Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - file 1091 pv cm 29 06 2023
Compte-Rendu - 732 06 cr cm 09092021
Procès Verbal - 1175 pv cm 18012024
Procès Verbal - 1239 pv du cm du 29 02 2024
Procès Verbal - PV CM du 29 06 2023
Procès Verbal - PV CM DU 27 AVRIL 2023
Procès Verbal - 20220629 PV CM DU 29 06 2022
Procès Verbal - 1413 pv du cm du 27 06 2024
Procès Verbal - 1412 6 pv cm 05 09 2024
Procès Verbal - pv 29 06 20
Procès Verbal - 1091 pv cm 29 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1091 pv cm 29 06 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Clonas
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
SEANCE
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
11
puis
12
Votants
:
11
+ 2 pouvoirs
puis
12
+ 2 pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-neuf
juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:22/06/2023.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
22/06/2023
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe
(pouvoir
de
Caroline
Deyrieux).
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette
(pouvoir
de
Dominique
Hayart).
VIALLATTE
Régis.
CHORON
Vincent
(arrivé
à
20h52).
BARREL
Natacha
(arrivée
à
20h53).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à 20h57).
Excusés
:
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Christophe
Dumas).
HAYART
Dominique
(pouvoir
à
Arlette
Rozelier).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Ouverture
de
la
séance
à
20h34
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaiître,
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
:
4.
Approbation
du
PV
du
11/05/2023
2.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
3.
Budgets
communaux
:
8.1-
Décision
modificative
n°
1
3.2-
Subventions
aux
associations
communales
4.
Budget
Service
Pôle
Animation
4.1-
Régularisation
de
la comptabilisation
des
subventions
versées/les
communes
5.
Conventions
:
5.1-
Convention
«
Commune
de
Clonas
et Club
Tennis
Padel
»
Mise
à disposition
des
équipements
communaux
de
Tennis
5.2-
Convention
«
Clonas
sur
Varèze
et St Maurice
l'Exil »
Remboursement
de
frais
engagés
par
la
commune
de
Clonas
5.3-
Convention
« Syndicat
sportif et commune
de
Clonas
»
Remboursement
de
frais
engagés
par
la
commune
de
Clonas
5.4-
Convention
« Commune
de
Clonas
et Syndicat
sportif »
Remboursement
de
frais
engagés
par le
Syndicat
sportif
6.
Réévaluation
des
loyers
:
6.1-
Des
logements
communaux
6.2-
Du
local
infirmier
7.
Rentrée
scolaire
2023-2024
: Tarifs
des
services
périscolaires
7.1-
Garderies
périscolaires
7.2-
Restaurant
scolaire
8.
Point
sur
les
travaux
9.
Comptes
rendus
des
Commissions
communales
10.
Comptes
rendus
des
Syndicats
intercommunaux
10.1-
Syndicat
intercommunal
sportif St Alban
Clonas
10.2-
TE38
11.
Comptes
rendus
des
Commissions
communautaires
—+
Convention
de
partenariat: Bus
France
Service
MSA
ARRMRRR [1.
Approbation
du
PV
du
11/05/2023
|
Le
procès-verbal
du
11
mai
2023
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
présents
du
Conseil
municipal,
sans
avoir
formulé
aucune
remarque.
MEME
SEANCE
2.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
l
Vous
trouverez
ci-dessous
les
décisions
du
Maire
prises,
après
le
11
mai
2023,
en
vertu
des
délégations
données
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
n°
2020-20
du
18
juin
2020.
Mairie
>
21
-Devis
«
RS
POMPES
»
- Signé
le
16/05/2023
pour
459
€
17
HT
Remplacement
de
la
pompe
de
la
fontaine
—
Place
de
la
mairie
>
2.2
-Devis
«
DSR
»
- Signé
le
30/05/2023
pour
1
653
€
50
HT
Pose
de
6 plaques
de
rues
murales
+ mâts
avec
scellement
+ pose
de
panneaux
>
2.3
- Devis
«
Menuiserie
RIVORY
»
- Signé
le
05/06/2023
pour
3
530
€HT
Dont
:
Aménagement
d'un
local
de
stockage
dans
cour
école
pour
1
645
€
HT
Réaménagement
rayonnages
arrondis
(stockage
jeux
maternelle)
pour
470
€
HT
Aménagement
du
local
de
stockage
à l'arrière
du
foyer
communal
pour
1 415€
HT
>
2.4
-Devis
«
SERI
STICK
»
- Signé
le
06/06/2023
pour
160
€
HT
Panneaux
«
Terre
et
fleurs»
et
« Fermer
le
portail
»
+
stickers,
suite
vandalisme
au
cimetière
Décisions
du
Maire
prises
le
16/06/2023
>
2.5
-Décision
n°
2023-04
Convention
de
mise
à
disposition
pour
l'implantation
d'un
poste
de
distribution
publique
constitutive
de
droits
réels
au
profit
d'ENEDIS
—
Parcelle
AI
221
—
Lieu-dit
Grange
basse
Indemnité
pour
la
commune
pour
les
droits
concédés
:375
€
>
2.6
- Décision
n°
2023-05
Convention
de
servitudes
au
profit
d'ENEDIS
pour
le
passage
de
câbles
BT
et
la
pose
de
deux
coffrets
- Parcelle
AI
221
— Lieu-dit
Grange
basse
Indemnité
pour
la commune
pour
les
droits
concédés
: O €
MEME
SEANCE
(3.
Budgets
communaux
3.1-
Décision
modificative
n°
1
Il
est
exposé
que
des
crédits
sont
nécessaires
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement. Arrivée
de
Vincent
Choron
à
20h52
Arrivée
de
Natacha
Barrel
à
20h53
Il
est
présenté
un
projet
de
décision
modificative,
qui
ne
modifie
pas
les
montants
totaux
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
votés
lors
du
vote
du
budget
primitif
communal
2023,
et
il est
demandé
de
bien
vouloir
statuer
sur
celui-ci.
Délibération
n°
2023-25
:Décision
modificative
n°
1 -
Budget
principal
communal
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
des
crédits
sont
nécessaires
: En
section
de
fonctionnement
:
«
Ajouter
des
crédits
sur
des
comptes
en
section
de
fonctionnement
où
ils
sont
insuffisants
voire
nuls
car
non
votés
lors
du
vote
du
budget
primitif
communal
2023
:
cl
6283
:nettoyage
des
classes
élémentaires
car
agent
en
accident
du
travail
cl
65561
:
contribution
au
TE38
pour
frais
du
groupement
pour
l'achat
d'énergie
En
section
d'investissement
:
«
Créer
le
compte
c/165
et
mettre
des
crédits
afin
de
pouvoir
rembourser
la
caution
versée
par
les
infirmières
de
St
Maurice
l'Exil
pour
la
location
du
local
en
mairie
qui
leur
servait
de
bureau
secondaire
et
ce,
suite
au
changement
d'infirmières
tout
début
janvier
2023
+
Rembourser
la
caution
au
boulanger
suite
à
son
départ
annoncé
pour
au
plus
tard
août
2023
(c/165)
+
Compléter
les
crédits
nécessaires
pour
l'amortissement
de
l'emprunt
«
DI
complexe
sportif
»,
suite
à
la
correction
du
tableau
des
annuités
après
le
vote
du
budget
primitif
communal
2023
(c/1641)
I!
lui
présente
un
projet
de
décision
modificative,
qui
ne
modifie
en
rien
les
montants
totaux
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
votés
lors
du
vote
du
budget
primitif
communai
2023,
et
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Adopte
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
2023
de
la
commune,
telle
que
:
Désignation
Dépenses
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
Fonctionnement
D
6283
:Frais
de
nettoyage
des
locaux
8
200.00
€
Total
D
011
:Charges
à
caractère
général
8
200.00
€
D
6413
:Personnel
non
titulaire
8
350.00
€
Total
D
012
:Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
8
350.00
€
D
65561
:Contrib,
Au
fonds
de
compensation
des
charges
150.00
€
Total
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
150.00
€
Total
8
350.00
€
8
350.00
€
Investissement
D
1641
:Emprunts
en
euros
1
145.00
€
D
165
:Dépôts
et
cautionnements
reçus
875.00
€
Total
D
16
:Emprunts
et
dettes
assimilées
2
020.00
€
D
2111:
Ferrains
nus
2 020.00
€
Total
D
21
:Immobilisations
corporelles
2 020.00
€
Total
2
020.00
€
2
020.00
€
Total
général
0.00
€
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
M.
le
Trésorier
du
Roussilionnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
3.2-
Subventions
aux
associations
communales
Arrivée
de
Véronique
Dugua
à
20h57
il
est
fait
un
tour
d'horizon
sur
les
contributions
des
associations
à
la
vie
de
la
commune.
Les
trois
fonctions
principales
des
associations
:
+
La
fonction
opérationnelle
+
La
fonction
financière
+
La
fonction
administrative
Les
différents
types
des
associations
sont
:
+
Les
discrètes
+
_Les
pivots
de
la
vie
communale
+
Celles
du
secteur
social,
éducatif
+
Les
nouveaux
services La
définition
des
subventions
:
+
Financière
+ __
Prêt
de
salle,
de
matériel
+
Mise
à
disposition
de
moyens
matériels
et/ou
humains
Les
subventions
sont
des
aides
directes
ou
indirectes
:
*
La
subvention
de
la
commune
pour
manifestation
et
réponse
à
un
appel
à
projet
spécifique
+
La
subvention
exceptionnelle
+
La
subvention
d'investissement
Les
subventions
interdites
:
-
Celles
pour
les
cultes
+
Celles
pour
les
écoles
privées
+
Celles
pour
les
activités
politiques
et
syndicales
L'intérêt
général
doit
primer
pour
attribuer
une
subvention
à
une
association.
Il faut
proscrire
les
subventions
«
orales
»,
«
tacites
»
et
«
récurrentes
».
Les
subventions
sont
déterminées
par
le
Conseil
municipal
hors
Conseillers
municipaux
«intéressés
».
La
subvention
a
vocation
à
soutenir
la
réalisation
d'un
investissement,
à
contribuer
au
développement
d’un
projet
ou
au
financement
global
de
l’activité
de
l'organisme
bénéficiaire
défini,
conçu
et
initié
par
ce
même
organisme.
La
demande
de
subvention
ordinaire
ou
exceptionnelle
de
Passociation
devra
être
faite
chaque
année
avant
la
fin
de
son
bilan
d'exercice
(clôture
de
l'exercice
en
cours)
Le
Conseil
municipal
de
Clonas
statuera
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
avant
la
fin
de
chaque
année
civile,
après
que
toutes
les
associations
aient
remis
à
la
commune
leur
bilan
de
leur
année
d'exercice.
MEME
SEANCE
4.
Budget
Service
Pôle
Animation
4.1-
Réqularisation
de
la
comptabilisation
des
subventions
versées
par_
les
communes
Le
Trésor
public
a
demandé
à
la
commune
de
prendre
une
délibération,
avant
la
fin
de
l’exercice
2023,
pour
la
régularisation
de
la
comptabilisation
des
subventions
d'équipement
perçues
pour
ja
salle
intercommunale
- Budget
annexe
de
la
commune
«
Service
Pôle
Animation
».
