

Monsieur Christophe CANTIN X

Monsieur Victor DA SILVA X

Madame Chantal GRIVEAU-HUET X

Jean-Claude JAILLETTE X

Madame Dominique JUDDE X

Monsieur Yannick AUFFRAY X

Monsieur Gilles LE MENACH X

Secrétaire de séance : Annick

TONNERRE BLANCHARD

Madame Marie-José MALLET X

Monsieur Bernard PENHOET X

Délibération n°:

CM-2024-2

Madame Marie-Françoise ROGER X

Monsieur André ROMIEUX X

Objet : Cession Madame Françoise ROPERHE X

Monsieur André STEPHANT X

Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X

Matière :

3.2

Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X

Monsieur Erwan TONNERRE X

Monsieur Dominique YVON X

Sens du vote

Pour 19 Contre 0 Abstentions 0

2 – 2024 - Domaine privé – Régularisation d’un empiètement - Aliénation

Après avoir constaté, prononcé et approuvé la désaffectation et le déclassement d’une portion de terrain d’une contenance de 00a02ca, le Conseil municipal est à nouveau appelé à délibérer sur ce même sujet pour constater, prononcer et approuver la cession de cette portion de terrain aux époux FONTAINE. Or, le terrain a été vendu avant que la délibération de la commune intervienne. Il convient donc de modifier la délibération passée et de supprimer la référence aux époux FONTAINE afin la vente puisse être réalisée au profit des propriétaires de la parcelle en cause.

Considérant l’empiètement de la maison construite sur la parcelle ZB 383 sur le domaine communal et la nécessité à régulariser cette situation de fait.

Vu la délibération n° 40 de 2023 approuvant le projet de cession d’une emprise de 00a02ca aux époux FONTAINE.

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de cession d’une emprise de 00a02ca aux propriétaires de la parcelle ZB 383 pour régulariser l’empiètement de leur maison sur la voie publique ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le projet de délimitation de la propriété des personnes publiques réalisé le 04/04/2023 et à donner pouvoir et ordre de mission au géomètre pour procéder àEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 2-DE

Les curés de À à E lors l'octet une amande

ER SRE LS. 272 2

la publicité foncière de l’acte à établir (plan de division parcellaire pour créer la parcelle extraite du domaine public routier) ;

- d’approuver la cession de cette emprise selon le projet de division ci-annexé pour un montant de 50 € (hors frais de notaire et de géomètre) aux .propriétaires de la parcelle ZB 383 ; - de procéder par acte notarié et de faire supporter les frais et les honoraires y afférents à l’acquéreur. A noter, les frais de géomètre sont également à la charge de l’acquéreur ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir ainsi que tout autre document aux effets ci-dessus.

- Certifié exécutoire

- Compte tenu de :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix

Cachet de la Commune

Transmission en préfecture Le 19/01/2024 Le Maire, Dominique YVON

Affichage et publication Le 19/01/2024Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 2-DEEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 3-DE

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Commune de Groix

Séance du conseil municipal du 18 janvier 2024

Date de convocation :

18/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre,

Le dix-huit janvier à dix-sept heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 19/01/2024

Date d’affichage de la

délibération : 19/01/2024

Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X

Nombre de conseillers

En exercice 19

Quorum 10

Présents 18

Représentés 1

Votants 19

Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X Brigitte GAMBINI

Monsieur Christophe CANTIN X

Monsieur Victor DA SILVA X

Madame Chantal GRIVEAU-HUET X

Jean-Claude JAILLETTE X

Madame Dominique JUDDE X

Monsieur Yannick AUFFRAY X

Monsieur Gilles LE MENACH X

Secrétaire de séance : Annick

TONNERRE BLANCHARD

Madame Marie-José MALLET X

Monsieur Bernard PENHOET X

Délibération n°:

CM-2024-3

Madame Marie-Françoise ROGER X

Monsieur André ROMIEUX X

Objet : Règlement Intérieur

SEJ/cantine

Madame Françoise ROPERHE X

Monsieur André STEPHANT X

Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X

Matière :

8.1

Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X

Monsieur Erwan TONNERRE X

Monsieur Dominique YVON X

Sens du vote

Pour 19 Contre 0 Abstentions 0

3 –2024- Fonctionnement des services – Règlement intérieur – Restauration scolaire, accueil périscolaire et ALSH

La restauration scolaire, la garderie périscolaire et l’ALSH sont des services publics administratifs facultatifs locaux, dont l'organisation relève de la compétence de la commune. Le Conseil municipal, auquel « incombe la fixation de mesures générales d'organisation des services publics communaux », est seul compétent pour édicter le règlement intérieur de ces services. Le règlement énonce les critères retenus par la commune pour accorder un droit d'accès à ses services, dans la limite de toute mesure discriminatoire ou attentatoire aux libertés individuelles, précise les modalités de fonctionnement, les protocoles d'accueils individualisés, les objectifs, afin que les familles disposent d'informations plus complètes.

Le Conseil municipal décide :

- d’adopter le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie tel que proposé, - d’autoriser le Maire à signer le présent règlement ci-annexé, à l’adresser à chaque famille et de le faire appliquer à compter du 1er février 2024.Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 3-DE

- Certifié exécutoire

- Compte tenu de :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix

Cachet de la Commune

Transmission en préfecture Le 19/01/2024 Le Maire, Dominique YVON

Affichage et publication Le 19/01/2024Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 3-DE

L'ile aux grenats

Règlement de fonctionnement

du pôle enfance jeunesse

La commune de Groix est gestionnaire du pôle enfance jeunesse

Règlement voté en conseil municipal du 18 janvier 2024

Le lieu d’accueil a pour objectif de favoriser le développement de la personnalité de l’enfant et l’exploration du monde qui

l’entoure. Tout adulte qui y travaille veille à expliquer à l’enfant par la parole, sa vie et son environnement direct. Il écoute la

parole de l’enfant et respecte ses rythmes propres. Il est attentif à son expression non-verbale. L’éveil culturel et artistique des

enfants est un élément clé de la démarche éducative. Il respecte les diversités sociales et culturelles des enfants et des familles.Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 _3-DE SOMMAIRE

1. Présentation du pôle enfance jeunesse

2. Organisation du pôle enfance jeunesse

3. Les conditions générales d’accueil

4. Les modalités d’inscription

5. Les réservations et annulations

6. Charte de la restauration scolaire

7. Engagement à signer

Service enfance jeunesse – rue Penher 56590 Groix – 02.97.87.77.00 – coordoenfancejeunesse@groix.fr 2”

Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

MIEL 1

I IL. VUUTLZ ivvuvusv-zu2401 18-CM 2024 3-DE

I – PRÉSENTATION DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE

1. Les services du pôle enfance jeunesse

Le pôle enfance jeunesse héberge et/ou gère différents services à la population :

↳ un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),

↳ un accueil périscolaire ouvert aux enfants scolarisés,

↳ un restaurant scolaire,

↳ un espace partagé pour l’association des assistantes maternelles « les petits bouts’choux », ↳ une Maison Des Jeunes (MDJ),

↳ des permanences pour la maison des adolescents, avec éducateur spécialisé (Dominique Schoefter), ↳ des permanences avec une assistante sociale via le département du Morbihan, ↳ des permanences de professionnels médico-sociaux du CMP Blanqui de Lorient (infirmiers psy, psychologues, assistants sociaux…),

↳ des suivis avec un psychologue, sur RDV,

↳ des suivis avec une puéricultrice de la PMI de Lorient, sur RDV.

a) L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

L'ALSH accueille uniquement les enfants scolarisés de 2 à 10 ans, tous les mercredis et durant les périodes de vacances scolaires du lundi au vendredi sauf les jours fériés et les vacances de Noël. L’ALSH est également ouvert aux enfants des communes extérieures lorsque les effectifs le permettent.

b) L’accueil périscolaire

L’accueil périscolaire est ouvert du lundi au vendredi, entre 8h et 9h puis de 16h30 à 18h30. Il accueille uniquement les enfants scolarisés.

c) La restauration scolaire

La restauration scolaire accueille les élèves des écoles primaires de la Trinité et de Saint-Tudy, ainsi que des collèges des îles du Ponant et de Saint-Tudy.

Le repas est proposé entre 12h et 13h20, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

d) L’association «Les ptits bouts d’choux»

En 2015, les assistantes maternelles de l'île ont constitué une association afin de se réunir, de créer du lien, de sortir de leur isolement. Elle est présidée par Sandrine Durieu.

Différentes animations sont organisées tout au long de l’année, parfois en collaboration avec les enfants accueillis au sein du pôle enfance jeunesse.

Un espace adapté au sein du pôle enfance est à leur disposition chaque matin, elles peuvent y venir librement et être accompagnées de parents d’enfants accueillis.

Cette espace est partagé, le mercredi, avec le groupe des enfants âgés de deux à six ans du pôle enfance jeunesse.

Les différents objectifs de l’association sont de créer des temps d’éveil, de jeux et de sorties pour éviter l’isolement, de réunir les assistantes maternelles et les parents avec leurs enfants de 0 à 3 ans, d’accueillir les enfants dans une salle adaptée au sein du pôle enfance jeunesse ; de mettre en place des activités d’éveil.

Service enfance jeunesse – rue Penher 56590 Groix – 02.97.87.77.00 – coordoenfancejeunesse@groix.fr 3Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 _3-DE

e) La Maison Des Jeunes

En janvier 2023, la MDJ des jeunes a réouvert ses portes. Elle fonctionne en période scolaire, le mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30 ainsi que le mercredi et le samedi de 14h à 18h. En période de vacances, elle est ouverte du lundi au vendredi de14h à 18h.

La maison des jeunes accueille les jeunes entre 11 et 17 ans.

Des séjours peuvent être proposés pendant les vacances scolaires estivales.

f) La maison des adolescents

Dans le cadre de la Maison des Adolescents, Dominique Schoeffter, éducateur spécialisé, intervient tous les mercredis en raison de l'éloignement de cette dernière du continent. En effet l’île fait partie du secteur d'intervention au titre de la prévention et du soin de la souffrance psychique chez l'adolescent.

Monsieur Schoeffter collabore le mercredi avec l’animateur jeunesse, au sein de la MDJ dans le cadre de la prévention, ceci lui permet d'être proche des jeunes qui fréquentent ce lieu.

L'adolescent et/ou sa famille peuvent également le solliciter dans le cadre d'entretien individuel. En fonction des situations, il pourra également solliciter le réseau existant à Groix (psychologue libéral, associations) ou ses collègues de la maison des adolescents si besoin (pédopsychiatre, psychologue, infirmier psy, infirmier addictologue).

Un bureau au pôle enfance jeunesse est attribué pour les entretiens individuels.

g) Les permanences avec une assistante sociale du Département

Des permanences avec une assistante sociale du Département, ont lieu le mardi matin. Les permanences ont pour but d’accompagner les groisillons dans tous types de démarches administratives et d’être à leur écoute sur des questionnements sociaux.

Mme Gicquel reçoit les demandeurs sans rendez-vous, de 9h15 à 12h et sur RDV l’après-midi. Son planning est affiché en mairie, à la maison France services et au pôle enfance jeunesse.

h) Les permanences avec le Centre Médico Psychologique

Des permanences avec des professionnels médicaux-sociaux du Centre Médico-Psychologique, ont lieu un jeudi matin, tous les quinze jours. Les permanences ont pour but d’accompagner les groisillons dans des suivis médico-psychologiques.

Ils reçoivent les demandeurs sans rendez-vous, de 9h15 à 12h.

i) Les suivis avec un pyschologue

Une permanence avec un psychologue, a lieu tous les vendredis matins. Il reçoit les enfants et adolescents dans un bureau dédié.

Les suivis se font uniquement sur rendez-vous.

Service enfance jeunesse – rue Penher 56590 Groix – 02.97.87.77.00 – coordoenfancejeunesse@groix.fr 4Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

MIEL 1

I IL. VUUTLZ ivuuvusv-z0?2401 18-CM 2024 3-DE

II - ORGANISATION DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE

1. La gestion quotidienne du pôle enfance jeunesse

a) La coordination

Le pôle enfance jeunesse est sous la responsabilité de la coordinatrice, Marianne Le Rüe. Avec la directrice de l’ALSH, Caroline Sanguinette, elles assurent les tâches signifiées dans leurs fiches de poste respectives.

b) La continuité de direction

En l’absence de la coordinatrice du pôle enfance jeunesse, la continuité de direction est transmise à la directrice de l’ALSH.

Toutefois en l’absence d’une représentation de la direction, la continuité de direction est assurée par la Directrice Générale des Services sur les tâches suivantes :

 Organisation des temps de vie (hors consignes laissées par la coordinatrice),  Garantie de sécurité et de l’hygiène générale de la structure,

 Application des protocoles d’urgences,

 Transmissions aux élus en cas de situation inhabituelle.

c) L’équipe

La législation en vigueur impose un(e) animateur(rice) pour huit pour les enfants de moins de six ans et un(e) animateur(rice) pour douze pour les enfants de plus de six ans.

• Une coordinatrice

Titulaire du diplôme d’état d’éducatrice de jeunes enfants, elle encadre le personnel, organise la vie du pôle enfance jeunesse et de ses services. Vous la rencontrerez pour la constitution du dossier d’inscription.

Elle est garante de la sécurité des enfants et de l'hygiène générale de la structure. La coordinatrice est également chargée de l'organisation du travail administratif ainsi que des relations avec les organismes extérieurs. Enfin, elle rédige le projet pédagogique de l'établissement élaboré en réunions d'équipe.

Elle collabore de façon étroite avec les élus municipaux. Sa fiche de poste lui attribue également une partie de la gestion des ressources humaines.

• Une directrice de l’ALSH

Titulaire du Brevet d’état d’animateur technicien de l’éducation populaire, elle participe, pour 1/3 de son temps aux tâches administratives liées à la fonction de Direction, en étroite collaboration avec la coordinatrice. Elle partage avec celle-ci la communication aux familles, l'élaboration du projet pédagogique, ainsi que la gestion de l’ALSH et du périscolaire.

Elle est amenée à suppléer aux fonctions administratives en l'absence de la coordinatrice. Les autres 2/3 de son activité sont consacrées à l'accueil quotidien des enfants dans le cadre des compétences liées à son BEATEP

• Trois animatrices de l’ALSH et un animateur jeunesse

Ils/Elles sont titulaires du BAFA dans la mesure du ratio légal demandé. Ils/elles accueillent les enfants scolarisés, pour les temps périscolaires et extra-scolaires (du lundi au vendredi). Ils/elles veillent quotidiennement sur les enfants et adolescents, et répondent à leur sécurité affective ainsi que leurs besoins physiologiques et éducatifs de façon ludique.