Des
explications
sont
données.
llest
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
statuer
sur
ce
dossier.
Délibération
n°
2023-26:
Régularisation
de
la
comptabilisation
des
subventions
d'équipement
perçues
pour
la
salle
intercommunale
-
Budget
annexe
de
la
commune
« Service
Pôle
Animation
»
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
subventions
d'équipements,
perçues
dans
la
cadre
de
la
construction
de
la
salle
intercommunale,
ont
été
comptabilisées
et
amorties
à
tort
au
comptes
13148
et
139148,
alors
que
le
bien
financé
n'était
pas
amortissable
puisque
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
est
Une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
et
n'est
pas
dans
l'obligation
d'amortir
ses
biens.
Il
lui
précise
que
l'amortissement
des
subventions
doit
se
faire
au
même
rythme
que
le
bien
financé
et
mis
en
service.
ll
lui
soumet
que
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2018-44
en
date
du
5
juillet
2018
et
relative
à
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
au
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»,
doit
être
retirée.
I
lui
indique
qu'il
convient
aujourd’hui
de
corriger
la
comptabilisation
des
subventions
enregistrées
au
compte
13148
ainsi
que
les
amortissements
constatés,
de
la
manière
suivante
: Réqularisation
des
subventions
perçues
:
:
Compte
soi
:
Actions
:
:
tio.
d'imputation
Désignation
Montant
Apt
Subventions
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
-
Débit
13148
Communes
et
autres
communes
3
089
079.02
€
ï
Subventions
d'investissement
rattachées
aux
actifs
non
amortissables
-
Crédit
13248
Communes
et
autres
communes
3
059
079.02
€
Régularisation
des
amortissements
:
:
Compte
Lei
.
Actions
:
:
tion
d'imputation
Désignation
Montant
Débit
1068
Réserves
— Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
380
521
€
Subventions
transférées
au
compte
de
résultat
-
Subventions
Crédit
139148
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
—
Communes
et
autres
380
521
€
communes
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
statuer
sur
ce
dossier.
Ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
la
régularisation
des
subventions
versées
par
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
St
Maurice
l'Exil
sur
le
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
telle
que
présentée,
Approuve
la
régularisation
des
amortissements
de
ces
subventions,
telle
que
présentée,
Charge
M.
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
du
Roussillonnais, Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
si
nécessaire.
MEME
SEANCE
5.
Conventions 5.1-
Convention
«
Commune
de
Clonas
et
Club
Tennis
Padel
»
Mise
à
disposition
des
équipements
communaux
de
Tennis
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
l'article
L.2122-21-1°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
de
conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits.
ILest
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
communaux
sportifs
de
tennis,
sis
au
7
Route
du
Stade,
avec
l'Association
communale
«
Tennis
Padel
Club
».
ilest
soumis
le
projet
de
convention
et
demandé
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
celui-ci.
Délibération
n°
2023-27:
Convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
communaux
à
FAssociation
communale
«
Tennis
Padel
Club
»
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'article
L.2122-21-1°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
de
conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits.
Il
lui
explique
qu'il
est
nécessaire
de
conciure
avec
l'Association
communale
« Tennis
Padel
Club
»
une
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
communaux
sportifs
de
tennis,
sis
au
7
Route
du
Stade,
et
qui
sont
les
suivants
:
°<
Un
tennis
couvert
*
Deux
courts
extérieurs
de
tennis
°<
Un
club-house
*<
Un
Padel
de
tennis Il
lui
précise
que
cette
mise
à
disposition
permettra
à
l'Association
de
mener
à
bien
les
différentes
actions
de
ses
projets
de
développement
de
d'atteindre
ses
objectifs
en
contribuant
au
développement
des
activités
physiques
et
sportives.
Il
lui
soumet
le
projet
de
convention
et
lui
propose
que,
compte
tenu
de
l'intérêt
communal
de
ces
activités
et
animations
sportives
sur
la
commune,
d’une
part,
et
de
l'encadrement
sportif
et
pédagogique
délivré
auprès
du
jeune
public,
d'autre
part,
cette
mise
à
disposition
des
équipements
communaux
soit
accordée
de
manière
gracieuse.
il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
projet
de
convention.
Oui l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+ __
Approuve
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
de
tennis
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
à
l'Association
communale
« Tennis
Padel
Club
»
«
Dit
que
le
projet
de
cette
convention
restera
annexé
à
la
présente
délibération
+
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
ladite
association
+
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
autre
document
afférent
à
celle-ci,
ainsi
que
tout
avenant
qui
sera
établi
pendant
la
durée
du
mandat
de
M.
le
Maire
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
Club
house,
court
couvert,
courts
extérieurs
et
Padel,
pour
la
pratique
du
Tennis
Sur
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
Entre: La
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
ci-après
dénommée
“la
commune”,
représentée
par
son
Maire,
Régis
VIALLATTE,
agissant
es-qualité,
et
habilité
par
délibération
n°
2023-27
en
date
du
29
juin
2023,
d'une
part, Et L'Association
« Tennis
Padel
Club
de
Clonas
»,
ci-après
dénommée
« le
Club
»,
régie
par
la loi de
1901
et
déclarée
à
la
Préfecture
le
30
avril
1981,
affiliée
à
la
Fédération
Française
de
Tennis
sous
le
numéro
10380258,
ci-après
dénommée
FFT,
et
dont
le siège
social
est
situé
au
7 Rue
du
Stade
; représentée
par
son
Président,
Philippe
BONNEFOND,
agissant
es-qualité,
d'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui suit
:
PREAMBULE Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
et
de
développement
des
activités
physiques
et sportives,
régies
par
la
loi
du
16 juillet
1984,
la
Commune
réalise
et
assure
la
maintenance
et
la
gestion
d’équipements
sportifs
existants
où
répondant
aux
besoins
recensés,
qu'elle
met
à disposition
des
associations
sportives
pour
leur permettre
de
mener
à bien
les différentes
actions
de
leur projet
de
développement.
Le
Club
: voir note
de
présentation
générale
en
annexe
1.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'utilisation
par
le
Club
de
l'ensemble
immobilier
destiné
à
la pratique
du
Tennis
et
du
Padel
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties. DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1
La
Commune
met
à
la
disposition
du
Club,
pour
l'exercice
de
ses
activités
d'intérêt
général,
les
installations
et locaux
désignes
ci-après,
dans
les conditions
définies
par
la présente
convention.
DESIGNATION Article
2
Les
équipements
de
Tennis
et
de
Padel,
situés
sur
les
parcelles
cadastrées
n°
AI
221
et
AI
222p,
voir
annexe
2,
appartenant
au
domaine
public
communal
sont
constitués
par :
e
Un
tennis
couvert
°
Deux
courts
extérieurs
de
tennis
e
Un
club-house
e
Un
Padel
de
tennis
DESTINATION Article
3
Les
installations
et locaux
mis
à disposition
du
Club
doivent
être
utilisés
conformément
à
leur
destination
et dans
le respect
des
dispositions
de
la présente
convention.
Le
Club
s'engage
par
ailleurs
à
respecter
les
lois
et
règlements
en
vigueur
concernant
tant
l’occupation
des
équipements
visés
ci-dessus
que
les
activités
pour
lesquelles
ces
équipements
sont
mis
à
sa
disposition. DUREE
]
Article
4
La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de
15
ans,
à
compter
de
sa signature.
A
l'expiration
de
son
terme,
et sous
réserve
que
le
Club
ait satisfait
à
toutes
ses
obligations,
la présente
convention
pourra
faire
l’objet
d’une
reconduction
expresse
par
voie
d’avenant.
CONDITIONS
D'UTILISATION
E
Article
5
5.1.
Activités
du
Club
Le
Club
organise,
au
profit
de
ses
adhérents,
la formation,
l'enseignement,
l'animation
et la
compétition
dans
le
respect
des
statuts
et
règlements
administratifs
et
sportifs
de
la
FFT
à
laquelle
il
est
obligatoirement
affilié
et ses
membres
licenciés.
Les
équipements
ne
pourront
être
utilisés
à d’autres
fins
que
celles
concourant
à
la
réalisation
de
l'objet
du
Club
et
de
la présente
convention.
Cependant,
des
dispositions
particulières
prisent
par
la
commune
pourront fixer d'autres
modalités
d'utilisation.
Par
ailleurs,
le
Club fera
à la
Commune,
à la fin
de
chaque
saison
sportive,
le
compte
rendu
annuel
du
développement
de
son
projet
sportif,
éducatif
et
d'animations
(interne
et externe
au
Club}.
5.2.
Droit
d'accès
et principe
de
non-discrimination
L'accès
aux
activités
physiques
et sportives
constitue,
en
vertu
de
l'article
1*
de
la
loi du
16 juillet
1984,
un
droit
pour
tous.
Cet
accès
est
libre
et
égal
pour
tous.
En
conséquence,
le
Club
s’interdit
toute
discrimination,
de
quelque
nature
qu’elle
soit,
dans
l'accueil
des
personnes
au
sein
des
équipements
mis
à sa
disposition,
sauf mesure
particulière
liée
à la sécurité
des
personnes
{accès
interdit
aux
personnes
en
état
d'ivresse
ou
porteuses
d'armes
ou
de
projectiles).
5,3.
Ouverture
de
l'équipement
Les
plages
d'ouverture
des
équipements
seront
appréciées
par
le
Club
- en
veillant
toutefois
à
ce
que
la
tranquillité
du
voisinage
soit
préservée
{niveau
sonore
et éclairage) -
et le planning
d'utilisation
tenu
par
lui, 5,4
Autres
usagers
Le
Club
peut
organiser
l'accueil:
*
Des
établissements
scolaires
de
la
commune,
pendant
le
temps
scolaire
et
pour
développer
le
cycle
d'apprentissage
.
D'autres
accueils
(ALSH
ou
autres
associations)
dans
le
cadre
de
leurs
activités
à
la
condition
que
l'usage
par
ces
établissements
ou
associations
soit
limité
dans
le
temps
et
compatible
avec
le projet
de
développement
du
Club
Afin
de
ne
pas
empêcher
l'accès
du
public
aux
équipements
dont
il assure
la gestion
et leur conserver
leur
destination
d'intérêt
général,
le
Club
permet
aux
moniteurs
exerçant
à
titre
libéral
et
aux
joueurs
non
licenciés
d’utiliser
les
équipements
pour
le pratique
du
Tennis
ou
Padel
(il peut
être
également
prévu
une
mise
à disposition
ponctuelle
pour
la Ligue
et Comité
départemental).
Cette
utilisation
est
conditionnée
à
l'utilisation
des
outils
de
réservation
et
au
respect
des
statuts
et
règlement
du
Club,
ainsi
que
des
conditions
de
l'article
9-4
de
la présente
convention.
Tout
autre
utilisation
par
des
tiers
des
équipements
désignés
ci-dessus
devra
faire
l'objet
d’une
autorisation
particulière
et expresse
de
la commune
TRAVAUX
ET AMENAGEMENTS
Article
6
Le
Club
ne
pourra
réaliser
des
travaux
comportant
modification
; agrandissement
ou
amélioration
des
installations
et locaux
mis
à disposition
sans
l'accord
express
de
la commune.
En
cas
d'accord,
les
travaux
seront
exécutés
sous
la
responsabilité
du
Club
(les
autorisations,
ainsi
que
tout
ce
qui
incombe
à un
Maître
d'ouvrage).
En
fin
de
convention,
à
l'expiration
ou
en
cas
de
résiliation
anticipée,
les
aménagements
effectués
sur
l'emprise
municipale
deviendront,
sans
indemnité,
propriété
de
la commune.
Sauf
motif
d'intérêt
général
contraire,
la
commune
s'engage
toutefois
à
conserver
à
l'équipement
son
caractère
et son
usage. ENTRETIEN,
MAINTENANCE,
REPARATIONS
DIVERSES
ET
FONCTIONNEMENT
Article
7
Z.1-
Le
Club
s'engage
à :
Veiller
à
la
bonne
utilisation
des
équipements
mis
à
sa
disposition.
Par
conséquent,
il
ne
pourra
ni
faire,
ni
laisser
faire,
quoi
que
ce
soit
qui
puisse
les
détériorer
et
devra,
sous
peine
d'être
personnellement
responsable,
avertir
la
Commune,
sans
retard,
de
toute
atteinte
qui
serait
portée
à
sa
propriété
Assurer
l'ouverture
et
la
fermeture
des
équipements,
le
contrôle
des
entrées
et
la
vérification
de
l'extinction
de
l'éclairage
en
dehors
des
plages
d'ouverture
Aviser
immédiatement
la
commune
de
toute
réparation
à
la
charge
de
cette
dernière
Assurer
l'entretien
quotidien
des
courts
et
des
équipements
(vestiaires,
sanitaires,
bureau
et
salle
de
réunion..]
ainsi
que
les
abords
Veiller
au
respect
de
la
nature,
de
maintenir
le
tri
des
déchets
au
sein
de
tous
les
équipements,
ainsi
que
les
abords
et
parking.
(Des
poubelles
de
tri
sont
mises
à
dispositions
du
Club
(elles
devront
être
sorties
à
la
fréquence
du
ramassage
communal},
des
bennes
à
verres
sont
présentent
à
l'entrée
du
site
sportif,
les
déchets
alimentaires
devront
être
mis
dans
un
composteur
{mis
à
disposition
par
la
commune)
2.2-
La
Commune
s'engage
:
A
maintenir
les
équipements
en
conformité
avec
les
règles
de
sécurité
en
vigueur
Dans
le
cadre
de
l'entretien
lourd
des
installations,
à
prendre
en
charge
{dans
le
cas
express
d’un
usage
normal)
:
>
Les
travaux
de
maintenance
des
équipements
annexes,
tels
que
clôtures
(grillages,
accessoires
de
pose,
armatures,
portes),
éclairage
(Led),
poteaux
de
jeu
{scellement),
et
procéder,
si
besoin,
à
leur
remplacement
—
Lorsque
les
garanties
contractuelles
et
(ou)
décennales
des
constructeurs
ne
s'exercent
plus,
les
travaux
de
maintenance
du
revêtement
et
(ou)
de
rénovation
des
courts
rendus
indispensables
(impraticabilité,
dangerosité)
par
référence
à
la
norme
AFNOR
XP
90-110
de
mai
1998
« Terrains
de
tennis
conditions
de
réalisation
et
d'entretien
»
A
supporter
la
maintenance
des
bâtiments
mis
à
la
disposition
du
Club
et
à prendre
en
charge
toutes
les
réparations
afférentes,
y compris
celles
intéressant
le
gros
œuvre
A
entretenir
les
plantations
et
à
supporter
la
maintenance
du
terrain
{hors
détérioration
intentionnelle) A
prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
:électricité,
eau,
chauffage.
Elle
se
réserve
le
droit
de
refacturer
au
Club
une
partie
de
ces
frais
si
elle
constate
une
négligence
flagrante
de
ce
dernier
RESPONSABILITES
ET ASSURANCES
Article
8
8.1
- La
Commune
s'engage,
en
sa
qualité
de
propriétaire,
à
assurer
l’ensemble
des
équipements
au
titre
de
sa
responsabilité
civile.
Elle
veillera
à
ce
que
la
police
d'assurance
couvre
bien
la
responsabilité
du
fait
de
l’usage
des
installations.
8.2
-
Le
Club
s'engage
à
souscrire
toutes
les
assurances
nécessaires
et
à
en
justifier
à
la
première
demande
de
la
commune,
ainsi
que
du
paiement
des
primes.
Le
Club
devra
ainsi
souscrire
une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile,
celle
de
ses
préposés,
celle
de
ses
membres
licenciés
et
celles
des
pratiquants
non
licenciés
auxquels
il
met
les
équipements
sportifs
à
disposition
conformément
à l'article
L321-1
du
code
du
sport.
1
devra
souscrire
également
une
police
d'assurance
couvrant
les
risques
locatifs
(incendie,
dégât
des
eaux,
explosion.)
et
de
voisinage.
I!
devra
enfin
s'assurer
pour
les
dommages
causés
à
ses
biens
mobiliers,
notamment
du
fait
d'un
vol.
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Article
9
9,1
- Mise
à disposition
à titre
gratuit
Eu
égard
au
caractère
d'intérêt
général
des
activités
du
Club,
et sous
réserve
des
dispositions
figurant
à
l'article
9-4
les
installations
et
locaux
décrits
à
l'article
2
sont
mis
gratuitement
à
la
disposition
de
ce
dernier. 9.2
- Charges,
impôts
et taxes
Le
Club
s’acquittera
de
toutes
les taxes
liées
à ses
activités. La
Commune
s’acquittera
de
toutes
les
impositions
et
taxes
normalement
dues
par
le
propriétaire.
9.3
- Régime
des
recettes
d'exploitation
La
Commune
concède
au
Club,
sous
réserve
d'une
autorisation
préalable,
un
droit
d'affichage
publicitaire
dans
les
équipements
et
l'autorise
à
percevoir
pour
son
propre
compte
les
recettes
d'exploitation
correspondantes. Dans
le
respect
de
la
règlementation
fiscale
en
vigueur,
le
Club
gèrera
lui-même
tous
les
supports
prévus
pour
cela.
9,4
—
Utilisation
des
installations
par
des
tiers
La
Commune
concède
au
Club
le
droit
de
percevoir
et
d’encaisser
pour
son
propre
compte
les
droits
de
participations
aux
coûts
de
maintenance
provenant
de
la
mise
à
disposition
des
courts
de
tennis
à
des
tiers,
en
particulier
ceux
évoqués
à
l'article
5.4.
En
cas
de
demande
particulière
du
Club
à
ce
sujet,
les
parties
conviendront
par
avenant
à
la
présente
convention,
des
modalités
de
perception
desdites
recettes.
La
gratuité
d'utilisation
prévue
à
l'article
9.1,
ne
sera
pas
remise
en
cause
tant
que
les
recettes
perçues
par
le
Club
proviennent
notamment
de
la
location
des
emplacements
publicitaires,
des
courts
de
tennis,
des
e-shop
ou
autres,
et
demeureront
accessoires
par
rapport
aux
autres
activités
proposées
par
le
Club.
[acces
ET CONTROLE
PAR
LA
COMMUNE
Article
10
10.1
- Les
agents
de
la
commune
sont
libres
d'accéder
aux
installations,
notamment
aux
compteurs,
et
de
vérifier à tout
moment
l'existence
et la consistance
des
biens
mis
à disposition
du
Club.
Ils
peuvent
à
tout
moment,
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
mettre
un
terme
à
l’utilisation
de
tout
ou
partie
des
installations.
Toute
difficulté
liée
a
l’utilisation
des
équipements
mis
à disposition
du
Club
devra
être
portée
sans
délai
à la connaissance
du
service
compètent.
10.2
- Le
contrôle
de
l’entretien
des
terrains
et d’une
utilisation
conforme
à la pratique
sera
assuré
par
la
Commune,
assistée
par
le
Directeur
Départemental
de
la Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative
et
le Président
de
la Ligue
ou
du
Comité
Départemental
de
tennis.
]
RESILIATION Article
11
En
cas
de
non-respect
par
le
Club
des
engagements
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit par
la
commune
à
l'expiration
d’un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure,
et non
suivie
d'effets.
CONTENTIEUX,
ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
Article
12
12.1
- En
cas
de
différend,
et avant
tout
contentieux,
le Club
et la
Commune
s'engagent
à rechercher
une
solution
amiable
en
concertation
avec
le Directeur
Départemental
de
la Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative
et le Président
de
la Ligue
ou
du
Comité
Départemental
de
tennis.
12.2
- En
cas
de
désaccord
persistant
entre
les
parties,
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
sera
seul
compétent
pour
trancher
les
litiges
relatifs
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention.
LAVENANT
|
Article
13
13.1
- La présente
convention
annule
et remplace
tout
accord
établi
auparavant
entre
les deux
parties.
13.2
- Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la présente
convention,
définie
d’un
commun
accord,
fera
l’objet d’un
avenant.
Fait
en
3 exemplaires
originaux,
A
Clonas
sur
Varèze
le...
Le
Maire,
Le
Président
du
Tennis
Padel
Club,
Régis
VIALLATTE
Philippe
BONNEFOND
TENNIS
PADEL
CLUB
DE
CLONAS
SUR
VAREZE
FFT
Comité
de
l'Isère
Code
FFT
10.38.0258
Ligue
Auvergne
Rhône
Alpes
Site
INTERNET
:https://teclonas.fr/
Email
:tc.clonas@fft.fr
Téléphone
:04
74
84
94
90
TENNIS
CionaAs ANNEXE
1 -
PRESENTATION
TENNIS
PADEL
DE
CLONAS
SUR
VAREZE
1/Effectifs
licenciés
au
club
:
>
2019
2020
2021
2022
2023
JEUNES
ADUNTES
effectif
effectif
effectif
effectif
effectif
Adultes
58
70
56
57
142
Jeunes
59
82
56
66
66
Total
117
152
112
123
208
Focus
2023
avec
l’arrivée
du
PADEL
e
Nombre
licenciés
Tennis
au
club
: 120
e
Nombre
licenciés
Padel
au
club
: 88
e
Nombre
adhérents
externe
Padel
(non
licenciés
club)
: 50
En
tout
208
licenciés
et 258
adhérents
2/installations
du
club
:
Y YYY
2
pistes
de
Padel
semi-ouvertes
avec
éclairage
LED
3
courts
de
Tennis
:1
court
couvert
et
2
extérieurs
en
résine
avec
éclairage
LED
1
Club
House
d'environ
100
M2
Système
NEOP
pour
l'accès
par
réservation
aux
terrains
via
des
portes
connectées
3/Equipe
Pédagogique
et
animations
sportives
2 moniteurs
de
Tennis
et de
Padel
Des
éducateurs
formés
par
les DE
Ecole
de
Tennis,
cours
collectifs
et
individuels
Padel
et
Tennis,
stages,
journées
Initiation
et
découverte,
championnats
équipes
Tennis,
Tennis
mouv”
4/ Activités
sportives
:
>
YY YYVVYY
Tournoi
Balle
rouge
Tennis
Participation
aux
ARA
matchs
tour
(une
championne
de
ligue
en
2018
balle
verte)
Tournoi
Interne jeunes
Participation
aux
championnats
par
équipes
de
Tennis
seniors
(4
eq
hommes
et 1
eq
dames)
et seniors
plus
(2
eq
hommes).