Ils/elles proposent aux enfants et adolescents des temps de jeux, d’activités, de sorties, de débats… permettant leur développement global. Ils/elles sont vos interlocuteurs(rices) pour ce qui concerne le quotidien des enfants.

Service enfance jeunesse – rue Penher 56590 Groix – 02.97.87.77.00 – coordoenfancejeunesse@groix.fr 5Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 _3-DE

• Autres intervenants

Vous serez amenés à rencontrer d’autres intervenants au sein du pôle enfance jeunesse. Notamment des stagiaires, qui seront toujours sous la responsabilité d’une ou des animateurs(rices), et ne seront jamais seul(es) avec les enfants.

Des intervenants culturelles et/ou sportifs, à la demande de l’équipe du pôle enfance jeunesse et dans la cadre du programme en cours, dans le sens du projet pédagogique.

Des bénévoles, qui pourront accompagner les sorties ou proposés des activités spécifiques (pour exemple : temps de lecture animés par Magali et Geneviève de la médiathèque municipale…)

2. Le gestionnaire

a) Assurance et responsabilités

Une attestation de votre propre assurance de responsabilité civile vous est demandée au moment de l'inscription de votre enfant, elle est transmettre chaque année.

La commune est assurée pour les activités, les locaux, le personnel (y compris les bénévoles qui interviennent).

b) Le bâtiment

Le bâtiment est municipal, le suivi et les possibles travaux sont sous l’égide des services techniques municipaux.

Le pôle enfance jeunesse, se situe rue Penher. Le bâtiment est composé de :

D’une partie dédiée aux enfants :

• une salle pour les tout-petits partagée entre l’association les ptits bout d’choux et le pôle enfance jeunesse, • une salle dédiée au groupe des 2-6 ans,

• une salle dédiée au groupe des 6-12 ans,

• une salle de sieste,

• une salle de repas avec une cuisine,

• une salle de sport,

• une salle d'arts plastiques,

• un espace Snozelen (environnement sécurisant et stimulant qui propose des sollicitations sensorielles douces et diversifiées)

• un jardin

• une cour fermée ainsi que d’un préau.

D’une partie administrative et technique :

• un bureau pour les rendez-vous avec les acteurs médico-sociaux,

• un bureau pour la coordination,

• une infirmerie,

• une lingerie,

• un local technique.

Service enfance jeunesse – rue Penher 56590 Groix – 02.97.87.77.00 – coordoenfancejeunesse@groix.fr 6Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

MIEL 1

I IL. VUUTL IUUUUUYUTLUL+UI iv-vin zvc4 3-DE

III – CONDITIONS GENERALES D’ACCUEIL ET FONCTIONNEMENT

Toutes les arrivées et départs se font par la porte principale du pôle enfance jeunesse. Dans le cadre du plan Vigipirate renforcé, cette porte est verrouillée en dehors des heures d’arrivées et de départs. Sauf exception demandée au préalable et validée par la coordinatrice, aucune arrivée ou départ ne se fera en dehors des ces horaires.

L’hygiène et la santé

Il ne sera donné aucun médicament à l'enfant sans certificat médical. L’accueil ne pourra se faire si l'enfant est malade. En cas de symptômes fiévreux, de chutes, de blessures articulaires... la coordinatrice s’engage à respecter les protocole sanitaires et d’urgence.

Les fiches sanitaires incluant l'autorisation parentale en cas d’hospitalisation, et/ou d’interventions chirurgicales sur l’enfant sont mises à jour de façon annuelle et rangés dans le bureau de la coordinatrice. La coordinatrice s’engage à prévenir les parents le plus rapidement possible.

Néanmoins la priorité en cas d’urgence est l’enfant, une fois la prise en charge médicale assurée, le parent sera prévenu.

1. L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement :

En période scolaire :

Votre enfant sera accueilli pour l’accueil des mercredis : de 8h à 18h

En période de vacances :

Votre enfant sera accueilli à la journée ou à la demi journée ; en fonction des réservations faites via la plateforme Inoé « votre espace famille ». Les arrivées se font pour le matin entre 8h30 et 9h30, pour le midi entre 12h et 12h15, pour l’après-midi entre 13h15 et 14h. Les départs se font à partir de 17h et ce jusque 18h.

Chaque journée est organisée de manière à « ritualiser » et donner des repères aux enfants, afin de créer un environnement sécurisant, tant sur le plan matériel qu'affectif.

C'est pourquoi il est souhaitable que les horaires d’accueil soient respectés : • pour la matinée : arrivée avant 9h30 et départ entre 12h et 12h15

• pour l’après-midi : arrivée entre 13h15 et 14h et départ à partir de 17h.

a) L’accueil

Le parent accompagne son enfant jusque la salle d’activités, l’aide à se dévêtir, à choisir son casier et à y déposer ses affaires.

Merci d’apporter un sac avec une tenue de rechange (pour les enfants en cours d’acquisition de la propreté), le doudou/tétine pour les enfants qui en ont besoin, le goûter. La tenue de votre enfant devra être adaptée aux sorties et à la météo.

L’animateur(rice) se met à votre disposition, au besoin, pour accueillir des transmissions concernant votre enfant.

Les questions administratives ou financières seront posées à la coordinatrice (par mail, téléphone fixe ou sur RDV)

Service enfance jeunesse – rue Penher 56590 Groix – 02.97.87.77.00 – coordoenfancejeunesse@groix.fr 7Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 _3-DE

b) Les temps de repas

Le repas du midi est proposé entre 12h et 13h15, dans les locaux de la cantine.

Le goûter est proposé à partir de 16h et est fourni par la famille.

c) Les temps de jeux

Des jeux libres sont à disposition, à tout moment dans les salles d’activités (jeux d’imitation, dessins et coloriages, briques…).

Des ateliers par petits groupes sont organisés sur différents temps de la journée, afin de varier les activités et de permettre aux enfants d'explorer de nouveaux centres d'intérêt et de nouvelles complicités. Des temps calmes, seul ou en groupe, sont aussi aménagés pour les pauses, les câlins, l'écoute, le recentrement de chacun. Surtout en fin de matinée, ou fin de journée.

Un espace Snozelen est à disposition des enfants, utilisable en autonomie, au maximum par deux enfants simultanément ainsi qu’une salle de sport avec tapis, et punching-ball.

Les balades, jeux ou sorties en extérieurs sont proposés les mercredis et les vacances scolaires, de façon systématique quand les conditions météorologiques le permettent.

d) Les temps de sieste

Une sieste est proposée aux enfants, qui en ont besoin, en début d’après-midi. Un(e) animateur(rice) les accompagne pour favoriser leur endormissement.

Doudous, tétines et objets fétiches sont les bienvenus sur ces moments de repos.

e) Les dispositions pour le départ

Les parents venant chercher les enfants doivent se signaler auprès d’un(e) animateur(rice), pour des questions de bienséance et de sécurité.

Seuls les parents ou personnes autorisées ont le droit de venir récupérer leurs enfants. Si aucun des deux parents ne peut être présent et qu’une tierce personne doit se présenter à l’accueil de la structure, il conviendra d’en informer au préalable la coordinatrice ou l'équipe, par téléphone fixe ou par courriel, que la personne soit majeure et obligatoirement listée sur le formulaire d’inscription comme étant autorisée à venir récupérer l’enfant et qu’elle se présente avec une pièce d’identité.

Sans cela, l’enfant restera au sein de l’établissement. Si l’enfant est encore présent à la fermeture du pôle enfance jeunesse et qu’aucun représentant légal n’a pu être contacté, les services de la gendarmerie seront informés.

Pour les enfants de sept ans ou plus, une autorisation à partir seul(e) vous sera fournie en chaque début d’année. Elle est a remplir, signer et à transmettre à la coordinatrice pour valider le départ de votre enfant.

2. L’accueil périscolaire :

a) Les horaires d’ouvertures

➢ Pour la garderie du matin : de 8h à 8h45, puis votre l’enfant sera accompagné à l’école avec un(e) animateur(rice),

➢ Pour la garderie du soir : de 16h30 à 18h30, un(e) animateur(rice) et un(e) ATSEM accompagnent les enfants depuis l’école jusqu’au pôle enfance jeunesse.

b) Le fonctionnement

Les temps périscolaires sont assurés par deux animateurs(rices). Ils/elles assurent le transport à pied depuis ou jusqu’aux écoles privée et publique.

Service enfance jeunesse – rue Penher 56590 Groix – 02.97.87.77.00 – coordoenfancejeunesse@groix.fr 8Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

Le goûter est fourni par les familles. L’accompagnement aux devoirs n’est pas proposé lors des temps périscolaire du soir. Des moments ludiques ou de calme, en fonction de chaque enfant, sont mis en place.

c) Les dispositions pour le départ

Les dispositions de départ pour l’ALSH s’appliquent également pour le périscolaire.

3. La Maison des Jeunes :

a) Les horaires d’ouverture

En période scolaire, la Maison Des Jeunes est ouverte du mardi au samedi : • le mardi, jeudi et vendredi : entre 16h30 et 18h30

• le mercredi et le samedi : entre 14h et 18h

En période de vacances scolaires, la MDJ est ouverte du lundi au vendredi : • le lundi, mardi, mercredi et vendredi : entre 14h et 18h

• le jeudi entre 14h et 17h, puis entre 19h et 21h

b) L’encadrement

La capacité d’accueil est de douze jeunes en accueil simultané. L’encadrement est d’un animateur jeunesse pour douze jeunes âgés entre onze et dix-sept ans.

c) Le fonctionnement

La MDJ située à l’étage de la salle omnisports, fonctionne avec un accueil libre, chaque jeune peut venir sans réserver et pour le temps qu’il souhaite. Il suffit de noter son heure d’arrivée et de départ sur un cahier de présence.

La MDJ est ouverte en priorité aux adolescents groisillons, mais peut accueillir des extérieurs si ce n’est pas complet.

Tout comme pour les services enfance, une fiche sanitaire est à remplir à chaque nouvelle année scolaire.

Un programme est établi pour chaque période scolaire ainsi que de vacances. Sont proposés des activités manuelles, des sorties sur Groix ou sur le continent, des tournois de sport, des débats sur des thème d’actualité…

4. La restauration scolaire :

La restauration scolaire est un service municipal qui a une dimension éducative. Son fonctionnement est assuré par un cuisinier et une agent de cantine, sous la responsabilité de la coordinatrice enfance jeunesse. Ce service est proposé à tous les établissements d’enseignement de la commune.

Pendant le temps de repas et celui de l’interclasse, les enfants des écoles primaires ne sont plus sous la responsabilité des enseignants mais sous celle du personnel du périscolaire et du restaurant municipal.

a) L’accès au restaurant municipal

La restauration scolaire est ouverte de 12h à 13h20, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Elle est ouverte à tous les enfants scolarisés dans les écoles et collèges de l’île.

Les parents s’engagent à informer de toute allergie et intolérance ou autre menu spécifique (diabète, végétarien…). Dans ce cas, un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) devra être mis en place. En cas de protocole d’urgence, les parents doivent fournir une trousse d’urgence et vérifier les dates de péremption.

Service enfance jeunesse – rue Penher 56590 Groix – 02.97.87.77.00 – coordoenfancejeunesse@groix.fr 9Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 _3-DE

b) Le fonctionnement

Les déplacements de l’école publique jusqu’au restaurant municipal se font en minibus pour les enfants d’âge maternelle et à pied pour les élémentaires. Ces déplacements sont accompagnés par trois animateurs(rices) et deux ATSEM.

Les collégiens sont autonomes pour leurs arrivées et départs. Il ne peuvent quitter le restaurant scolaire avant 12h45.

Les élèves de l’école Saint-Tudy sont accompagnés par un enseignant ou ATSEM à l’arrivée et au départ.

Les maternelles sont servis à table de l’entrée au dessert, deux professionnel(les) accompagnent leurs repas et répondent à leurs besoins. Deux élèves des élémentaires, à tour de rôle, déjeunent avec les maternelles et les accompagnent.

Les élémentaires sont servis à table : ils sont autonomes dans le service de l’entrée, le plat et le dessert sont servis par les agents de restauration scolaire. Des tablées de huit à dix enfants sont dressés, un plan de table est réfléchi par l’équipe de restauration scolaire et affiché dans le restaurant. Trois animateurs(rices) déjeunent tous les jours avec les enfants.

Les collégiens sont servis à table.. Des tablées de quatre sont dressés, un(e) animateur(rice) jeunesse déjeune tous les jours avec eux.

Tous les élèves se doivent de débarrasser leur table avant de quitter le restaurant scolaire.

c) Hygiène et sécurité

Il est interdit d’introduire de la nourriture dans l’enceinte du restaurant municipal, sauf lorsque l’enfant dispose d’un panier repas (cela doit être validé avec la coordinatrice du pôle enfance jeunesse).

Les jeux ou jouets sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Chaque enfant est responsable de ses affaires (merci de marquer les affaires de vos enfants). Le service ne pourra être tenu responsable de leur perte.

Service enfance jeunesse – rue Penher 56590 Groix – 02.97.87.77.00 – coordoenfancejeunesse@groix.fr 10”

Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

"lié le

[1 : 056-215600693-20240118-CM _2024_3-DE

IV - MODALITÉS D’INSCRIPTION

1. Le dossier administratif

Le(s) parents ou responsables légaux prennent contact avec la coordinatrice du pôle enfance jeunesse. Ils sont informés sur les conditions d'accueil et remplissent le dossier administratif (fiche sanitaire, autorisations, vaccinations à jour, attestation de responsabilité civile, quotient familial en cours). Il préférable de prendre rendez-vous avec la coordinatrice en amont du premier temps d’accueil (ALSH, périscolaire, restauration scolaire).

La fiche sanitaire est valable pour une année scolaire, ainsi que le quotient familial. Il vous sera demandé de remplir, à nouveau, ces documents à chaque rentrée scolaire.

En cas d’allergies, intolérances, handicap ou maladie chronique, un Protocole d’Accueil Individualisé devra être fourni au pôle enfance jeunesse. Il devra être accompagné, au besoin, de l’ordonnance et du traitement à jour. Ce PAI sera également à remettre à jour, à chaque rentrée scolaire.

2. L’espace famille Inoé

Votre espace famille sur Inoé, sera a créer en même temps que votre dossier administratif. Le lien est disponible sur le site de Groix (jeunesse – petite enfance – espace famille).

Il faudra créer votre famille (le ou les parents ou responsables légaux) avec adresse mail et numéro de téléphone ainsi que les personnes autorisées.

Via cet espace, vous serez autonomes pour faire les inscriptions aux activités et réservations des temps d’accueil. Vous y retrouverez vos factures, ainsi que certaines informations sur le pôle enfance jeunesse.

3. La facturation

La participation financière des familles est fixée par le conseil municipal. Elle applique un tarif soit à la ½ heure, à l’heure, à la ½ journée, à la journée avec ou sans repas en fonction des quotients familiaux de l’année en cours. Un tarif extérieur est appliqué si l'enfant n'est pas scolarisé à Groix.

Toute personne ne transmettant pas son quotient familial se verra facturer du tarif plafond. La facturation est faite en fonction de la pré inscription de l'enfant.

Service enfance jeunesse – rue Penher 56590 Groix – 02.97.87.77.00 – coordoenfancejeunesse@groix.fr 11”

Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

MIEL 1

12 - vuu-215600693-20240118-CM_2024_3-DE

V – RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS

1. Les réservations

a) L’ALSH

Les inscriptions pour l’accueil du mercredi sont ouvertes pour la période de septembre à décembre, au mois d’août ; pour la période de janvier à juillet, au mois de décembre. Vous êtes autonomes via votre espace famille Inoé pour inscrire vos enfants.

Les réservations et modifications sont possibles jusqu’au dimanche soir 23h59.

Les réservations pour les périodes de vacances scolaires sont ouvertes un mois avant la période concernée. Les modifications sont possibles jusque quinze jours avant le début de la période de vacances.

b) L’accueil périscolaire

Les inscriptions pour le périscolaire sont ouvertes de la même façon que pour l’ALSH, à faire via votre «espace famille Inoé».

Les réservations et modifications sont possibles jusqu’au vendredi soir 18h30 pour le lundi, et jusque la veille au soir 18h30, pour le mardi, jeudi et vendredi.

c) La restauration scolaire

Les inscriptions sont ouvertes dans les mêmes conditions que pour l’ALSH et le périscolaire, à faire également via votre espace famille Inoé.

Les réservations et modifications sont possibles jusqu’au vendredi 12h pour la semaine suivante.

2. Les annulations

a) La facturation

Concernant la restauration scolaire, seules les annulations pour raison médicale seront pris en compte. Le parent ou responsable légal se doit de prévenir la coordinatrice du pôle enfance jeunesse par mail ou téléphone fixe. Toutes les absences pour le périscolaire, extrascolaire ET restauration scolaire sont à transmettre à la coordinatrice du pôle enfance jeunesse (par mail ou téléphone fixe).

Toute annulation pour convenance personnelle ou soucis d’organisation sera facturée au tarif de l’usager.

Toute réservation de repas non annulée sera facturée au prix de 5€/repas (en plus du prix du repas).

b) Les pénalités

En cas de non réservation pour le restaurant scolaire, chaque repas consommé fera l’objet d’une majoration fixée par le conseil municipal. A ce jour, la majoration est fixée à 2€/repas.

En cas d’arrivée en accueil périscolaire ou ALSH non réservée, le temps d’accueil fera l’objet d’une majoration. Le tarif est fixé au plafond du barème.

Service enfance jeunesse – rue Penher 56590 Groix – 02.97.87.77.00 – coordoenfancejeunesse@groix.fr 12Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

MIEL 1

pi - vuu-e ivvvvuuyJ-20240118-CM 2024_3-DE

VI – CHARTE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Chaque jour le cuisinier et son équipe proposent des produits de qualité. Les menus sont affichés dans chaque école, au restaurant municipal, au pôle enfance jeunesse et sur le site de la mairie.

 Afin d’éviter le gaspillage alimentaire, l’élève se sert selon sa faim et peut demander à être servi en petite, moyenne ou plus grosse quantité,

 L’élève se doit de ne pas jouer avec la nourriture, finir son assiette n’est nullement une obligation, néanmoins l’élève doit faire l’effort de goûter le plat qui lui est proposé,

 L’élève doit être écouté et entendu. L’équipe de la restauration scolaire est disponible pour répondre aux sollicitations et besoins de l’élève, l’élève se doit de respecter le personnel présent (langage adapté, politesse, …),

 L’élève a le droit d’être respecté par ses camarades (parler à voix modérée, surveiller son langage, attendre son tour, respecter les affaires personnelles des autres élèves),

 L’élève respecte le matériel, le mobilier et les locaux (pas de balancement de chaise, pas de projectile lancé…). Les parents ou responsable légaux sont pécuniairement responsables des dégradations causées par leurs enfants,

 Le chewing-gum est interdit dans l’enceinte du restaurant,

 L’usage du téléphone portable est interdit lors du temps méridien.

Les sanctions :

Le non respect du personnel et du matériel ainsi que la conduite incorrecte envers les camarades (insolence, non respect de l’autre, impolitesse, violence, harcèlement, racket…), feront l’objet de sanctions prononcées par la coordinatrice du pôle enfance jeunesse ou par Monsieur le Maire, selon la gravité des faits : - Fiche de réflexion à faire signer par les parents,

- Un mail d’avertissement,

- Une exclusion temporaire,

- Une exclusion jusqu’à la fin de l’année scolaire.

* Fiche de réflexion : ces fiches permettent à l’élève de réfléchir a son comportement et à la signaler auprès des parents ou responsables légaux. Au bout de trois fiches, un mail d’avertissement sera envoyé aux parents.

Pour les maternelles, pas de fiches de réflexion. Les familles seront averties par mail du non-respect du règlement par leur enfant. Au bout de trois mails, celui-ci deviendra un avertissement.

Le téléphone portable :

Une boite est disponible à l’entrée du restaurant scolaire pour que le jeune y dépose son téléphone portable, celui-ci devra y rester tout le long du repas.

Si le jeune refuse d’y laisser son téléphone portable, il se devra de remplir une fiche de réflexion. Au bout de trois fiches, un mail d’avertissement sera envoyé aux parents.

- Fiche de réflexion à faire signer par les parents,

- Un mail d’avertissement,

- Une exclusion temporaire,

- Une exclusion jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Les exclusions temporaires et définitives seront notifiées par courrier recommandé avec accusé de réception aux parents et/ou représentants légaux de l’élève. La direction de l’école concernée sera informée.

Service enfance jeunesse – rue Penher 56590 Groix – 02.97.87.77.00 – coordoenfancejeunesse@groix.fr 13L'ile aux grenats

Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID: NR-21RRN0R93-20240118-CM 2024 _3-DE

L'ile aux grenats

Engagement des parents ou substituts parentaux

Nous sous-signons

parents ou substituts parentaux de

reconnaissons avoir lu et accepté ce règlement, et nous nous engageons à le respecter.

Date et signature

Précédée de la mention « Lu et Approuvé »

Engagement de l’enfant / du jeune

Je soussignée

m’engage à respecter la charte de la restauration scolaire.

Date et signature

Service enfance jeunesse – rue Penher 56590 Groix – 02.97.87.77.00 – coordoenfancejeunesse@groix.fr 14Envoyé en préfecture le 19/01/2024

r Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 _3-DE

ATOUT EUR ICS

FICHE DE RÉFLEXION

Nom et prénom :

Classe :

1. Que s’est-il passé ?

2. Pourquoi as-tu agi de cette façon ?

3. Mets-toi à la place de la personne, que penses-tu qu’elle ressent ?

4. Trouves-tu ton comportement acceptable ?

5. Qu’aurais-tu pu faire pour éviter la situation ?

6. Écris une idée pour t’aider à ne plus recommencer ?

7. Comment vas-tu réparer ton geste ?

Date et signature des parents ou responsables légaux Signature de l’élèveEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 4-DE

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Commune de Groix

Séance du conseil municipal du 18 janvier 2024

Date de convocation :

18/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre,

Le dix-huit janvier à dix-sept heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 19/01/2024

Date d’affichage de la

délibération : 19/01/2024

Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X

Nombre de conseillers

En exercice 19

Quorum 10

Présents 18

Représentés 1

Votants 19

Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X Brigitte GAMBINI

Monsieur Christophe CANTIN X

Monsieur Victor DA SILVA X

Madame Chantal GRIVEAU-HUET X

Jean-Claude JAILLETTE X

Madame Dominique JUDDE X

Monsieur Yannick AUFFRAY X

Monsieur Gilles LE MENACH X

Secrétaire de séance : Annick

TONNERRE BLANCHARD

Madame Marie-José MALLET X

Monsieur Bernard PENHOET X

Délibération n°:

CM-2024-4

Madame Marie-Françoise ROGER X

Monsieur André ROMIEUX X

Objet : Adhésion Madame Françoise ROPERHE X

Monsieur André STEPHANT X

Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X

Matière :

7.5

Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X

Monsieur Erwan TONNERRE X

Monsieur Dominique YVON X

Sens du vote

Pour 19 Contre 0 Abstentions 0

4 - 2024 - Finances – Adhésion

Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour des habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.

L’attribution d’une subvention est une libéralité et non un droit.

Au titre de l’article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention. Les associations qui ont ainsi reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions, sont tenues, selon le même article, de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la proposition d’adhésion déposée par l’association concernée ;

Vu l’avis de la commission finances ;Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 4-DE

Le Conseil municipal décide :

- d’adhérer à l’association « Festival pêcheurs du Monde » ;

- d’inscrire au budget de la commune la cotisation de 400 € y afférent ; - de donner tous pouvoirs au maire aux fins d’exécution de la présente délibération

- Certifié exécutoire

- Compte tenu de :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix

Cachet de la Commune

Transmission en préfecture Le 19/01/2024 Le Maire, Dominique YVON

Affichage et publication Le 19/01/2024Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 5-DE

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Commune de Groix

Séance du conseil municipal du 18 janvier 2024

Date de convocation :

18/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre,

Le dix-huit janvier à dix-sept heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 19/01/2024

Date d’affichage de la

délibération : 19/01/2024

Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X

Nombre de conseillers

En exercice 19

Quorum 10

Présents 18

Représentés 1

Votants 19

Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X Brigitte GAMBINI

Monsieur Christophe CANTIN X

Monsieur Victor DA SILVA X

Madame Chantal GRIVEAU-HUET X

Jean-Claude JAILLETTE X

Madame Dominique JUDDE X

Monsieur Yannick AUFFRAY X

Monsieur Gilles LE MENACH X

Secrétaire de séance : Annick

TONNERRE BLANCHARD

Madame Marie-José MALLET X

Monsieur Bernard PENHOET X

Délibération n°:

CM-2024-5

Madame Marie-Françoise ROGER X

Monsieur André ROMIEUX X

Objet : Contrat de maîtrise

d’ouvrage

Madame Françoise ROPERHE X

Monsieur André STEPHANT X

Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X

Matière :

1.6

Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X

Monsieur Erwan TONNERRE X

Monsieur Dominique YVON X

Sens du vote

Pour 19 Contre 0 Abstentions 0

5 - 2024 - Finances – Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le projet photovoltaïque (EHPAD Kermunition à GROIX) à conclure avec Morbihan Energies

Les objectifs fixés par la loi relative à l’énergie et au climat en date du 8 novembre 2019 sont : - d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050,

- de disposer de 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030. Avec l’évolution de la réglementation européenne et des lois promouvant l’accélération du déploiement des installations de production d’énergies renouvelables, la tendance est d’aller plus loin en mobilisant l’ensemble des acteurs pour l’énergie solaire.

La commune de GROIX est membre de Morbihan Energies. Ce syndicat mixte accompagne les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui en sont membres pour mener des actions de transition énergétique. Morbihan Energies peut notamment exercer, au nom et pour le compte de personnes morales, des missions de maîtrise d’ouvrage de travaux d’installation de centrales photovoltaïques sur des toitures, des terrains ou des parkings.

Pour atteindre des objectifs de politique publique énergétique territoriale et dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie qu’elle souhaite maîtriser, la commune de GROIX prévoit de confier à Morbihan Energies un mandat de maîtrise d’ouvrage afin qu’il réalise, au nom et pour le compte de la commune, un projet de centrale photovoltaïque installée sur le toit de l’EHPAD à Kermunition.Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 5-DE

BILAN FINANCIER ESTIMÉ

Investissement et exploitation sur 20 ans [EUR HT] : 148 890 €EHT d'investissement + 2553 €HT/an de frais d'exploitation

Bénéfice prévisionnel sur 20 ans [EUR] : 153 810 EHT sur 20 ans

Temps de retour [année] : 11 ans

Un projet de contrat de mandat explicitant les droits et obligations de la commune et de Morbihan Energies est annexé ci-après.

A l’issue des travaux, l’installation photovoltaïque appartiendra à la commune. Une contribution forfaitaire de 850 euros correspondant aux frais d’ingénierie d’étude d’opportunité (réalisée en interne par Morbihan Energies) sera versée par la commune à Morbihan Energies. La commune supportera les coûts de conception et d’exécution de l’opération, montant estimé à ce jour à 149 000.00 € HT, conformément à l’article 5 du projet de contrat de mandat. Morbihan Energies facturera à la commune ces coûts selon l’échéancier prévisionnel qui sera défini dans la convention financière spécifique (qui sera établie après analyse des offres des entreprises de travaux).

L’accord préalable de la commune sur cette convention financière spécifique sera nécessaire pour valider le montant de la contribution financière communale et autoriser le démarrage des travaux. A la signature de la convention financière spécifique, une avance fixée à 30 % du montant initial du marché public de travaux sera versée à Morbihan Energies par la commune. Cette avance permettra à Morbihan Energies de payer, pour le compte de la commune, l’avance et des premiers acomptes de l’entreprise de travaux.

L e Conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de contrat de mandat avec Morbihan Energies, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toute document afférent au projet.

- Certifié exécutoire

- Compte tenu de :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix

Cachet de la Commune

Transmission en préfecture Le 19/01/2024 Le Maire, Dominique YVON

Affichage et publication Le 19/01/2024Envoyé

en

préfecture

le

19/01/2024

Reçu

en

préfecture

le-19/01/2024

Publié

le

NOTE

D'OPPORTUNITÉ

POUR

L'INSTALLATION

D 1066 6

A

PE

on

5 DE

D'UNE

CENTRALE

PHOTOVOLTAÏQUE

Ces

éléments

sont

établis

à partir

des

premières

données

transmises.

Ils pourront

être

complétés

ou

modifiés

lors

de

l'étude

de

détail.