Résultats
significatifs
ces
dernières
années
: finaliste
eq
hommes
(2?
Div)
en
2019,
finaliste
eq
hommes
(8®"° Div) en 2022,
X finaliste
eq
Dames
(4*"*
Div)
et finaliste
eq
hommes
(| ème
Div) en 2023.
Participation
aux
championnats
d'équipes jeunes
(finalistes
eq filles
17/18
en
2022)
Tournoi
interne
jeunes
et
Tournoi
de
double
Tennis
loisir
Tournoi
de
Tennis
OPEN
dont
CNGT
Dames
Tournois
Padel
P25,
P100
(messieurs,
dames,
mixtes
... )
5/ Animations
extra
sportives
:
Y YYY
Participations
au
téléthon
et
distribution
des
calendriers
du
club
au
sein
du
village
Week-end-ski
à
Theys
Marché
aux
fleurs
le
1°
Mai
Animations
lors
du
tournoi
CNGT
6/Les
projets
sportifs/ éducatifs
et
d'animation
:
YYYYNVYY Y
Fidéliser
les
nouveaux
adhérents
avec
l’arrivée
du
Padel
Développer
la
structure
compétition
Tennis
afin
d'élever
le
niveau
de
classement
chez
les
jeunes
Création
d’une
école
de
Padel
chez
les
jeunes
Renforcer
et
structurer
l’équipe
d'encadrement
(CQP,
initiateur
... )
Organisation
d’un
P500
Padel
et
participation
aux
championnats
par
équipes
Padel
Développer
le
partenariat
Emploi
d’un
service
civique
ou
alternant
permettant
de
mieux
gérer
le
fonctionnement
du
club
du
fait
de
son
expansion
avec
l’activité
Padel
Proposer
d’autres
activités
extra
sportives
10 ANNEXE
2
— PERIMETRE
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
TENNIS
Tenris ia
de gs j ss EE +--
î
|
5.2-
Convention
«
Clonas
sur
Varèze
et
St
Maurice
l’Exil
»
Remboursement
de
frais
engagés
par
la
commune
de
Clonas
Il
est
exposé
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
en
son
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
a
réglé
des
dépenses
de
frais
de
personnel
IL
est
fait
part
de
l'accord
entre
les
deux
Maires,
arrêté
à
une
indemnité
forfaitaire
de
100
€
(cent
euros)
par
location
effectuée,
pour
l'année
2022,
concernant
ces
frais.
Et
par
ailleurs,
il
est
proposé
de
demander
le
remboursement
à
hauteur
du
prorata
des
heures
chargées
réellement
effectuées
concernant
la
gestion
du
site
de
la
salle
intercommunale.
Il
est
proposé
que
ces
dépenses
réglées
par
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
en
son
budget
principal,
soient
remboursées
à la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
par
le
budget
annexe.
ILest
soumis
le
projet
de
convention
et
demandé
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
celui-ci.
Délibération
n°
2023-
28
:
Convention
entre
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
de
St
Maurice
lExil
relative
à
la
refacturation
de
charges
de
personnel
mis
à
disposition,
engagées
par
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
sur
son
budget
principal
pour
son
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
en
son
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
a
engagé
des
dépenses
relatives
à
des
frais
de
personnel
mis
à
disposition
pour
:
e
Le
temps
passé
concernant
les
états
des
lieux
(entrant
et
sortant)
pour
les
différentes
locations
de
la
salle
intercommunale
La
gestion
des
locations
La
gestion
du
budget
annexe
SPA
Les
frais
d'entretien
des
abords
de
la
salle
intercommunale
La
gestion
des
déchets
occasionnés
par
les
locations
Il
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
projet
de
convention.
11 Ouf
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
Approuve
le
projet
de
convention
entre
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
de
St
Maurice
lExil
relative
à
la
refacturation
de
charges
de
personnel
mis
à
disposition,
engagées
par
la
commune
de
Cionas
sur
Varèze
sur
son
budget
principal
pour
son
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
*
Dit
que
le
projet
de
cette
convention
restera
annexé
à
la
présente
délibération
+
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
commune
de
St
Maurice
FExil,
°
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
autre
document
afférent
à
celle-ci,
si
nécessaire.
CONVENTION
DE
REFACTURATION
DE
CHARGES
DE
PERSONNEL
MIS
A
DISPOSITION
ENGAGEES
PAR
LA
COMMUNE
DE
CLONAS
SUR
VAREZE,
SUR
SON
BUDGET
PRINCIPAL
POUR
SON
BUGDET
ANNEXE
« Service
Pôle
Animation
»
Entre La
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
représentée
par son
Maire
en
exercice,
Régis
VIALLATTE,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
n° 2023-28
en
date
du
29 juin
2023,
d'une
part,
Et La
commune
de
St
Maurice
lExil,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Philippe
GENTY,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
n°.
...
en
date
du...
d'autre
part,
Préambule
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
a
créé
un
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
»,
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2017-05
en
date
du
23
février
2017,
afin
de
gérer
les
travaux
de
construction
d’une
salle
intercommunale
et
pour
sa
gestion
future.
Les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
Saint
Maurice
l’Exil
ont
donc
décidé
de
constituer
une
Entente
pour
construire
et
assurer
l'investissement
en
commun
d’une
salle
intercommunale
située
au
9
Route
du
Stade
38550
Clonas
sur
Varèze
par
délibération
n°
2017-19
du
25
avril
2017
pour
Clonas
sur
Varèze}
et
délibération
n°
17/05/01
du
23
juin
2017
pour
St
Maurice
F'Exil.
Le
présent
document
concerne
les
modalités
de
refacturation
de
charges
de
personnel
engagées
par
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
sur
son
budget
principal
pour
son
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
», et
ses
charges
concernent
uniquement
la
gestion
de
la
salle
intercommunale.
En
effet,
depuis
l'ouverture
au
public
de
la
salle
intercommunale,
le
1°
mars
2022,
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
engage
des
dépenses
sur
son
budget
principal
pour
son
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
».
Il a été
convenu
ce
qui suit
Article
1 : Objet
de
la mise
à disposition
Afin
de
permettre
la
bonne
gestion
des
locations
de
la salle
intercommunale,
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
a mis
à la disposition
de
son
budget
annexe
du
personnel
géré
par son
budget
principal
:
1.
Un
premier
agent
- avec son
accord
a}
Etats
des
lieux
«entrant»
et
«sortant»
des
locations
de
la
salle
intercommunale,
comprenant
une
salle
festive
et
une
salle
culturelle,
et
ce
respectivement
pour
la
remise
des
clés
et la restitution
des
clés
2.
Un
second
agent -
avec
son
accord
a}
Tenue
des
réservations,
des
mails,
de
l'agenda
des
salles,
des
contrats
de
réservation,
enregistrement,
classement,
tenue
de
la régie
36601
... }
b)
Gestion
du
budget
annexe
SPA
3.
L'agent
ou
les
agents
du
Service
technique
- avec
leur accord
°
Entretien
des
abords
de
la salle
intercommunale
°
Entretien
du
local poubelles
+
Maintenance
du
défibrillateur
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
a
donc
engagé
des
dépenses
sur son
budget
principal
pour
son
budget
annexe
depuis
le 1*
mars
2022
jusqu'au
31
décembre
2022.
Ces
agents
ont
été
rémunérés
sur
le
budget
principal
en
heures
complémentaires
ou
en
heures
supplémentaires
selon.
12 Article
2
:Conditions
financières
de
la
refacturation
Le
budget
Annexe
« Service
Pôle
Animation
»
de
la
commune
de
Clonas
rembourse
sur
le
budget
principal
de
la
commune
de
Clonas
en
2023,
les
frais
engagés
du
1°
mars
2022
au
31
décembre
2022
concernant
cette
mise
à
disposition
du
personnel
communal
{charges
salariales
et
charges
patronales).
Cette
mise
à
disposition
de
personnel
sera
facturée
au
budget
annexe,
telle
que
:
°
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
refacturera
à
son
budget
annexe
les
charges
de
lPannée
2022
en
émettant
un
titre
de
recettes
au
compte
d’imputation
70841
sur
les
bases
suivantes
:
Comme
entendu
entre
le
Maire
de
Clonas
sur
Varèze
et
le
Maire
de
St
Maurice
l’Exil,
la
refacturation
se
fera
de
la
manière
suivante
:
>
Un
forfait
de
100
€ par
location
assurée
pour
les
1-a)
et
2-a)
de
l'article
1
Une
facture
sera jointe
comprenant
le
nombre
de
locations
ayant
eu
lieu
en
2022
>
Au
prorata
des
heures
réellement
effectuées
les
1-b)
et
3
de
l'article
1
Au
tarif
horaire
chargé
correspondant
à
chacun
des
agents
Une
facture
sera
jointe
comprenant
le
nombre
d'heures
mensuelles
effectuées
en
2022
Article
3
:Engagement
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
s'engage
à
communiquer
à
la
commune
de
St
Maurice
FExil,
avant
la
fin
2023,
les
factures
détaillées
pour
signature
avant
émission
du
titre
pour
refacturation.
Article
4
: Durée
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2022
et
à
compter
de
début
2024,
une
nouvelle
convention
sera
prise
pour
la
refacturation
des
charges
de
personnel,
mis
à
disposition
par
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
et
engagées
par
celle-ci
pour
son
budget
annexe
« Service
Pôle
Animation
».
Article
5
:Résiliation
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze
comme
la
commune
de
St
Maurice
l'Exil
pourra
demander
la
dénonciation
de
cette
convention
à
tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à l’autre
partie
et
moyennant
un
préavis
de
4
mois.
Article
6
: Règlement
des
litiges
Les
parties
signataires
s'engagent
à
régler
à
l'amiable
les
différends
et
contestations
qui
viendraient
à
s'élever
sur
le
sens
de
l'interprétation
et
conditions
des
présentes.
À
tout
moment,
à
la
demande
de
l'une
ou
l'autre
partie,
une
réunion
de
concertation
peut
être
organisée
en
cas
de
besoin.
Tout
litige
né
de
l’exécution
des
présentes
et
qui
ne
pourrait
trouver
de
solution
amiable
sera
porté
à
la
connaissance
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
seul
compétent.
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
en
trois
exemplaires
originaux,
le...
Pour
la
commune
de
Clonas,
Pour
la
commune
de
St
Maurice
l’Exil
Le
Maire,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTÉ
Philippe
GENTY
5.3-
Convention
«
Syndicat
sportif
et
commune
de
Clonas
»
Remboursement
de
frais
engagés
par
la
commune
de
Clonas
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
le
13
mars
2023,
le
Comité
syndical
du
Syndicat
sportif
a
délibéré
sur
la
convention
relative
au
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
sur
l'exercice
2022.
ILest
soumis
le
projet
de
convention
et
demandé
de
bien
vouloir
statuer
sur
celui-ci.