CARACTÉRISTIQUES

DU

BÂTIMENT

Nom

du

bâtiment

:

EHPAD

Ty

Laouen

Adresse

:

Kermunition 56590

Groix

Propriétaire :

Lorient

Habitat

Type

de

toiture

/ couverture :

Complexe

d'étanchéité

Type

de

structure

:

Béton

CARACTÉRISTIQUES

DE

LA

CENTRALE

PHOTOVOLTAÏQUE

Puissance

installée

[kWc] :

85,6

kWc

Surface

de

panneaux

[m2]

:

420

m?

Production

annuelle

[kWh/an]

:

91

526

kWh

Autoconsommation

totale

Configuration

d'installation :

x |

Autoconsommation

partielle

et

revente

du

surplus

Revente

totale

Intégrés

Lestés

Configuration

des

panneaux :

Surimposition

| |

Autre

configuration

Ombrières

fan ennnsninnns

}

Taux

d'autoconsommation

:

73%

Production

et

consommation

mensuelle

(en

heures

pleines)

30000 25000 20000

&

Production

mensuelle

moyenne

(en

KWh)

# Consommation

mensuelle

Heure

Pleine

(en

KW)

15000 10000 5000

Production / Consommation [kWh]

BILAN

FINANCIER

ESTIMÉ

Investissement

et

exploitation

sur

20

ans

[EUR

HT]:

148

890

€HT

d'investissement

+

2553

€HT/an

de

frais

d'exploitation

Bénéfice

prévisionnel

sur

20

ans

[EUR]

:

153

810

€HT

sur

20

ans

Temps

de

retour

[année]

:

11

ans

ÉLÉMENTS

À VÉRIFIER

PAR

LA

COMMUNE

ÉLÉMENTS

À

VÉRIFIER

PAR

MORBIHAN

ÉNERGIES

Présence

d'amiante

:

Capacité

structurelle

:

Oui

Non

|

|

Capacité

réseau électrique

:

Oui

[|

Non

Oui

|

Non

Engagement

de

l'étude

de

détail

?

Fairè- APE

Oui

#

Nono

LAN

Loi.Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 5-DE

Es L'ile aux grenats

Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’une installation photovoltaïque

Site de l'EHPAD Ty Laouen - Kermunition à GROIX

Entre les personnes publiques suivantes :

Entité publique Statut Siège

administratif

SIREN Code APE Représentant

légal

Morbihan Energies Syndicat

mixte

27 rue de

Luscanen

56 000 Vannes

255 601

106

3513Z Gwenn LE

NAY,

Président

La commune de

GROIX

Ci-après

dénommée « la

Commune »

Commune

13 place

Joseph-Yvon

56590 GROIX

215600693 8411Z Dominique

YVON, MaireEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 5-DE

1. Définitions

Les termes ci-dessous commençant par une majuscule dans ce Contrat signifient :

Termes utilisés

dans ce Contrat Signification

« Articles » ou « Article » Désigne les articles de ce Contrat et « Article » désigne l’un quelconque d’entre eux.

« Contrat » Le présent document que les Parties concluent entre elles pour la réalisation de l’Opération.

« Convention financière

spécifique »

Convention qui sera conclue par Morbihan Energies et la Commune, avant l’exécution des travaux, afin de valider :

- le choix de(s) entreprise(s) de travaux ;

- le montant prévisionnel des travaux ;

- la conclusion du(des) marchés de travaux.

« Données personnelles » Toute donnée relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

« Maître d’ouvrage » ou

« Commune »

La personne publique pour qui les travaux sont exécutés.

« Mandataire du Maître

d’ouvrage » ou « Mandataire »

Morbihan Energies qui agit au nom et pour le compte du

Maître d’ouvrage.

« Parties » ou « Partie » Collectivement les personnes publiques mentionnées sur la première page du présent Contrat.

« Partie » désigne individuellement l’une d’entre elles.

« Résiliation » Action de mettre fin au Contrat pour l'avenir.

2. Objet de ce Contrat et ouvrage concerné

Ce Contrat a pour objet de :

- Désigner Morbihan Energies pour assurer, au nom et pour le compte de la Commune, des missions de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une installation de production photovoltaïque sur le site de l'EHPAD Ty Laouen - Kermunition à GROIX appartenant à (articles L.2422-5 à L.2422-10 du code de la commande publique) ; - Définir les conditions et modalités encadrant ce mandat de maîtrise d’ouvrage de cette Opération ; - Déterminer les droits et obligations des Parties.

Les références de cette Opération sont les suivantes :

OPERATION N° : 56069P2022035

NATURE DE L'OPERATION : Installation de production photovoltaïque

COMMUNE : GROIX

DÉSIGNATION DE L'OPERATION :EHPAD Kermunition

3. Attributions confiées à Morbihan Energies et approbation des études d’avant-projet

Morbihan Energies assure, au nom et pour le compte de la Commune, la maîtrise d'ouvrage des travaux désignés à l’Article 2, dans la limite des crédits votés chaque année. Le périmètre de l'Opération est défini aux devis et plans prévisionnels annexés.

Sur la base du programme de l’Opération approuvé par la Commune, Morbihan Energies assure l’ensemble des prérogatives de la maîtrise d’ouvrage telles qu’elles résultent de l’article L.2422-6 du code de la commande publique.

Morbihan Energies pourra notamment :

- réaliser toutes les actions nécessaires à la préparation, à la conclusion, à la signature et à la notification de(s) marché(s) et/ou bon(s) de commande nécessaire(s) à la conception de l’Opération : le cas échéant, prestations de maîtrise d’œuvre, CSPS, contrôle technique, OPC.Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 5-DE

- assurer l’exécution administrative, technique et financière de(s) marché(s) et/ou bon(s) de commande nécessaire(s) à la conception de l’Opération (émission des ordres de service, acceptation des sous-traitants, passation des avenants nécessaires aux modifications éventuelles de toute nature qui pourraient survenir au cours de l’exécution contractuelle, application des pénalités, décision d’arrêt des prestations, décision de réception des prestations, paiement, etc.).

- réaliser toutes les actions nécessaires à la préparation et au lancement de(s) la mise(s) en concurrence nécessaire(s) à l’exécution des travaux.

Les études d’avant-projet feront l’objet d’une validation de la Personne morale formalisée par un écrit du Maire ou de son représentant.

Il est précisé que la mission de mandataire du maître d’ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre (article L.2422-11 du code de la commande publique). La maîtrise d’œuvre sera donc exercée soit par le maître d’ouvrage lui-même (la Commune), soit externalisée à un tiers.

La commune sera chargée d'obtenir auprès des tiers concernés, toutes les autorisations administratives nécessaires (mise à disposition des équipements et autorisation de travaux). L'obtention de ces accords constitue un prérequis obligatoire avant la conclusion des marchés subséquents de travaux. La commune fait son affaire des conditions de mise à disposition des espaces nécessaires à l'implantation de la centrale avec le bailleur du site.

En cas d’ACCORD ECRIT PRELABLE de la Commune sur le choix du(des) titulaire(s) du(des) marché(s) public(s) de travaux, formalisé par une Convention financière spécifique, Morbihan Energies pourra : - conclure, signer et notifier le(s) marché(s) public(s) de travaux nécessaires à l’exécution de l’Opération.

- assurer l’exécution administrative, technique et financière de(s) contrats nécessaires à la réalisation des travaux (émission des ordres de service, acceptation des sous-traitants, passation des avenants nécessaires aux modifications éventuelles de toute nature qui pourraient survenir au cours de l’exécution contractuelle, application des pénalités, décision d’arrêt des prestations, décision de réception des prestations, paiement, etc.).

- assurer la réception des travaux.

4. Modalités de remise des ouvrages et cession

La remise de l’ouvrage par Morbihan Energies à la Commune interviendra après réception des travaux.

Un procès-verbal de remise de l’ouvrage sera établi contradictoirement. Il y sera annexé le bilan financier définitif de l’Opération et les plans détaillés des ouvrages exécutés.

L’échéance pour la remise de l’ouvrage sera fixée contradictoirement dès sa réception sur présentation d’un calendrier.

Morbihan Energies fournira à la Commune toutes les pièces justificatives nécessaires à l’intégration dans sa comptabilité des opérations portant sur son patrimoine.

5. Achèvement de la mission

La mission de Morbihan Energies en qualité de Mandataire de Maître d’ouvrage prendra fin par le quitus délivré par la Commune.

Le quitus est délivré à la demande de Morbihan Energies après exécution complète de ses missions.

La Commune doit notifier sa décision à Morbihan Energies dans les six (6) mois suivant la réception de la demande de quitus.

À la délivrance du quitus, les obligations contractuelles de Morbihan Energies cesseront et la Commune récupèrera toutes ses prérogatives de Maître d’ouvrage sur son ouvrage à l’égard des constructeurs.Envoyé en sréfeciure l2 19/01/2024

Reçu en préfeciure le 19/01/2024

Pubiié te

ID : 058-215600693-20240118-CM 2024 5-DE

Si, à la date du quitus, il subsiste des litiges avec un ou plusieurs intervenant(s) à l’acte de construire au titre de l'Opération, Morbihan Energies est tenu de remettre à la Commune tous les éléments en sa possession pour que la Commune puisse poursuivre les procédures engagées.

6. Répartition des ressources et des charges

Une contribution forfaitaire de 850 euros correspondant aux frais d’ingénierie d’étude d’opportunité (réalisée en interne par Morbihan Energies) sera versée par la Commune à Morbihan Energies.

Comme l’y autorisent les articles L.2422-7 du code de la commande publique et L.2224-34 du code général des collectivités territoriales, Morbihan Energies, Mandataire du Maître d’ouvrage, fera l'avance de fonds nécessaires à l'accomplissement de l’Opération. Il règlera notamment les acomptes et le décompte définitif aux entreprises.

La Commune supportera les coûts induits par la conception et l’exécution de l’Opération. Morbihan Energies facturera à la Commune le montant de sa participation selon l’échéancier prévisionnel qui sera défini dans la Convention financière spécifique.

L’estimation prévisionnelle s’élève à 149 000 € HT.

7. Modalités de règlement

A la signature de la Convention financière spécifique qui formalisera l’accord préalable de la Commune sur le choix de l’entreprise titulaire du marché public de travaux, une avance fixée à 30 % du montant initial du marché public sera versée à Morbihan Energies par la Commune. Cette avance permettra à Morbihan Energies de payer, pour le compte de la Commune, l’avance et des premiers acomptes de l’entreprise de travaux.

Dès la remise des ouvrages, Morbihan Energies émettra un titre de recette correspondant au montant dû par la Commune, ajusté après établissement du décompte général de l'Opération.

8. Contrôle administratif, technique et financier

La Commune :

- se réserve le droit d’effectuer à tout moment les contrôles techniques et administratifs qu’elle estime nécessaires ;

- pourra se faire représenter aux réunions de chantier.

Dans le cadre de cette Opération, Morbihan Energies s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle financier par l'Etablissement, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Afin de permettre le contrôle technique de l'ouvrage, les plans de récolement des ouvrages seront remis par Morbihan Energies à la Commune après établissement du décompte général définitif et règlement du solde de cette Opération.

9. Réception des travaux

A la fin des travaux et avant les opérations préalables à la réception, Morbihan Energies organisera une visite de l’ouvrage à réceptionner, à laquelle participera la Commune.

Cette visite donnera lieu à l’établissement d’un compte-rendu qui reprendra les observations de Morbihan Energies et de la Commune.

10. Pénalités

Dans le cas où Morbihan Energies serait reconnu responsable de retards de paiement aux entreprises, il lui sera appliqué une pénalité égale aux intérêts moratoires payés aux entreprises concernées pour les retards précités.

11. Durée et date d’effet de ce Contrat

Ce Contrat prendra effet à compter de sa signature par les Parties.Envoyé en sréfeciure l2 19/01/2024

Reçu en préfeciure le 19/01/2024

Pubiié te

ID : 058-215600693-20240118-CM 2024 5-DE

Il s’achèvera par la délivrance du quitus.

12. Autres clauses

12.1. Protection des données personnelles

Les Parties s’engagent à respecter les règles de protection des Données personnelles.

12.2. Modification

Toute modification apportée à ce Contrat fera l’objet d’un avenant écrit.

12.3. Force majeure

Les Parties n'encourent aucune responsabilité et ne sont tenues d'aucune obligation en réparation des dommages subis par l’une d’elles du fait de l'inexécution de tout ou partie des obligations contractuelles, lorsque cette inexécution a pour cause la survenance d’un événement de Force majeure.

En cas d’événement de Force majeure, la Partie qui désire l’invoquer informe l’autre Partie dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances, de la nature de l’événement de Force majeure invoqué et de sa durée probable.

La Partie qui invoque un événement de Force majeure est tenue de mettre en œuvre les moyens pour en limiter la portée et pour exécuter à nouveau ses obligations ou, à tout le moins, les exécuter en tout ou partie le plus rapidement possible, en accord avec l’ensemble des Parties.

12.4. Résiliation

1/ Dans le cas où l’une des Parties ne respecte pas ses obligations contractuelles, l’autre Partie, après mise en demeure restée infructueuse, a droit à la Résiliation de ce Contrat. Cette Résiliation sera prononcée après une mise en demeure restée infructueuse pendant au moins 15 jours.

2/ Dans le cas de non obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la faute des Parties, la Résiliation peut intervenir à l’initiative de l’une ou l’autre d’entre elles.

4/ Pour des travaux non commencés dans un délai de 5 mois à compter de l'ordre de service « travaux » notifié par Morbihan Energies à l’Entreprise de travaux, la Résiliation peut intervenir à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties.

Dans ces quatre cas (1/ ou 2/ ou 3/ ou 4/), la Résiliation ne peut prendre effet qu’un mois après notification de la décision de Résiliation. Il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées et des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l’objet d’un procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires que Morbihan Energies doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés.

5/ Si un événement de Force majeure a une durée continue supérieure à trois mois, chacune des Parties peut résilier ce Contrat, par un envoi à l’autre Partie d’une notification, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La Résiliation prendra effet à la date de réception de la notification.

12.5. Responsabilités

Morbihan Energies s’engage à apporter tous les soins et diligences à l’exécution de sa mission de Mandataire du Maître d’ouvrage.Envoyé en sréfeciure l2 19/01/2024

Reçu en préfeciure le 19/01/2024

Pubiié te

ID : 058-215600693-20240118-CM 2024 5-DE

Sa mission de Mandataire du Maître d’ouvrage ne doit toutefois pas être assimilée à celle de la maîtrise d’œuvre, à celle des entrepreneurs et autres participants à l’acte de construire, qui conservent toutes leurs attributions et responsabilités.

Morbihan Energies s’engage à contrôler que les intervenants à l’acte de construire ont régulièrement souscrit les polices d’assurance couvrant l’intégralité de leurs responsabilités pendant la durée des travaux et à un niveau suffisant de garantie.

12.6. Règlement des litiges

A - Litiges entre les Parties

En cas de contestation relative à l’interprétation ou l’exécution de ce Contrat, les Parties s’engagent à se rencontrer en vue de rechercher une solution amiable. A cet effet, la Partie demanderesse adresse à l’autre Partie, par écrit, une notification précisant l’objet de la contestation et la proposition d’une rencontre en vue de régler le litige.

A défaut d’accord amiable à l’issue d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification susvisée, chacune des Parties peut saisir la juridiction compétente en vue du règlement contentieux.

B - Litiges envers des Tiers

Dans ce cas, les Parties conviennent que Morbihan Energies choisira les conseils appropriés.

Sauf situation d’urgence, Morbihan Energies devra demander l’accord de la Commune, avant toute action contentieuse.

Les honoraires et frais annexes résultant de ces contentieux seront pris en charge conformément à l’Article 6 de ce Contrat.Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 5-DE

Signatures

Parties Nom

Signataire/Fonction

Date de signature

Signature

Morbihan Energies Gwenn LE NAY

Président de Morbihan

Energies

La Commune Dominique YVON

Maire:

m

Envoyé

en

préfecture

le

19/01/2024

NT

a

Reçu

en

préfecture

le

19/01/2024

==]

e

Publié

le

LORIE

morbihan

H

A

B

ITAT

ha

bitat

ID

: 056-215600693-20240118-CM_2024_5-DE

Office

Public

de

l'Habitat

Depuis

le

1

janvier

2023,

Bretagne

Sud

Habitat,

Lorient

Habitat

et

Vannes

Golfe

Habitat,

ont

fusionné

pour

donner

naïssance

à MORBIHAN

HABITAT

Monsieur

Dominique

YVON,

Maire

13,

Place

Joseph

YVON

56

590

GROIX

Lorient,

le

14/03/2023

V/réf

:Demande

de

pose

d’une

centrale

photovoltaïque

N/réf

: DMP/BA/2023

- 320

Objet

:Accord

de

principe

Monsieur

le

Maire,

Je

fais

suite

à

vos

récents

échanges

avec

mes

services

concernant

votre

projet

de

pose

d’une

centrale

photovoltaïque

sur

la

toiture

terrasse

de

l’EHPAD

Ty

Laouen.

J'ai

Le

plaisir

de

vous

confirmer

mon

accord

de

principe

quant

à

la

pose

de

cet

équipement

sous

réserves

des

dispositions

ci-après

reprises.

La

sinistralité

inhérente

à

ce

type

d'installation,

La

nature

et

la

situation

de

l'établissement

ainsi

que

Les

conditions

de

garanties

des

ouvrages

imposent

en

effet

le

respect

des

conditions

suivantes

:

Accord

de

l'assureur

Dommages

Ouvrage

(une

demande

lui

a

été

adressée

dans

ce

sens),

Le

cas

échéant,

respect

des

demandes

et

prescriptions

de

l'assureur

Dommages

Ouvrage,

règlement

de

la

surprime

éventuelle,

Réalisation

d’une

étude

de

structure

permettant

de

confirmer

la

faisabilité

de

l'opération

par

rapport

à

la

surcharge

apportée,

Vérification

de

la

compatibilité

du

complexe

d'étanchéité

et

d'isolation

avec

la

pose

d’un

système

photovoltaïque,

Dépôt

et

obtention

des

autorisations

administratives

(déclaration

préalable,

autorisation

de

travaux,

….),

Adresser

toute

correspondance

à

Madame

la

Directrice

Générale

de

LORIENT

HABITAT,

4 boulevard

Général

Leclerc

- CS

95

568

- 56325

Lorient

Cedex

Tél

: 02

97

21

06

96

www.lorient-habitat.fr

BRETAGNEM

Accueil

Siège

:

Accueil

Agence

:

4 boulevard

Général

Leclerc

à Lorient

|

1 rue

Maurice

Thorez

à HennebontEnvoyé

en

préfecture

le

19/01/2024

Reçu

en

préfecture

le

19/01/2024

Publié

le

ID

: 056-215600693-20240118-CM_2024_5-DE

Nomination

d’un

coordonnateur

sécurité

et

protection

de

la

santé

en

phases

conception

et

réalisation

avec

établissement

d’un

dossier

d'interventions

ultérieures

sur

l'ouvrage

(où

les

mesures

relatives

à

la

prévention

des

risques

de

chutes

de

hauteur

devront

notamment

être

précisées),

Etablissement

d’un

état

des

lieux

contradictoire

avant

et

après

travaux,

Prise

en

compte

de

toutes

Les

sujétions

relatives

à

la

protection

du

système

d'étanchéité

(en

phases

réalisation

et

exploitation),

Contrôle

du

projet

en

phases

conception

et

réalisation

par

un

bureau

de

contrôle

notoirement

connu

dans

le

cadre

d’une

mission

de

vérification

technique

sécurité

(SEl),

solidité

(LE),

fonctionnement

(F)

(rapport

final

du

contrôleur

technique

sans

avis

défavorables

ou

suspendus

à

nous

transmettre),

Prise

en

compte

et

mise

en

œuvre

de

toutes

les

sujétions

inhérentes

aux

modifications

apportées

à

l'ouvrage

(mise

à jour,

dépose,

fourniture

et

pose

des

plans

d’interventions,

établissement

d’un

dossier

des

ouvrages

exécutés,

..).

Par

ailleurs,

l’implantation

et

La

description

du

local

technique

ainsi

que

des

liaisons

entre

ce

local,

Le

TGBT

et

les

installations

PV

devront

être

précisées

et

soumises

au

contrôleur

technique

ainsi

qu’à

notre

autorisation.

Le

projet

de

contrat

d’entretien

des

installations

devra

également

nous

être

communiqué. IL sera

enfin

nécessaire

d'intégrer

au

contrat

de

location

qui

nous

lie

les

dispositions

relatives

aux

conditions

de

dépose

de

vos

installations

photovoltaïques

en

cas

de

congé. Mes

équipes

restent

à

la

disposition

de

vos

services

afin

de

rechercher

et

transmettre

les

données

qui

vous

seraient

utiles

à

la

vérification

des

conditions

de

faisabilité

du

projet

et

à sa

mise

en

oeuvre.

Souhaitant

avoir

répondu

à

vos

attentes,

je

vous

prie

d’agréer,

Monsieur

le

Maire,

l'expression

de

mes

sincères

salutations.

Le

Directeur

Général,

m mo Radeon 4, Bd Généraj LS DÉS 6325 LORIENT Cedex ww. morbihan-habitatfr

Erwan

ROBERTEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 6-DE

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Commune de Groix

Séance du conseil municipal du 18 janvier 2024

Date de convocation :

18/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre,

Le dix-huit janvier à dix-sept heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 19/01/2024

Date d’affichage de la

délibération : 19/01/2024

Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X

Nombre de conseillers

En exercice 19

Quorum 10

Présents 18

Représentés 1

Votants 19

Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X Brigitte GAMBINI

Monsieur Christophe CANTIN X

Monsieur Victor DA SILVA X

Madame Chantal GRIVEAU-HUET X

Jean-Claude JAILLETTE X

Madame Dominique JUDDE X

Monsieur Yannick AUFFRAY X

Monsieur Gilles LE MENACH X

Secrétaire de séance : Annick

TONNERRE BLANCHARD

Madame Marie-José MALLET X

Monsieur Bernard PENHOET X

Délibération n°:

CM-2024-6

Madame Marie-Françoise ROGER X

Monsieur André ROMIEUX X

Objet : Conférence

régionale ZAN

Madame Françoise ROPERHE X

Monsieur André STEPHANT X

Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X

Matière : Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X

Monsieur Erwan TONNERRE X

Monsieur Dominique YVON X

Sens du vote

Pour 19 Contre 0 Abstentions 0

6 - 2024 – Désignation de représentants – Délibération relative à la proposition de composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne

Vu l’art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme ; Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit : - un représentant de l’Etat,

- un représentant du Conseil régional de Bretagne,

- un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne,Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 6-DE

- un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne,

- un représentant de chaque département breton,

- un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, - un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, - un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT. -

Le Conseil municipal décide :

- de donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne

- Certifié exécutoire

- Compte tenu de :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix

Cachet de la Commune

Transmission en préfecture Le 19/01/2024 Le Maire, Dominique YVON

Affichage et publication Le 19/01/2024Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 7-DE

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Commune de Groix

Séance du conseil municipal du 18 janvier 2024

Date de convocation :

18/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre,

Le dix-huit janvier à dix-sept heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 19/01/2024

Date d’affichage de la

délibération : 19/01/2024

Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X

Nombre de conseillers

En exercice 19

Quorum 10

Présents 18

Représentés 1

Votants 19

Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X Brigitte GAMBINI

Monsieur Christophe CANTIN X

Monsieur Victor DA SILVA X

Madame Chantal GRIVEAU-HUET X

Jean-Claude JAILLETTE X

Madame Dominique JUDDE X

Monsieur Yannick AUFFRAY X

Monsieur Gilles LE MENACH X

Secrétaire de séance : Annick

TONNERRE BLANCHARD

Madame Marie-José MALLET X

Monsieur Bernard PENHOET X

Délibération n°:

CM-2024-7

Madame Marie-Françoise ROGER X

Monsieur André ROMIEUX X

Objet : Déchets abandonnés

diffus

Madame Françoise ROPERHE X

Monsieur André STEPHANT X

Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X

Matière :

8.8

Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X

Monsieur Erwan TONNERRE X

Monsieur Dominique YVON X

Sens du vote

Pour 19 Contre 0 Abstentions 0

7 - 2024 – Environnement – Dispositif de soutien des communes et EPCI pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

En application de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco- organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes etEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 7-DE

groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges) pour la période 2023- 2025. Elle est renouvelable une fois tacitement pour la même durée, soit jusqu’au 31 décembre 2028. Les communes et EPCI assurent, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente une action concertée menée avec ses communes membres intéressées par la démarche, il est proposé de désigner l’EPCI comme mandataire du groupement pour percevoir le soutien financier et le reverser aux communes. L’EPCI conserverait 10% du soutien au titre de l’animation du groupement, de diffusion de communication commune mais également pour mener des opérations emblématiques de nettoiement ou de lutte contre les déchets abandonnés sur les espaces qu’il gère (espaces naturels…).

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver les termes de la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, - de désigner Lorient Agglomération comme mandataire du groupement et l’autoriser à conclure avec Citeo ladite convention pour le compte de la commune,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

- Certifié exécutoire

- Compte tenu de :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix

Cachet de la Commune

Transmission en préfecture Le 19/01/2024 Le Maire, Dominique YVON

Affichage et publication Le 19/01/2024Envoyé

en

préfecture

le

19/01/2024

Reçu

en

préfecture

le

19/01/2024

Publié

le

ID

: 056-215600693-20240118-CM 2024

7-DE

habitants

milieu rural

0,90

milieu urbain dense 4,30

milieu urbain

3,20

milieu

touristique

3,50

part Lorient Agglomération

reversement aux

communes

Brandérion

1 459

1 313,10

131,31 €

1 181,79

Bubry

2 317

2 085,30

208,53

€

1 876,77

Calan

1 233

1 109,70

110,97

€

998,73

Caudan

6 920

22 144,00

2 214,40

€

19 929,60

Cléguer

3 298

2 968,20

296,82

€

2 671,38

Gestel

2 637

2 373,30

237,33

€

2 135,97

Groix

2 234

7 819,00

781,90

€

7 037,10

Guidel

11 767

37 654,40

3 765,44

€

33 888,96

Hennebont

16 062

51 398,40

5 139,84

€

46 258,56

Inguiniel

2 185

1 966,50

196,65

€

1 769,85

Inzinzac-Lochrist

6 548

20 953,60

2 095,36

€

18 858,24

Laneter

23 124

73 996,80

7 399,68

€

66 597,12

Languidic

8 064

25 804,80

2 580,48

€

23 224,32

Lanvaudan

801

720,90

72,09

€

648,81

Larmor-Plage

8 319

26 620,80

2 662,08

€

23 958,72

Locmiquélic

4 039

3 635,10

363,51

€

3 271,59

Lorient

57 246

246 157,80

24 615,78

€

221 542,02

Ploemeur

17 778

56 889,60

5 688,96

€

51 200,64

Plouay

5 792

18 534,40

1 853,44

€

16 680,96

Pont-Scorff

3 844

3 459,60

345,96

€

3 113,64

Port-Louis

2 654

9 289,00

928,90

€

8 360,10

Quéven

8 770

28 604,00

2 860,40

€

25 743,60

Quistinic

1 416

1 274,40

127,44

€

1 146,96

Riantec

5 821

18 627,20

1 862,72

€

16 764,48

204 328

20 906,10

246 157,80

381 228,00

17 108,00

66 539,99

€

598 859,91

calcul subvention CITEO

ANNEXE 1 : clé de répartition du financement annuelEnvoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 8-DE

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Commune de Groix

Séance du conseil municipal du 18 janvier 2024

Date de convocation :

18/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre,

Le dix-huit janvier à dix-sept heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 19/01/2024

Date d’affichage de la

délibération : 19/01/2024

Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X

Nombre de conseillers

En exercice 19

Quorum 10

Présents 18

Représentés 1

Votants 19

Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X Brigitte GAMBINI

Monsieur Christophe CANTIN X

Monsieur Victor DA SILVA X

Madame Chantal GRIVEAU-HUET X

Jean-Claude JAILLETTE X

Madame Dominique JUDDE X

Monsieur Yannick AUFFRAY X

Monsieur Gilles LE MENACH X

Secrétaire de séance : Annick

TONNERRE BLANCHARD

Madame Marie-José MALLET X

Monsieur Bernard PENHOET X

Délibération n°:

CM-2024-8

Madame Marie-Françoise ROGER X

Monsieur André ROMIEUX X

Objet : Plan de financement Madame Françoise ROPERHE X

Monsieur André STEPHANT X

Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X

Matière :

7.10

Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X

Monsieur Erwan TONNERRE X

Monsieur Dominique YVON X

Sens du vote

Pour 19 Contre 0 Abstentions 0

8 – Finances- 2024 Plan de financement de la place Prad Fetan

Les élus de la commune de Groix ont décidé la réalisation de cette opération afin d’aménager la place Prad Fetan, située au cœur de Locmaria (GROIX).

Le projet vise à structurer les espaces de cette place et affirmer la notion de parcours afin de répondre aux besoins et aux envies de la population. Le projet tiendra compte des attentes en termes d’accessibilité, d’inclusion, de confort des ambiances et d’animation pour créer des espaces adaptés à la population.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission finances.