Délibération
n°
2023-29:
Convention
entre
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
et
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
relative
au
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
sur
l'exercice
2022
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
le
13
mars
2023,
le
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'aménagement
et
la
gestion
d'un
ensemble
sportif
St
Alban
Clonas
a
délibéré
sur
la
convention
relative
au
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune
de
Cionas
sur
Varèze
sur
l'exercice
2022.
Il
ui
rappelle
que,
pour
2022,
les
dépenses
concernent
uniquement
des
frais
de
carburants,
pour
la
tondeuse
autoportée
du
Syndicat
voire
pour
des
matériels
techniques,
et
pour
un
montant
total
s'élevant
à
466
€
73.
Il lui
soumet
le
projet
de
convention
et
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
celui-ci.
Ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
__ Approuve
le
projet
de
convention
13 «
Dit
que
le
projet
de
cette
convention
restera
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
l'extrait
du
grand
livre
de
2022
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
concernant
le
poste
des
carburants
pour
le
foot,
«< _
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
+
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
autre
document
afférent
à
celle-ci
si
nécessaire.
CONVENTION
Entre
le Syndicat
sportif St Alban
Clonas
et la commune
de
Clonas
sur
Varèze
Relative
au
remboursement
des frais
engagés
par
la commune
de
Clonas
sur
Varèze
sur l'exercice
2022
Entre
les soussignés
:
Le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
représenté
par
Denis
CHAMBON,
membre
du
Comité
syndical
et
remplaçant
le Président,
domicilié
en
cette
qualité
en
Mairie
de
Clonas
sur
Varèze
— 1
Place
de
la Mairie
— 38550
Clonas
sur
Varèze,
agissant
en
vertu
de
la délibération
n° 2023-08
du
Comité
syndical
en
date
du
13 juin
2023,
ci-après
dénommé
« Le Syndicat
sportif »,
Et La
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
représentée
par
son
Maire,
Régis
VIALLATTE,
domicilié
en
cette
qualité
en
Mairie
de
Clonas
sur
Varèze
—
1
Place
de
la
Mairie
—
38550
Clonas
sur
Varèze,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023-29
en
date
du
29 juin
2023,
ci-après
dénommée
«
La
commune
»,
Il a été
préalablement
exposé
ce
qui suit
En
1976,
les
communes
de
Clonas
sur
Varèze
et
de
St
Alban
du
Rhône
ont
constitué
le
Syndicat
sportif
:
Syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
et
l'aménagement
d’un
ensemble
sportif
St
Alban
/
Clonas
{Arrêté
préfectoral
du
24
décembre
1976).
Ce
Syndicat
sportif
gère
le
fonctionnement
du
terrain
d'entraînement,
du
terrain
d'honneur
et
des
vestiaires
de
football.
Cependant,
en
toute
bonne
foi
et
par
souci
de
simplification,
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
a
engagé
à
tort
des
dépenses
précisées
ci-dessous,
pour
le
compte
du
Syndicat
sportif,
qui
ont
eu
pour
conséquence
de
dégrader
la
qualité
comptable
de
sa
comptabilité
et
ses
résultats
:
Exemple
:
*
L'achat
de
carburants
pour
les
matériels
et
outillages
techniques
(tondeuse
autoportée,
débroussailleuse,
taille
haie
....)
En
effet,
la
commune
a
un
compte
auprès
de
la
station
d'essence
d’Intermarché
au
Péage
de
Roussillon
mais
le
Syndicat
sportif
s'est
vu
refusé
un
tel
compte
pour
cause
d’un
manque
évident
de
fréquentation.
L'objet
de
la
présente
convention
est
donc
de
régulariser
les
dépenses
antérieures
à
l’exercice
2023,
en
remboursant
la
commune
des
frais
qu'elle
a
engagés
pour
le
Syndicat
sportif.
Il a été
convenu
ce
qui suit
Article
1 : Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
refacturation
au
Syndicat
sportif pour
le
remboursement
des
frais
engagés
antérieurement
à
l’année
2023
dans
la
nécessité
ou
l'urgence,
par
la
commune
pour
des
achats
de
carburants
ou
de
petits
équipements,
ou
tout
autre
achat
dédié
au
fonctionnement
des
services
afin
de
pouvoir
mutualiser
entre
autres
les déplacements.
Article
2 : Conditions
financières
- Remboursement
Le
remboursement
des frais
de fonctionnement
(carburants,
petits
équipements,
....)
de
la
commune
par
le Syndicat
sportif s'effectuera
de
la façon
suivante
:
*
Sur
la
base
d’un
état
annuel
détaillé
établit
par
la personne
responsable
de
la
comptabilité
de
la
commune
indiquant
pour
chaque
dépense
la part
revenant
au
Syndicat
sportif
°
Sur
la base
de
présentation
des factures
acquittées
par
la commune
°
Avant la fin
de
l'année
2023
pour
l’année
2022
Article
3 : Dénonciation
de
la convention
La
convention
peut
prendre
fin
de
manière
anticipée
à
la
demande
d'une
des
parties
cocontractantes,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
exécutoire,
pour
tout
motif
lié
à
l'organisation
de
ses
propres
services,
à l'issue
d’un
préavis
de
quatre
mois.
Cette
décision fait l'objet d’une
information
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
14 Article
4 : Date
d'effet
La
présente
convention
prendra
effet,
dès
sa
signature
par
le
représentant
de
chacune
des
deux
parties,
Syndicat
sportif et commune.
Article
5 : Règlement
des
litiges
Les
parties
signataires
s'engagent
à
régler
à
l'amiable
les
différends
et
contestations
qui
viendraient
à
s’élever sur
le sens
de
l'interprétation
et conditions
des
présentes.
À
tout
moment,
à
la demande
de
l’une
ou
l’autre
partie,
une
réunion
de
concertation
peut
être
organisée
en
cas
de
besoin.
Tout
litige
né
de
l'exécution
des
présentes
et
qui
ne
pourrait
trouver
de
solution
amiable
sera
porté
à la
connaissance
du
Tribunal
administratif de
Grenoble,
seul
compétent.
Fait à Clonas
sur
Varèze,
le
En
quatre
exemplaires
originaux,
Pour
le
Syndicat
sportif,
Pour
la
commune,
Pour
le
Président,
Le
Maire,
Denis
CHAMBON
Régis
VIALLATTE
5,4-
Convention
«
Commune
de
Clonas
et
Syndicat
sportif
»
Remboursement
de
frais
engagés
par
le
Syndicat
sportif
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
le
Comité
syndical
du
Syndicat
sportif
a
délibéré
sur
la
convention
relative
au
remboursement
des
frais
engagés
par
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
pour
la
salle
intercommunale
(au
titre
de
la
consommation
d'énergie
de
la
pompe).
ll
est
précisé
que
la
commune
de
Cionas
sur
Varèze
par
son
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
a
fait
poser
un
compteur
secondaire
sur
la
pompe
afin
de
pouvoir
faire
des
relevés
exacts
de
la
consommation
de
la
PAC
«
Eau-Eau
»
de
la
salle
intercommunale,
sise
au
9
Route
du
stade
à
Clonas
sur
Varèze.
ll
est
soumis
le
projet
de
convention
et
demandé
de
bien
vouloir
statuer
sur
celui-ci.
Délibération
n°
2023-30
:
Convention
entre
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
au
titre
de
son
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
et
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
pour
le
remboursement
des
frais
engagés
par
ce
dernier
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
le
13
mars
2023,
le
Comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
pour
l'aménagement
et
la
gestion
d'un
ensemble
sportif
St
Alban
Clonas
a
délibéré
sur
la
convention
relative
au
remboursement
des
frais
engagés
par
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
pour
la
salle
intercommunale.
En
effet,
il lui
rappelle
que
le
Syndicat
sportif
a
engagé
des
dépenses
au
titre
de
la
consommation
d'énergie
de
la
pompe,
qui
sert
à
la
PAC
des
vestiaires
mais
aussi
à
la
PAC
de
la
salle
intercommunale
qui
est
gérée
par
le
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»,
dit
«
SPA
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze.
Il
lui
précise
que
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dans
le
cadre
de
son
budget
annexe
«
SPA
»,
a
fait
poser
un
compteur
secondaire
sur
la
pompe
afin
de
pouvoir
faire
des
relevés
exacts
de
la
consommation
de
la
PAC
«
Eau-Eau
»
de
la
salle
intercommunale,
sise
au
9
Route
du
stade
à
Clonas
sur
Varèze.
I lui
soumet
le
projet
de
convention
et
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
celui-ci.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
« _
Approuve
le
projet
de
convention,
<
Dit
que
le
projet
de
cette
convention
restera
annexé
à
la
présente
délibération,
«
Prévoit
de
demander
un
remboursement
à
la
commune
de
Cionas
sur
Varèze
dans
le
cadre
de
son
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
chaque
fois
que
le
Syndicat
sportif
recevra
une
facture
d'électricité
afin
de
ne
pas
avoir
pour
conséquence
une
dégradation
de
la
qualité
comptable
de
sa
comptabilité
et
de
ses
résultats,
.
Précise
que
la
facturation
pour
la
consommation
d'électricité
de
la
pompe
en
2022
n'a
été
réceptionnée
qu'en
2023,
«+ _
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
«
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
autre
document
afférent
à
celle-ci
si
nécessaire.
15 CONVENTION
St
Alban
Clonas
relative
au
remboursement
des
frais
engagés
par
le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
représentée
par
son
Maire,
Régis
VIALLATTE,
dornicilié
en
cette
qualité
en
Mairie
de
Clonas
sur
Varèze
—
1
Place
de
la
Mairie
—
38550
Clonas
sur
Varèze,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n° 2023-30
en
date
du
29 juin
2023,
Ci-après
dénommée
«
La
commune
»,
Et Le
Syndicat
sportif
St
Alban
Clonas,
représenté
par
Denis
CHAMBON,
membre
du
Comité
syndical
et
remplaçant
le Président,
domicilié
en
cette
qualité
en
Mairie
de
Clonas
sur
Varèze
— 1
Place
de
la
Mairie
_ 38550
Clonas
sur
Varèze,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Comité
syndical
n° 2023-09
en
date
du
13
juin
2023,
Ci-après
dénommé
« Le Syndicat
sportif
»,
Il a
été
préalablement
exposé
ce
qui
suit
En
2020,
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
a fait
construire
de
nouveaux
vestiaires
de
football
sur
le
site
où
elle
a
aussi
fait
construire,
avec
la
commune
de
St
Maurice
l'Exil,
une
salle
intercommunale.
Mais
une
problématique
pour
le
système
du
chauffage
de
la
salle
intercommunale
s'est
posée
car
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur
« Eau-Eau
» pour
utiliser
la
nappe
phréatique
n'était
possible
que
si
le
même
puits
que
celui
des
vestiaires
de
football
était
utilisé.
Aucun
autre
puits
n'était
aussi
fiable.
La
salle
intercommunale
est
gérée
par
le
budget
annexe
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
« Service
Pôle
Animation
»,
plus
communément
appelé
« SPA
».
Ainsi,
la
pompe
installée
pour
les
vestiaires
sert
aussi
pour
la
salle
intercommunale.
Le
compteur
étant
au
nom
du
Syndicat
sportif,
la
commune,
pour
le
compte
de
son
budget
annexe
« SPA
»
a fait
poser
un
compteur
secondaire
qui
est
relevé
régulièrement.