Considérant l’intérêt de réaménager la place Prad Fetan ;

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le coût prévisionnel d’opération pour un montant de 443 248.75 € HT ;Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 8-DE

Coût du projet (en €) HT Recettes {en € et en %)

Études 27 212,50 € État- DETR 75 000,00 € 16,92 % Relevés topographiques/bornage 10000,00€ | État- Fonds Vert 75 000,00 € 16,92 %

Analyse des arbres 1 100,00 € Région

Mission MOE 1511250€ | Région-BVPEB(max20%) | 58649,€ 20% Publicité MOE 1000,00€ | Département- PST 82 216,05 € nn? |

ae ane | 0 | 22 tunoeugcns Travaux 416036,25€ | Lorient Agglomération- 20 958,20 € 472%

Fonds de concours

Travaux 388 225,00 €

> Dont Petit Patrimoine 36 500,00 €

Publicité marché des travaux 1 000,00 €

Mission CSPS 7 000,00 €

Aléas 5 % 19 811,25 €

Autofinancement 88 649,75 € 20%

TOTAL 443 248,75 € HT TOTAL 443 248,75 €HT 100 %

- d’autoriser le maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès des partenaires financiers de la commune ;

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

- Certifié exécutoire

- Compte tenu de :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix

Cachet de la Commune

Transmission en préfecture Le 19/01/2024 Le Maire, Dominique YVON

Affichage et publication Le 19/01/2024Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 9-DE

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Commune de Groix

Séance du conseil municipal du 18 janvier 2024

Date de convocation :

18/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre,

Le dix-huit janvier à dix-sept heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 19/01/2024

Date d’affichage de la

délibération : 19/01/2024

Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X

Nombre de conseillers

En exercice 19

Quorum 10

Présents 18

Représentés 1

Votants 19

Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X Brigitte GAMBINI

Monsieur Christophe CANTIN X

Monsieur Victor DA SILVA X

Madame Chantal GRIVEAU-HUET X

Jean-Claude JAILLETTE X

Madame Dominique JUDDE X

Monsieur Yannick AUFFRAY X

Monsieur Gilles LE MENACH X

Secrétaire de séance : Annick

TONNERRE BLANCHARD

Madame Marie-José MALLET X

Monsieur Bernard PENHOET X

Délibération n°:

CM-2024-9

Madame Marie-Françoise ROGER X

Monsieur André ROMIEUX X

Objet : Domaine privé Madame Françoise ROPERHE X

Monsieur André STEPHANT X

Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X

Matière : 3.6 Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X

Monsieur Erwan TONNERRE X

Monsieur Dominique YVON X

Sens du vote

Pour 19 Contre 0 Abstentions 0

9 - Domaine privé – 2024 - Convention de mise à disposition de terrains à Lorient Agglomération

La Commune est propriétaire des parcelles ZC n°867, 868, 869, 226, 227, 228 qui font partie de son domaine privé.

Ces terrains et les constructions qu’ils supportent sont occupés par Lorient Agglomération pour les besoins du service public de collecte et traitement des déchets ménagers et d’entreprises sur l’ile de Groix.

La convention actuelle, signée le 17 avril 2000 ne prend pas en compte l’ensemble des emprises nécessaires pour assurer le service.

Aussi, convient-il de rédiger une nouvelle convention qui prend en compte l’emprise réelle du service sur les terrains de la commune.

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

- Vu le Code Générale de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2221- 1 ;

- Vu l’avis favorable de la commission finances ;

Le Conseil municipal décide :Envoyé en préfecture le 19/01/2024

Reçu en préfecture le 19/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 9-DE

- d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition, jointe en annexe, et toute pièce y afférant.

- Certifié exécutoire

- Compte tenu de :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix

Cachet de la Commune

Transmission en préfecture Le 19/01/2024 Le Maire, Dominique YVON

Affichage et publication Le 19/01/2024LORIENT ASSLOMÉRATISN

<= Dr Ø 110 2%

Dr Ø 110 2% =>

P V C C R 8 125

P VC

R 8 1

5

V entilation fosse

F E 3 5,20 T 3 6,44 x;E U2

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S E R VI CE

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J 5

S E R V IC E

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Légende

Bloc béton empilable

P1

Bordures P1

T2

Bordures T2 vue 2 cm

T2

Bordures T2 vue 14 cm

T4

Bordures T4 vue 2 cm Bassin d'infiltration Pavés enherbés Plateforme finition GNT 0/31.5 Dallage béton Muret soutènement BBSG 0/6 noir ép.0.05 m BBSG 0/10 noir ép. 0.07 m Voirie Lourde Bâtiment existant

Plateforme de compostage

Plateforme de concassage

Atelier-hangar

Bâtiment transit

Vestiaire-sanitaire

local Agent

Déchèterie

locaux de stockage déchets

Entrée

Sortie

haut de quai

Bas de quai

Plateforme béton

Zone dépôt végétaux

Zone dépôt gravatsLORIENT AGGLOMÉRATION

CONVENTION

DE MISE A DISPOSITION

Entre les soussignés :

La commune de Groix, sise 13 place Joseph Yvon, 56 590 Groix, représentée par son Maire, M.

Dominique YVON, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du

Ci-après dénommée « la commune »

D’une part,

Et

Lorient Agglomération, sise Esplanade du péristyle, CS 20 001, 56314 LORIENT Cedex, représentée par son Président, M. Fabrice LOHER, agissant en vertu d’une décision en date du

Ci-après dénommée « Lorient Agglomération »

D’autre part,

PREAMBULE

Vu la demande de permis de construire PC n°56069 22 L0024 déposée par Lorient Agglomération et

accordée par arrêté municipal en date du 18 janvier 2023 ;

Considérant que, pour la mise en œuvre du projet de requalification du site de Kerbus, il y a lieu de

conclure une convention actualisée de mise à disposition des parcelles et immeubles constituant

l’emprise du projet et propriétés de la commune de Groix

En conséquence, il est convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de Lorient Agglomération les parcelles et immeubles, propriétés de la commune de Groix, nécessaires à l’exercice de la compétence « prévention et valorisation des déchets ménagers et assimilés » et, à l’édification et l’exploitation d’équipements ou installations pour la collecte de déchets non dangereux et dangereux.La présente convention précise les modalités de mise à disposition des parcelles situées sur la commune de Groix, cadastrée section ZC N°867, 868, 869, 226, 227, 228, d’une superficie de 27 379 m², y compris les immeubles présents. Les emprises sont précisées au plan annexé aux présentes.

ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS

Lorient Agglomération assume, sur les terrains mis à disposition par la commune de Groix, l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliéner.

Lorient Agglomération possède ainsi sur la partie des terrains qui lui est mise à disposition tous pouvoirs de gestion. Elle demeure entièrement responsable des dommages et nuisances résultant de cette occupation, sans que la responsabilité de la commune ne puisse être recherchée.

Lorient Agglomération souscrira, pendant la période de mise à disposition, toute assurance utile couvrant l’intégralité des risques susceptibles de survenir lors de l’exécution des travaux d’édification des installations de collecte ou de l’exercice de l’activité de déchèterie.

ARTICLE 3 – EXERCICE DE L’ACTIVITE

Lorient Agglomération s’engage à exploiter, à ses risques et péril, le site conformément aux arrêtés et prescriptions d’exploitation applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2515 ; 2710-1 ; 2710-2 ; 2170-2 ; 2260-2 ; 2716

ARTICLE 4 – EXECUTION DE TRAVAUX

La commune déclare être informée, dans le cadre des procédures préalables et autorisations d’urbanisme, de la consistance du projet de requalification du site de Kerbus porté par Lorient Agglomération.

Lorient Agglomération pourra procéder à tous travaux d’agencement, de démolition, surélévation ou d’addition de constructions propres à assurer l’exploitation d’installations de collecte, de transfert et de valorisation de déchets ménagers et assimilés

ARTICLE 5 – CARACTERE GRATUIT DE LA MISE A DISPOSITION

La mise à disposition des parcelles et immeubles visées à l’article 1er de la présente convention a lieu à titre gratuit.

ARTICLE 6 – IMPOTS ET TAXES

Lorient agglomération acquittera tous impôts, contributions ou taxes fiscales (taxe foncière) auxquels elle est, ou serait, assujettie en tant qu’occupante des terrains mis à disposition ou en tant qu’exploitant du site et dont la commune pourrait être tenue pour redevable à titre quelconque.ARTICLE 5 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION DES LIEUX

La présente convention prendra fin lorsque les parcelles désignées à l’article 1er ne seront plus affectées à la mise en œuvre de la compétence « gestion et valorisation des déchets », à l’activité de la déchèterie et de collecte des déchets ménagers et assimilés.

A l’issue de la période de mise à disposition, la mise en sécurité du site et sa réhabilitation seront réalisées conformément au dossier présenté aux services de l’Etat et produit au titre de la réglementation régissant les cessations d’exploitation d’installations classées pour l’environnement (ICPE). Les dispositions et mesures devront permettre de rétablir l’état initial du site pour un usage compatible à sa destination future au regard du PLU de la commune de Groix et tel qu’il ne s’y manifeste aucun danger ou inconvénient pour la santé, la salubrité publique ou l’environnement.

Dès lors que les lieux mis à disposition de Lorient Agglomération auront retrouvé leur état initial et les installations démontées, la commune y recouvrira l’ensemble de ses droits et obligations.

ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CONVENTION

La présente convention entrera en vigueur à compter de sa date de notification.

ARTICLE 7 – LITIGES RELATIFS A LA PRESENTE CONVENTION

Les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable à tout litige. Cependant, en cas de désaccord persistant, la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Rennes.

Fait en deux exemplaires originaux

Le

Pour Lorient Agglomération Pour la commune de Groix Pour le président et par délégation, Le Maire

La Directrice Générale des Services

Kristell SIRET-JOLIVE Dominique Yvon698

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Reçu en préfecture le 22/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 10-DE

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Commune de Groix

Séance du conseil municipal du 18 janvier 2024

Date de convocation :

18/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre,

Le dix-huit janvier à dix-sept heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 19/01/2024

Date d’affichage de la

délibération : 19/01/2024

Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X

Nombre de conseillers

En exercice 19

Quorum 10

Présents 18

Représentés 1

Votants 19

Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X Brigitte GAMBINI

Monsieur Christophe CANTIN X

Monsieur Victor DA SILVA X

Madame Chantal GRIVEAU-HUET X

Jean-Claude JAILLETTE X

Madame Dominique JUDDE X

Monsieur Yannick AUFFRAY X

Monsieur Gilles LE MENACH X

Secrétaire de séance : Annick

TONNERRE BLANCHARD

Madame Marie-José MALLET X

Monsieur Bernard PENHOET X

Délibération n°:

CM-2024-10

Madame Marie-Françoise ROGER X

Monsieur André ROMIEUX X

Objet : Subvention Madame Françoise ROPERHE X

Monsieur André STEPHANT X

Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X

Matière :

7.10

Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X

Monsieur Erwan TONNERRE X

Monsieur Dominique YVON X

Sens du vote

Pour 19 Contre 0 Abstentions 0

10 - 2024 - Finances – Subventions

Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour des habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.

L’attribution d’une subvention est une libéralité et non un droit.

Au titre de l’article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention. Les associations qui ont ainsi reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions, sont tenues, selon le même article, de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la proposition d’adhésion déposée par l’association concernée et les actions menées sur le territoire communal ;Envoyé en préfecture le 22/01/2024

Reçu en préfecture le 22/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 10-DE

Le Conseil municipal décide :

- d’octroyer à l’association « Cornemuses en fête» une subvention de 100 € ; - d’inscrire au budget de la commune la cotisation de 100 € y afférent ; - de donner tous pouvoirs au maire aux fins d’exécution de la présente délibération.

- Certifié exécutoire

- Compte tenu de :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix

Cachet de la Commune

Transmission en préfecture Le 19/01/2024 Le Maire, Dominique YVON

Affichage et publication Le 19/01/2024Envoyé en préfecture le 22/01/2024

Reçu en préfecture le 22/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 11-DE

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Commune de Groix

Séance du conseil municipal du 18 janvier 2024

Date de convocation :

18/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre,

Le dix-huit janvier à dix-sept heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 19/01/2024

Date d’affichage de la

délibération : 19/01/2024

Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X

Nombre de conseillers

En exercice 19

Quorum 10

Présents 18

Représentés 1

Votants 19

Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X Brigitte GAMBINI

Monsieur Christophe CANTIN X

Monsieur Victor DA SILVA X

Madame Chantal GRIVEAU-HUET X

Jean-Claude JAILLETTE X

Madame Dominique JUDDE X

Monsieur Yannick AUFFRAY X

Monsieur Gilles LE MENACH X

Secrétaire de séance : Annick

TONNERRE BLANCHARD

Madame Marie-José MALLET X

Monsieur Bernard PENHOET X

Délibération n°:

CM-2024-11

Madame Marie-Françoise ROGER X

Monsieur André ROMIEUX X

Objet : Plan de financement Madame Françoise ROPERHE X

Monsieur André STEPHANT X

Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X

Matière :

7.10

Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X

Monsieur Erwan TONNERRE X

Monsieur Dominique YVON X

Sens du vote

Pour 19 Contre 0 Abstentions 0

11 - 2024 - Finances – Plan de financement

Les espèces exotiques envahissantes constituent l’une des principales menaces pour la biodiversité. La présence d’espèces exotiques envahissantes, animales comme végétales, ne cesse de se renforcer sur le territoire national. Les espèces exotiques envahissantes colonisent de plus en plus le territoire français avec en moyenne, 6 espèces exotiques envahissantes qui colonisent un département tous les 10 ans. Si la prévention reste la meilleure méthode de gestion, par la surveillance, la sensibilisation et les contrôles, des foyers d’apparition de nouvelles espèces et de propagation d’espèces déjà présentes apparaissent régulièrement. Face à ce constat, des méthodes de gestion sont mises en place, faisant appel à des techniques adaptées. Pouvant être coûteuses en moyens humains et matériels, elles doivent être répétées dans le temps pour parvenir à un résultat mesurable. La commune de Groix s’est déjà engagée dans un certain nombre d’actions, notamment dans le cadre du contrat Natura 2000 qui contient des engagements qui visent à assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces des sites désignés.

Aussi, afin de limiter le développement de l’Herbe de la Pampa sur le site Natura 2000 de l’Île de Groix, est-il nécessaire d’intervenir sur la seule station de cette espèce recensée en falaise sur l’île. Cette action contribue donc au développement durable car elle vise à préserver la richesse de la biodiversité et l'authenticité de l’île, et spécifiquement de l’habitat naturel ciblé (''Falaises avec végétation des côtesPlan de financement

BENEFICIAIRE : COMMUNE DE GROIX

Envoyé en préfecture le 22/01/2024

Reçu en préfecture le 22/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024_11-DE

INTITULE DU PROJET : Contrat Natura 2000 - Limitation du développement d'espèces végétales exotiques envahissantes

Référence : 00074931

Dépenses Ressources

Travaux 18 049,50 £|FEDER 11 587,78 € Devis Profil Armor du 21/06/2023 60,00%

Autres dépenses 1 263,47 €|Région 7 725,19 €

Coûts indirects

OCS 7% des coûts directs du projet 40,00%

TOTAL Dépenses TTC 19 312,97 €| TOTAL Ressources TTC 19 312,97 € 100,00%

atlantiques et baltiques''). Les stations d'Herbe de la Pampa facilement ''accessibles'', situées en plateau, sont gérées directement par le Service Espaces Naturels de Groix. L’Herbe de la Pampa constitue un critère de dégradation et de banalisation de cet habitat d’intérêt européen. Il est nécessaire de faire intervenir une entreprise spécialisée de cordistes (travaux en falaise). Le Service Espaces naturels communal se chargera de l’évacuation et du brûlage des rémanents issus du chantier.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Île de Groix » ;

Considérant l’intérêt du projet présenté ;

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver le coût prévisionnel d’opération pour un montant de 19 312.97 € TTC et le plan de financement ci-annexé ;

- d’autoriser le maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès des partenaires financiers de la commune ;

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

- Certifié exécutoire

- Compte tenu de :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix

Cachet de la Commune

Transmission en préfecture Le 22/01/2024 Le Maire, Dominique YVON

Affichage et publication Le 22/01/2024Envoyé en préfecture le 22/01/2024

Reçu en préfecture le 22/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 12-DE

Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Commune de Groix

Séance du conseil municipal du 18 janvier 2024

Date de convocation :

18/01/2024

L’an deux mil vingt-quatre,

Le dix-huit janvier à dix-sept heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle intergénérationnelle, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 19/01/2024

Date d’affichage de la

délibération : 19/01/2024

Membres Présent Absent Donne pouvoir à Monsieur Thierry BIHAN X

Nombre de conseillers

En exercice 19

Quorum 10

Présents 18

Représentés 1

Votants 19

Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU X Brigitte GAMBINI

Monsieur Christophe CANTIN X

Monsieur Victor DA SILVA X

Madame Chantal GRIVEAU-HUET X

Jean-Claude JAILLETTE X

Madame Dominique JUDDE X

Monsieur Yannick AUFFRAY X

Monsieur Gilles LE MENACH X

Secrétaire de séance : Annick

TONNERRE BLANCHARD

Madame Marie-José MALLET X

Monsieur Bernard PENHOET X

Délibération n°:

CM-2024-12

Madame Marie-Françoise ROGER X

Monsieur André ROMIEUX X

Objet : Délégations Madame Françoise ROPERHE X

Monsieur André STEPHANT X

Madame Annick TONNERRE-BLANCHARD X

Matière : 5.4 Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI X

Monsieur Erwan TONNERRE X

Monsieur Dominique YVON X

Sens du vote

Pour Contre Abstentions

12. Compte-rendu des délégations – Récapitulatif des décisions 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 ET L 2122-19, Vu la délibération du 25/05/2020 donnant délégation au maire.

Le conseil municipal prend acte :

- du récapitulatif des décisions prises :Envoyé en préfecture le 22/01/2024

Reçu en préfecture le 22/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 12-DE

Marchés et des accords-

cadres Nature de la dépense Titulaire Signature

Montant devis/marché

HT

Montant devis/marché

TTC

Port Lay Vidéosurveillance ALSECOM 24/01/2023 306,00 € 367,20 €

Dépenses diverses Fournitures d'entretien GAMA 29 30/03/2023 423,00 € 507,60 €

Dépenses diverses Prestations en ligne C3RB INFORMA 13/04/2023 442,00 € 530,40 €

Dépenses diverses Collecte des produits dangereux sur le port CHIMIREC JAVENE 24/01/2023 556,20 € 667,44 €

Dépenses diverses Abonnement mensuel Dailyled DAILY LED 01/12/2022 588,00 € 705,60 €

Dépenses diverses Maintenance climatisation/ventilation 2022-2023 GUIBAN 09/03/2023 645,00 € 774,00 €

Dépenses diverses Tables rondes COFRADIS 05/04/2023 659,00 € 790,80 €

Dépenses diverses Formation générale BAFA CFAG 24/01/2023 708,33 € 850,00 €

Dépenses diverses Déplacement d'un compteur LORIENT AGGLOME 13/04/2023 725,86 € 871,03 €

Dépenses diverses ENTRETIEN BAC ACIER ETTEX 01/02/2023 897,00 € 897,00 €

Dépenses diverses ACHAT LIVRES L'ECUME 14/02/2023 833,33 € 1 000,00 €

Dépenses diverses Travaux voirie SPAC 30/03/2023 870,00 € 1 044,00 €

Dépenses diverses BD adultes et jeunesse LIBRAIRIE PRINC 14/02/2023 897,73 € 1 077,27 €

Dépenses diverses Infrastructure Orange pour fibre ORANGE UFR33 16/02/2023 933,00 € 1 119,60 €

Port Lay Extincteurs EUROFEU 24/02/2023 1 077,82 € 1 293,38 €

Dépenses diverses RACCORDEMENT ELECTRICITE ENEDIS 24/01/2023 1 085,40 € 1 302,48 €

Dépenses diverses Matériel entretien PLG 06/02/2023 1 116,71 € 1 340,05 €

Dépenses diverses Raticide ESOD 13/04/2023 1 208,33 € 1 450,00 €

Dépenses diverses Diagnostic Destruction cabane des sauveteurs SOCOTEC DIAGNOS 22/12/2022 1 250,00 € 1 500,00 €

Dépenses diverses Trajet remplissage bâche Kervedan LE ROUZIC 15/03/2023 1 288,73 € 1 546,48 €

Dépenses diverses Habilitation engins 2023 CG SERVICES 23/02/2023 1 300,00 € 1 560,00 €

Dépenses diverses Remplacement plafonnier Ecomusée YESS ELECTRICIT 08/03/2023 1 391,64 € 1 669,97 €

Dépenses diverses Défibrillateur CARDIO SECOURS 06/03/2023 1 396,00 € 1 675,20 €

Dépenses diverses Relevé topographique Nicolas-devOD21548 NICOLAS ASSOCIE 24/01/2023 1 440,00 € 1 728,00 €

Dépenses diverses Matériel école MANUTAN 27/03/2023 1 607,77 € 1 929,32 €

Maison des douanes Relevés NICOLAS ASSO 24/01/2023 1 872,00 € 2 246,40 €

Ports propres Accompagnements Ports Propres ENVIRO-MER 06/02/2023 1 950,00 € 2 340,00 €

Dépenses diverses Branchement eau potable LORIENT AGGLOME 02/03/2023 1 965,62 € 2 358,74 €

Port Lay Extincteurs EUROFEU 24/02/2023 1 965,78 € 2 358,94 €

Dépenses diverses Branchement eau potable LORIENT AGGLOME 13/04/2023 2 069,73 € 2 483,68 €

Dépenses diverses Délimitation bornage Selarl Nicolas Associés OD22072 NICOLAS ASSOCIE 24/01/2023 2 105,00 € 2 526,00 €

Dépenses diverses Géomètre Nicolas NICOLAS ASSO 24/01/2023 2 105,00 € 2 526,00 €

Dépenses diverses Peinture routière AR MEN SIGNALIS 01/03/2023 2 119,10 € 2 542,92 €

Dépenses diverses Remplacement menuiseries extérieures maison Kerlard-dev022246 Artkaik 24/01/2023 2 566,67 € 3 080,00 €

Dépenses diverses Rideaux Ecole MANUTAN 13/04/2023 3 060,80 € 3 672,96 €

Dépenses diverses Remplacement poteau incendie Kervaillet SPAC 14/02/2023 3 250,00 € 3 900,00 €

Dépenses diverses Peinture ligne stop AR MEN SIGNALIS 16/02/2023 3 389,88 € 4 067,86 €

Ports propres Certification Ports Propres AFNOR 08/03/2023 3 500,00 € 4 200,00 €

Modern Strouilh Travaux ARMOR PEINTURE 16/02/2023 4 192,43 € 5 030,92 €

Ports propres Nettoyeur haute-pression KERVARREC 28/02/2023 4 495,59 € 5 394,71 €

Dépenses diverses Achat moteur Tohatsu BRETAGNE NAU 24/01/2023 4 640,00 € 5 568,00 €

Maison des douanes Contrôle SOCOTEC CONS-LO 16/02/2023 4 750,00 € 5 700,00 €

Modern Strouilh Travaux DUPUY 16/02/2023 5 002,44 € 6 002,93 €

Port Lay Barrière en bois Port-Lay F COLAS CENTRE 24/01/2023 8 150,00 € 9 780,00 €

Dépenses diverses Bicouche Locmaria COLAS CENTRE 24/10/2022 8 590,00 € 10 308,00 €

Dépenses diverses TRAVAUX FT LOCMARIA MORBIHAN ENERGI 20/12/2022 8 600,00 € 10 320,00 €

Pontons REMPLACEMENT PONTONS LOT 1 TETIS 17/01/2023 11 300,00 € 11 300,00 €

Maison des douanes Travaux GL ECO 31/01/2023 9 450,00 € 11 340,00 €

Port Lay lits Mercure Hotels 30/03/2023 10 099,26 € 12 119,11 €

Modern Strouilh Travaux BURLION Nicolas 16/02/2023 10 345,51 € 12 414,61 €

Eglises et chapelles Moe ASCOT 24/01/2023 10 425,00 € 12 510,00 €

Modern Strouilh Travaux TEIXEIRA CONSTR 16/02/2023 10 890,08 € 13 068,10 €

Modern Strouilh MOe MILLET EMMAN 24/01/2023 11 309,17 € 13 571,00 €

Maison des douanes Travaux BECOME 56 31/01/2023 11 830,00 € 14 196,00 €

Modern Strouilh Travaux DELDIN 16/02/2023 12 437,45 € 14 924,94 €

Port Lay tables et chaises COFRADIS 30/03/2023 15 415,18 € 18 498,22 €

Modern Strouilh Travaux ARMOR ISOLATION 16/02/2023 18 851,76 € 22 622,11 €

Modern Strouilh Travaux LAUTECH 16/02/2023 24 967,14 € 29 960,57 €

Dépenses diverses Mouillages avant-port de Port-Tudy TETIS 06/04/2023 29 623,10 € 35 547,72 €

Dépenses diverses Bicouche Port-Lay COLAS CENTRE 24/10/2022 39 707,50 € 47 649,00 €

Modern Strouilh Travaux CHARPENTE LE TR 16/02/2023 50 012,55 € 60 015,06 €

Maison des douanes Travaux ENTRE-SOLS 31/01/2023 58 503,92 € 70 204,70 €

Modern Strouilh MODERN STROUILH COLAS CENTRE 16/02/2023 77 134,00 € 92 560,80 €

Marché confortement bâtiment TRAVAUX PORT BÄTIMENTS SOTRABAT 11/01/2023 90 046,70 € 108 056,04 €

Modern Strouilh Travaux TEIXEIRA CONSTR 16/02/2023 92 000,54 € 110 400,65 €

Modern Strouilh Travaux DELDIN 16/02/2023 192 346,63 € 230 815,96 €

Titulaire Signature Durée Loyer

DEVINAT Françoi 07/02/2023 12 mois 6 600,00 €

Conclusion et révision du louage de chose

MAM provisoireEnvoyé en préfecture le 22/01/2024

Reçu en préfecture le 22/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 12-DE

Marchés et des accords-

cadres Nature de la dépense Titulaire Signature

Montant devis/marché

HT

Montant devis/marché

TTC

Dépenses diverses Livre de collection Librairie du Ca 12/04/2023 213,33 € 256,00 €

Dépenses diverses Prestations en ligne C3RB INFORMA 13/04/2023 442,00 € 530,40 €

Dépenses diverses Enrobée COLAS CENTRE 13/04/2023 445,00 € 534,00 €

Dépenses diverses Raticide ESOD 13/04/2023 1 208,33 € 1 450,00 €

Dépenses diverses Remplacement pièces GUIBAN 13/04/2023 498,60 € 598,32 €

Dépenses diverses Déplacement d'un compteur LORIENT AGGLOME 13/04/2023 725,86 € 871,03 €

Dépenses diverses Branchement eau potable LORIENT AGGLOME 13/04/2023 2 069,73 € 2 483,68 €

Dépenses diverses Rideaux Ecole, Lunettes de protection MANUTAN 13/04/2023 3 127,13 € 3 752,55 €

Dépenses diverses Documents état civil cimtière BERGER LEVRA 20/04/2023 286,76 € 344,11 €

Dépenses diverses Serrures CMB 26/04/2023 368,22 € 441,86 €

Dépenses diverses Remplacement extincteur EUROFEU 26/04/2023 1 204,40 € 1 445,28 €

Dépenses diverses MISSION SPS Recyclerie BUREAU VERIT-01 27/04/2023 2 050,00 € 2 460,00 €

Dépenses diverses Peinture routière AR MEN SIGNALIS 28/04/2023 340,00 € 408,00 €

Dépenses diverses Epareuse FABRICE LE FORT 28/04/2023 10 302,50 € 12 363,00 €

Dépenses diverses Bouquet de fleurs VILLA FLORALE 28/04/2023 76,75 € 92,10 €

MAM MOE MAM ABI STRUCTURE 02/05/2023 5 700,00 € 6 840,00 €

MAM MOE MAM ENTRE-SOLS 02/05/2023 43 975,00 € 52 770,00 €

Dépenses diverses Fournitures d'entretien GAMA 29 02/05/2023 1 072,80 € 1 287,36 €

MAM MOE MAM GL ECO 02/05/2023 9 600,00 € 11 520,00 €

Port Lay Couettes et Oreillers gîte de Port-Lay Mercure Hotels 02/05/2023 1 686,30 € 2 023,56 €

Dépenses diverses Sèche-main YESS ELECTRICIT 04/05/2023 360,47 € 432,56 €

Dépenses diverses Pièces panneaux ALTRAD MEFRAN C 09/05/2023 1 950,00 € 2 340,00 €