Le
Syndicat
sportif
engage
donc
des
dépenses
d'énergie
pour
le
compte
du
budget
annexe
« SPA
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
étant
donné
qu'il
n'y
pas
pu
être
trouvé
d'autre
solution.
L'objet
de
la
présente
convention
est
donc
de
régulariser
cette
situation
afin
que
le
Syndicat
soit
remboursé
des
frais
de
consommation
d'énergie
qu'il
a
engagés
pour
le
budget
annexe
« SPA
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
et
qui
ont
eu
pour
conséquence
de
dégrader
la
qualité
comptable
de
sa
comptabilité
et
ses
résultats
en
2022.
il a été
convenu
ce
qui suit
Article
1 : Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
refacturation
au
budget
annexe
« SPA
»
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
pour
le remboursement
des frais
engagés
par
le Syndicat
sportif en
2022
et
à
compter
de
2023,
au
titre
de
la
consommation
d'énergie,
au
profit
et
pour
le
bon
fonctionnement
de
la PAC
« Eau-Eau
» de
la salle
intercommunale.
Article
2 : Conditions
financières
- Remboursement
Le
remboursement
de
ces frais
de
fonctionnement
{consommation
d'énergie)
du
Syndicat
sportif
par
le
budget
annexe
« SPA
» de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze,
s'effectuera
de
la façon
suivante :
Pour
l'exercice
2022
:
*
Lors
la réception
par
le Syndicat
sportif de
la facture
de
consommation
d'énergie
de fin
2022
°
Sur
la
base
d’un
état
détaillé
établit
par
la
personne
responsable
de
la
comptabilité
de
la
commune
indiquant
la part
revenant
au
« SPA
»
°
Sur
la base
de
présentation
de
la facture
acquittée
par
le Syndicat
sportif en
2023
A
compter
de
2023 :
«Lors
de
chaque
réception
par
le Syndicat
sportif d'une facture
de
consommation
d'énergie
©
Sur
la
base
d’un
état
détaillé
établit
par
la
personne
responsable
de
la
comptabilité
de
la
commune
indiquant
la part
revenant
au
« SPA
»
°
Surla
base
de
présentation
de
la facture
acquittée
par
le Syndicat
sportif
Une
fois
la
présente
convention
expirée
ou
résiliée,
l'année
suivant
son
application,
il sera
établi
de
la
même
façon
un
état
annuel
détaillé,
donnant
lieu
à
un
dernier
mandatement
de
la part
du
« SPA
»,
Article
3 : Dénonciation
de
la convention
La
convention
peut
prendre
fin
de
manière
anticipée
à
la
demande
d’une
des
parties
cocontractantes,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
exécutoire,
pour
tout
motif
lié
à
l’organisation
de
ses
propres
services,
à l'issue
d’un
préavis
de
quatre
mois.
Entre
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
pour
son
budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
» et
le
Syndicat
sportif
16 Cette
décision
fait
l’objet
d’une
information
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
4
:Date
d'effet
La
présente
convention
prendra
effet
dès
sa
signature
par
le
représentant
de
chacune
des
deux
parties,
Commune
et
Syndicat
sportif.
Article
5
:Règlement
des
litiges
Les
parties
signataires
s'engagent
à
régler
à
l'amiable
les
différends
et
contestations
qui
viendraient
à
s'élever
sur
le
sens
de
l'interprétation
et
conditions
des
présentes.
À
tout
moment,
à la
demande
de
l’une
ou
l’autre
partie,
une
réunion
de
concertation
peut
être
organisée
en
cas
de
besoin.
Tout
litige
né
de
l’exécution
des
présentes
et
qui
ne
pourrait
trouver
de
solution
amiable
sera
porté
à
la
connaissance
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
seul
compétent.
Fait
à
Clonas
sur
Varèze,
[es
En
quatre
exemplaires
originaux,
Pour
le
Syndicat
sportif,
Pour
la
commune,
Pour
le
Président,
Le
Maire
et
Président
du
« SPA
»,
Denis
CHAMBON
Régis
VIALLATTE
MEME
SEANCE
| 6.
Réévaluation
des
loyers
6.1-
Des
logements
communaux
Il
est
indiqué
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
la
révision
annuelle
des
loyers
communaux,
conformément
à
la
loi
n°
89-462
du
6
juillet
1989
modifiée
—
article
17d,
pour
qu'elle
soit
effective
au
1°
septembre
2023.
ll
est
soumis
le
tableau
récapitulatif
des
loyers
révisés
et
demandé
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
celui-ci.
Délibération
n°
2023-31
:
Révision
annuelle
des
logements
communaux
à
compter
du
1°
septembre
2023
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
la
révision
annuelle
des
loyers
communaux,
conformément
à
la
loi
n°
89-462
du
6
juillet
1989
modifiée
—
article
17d,
pour
qu'elle
soit
effective
au
1°
septembre
2023.
Il
lui
soumet
le
tableau
récapitulatif
des
loyers
révisés
et
leur
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
celui-ci.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
la
révision
des
loyers
actuels
des
logements
communaux,
telle
que
présentée
et
pour
effet
à
compter
du
1°
septembre
2023,
Dit
que
le
tableau
récapitulatif
de
la
révision
des
loyers
au
1°"
septembre
2023
restera
annexé
à
la
présente, Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
locataires
et
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Annexe
à
la
délibération
n°
2023-31
en
date
du
29
juin
2023
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
à
compter
du
1°"
septembre
2023
Selon
la
réglementation
en
vigueur
Adresse
Ancien
Calcul
pour
2023
//
indices
Nouveau
T2
383.44
384.44
x
137.26
/
132.62
396.86
11
bis
Rue
de
la
Convention
Loyer
x
4ème
trim
2022
/
4ème
trim
2021
T3
505.99
505.99
x
137.26
/
132.62
523.69
|
11
ter
Rue
de
la
Convention
Loyer
x
4ème
trim
2022
/
4ème
trim
2021
T4
|
552.50
552.50
x
137.26
/
132.62
571.83
|
11
Rue
de
la
Convention
:
Loyer
x
4ème
trim
2022
/
4ème
trim
2021
17 6.2-
Du
local
infirmier
IL
est
indiqué
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
la
révision
annuelle
du
loyer
du
local
infirmier,
sis
au
1
bis
Place
de
la
mairie,
conformément
au
contrat
de
bail
signé
le
29
décembre
2022.
Il est
rappelé
que
ce
local
est
en
mairie
et
est
uniquement
réservé
à
un
usage
professionnel.
ILest
soumis
le
tableau
récapitulatif
de
ce
loyer
révisé
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
son
éventuelle
révision.
Délibération
n°
2023-32
:
Révision
annuelle
du
local
professionnel
infirmier
sis
au
1
bis
Place
de
la
mairie
- A
compter
du
1°
septembre
2023
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
la
révision
annuelle
du
loyer
du
local
infirmier,
sis
au
1
bis
Place
de
la
mairie,
conformément
au
contrat
de
bail
signé
le
29
décembre
2022.
Il
lui
rappelle
que
ce
local
est
en
mairie
et
est
réservé
uniquement
à
un
usage
professionnel.
Il
lui
soumet
le
tableau
récapitulatif
de
ce
loyer
révisé
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
son
éventuelle
révision.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
de
réviser
ce
loyer
pour
effet
à
compter
du
1°"
septembre
2023,
Dit
que
ce
loyer
est
fixé
à
189
€
79
(cent
quatre-vingt-neuf
euros
et
soixante-dix-neuf
cents)
à
compter
du
1°
septembre
2023,
tel
le
calcul
présenté
ci-dessous
:
infirmi
iri
183.20
x 135.84
/131.12
Local
infirmier
en
mairie
au
RDC
983.20
€ |
—"
TE
189.79
€
1 bis
Place
de
la
mairie
Loyer
x
2ème
trim
2022
/
2ème
trim
2021
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
locataire
et
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Pour
information
:
Une
demande
a
été
déposée
en
mairie
pour
louer
une
salle
dans
le
but
de
travailler
ou
télétravailler. Il est
proposé
la
Maison
des
Platanes
et
les
montants
suivants
pour
location
:
+
8€
pour
la journée
+
4€
pour
la demi-journée
Il
est
précisé
que
les
associations
restent
prioritaires
(RDC)
ainsi
que
les
besoins
en
logement
d'urgence
(Etage).
Délibération
n°
2023-33
:Mise
à
disposition
d’un
lieu
pour
le
travail
ou
le
télétravail
- Salle
de
la
Maison
des
Platanes
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
qu'il
a
été
interpellé
par
des
habitants
souhaitant
louer
un
local
afin
de
pouvoir
travailler
ou
télétravailler.
Il
lui
précise
que,
pour
l'instant,
une
seule
salle
peut
être
mise
à
disposition
:celle
de
la
Maison
des
Platanes
;
c'est
sans
engagement
pour
la
commune
qui
n’a
aucun
risque
à
prendre.
La
connexion
ne
pouvant
être
fournie
par
la
commune,
l'usager
serait
tenu
d'utiliser
une
4
ou
5G.
Il
lui
souligne
que
cela
viserait
à
faciliter
le
travail
à
distance
des
actifs,
à
réduire
ainsi
leur
temps
de
trajet
«
domicile-travail
»
et
que
ce
mode
travail
va
continuer
de
se
développer
en
milieu
rural.
M.
le
Maire
propose
de
louer
cette
salle,
par
demi-journée
ou
par
journée,
pour
respectivement
4€
et
8
€,
dans
l'attente
de
l'ouverture
des
bureaux
au
5
Rue
de
la
Convention,
dont
les
travaux
devraient
débuter
début
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Approuve
la
proposition
de
M.
le
Maire,
Dit
que
les
demandes
de
locations
seront
faites
de
la
même
manière
que
les
locations
des
autres
salles,
18 Déclare
que
ces
tarifs,
4
€
la
demi-journée
(3h30
maximum)
et
8
€
la
journée
(7h
maximum),
pourront
être
redéfinis
chaque
année,
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
usagers
de
ce
nouveau
service
et
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
MEME
SEANCE
|7.
Rentrée
scolaire
2023-2024
:Tarifs
des
services
périscolaires
7.1-
Garderies
périscolaires
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2022-39
du
30
juin
2022,
relative
aux
tarifs
des
garderies
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023.
llest
soumis
le
bilan
de
l'année
scolaire
2022-2023
et
qu'il
convient
de
discuter
sur
une
éventuelle
réévaluation
de
ces
tarifs.
Délibération
n°
2023-34
:Tarifs
des
garderies
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024 M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
° 2022-39
du
30
juin
2022,
relative
aux
tarifs
des
garderies
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023,
tels
que
:
.
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
: 07h20
—
08h20
:0.60
€
par
4
heure
*
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
:16h30
—
18h00
:0.60
€ par
#4
heure
«
Tarifs
dégressifs
pour
le
troisième
enfant
!