Dépenses diverses Gilets pro COOPERATIVE 11/05/2023 140,00 € 168,00 €

Dépenses diverses Pesage de 42 hydrants LORIENT AGGLOME 11/05/2023 1 654,73 € 1 985,68 €

Dépenses diverses Matériel informatique LDLC 12/05/2023 377,21 € 452,65 €

Dépenses diverses Pose d'un poteau incendie SPAC 12/05/2023 3 550,00 € 4 260,00 €

Dépenses diverses Compteur pistes cyclables ECOCOMPTEUR 15/05/2023 280,00 € 336,00 €

Vidéoprotection Caméra Port-Tudy ALSECOM 16/05/2023 2 471,00 € 2 965,20 €

Dépenses diverses Matériel pour maison des jeunes DECATHLON PR-01 16/05/2023 173,67 € 208,40 €

Dépenses diverses Panneaux GRAPHEME DECORS 16/05/2023 750,00 € 900,00 €

Port Lay Vaisselle Port-Lay LUSINI 16/05/2023 3 326,40 € 3 991,68 €

Dépenses diverses Fil débroussailleuse, harnais GROIX SERVICES 17/05/2023 643,83 € 772,59 €

Dépenses diverses Maintenance TPE et abonnement DGSYS 22/05/2023 600,00 € 720,00 €

Port Lay Kolors cuisine IPC 22/05/2023 1 634,60 € 1 961,52 €

Dépenses diverses Fournitures d'entretien GAMA 29 23/05/2023 421,49 € 505,79 €

Port Lay Vaisselle gîte Port-Lay Groupe Comptoir 23/05/2023 624,12 € 748,94 €

Dépenses diverses Aspirateurs gîte Port-Lay PLG 23/05/2023 597,14 € 716,57 €

Dépenses diverses Enrobé COLAS CENTRE 25/05/2023 445,00 € 534,00 €

Dépenses diverses Médailles sportives Défi des Courreaux DARON GRAVUR 25/05/2023 218,75 € 262,50 €

Dépenses diverses Contrôles techniques AUTO SECURITE P 26/05/2023 79,17 € 95,00 €

Dépenses diverses Entretien débroussailleuse LOISIRS SERV 26/05/2023 207,80 € 249,36 €

Port Lay Diable pour chaises COFRADIS 05/06/2023 131,00 € 157,20 €

Dépenses diverses Matériel Pole Enfance DECATHLON PR-01 05/06/2023 105,73 € 126,88 €

Port Lay Matériel Port-Lay HENRI JULIEN 05/06/2023 685,63 € 822,76 €

Port Lay Pichets et carafes LUSINI 05/06/2023 284,90 € 341,88 €

Dépenses diverses Aspirateur, Chariot et housse, Autolaveuse PLG 05/06/2023 4 154,28 € 4 985,13 €

Dépenses diverses Vêtements de travail ATEQ 06/06/2023 143,25 € 171,90 €

Dépenses diverses Tour de l'île 5/07/2023 Beajou 06/06/2023 225,00 € 270,00 €

Port Lay Panneau Port-Lay L'ATELIER PUBLI 06/06/2023 30,00 € 36,00 €

Dépenses diverses Outillage Port BERNER FRANC 08/06/2023 1 207,34 € 1 448,81 €

Dépenses diverses Chicane Port-Lay COLAS CENTRE 08/06/2023 1 500,00 € 1 800,00 €

Dépenses diverses Etagères LE MENACH DISCH 08/06/2023 60,13 € 72,16 €

Dépenses diverses Consommables informatique BELTA ECOBUROTI 09/06/2023 100,00 € 120,00 €

Dépenses diverses Papier A4 AB POST 12/06/2023 449,00 € 538,80 €

Dépenses diverses Panneau affichage Port GRAPHEME DECORS 12/06/2023 120,00 € 144,00 €

Port Lay Assiettes Port-Lay RIVOAL LORIENT 12/06/2023 1 989,00 € 2 386,80 €

Dépenses diverses Laveuse à capot BONNET THIRODE 15/06/2023 4 086,00 € 4 903,20 €

Port Lay Chariot Port-Lay HENRI JULIEN 15/06/2023 423,23 € 507,88 €

Dépenses diverses Etagères Port-Lay - Juin 2023 LE MENACH DISCH 15/06/2023 8 290,35 € 9 948,42 €

Dépenses diverses Matériel informatique et de bureau MANUTAN 15/06/2023 481,00 € 577,20 €

Dépenses diverses Ratelier vélo VEDIF 15/06/2023 654,00 € 784,80 €

Prad Fetan MOE Prad Fetan Horizons 20/06/2023 9 800,00 € 11 760,00 €

Dépenses diverses Sortie Pole Enfance Parcabout Chien 20/06/2023 213,33 € 256,00 €

Prad Fetan MOE Prad Fetan Quarta 20/06/2023 5 312,50 € 6 375,00 €

Dépenses diverses Fournitures Pole Enfance WESCO 20/06/2023 398,90 € 478,68 €

MAM Assainissement MAM ABC Assainissem 22/06/2023 1 500,00 € 1 800,00 €

Dépenses diverses T.Shirts saisonniers Port-Tudy BREIZHCOM 22/06/2023 522,31 € 626,77 €

Dépenses diverses Vestiaire portant BRUNEAU 22/06/2023 216,00 € 259,20 €

Dépenses diverses Fournitures d'entretien GAMA 29 22/06/2023 606,27 € 727,52 €Envoyé en préfecture le 22/01/2024

Reçu en préfecture le 22/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 12-DE

Marchés et des accords-

cadres Nature de la dépense Titulaire Signature

Montant devis/marché

HT

Montant devis/marché

TTC

Port Lay Equipements Port-Lay HENRI JULIEN 22/06/2023 594,20 € 713,04 €

Port Lay Equipements Port-Lay INTERMARCHE 22/06/2023 139,57 € 167,48 €

Port Lay Cintre Port-Lay MANUSEC 22/06/2023 201,48 € 241,77 €

Dépenses diverses Réfrigérateur SODEM 22/06/2023 266,67 € 320,00 €

Dépenses diverses Pièce Karcher - FA2300006526 GSM Haute Press 26/06/2023 756,40 € 907,68 €

Vidéoprotection Vidéoprotection ALSECOM 27/06/2023 2 616,00 € 3 139,20 €

Dépenses diverses Portail CMB 28/06/2023 1 383,97 € 1 660,76 €

Dépenses diverses Achat alimentaire Pole Enfance Leclerc 30/06/2023 125,00 € 150,00 €

Dépenses diverses ADS 2023 LORIENT AGGLOME 30/06/2023 9 133,96 € 10 960,75 €

Port Lay Cendriers et poubelles Port-Lay MANUTAN 30/06/2023 561,05 € 673,26 €

Dépenses diverses Stand Les Insulaires 2023 AFIP 03/07/2023 1 000,00 € 1 200,00 €

Dépenses diverses Tampons mairie DARON GRAVUR 05/07/2023 103,55 € 124,26 €

Dépenses diverses Laser Game - sortie Lanester SAMATAL ENTERTA 05/07/2023 116,67 € 140,00 €

Dépenses diverses Cours de surf - Sortie Lanester WSA 05/07/2023 154,17 € 185,00 €

Dépenses diverses Produits pharmaceutiques PHARMACIE DELAN 07/07/2023 71,23 € 85,48 €

Dépenses diverses Reconnaissance géotechnique MAM ECR ENVIRONN 10/07/2023 850,00 € 1 020,00 €

Port Lay Linge de lit Gîte Port-Lay Efidis 10/07/2023 7 000,00 € 8 400,00 €

Ports propres Pavillons Ports Propres ASSOCIATION -01 13/07/2023 215,42 € 258,50 €

Dépenses diverses Divers matériel Port-Tudy CMB 13/07/2023 186,92 € 224,30 €

Dépenses diverses Jeu "expédition mystère" - Sortie Ado Lanester Ilot Kergaher 18/07/2023 83,33 € 100,00 €

Dépenses diverses Pièces pour broyeur LOISIRS SERV 19/07/2023 163,81 € 196,57 €

Dépenses diverses Forfait communal 2023 OGEC 20/07/2023 35 697,17 € 42 836,60 €

Dépenses diverses Objet décoration Alice ROUPIE Alain 26/07/2023 125,00 € 150,00 €

Dépenses diverses EPI : bouchons d'oreille COTRAL 28/07/2023 1 054,74 € 1 265,69 €

Dépenses diverses Matériel pour entretien GAMA 29 28/07/2023 133,25 € 159,90 €

Dépenses diverses Fournitures d'entretien GAMA 29 31/07/2023 1 027,82 € 1 233,38 €

Dépenses diverses Fournitures d'entretien GAMA 29 31/07/2023 3 497,17 € 4 196,60 €

Dépenses diverses Achat alimentaire Pole Enfance sortie avec nuitées Leclerc 01/08/2023 250,00 € 300,00 €

Dépenses diverses Ateliers cirque du 7 au 11 Août 2023 GROIX SUR PISTE 03/08/2023 291,67 € 350,00 €

MAM CT MAM SOCOTEC CONSTRU 03/08/2023 2 800,00 € 3 360,00 €

Dépenses diverses Consommables espaces naturels LOISIRS SERV 08/08/2023 370,10 € 444,12 €

Dépenses diverses Fournitures administratives, Meuble de rangement fermant à clé BRUNEAU 09/08/2023 770,93 € 925,11 €

Dépenses diverses Fournitures d'entretien GAMA 29 09/08/2023 2 505,69 € 3 006,83 €

Dépenses diverses Transfert des données Segilog BERGER LEVRA 31/08/2023 590,00 € 708,00 €

Dépenses diverses Matériel informatique LDLC 31/08/2023 102,91 € 123,49 €

Dépenses diverses Outillage GROIX SERVICES 06/09/2023 152,33 € 182,80 €

Dépenses diverses Matériel et chaussures de sécurité VITAL CONCEP 06/09/2023 272,03 € 326,44 €

Dépenses diverses Chicane route Port-Lay COLAS CENTRE 07/09/2023 1 130,00 € 1 356,00 €

Dépenses diverses Reprise voirie Ker Port-Lay COLAS CENTRE 07/09/2023 3 350,50 € 4 020,60 €

Dépenses diverses Fournitures d'entretien GAMA 29 11/09/2023 1 436,72 € 1 724,06 €

Dépenses diverses Produits d'entretien IPC 11/09/2023 289,76 € 347,71 €

Dépenses diverses Pièces de rechange et main d'oeuvre - FA 178727 HYDROFLUID TECH 13/09/2023 182,59 € 219,11 €

Dépenses diverses Formation Pole Enfance AIGA 15/09/2023 1 833,33 € 2 200,00 €

Dépenses diverses Réparations épareuse CLAAS 15/09/2023 3 186,65 € 3 823,98 €

Dépenses diverses Pièces matériel LOISIRS SERV 15/09/2023 268,70 € 322,44 €

Dépenses diverses Pose de poteaux incendie LORIENT AGGLOME 15/09/2023 11 740,05 € 14 088,06 €

Dépenses diverses Big bag d'enrobées COLAS CENTRE 20/09/2023 445,00 € 534,00 €

Dépenses diverses Matériel administratif AB POST 25/09/2023 233,55 € 280,26 €

Dépenses diverses Contrôles techniques AUTO SECURITE P 25/09/2023 316,67 € 380,00 €

Dépenses diverses Papier peint LEROY MERLIN 25/09/2023 37,25 € 44,70 €

Dépenses diverses Outillage VITAL CONCEP 25/09/2023 309,36 € 371,23 €

Dépenses diverses Outillage pour réparations matériel motoculture BERNER FRANC 29/09/2023 225,36 € 270,43 €

Dépenses diverses Réparations Camion Man FPLS 29/09/2023 1 448,35 € 1 738,02 €

Dépenses diverses Fournitures diverses BERNER FRANC 02/10/2023 880,35 € 1 056,42 €

Dépenses diverses Equipement et réparations livres EURE FILM 02/10/2023 308,80 € 370,56 €

Dépenses diverses Matériel équipement et réparations livres NILLOR 02/10/2023 233,55 € 280,26 €

Dépenses diverses Trousse à pharmacie PHARMACIE DELAN 02/10/2023 65,97 € 79,16 €

Dépenses diverses Abonnement annuel SVP 02/10/2023 238,33 € 286,00 €

Dépenses diverses Guirlandes Noël YESS ELECTRICIT 02/10/2023 414,19 € 497,03 €

Dépenses diverses Vêtements de travail ECHOPPE 04/10/2023 460,10 € 552,12 €

Dépenses diverses Pièces réparation matériel LOISIRS SERV 06/10/2023 72,21 € 86,65 €

Dépenses diverses Cale adossée MARC SA 09/10/2023 101 712,00 € 122 054,40 €

Dépenses diverses Produits d'entretien Pole Enfance GAMA 29 13/10/2023 162,05 € 194,46 €

Dépenses diverses Pièces tractopelle ST GARAGE DE KERPO 13/10/2023 3 124,75 € 3 749,70 €

Port Lay Matériel Port-Lay HENRI JULIEN 13/10/2023 224,92 € 269,90 €

Dépenses diverses Enceintes Pôle Enfance LDLC 13/10/2023 58,17 € 69,80 €

Port Lay Rideaux Port-Lay TISSAGE DENANTE 13/10/2023 699,07 € 838,88 €

Dépenses diverses Pièces débroussailleuse VITAL CONCEP 13/10/2023 223,75 € 268,50 €

Dépenses diverses Matériel loisirs Pôle Enfance WESCO 13/10/2023 204,70 € 245,64 €

Port Lay Stores CYBSTORES 17/10/2023 2 740,75 € 3 288,90 €

Dépenses diverses Entretien matériel espaces naturels GROIX SERVICES 17/10/2023 623,00 € 747,60 €

Dépenses diverses Cale Locmaria MARC SA 17/10/2023 106 259,91 € 127 511,89 €

Dépenses diverses WIFI4EU SENSING VISION 17/10/2023 3 966,00 € 4 759,20 €

Dépenses diverses Réparations épareuse CLAAS 18/10/2023 1 753,80 € 2 104,56 €Envoyé en préfecture le 22/01/2024

Reçu en préfecture le 22/01/2024

Publié le

ID : 056-215600693-20240118-CM 2024 12-DE

- Certifié exécutoire

- Compte tenu de :

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix

Cachet de la Commune

Transmission en préfecture Le 22/01/2024 Le Maire, Dominique YVON

Affichage et publication Le 22/01/2024