50
%
il
lui
soumet
le
bilan
de
l'année
scolaire
2022-2023
et
qu'il
convient
de
discuter
sur
une
éventuelle
réévaluation
de
ces
tarifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Décide
de
conserver
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
les
tarifs
des
garderies
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
tels
que
:
«
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
:07h20
—
08h20
:
0.60
€
par
heure
+
Les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
:16h30
—
18h00
:
0.60
€
par
%
heure
<
Tarifs
dégressifs
pour
le
troisième
enfant
:
50
%
Déclare
que
ces
tarifs
pourront
être
redéfinis
avant
chaque
rentrée
scolaire,
Charge
M.
ie
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
usagers
de
ce
service
et
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Rappel
important
: Tout
#
h
commencé
après
18h
est
dû
et
sera
facturé
7.2-
Restaurant
scolaire
il
est
présenté
au
Conseil
municipal
le
bilan
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
2022
et
est
rappelé
les
tarifs
de
ce
dernier,
définis
par
délibération
n°
2022-40
du
30
juin
2022.
Îl
est
proposé
d'augmenter
ces
tarifs.
Délibération
n°
2023-35
:
Tarifs
du
Restaurant
scolaire
communal
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
bilan
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
2022
et
lui
rappelle
les
tarifs
de
ce
dernier,
définis
par
délibération
n°
2022-40
du
30
juin
2022
et
qui
sont
:
Désignation
Montant
Repas
enfant
3.40
€
Repas
enfant
« occasionnel
»
3 (maximum)
4.30
€
Repas
enfant
« extra
»
8.60
€
Repas
adulte
régulier
5.10
€
Repas
adulte
« exceptionnel
»
10.20
€
PAI
1.80
€
Il
lui
propose
d'augmenter
ces
tarifs
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
20023-2024.
19 Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Fixe
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024
les
tarifs
des
repas
du
restaurant
scolaire
de
la
façon
suivante
:
Désignation
Montant
Repas
enfant
3.50
€
Repas
enfant
« occasionnel
» 3
(maximum)
4.40
€
Repas
enfant
«
extra
»
8.70
€
Repas
adulte
régulier
5.20
€
Repas
adulte
« exceptionnel
»
10.30
€
PAI
1.80
€
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
des
usagers
de
ce
service
et
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
MEME
SEANCE
| 8.
Point
sur
les travaux
8.1-
Espaces
Est-ouest
Présentation
de
photos
des
travaux
(Pumptrack,
tyrolienne
...)
qui
ont
commencé.
La
terre,
récupérée
sur
l'espace
Est,
est
employée
sur
l'espace
Ouest.
Les
jeux
arriveront
en
septembre.
8.2-
Salle
intercommunale
Le
remplacement
des
arbres
morts
aura
lieu
en
novembre
2023.
Fin
décembre
les
ombrières
seront
terminées.
8.3-
Cœur
de
village
Les
fouilles
archéologiques
sont
prévues
pour
fin juillet
2023.
8.4-
Plan
Ecole
Rappel
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023-23
en
date
du
11
mai
2023
relative
à
l'attribution
des
lots
du
MAPA2023-02-RS
—
Extension
du
restaurant
scolaire/Création
préau/
Aménagement
cour,
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
pour
les
lots
1,
3,
5,
6,
10
et
11,
à
relancer
une
consultation
pour
les
lots
4,
8
et
9
et
négocier
pour
les
lots
2et7.
La
consultation
a
été
lancée
le
22
mai
2023
auprès
de
minimum
3
entreprises
par
lot.
Les
entreprises
avaient
jusqu'au
mercredi
14
juin
2023
pour
transmettre
leur
candidature
et
offre.
La
Moe
a
fait
la
pré
analyse
des
candidatures
et
des
offres
le
15
juin
2023.
La
Commission
technique
s'est
réunie
le
16
juin
2023
pour
attribuer
les
lots.
Présentation
détaillée
de
la
synthèse
du
classement
des
offres
reçues.
Les
lettres
aux
entreprises
non
retenues
ont
été
transmises
le
19
juin
2023.
Le
30
juin
2023
pourront
partir
les
notifications
aux
entreprises
retenues.
Le
tableau
final
des
lots
attribués
est
le
suivant
:
L
ignation
Mo
t HT
de
l'offre
1 0
En
gris :
1
31
1.41
€
Ca
—
Faï
373
€
erie
—
D:
1
PI
-
San
5
740,00
6
291.51
€
E:
Total
802.42
€
lots
déjà
attribués
—
délibération
n°
2023-23
en
date
du
7
mars
2023
20 A
ces
lots,
il faut
rajouter
:
e
Le
Lot
00
-
Désamiantage
de
7
970
€
HT
e
Les
travaux
«
Jonctions
couvertes
/ Patios
»
de
65
341
€
HT
e
Les
travaux
« Ascenseur
pour
PMR
»
de
28
200
€
HT
Pour
un
total
final
de
341
314
€
HT.
Concernant
les
jonctions
couvertes,
les
plans
sont
de
nouveau
présentés.
Ces
jonctions
seront
isolantes
et
en
double
vitrage.
MEME
SEANCE
Lo.
Comptes
rendus
des
Commissions
communales
|
Informations
suite
au
Conseil
d’école
:
+
Prévisions
des
effectifs
pour
la
rentrée
scolaire
2023-2024
:139
élèves
à
ce
jour
—
PS+MS
:25
—
MS+GS
:25
—
CP
: 20
—
CE1+CE2
: 23
—
CE2+CM1
: 23
—
CM1+CM2
: 23
+ __
Appel
aux
parents
pour
coller
les
«
carreaux
»
décorés
par
les
enfants
+ __
Demande
pour
l'aide
aux
devoirs
:à
suivre
+
Cycle
natation
:environ
3
500
€
payés
par
la
commune
+
__2
cycles
vélo
pour
un
montant
de
1
068
€
HT
et
une
subvention
de
207
€
par
cycle
sera
prochainement
versée
à
la
commune.
+ __
Une
demande
de
Talky
walky
pour
les
exercices
incendie
etc
a
été
déposée
MEME
SEANCE
[
10.
Comptes
rendus
des
Syndicats
intercommunaux
=
10.1-
Syndicat
intercommunal
sportif
St
Alban
Clonas
Le
Comité
syndical
s’est
réuni
le
13/06/2025.
Il
est
exposé
qu'il
a
reporté
l'acquisition
des
projecteurs
à
lampes
LED
et
du
filet
pare-ballons,
étant
donné
que
le
Syndicat
ne
sera
pas
subventionné
par
le
Département
de
l'Isère.
« J'ai
bien
reçu
vos
courriels
du
12
mai
2023
par
lequel
vous
sollicitez
l'aide
du
Département
de
l'Isère
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
d'entraînement
à
Clonas
sur
Varèze.
Suite
à
l'instruction
de
votre
demande,
j'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
dossier
ne
peut
faire
l'objet
d'une
aide
du
Département
en
raison
de
son
incompatibilité
avec
les
critères
retenus
par
la
conférence
territoriale
de
l'Isère
rhodanienne.
En
effet,
le
taux
de
subvention
de
25%
(basé
sur
l'Indice
de
richesse
moyen
des
2
communes)
et
la
dépense
subventionnable
de
32
889
€ entrainerait
une
subvention
de
8 222
€.
Or,
la
subvention
minimale
pour
un
groupement
de
communes
est
fixée
à
20
000
€
selon
le
règlement
départemental
des
aides
consultable
ici.
La
direction
du
territoire
de
l'Isère
rhodanienne
reste
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
»
Le
Président
a
fait
remonter
l'inégalité
de
l'attribution
des
subventions
pour
les
petits
Syndicats
et
pour
l'instant
le
Syndicat
sportif
est
dans
l'attente
d'une
possible
dérogation.
Si
cette
dernière
est
accordée,
une
seconde
consultation
auprès
des
établissements
bancaires
sera
lancée,
les
commandes
suivront
ainsi
que
les
travaux.
Il sera
alors
possible
ensuite
de
calculer
les
économies
induites
sur
la
consommation
d'énergie.
10.2-
TE38
IL
est
exposé
au
Conseil
municipal
que
des
travaux
d'entretien
ont
été
réalisés,
par
le
TE38,
dans
le
cadre
de
la
maintenance
éclairage
public
2022.
21 Ces
travaux
relèvent
de
l'investissement
car
participent
à
une
amélioration
du
patrimoine
notamment
au
niveau
énergétique.
Dans
le
cas
présent,
il
s'agit
du
remplacement
d'un
lampadaire
vers
l’entreprise
«
Boucher-
Paysages
»
et
le
remplacement
des
horloges
pour
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
communal.
Il
est
soumis
la
contribution
aux
investissements
pour
ces
travaux
pour
l'année
2022
est
récapitulée
dans
le
tableau
suivant
:
Délibération
n°
2023-36:
TE38
—
Travaux
d'entretien
d'investissement
-
Maintenance
Éclairage
Public
2022
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
faisant
suite
au
transfert
de
la
compétence
Eclairage
public
à
Territoire
d'Energie
de
l'Isère
(TE38),
des
travaux
d'entretien
ont
été
réalisés
sur
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
dans
le
cadre
de
la
maintenance
éclairage
public
2022.
Il
lui
précise
que
ces
travaux
relèvent
du
budget
d'investissement
car
ils
participent
à
une
amélioration
du
patrimoine
notamment
au
niveau
énergétique.
Il
lui
soumet
la
contribution
aux
investissements
pour
ces
travaux
pour
l'année
2022
est
récapitulée
dans
le
tableau
suivant
:
&
A
c
Montant
facturé
Taux
de
subv.
Dont
|
COMMON
Libellé
Interventon
HT
avec
révision
|
Maintenance
EP
Entretien
Clonas
sur
Varèze
|D1
38114-20221
1220
1 668.60
70%
500.58
€
P
Louze
vers
Boucher
Clonas
sur
Varèze
| D!
38114-2022-15059
10
433.83
70%
3130.15
€
L
Extinction
partielle
Total
Investissement
3
630.73
€
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Prend
acte : 1 —
Des
travaux
d'entretien
réalisés
dans
le
cadre
de
la
maintenance
éclairage
public
2022
relevant
du
budget
d'investissement
2 —
De
sa
contribution
aux
investissements
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
total
de
3 630.73
€
MEME
SEANCE
11.
Comptes
rendus
des
Commissions
communautaires
11.1-
Convention
de
partenariat
: Bus
France
Service
MSA
Ilest
soumis
au
Conseil
municipal
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
le
fonctionnement
de
la
structure
France
Service
itinérante,
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
(CCEBER).
Il
est
indiqué
que
le
dispositif
France
Service
s’inscrira
dans
le
cadre
des
priorités
fixées
par
l'agence
nationale
pour
la
cohésion
du
territoire
au
titre
de
ce
label
et
qu’une
contribution
financière
du
CGET
est
nécessaire
pour
permettre
d'assurer
la
pérennité
du
dispositif.
Il est
demandé
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
dispositif.
Délibération
n°
2023-37
:Participation
communale
au
déploiement
du
Bus
itinérant
France
Service
MSA
en
milieu
rural
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
projet
de
convention
de
partenariat
pour
le
fonctionnement
de
la
structure
France
Service
itinérante,
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
(CCEBER).
Il
lui
indique
que
le
dispositif
France
Service
s’inscrira
dans
le
cadre
des
priorités
fixées
par
l'agence
nationale
pour
la
cohésion
du
territoire
au
titre
de
ce
label
:
+
Un
renforcement
de
l'offre
de
service
via
l'accompagnement
des
usagers
dans
leurs
démarches
administratives
propres
aux
9
partenaires
de
France
Service
(Pôle
emploi,
CNAMTS,
CCMSA,
CNAF,
CNAV,
DGFiP,
La
Poste,
ministère
de
la
Justice,
Ministère
de
l'Intérieur)
et
à
ceux
qui
adhéreront
au
projet
local,
publics
comme
privés
22 *
Un
ancrage
local
et
un
renforcement
du
maillage
territorial
+
Un
engagement
à
la
résolution
des
difficultés
:l'accompagnement
sera
réalisé
par
des
agents
polyvalents
aux
démarches
propres
à
chacun
des
partenaires
et
permettra
une
relation
privilégiée
avec
les
interlocuteurs
désignés
par
chacun
des
opérateurs
du
bouquet
de
services
*
Une
contribution
financière
du
CGET
nécessaire
pour
permettre
d'assurer
la
pérennité
du
dispositif.
1
lui
soumet
le
projet
de
convention
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
circulaire
du
1%
juillet
2019
créant
les
France
Service
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
mars
2022
approuvant
l'intervention
de
la
CCEBER
au
dispositif
Bus
France
Services
MSA.
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
n°
2022/221
approuvant
les
modalités
financières
du
bus
France
Service
MSA.
Considérant
que
l'engagement
de
la
CCEBER
est
conditionné
à
un
engagement
simultané
des
communes
du
territoire
selon
les
modalités
financières
ci-dessus
précisées,
Considérant
le
projet
de
la
MSA,
Considérant
que
le
service
est
accessible
à
tous
les
habitants
du
territoire
de
la
communauté
de
communes, Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
de
ses
membres,
Approuve
la
prise
en
charge
financière
de
870
€
sur
3
ans,
soit
une
contribution
de
290
€
par
année
de
fonctionnement,
Dit
qu'un
exemplaire
de
cette
convention
restera
annexé
à
la
présente,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
CCEBER
et
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
Autorise
M.
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Annexe
Convention
de
partenariat
pour
le fonctionnement
de
la
structure
France
Service
itinérante
Entre
:
.
La
Communauté
de
communes
Entre
Bièvre
et
Rhône
(EBER)
dont
le
siège
est
situé
rue
du
19
mars
1962
à Saint
Maurice
l'Exil,
représentée
par
Madame
Sylvie
Dezarnaud,
en
qualité
de
Présidente,
Et La
Commune
de
Clonas
sur
Varèze
dont
le
siège
social
est
situé
en
mairie
au
1 Place
de
la
mairie
38550
Clonas
sur
Varèze,
représentée
par
Monsieur
Régis
VIALLATTE,
en
qualité
de
Maire,
Vu:
«La
délibération
communautaire
n°
2022/059
du
28
mars
2022
validant
le
principe
du
fonctionnement
des
bus
France
Services
by
MSA
sur
le
périmètre
d'EBER
°
La
délibération
communautaire
n°
2022/221
approuvant
les
modalités
financières
«Vu
la
délibération
communale
n°
2023-37
en
date
du
29
juin
2023
approuvant
la
participation
financière
de
la
commune
pour
un
cofinancement
du
BUS
France
Service
MSA
°
_La
Charte
nationale
d'engagement
des
FRANCE
SERVICES
°
La
convention
départementale
d'engagement
des
FRANCE
SERVICES
Préambule
:
L'accessibilité
aux
services
publics
est
un
enjeu
d'égalité
et
de
cohésion
sociale.
Face
à
l’évolution
des
modes
de
vie
et
des
technologies,
la
reconfiguration
du
lien
entre
l'Etat
et
les
citoyens
est
indispensable,
invitant
à
repenser
l’organisation
des
Services
publics.
Cela
implique
de
repenser
les
lieux
d'accueil
de
proximité,
tout
en
facilitant
l'accès
des
usagers
aux
démarches
administratives
du
quotidien.
De
même,
les
politiques
publiques
d'accès
aux
droits
et
de
promotion
de
l'inclusion
numérique
constituent
une
priorité.
Elles
prennent
corps
dans
l'ambition
FRANCE
SERVICES.
Ce
nouveau
dispositif
couvre
l'ensemble
des
services
publics
du
quotidien,
concerne
toute
la
population
et
tous
les
territoires,
avec
une
attention
particulière
portée
aux
plus
isolés
d'entre
eux.
23 Le
dispositif
«
FRANCE
SERVICES
by
MSA”
est
la
rencontre
de
deux
projets
:
le
souhait
de
l'intercommunalité
de
développer
les
services
de
proximité
auprès
de
sa
population
et
faciliter
son
quotidien,
et
celui
de
la
MSA
des Alpes
du
Nord
de
mettre
son
savoir-faire
en
matière
de
guichet
unique
au profit
de
tous
les publics
de
la ruralité,
au-delà
de ses
adhérents.
Afin
de
répondre
aux
difficultés
de
mobilité
propres
à
un
territoire
rural,
de
cibler
un
public
en
marge
du
système
habituel,
ou
de
toucher
un
public
nouveau
par
rapport
aux structures
existantes
qui
doivent
être
maintenues,
ce
bus
itinérant
est
une
dynamique
innovante,
portée
par
un
organisme
de
Sécurité
sociale
au
bénéficie
direct des
habitants
d'une
collectivité
territoriale et
sur
la sollicitation
de
cette
dernière.
Ce
dispositif
France
Services
s’inscrira
dans
le
cadre
des
priorités
fixées
par
l'agence
nationale
pourla
cohésion
du
territoire
au
titre
de
ce
label :
°
Un
renforcement
de
l'offre
de
service
via
l'accompagnement
des
usagers
dans
leurs
démarches
administratives
propres
aux
9
partenaires
de
FRANCE
SERVICES
(Pôle
emploi,
CNAMTS,
CCMSA,
CNAF,
CNAV,
DGFiP,
La
Poste,
ministère
de
la
Justice,
ministère
de
lintérieur)
et
à
ceux
qui
adhéreront
au
projet
lacal,
publics
comme
privés.
*
Un
ancrage
local et
un
renforcement
du
maillage
territorial,
*
Un
engagement
à
la
résolution
des
difficultés
: l'accompagnement
sera
réalisé
par
des
agents
polyvalents
aux
démarches
propres
à chacun
des
partenaires
et permettra
une
relation
privilégiée
avec
les
interlocuteurs
désignés
par
chacun
des
opérateurs
du
bouquet
de
services.
°
Une
contribution
financière
du
CGET
nécessaire
pour
permettre
d'assurer
la
pérennité
du
dispositif.
Ceci exposé,
il a été
arrêté
et convenu
des
dispositions
suivantes.
Art.
1-
Objet
de
la Convention
Cette
convention
a pour
objets
:
+
De
définir les modalités
d’organisation
et de
gestion
du
dispositif
« FRANCE
SERVICES
by
MSA»,
+
D'organiser
les
relations
entre
:
—
La
communauté
de
communes
Entre
Bièvre
et Rhône
—+
Les
35
communes
des
la communauté
de
communes
situées
hors
territoire
prioritaire
Art,
2-
Missions
La
MSA
des
Alpes
du
Nord
est
gestionnaire
de
la
France
Services
itinérante,
qui
servira
le
territoire
d’EBER
et assure
les
missions
propres
à cette
structure.
Le
dispositif FRANCE
SERVICES
a principalement
pour
mission
:
+
L'accueil,
l'information
et l'orientation
du
public
+
L'accompagnement
des
usagers
à
l’utilisation
des
services
en
ligne
des
opérateurs
partenaires
(facilitation
numérique)
*
L'accompagnement
des
usagers
à
leurs
démarches
administratives
{facilitation
administrative)
°
La
mise
en
relation
des
usagers
avec
les opérateurs
partenaires
°
L'identification
des
situations
individuelles
qui
nécessitent
d’être
portées
à
la
connaissance
des
opérateurs
partenaires
Les
agents
France
Services
de
la
MSA
assureront
cette
mission
pour
le
compte
des
9
opérateurs
précédemment
cités.
D'autres
prestations
pourront
être
ajoutées
en
complément
des
besoins
des
usagers,
et
en
fonction
des
partenariats
existants
ou
noués
localement.
Art,
3 - Adhésion
à la «
Charte
nationale
d’engagement
»
Les
relations
des
FRANCE
SERVICES
avec
le public
et
les
organismes
signataires
sont
régies
par
la
Charte
nationale
d'engagement
des
FRANCE
SERVICES
et
par
le
« Bouquet
de
services
»,
précisés
dans
le
cadre
de
la convention
départementale
d'engagement
des
FRANCE
SERVICES.
La
Charte
nationale
d'engagement
impose
le
socle
de
services
minimum,
des
horaires
d'ouverture,
des
exigences
en
matière
de
formation
des
agents,
des
critères
d'équipement
et
d'aménagement
des
espaces
et un
« reporting
» des
activités
par structure.
La
Charte
nationale
prévoit
aussi
les
engagements
des
FRANCE
SERVICES
pour
répondre
aux
demandes
de
données
quantitatives
et
qualitatives
nécessaires
à
l'évaluation
du
dispositif
via
les
outils
de
« reporting
» mis
à
disposition
à cet effet.
La
MSA
des
Alpes
du
Nord,
en
qualité
de
gestionnaire
de
la
France
Services
itinérante,
remplit
les
attendus
portés
dans
la charte
nationale
d'engagement.
Art.
4-
Engagements
réciproques
et fonctionnement
4,1
Principes
La
MSA
Alpes
du
Nord
s'engage
à
ce
que
le
dispositif
FRANCE
SERVICES
itinérant
s’installe
5
demi-
journées
par
semaine
sur
le
territoire
d'EBER
:
24 +
Beaurepaire
le mercredi
Journée
*
Agnin
le jeudi
matin
+
Chanas
{semaines
paires)
et Assieu
(semaines
impaires)
en
alternance
le jeudi
après-midi
+
Les
Roches
de
Condrieu
le vendredi
matin
des
semaine
impaires
°
Saint
Maurice
l'Exil le vendredi
après-midi
des
semaines
impaires.
En fonction
des
bilans
de fréquentation,
les
communes
de
passage
pourront
être
redéfinies
dans
le cadre
conventionnel
en
place
et suite
à un
comité
de
pilotage.
Le
dispositif
se
matérialise
par
un
véhicule
de
type
fourgon
aménagé
où
les
publics
seront
reçus
et
accompagnés
en
pleine
application
du
référentiel
France
Services.
4,2
Accessibilité
La
«
FRANCE
SERVICES
by
MSA»
est
ouvert
de
manière
hebdomadaire
sur
une
plage
de
3h
par
demi-
journée
en
y proposant
l’ensemble
des
prestations
prévues
par
la présente
convention.
Le
dispositif
FRANCE
SERVICES
fonctionne
tout
au
long
de
l’année.
H sera
exceptionnellement
fermé
la
semaine
précédant
la
semaine
du
15
août,
la semaine
du
15
août
et
la semaine
entre
Noël
et le jour
de
l'an.
La
MSA,
EBER
CC
et
la
commune
d'arrêt
du fourgon
s'engagent
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
en
informer
le public.
Conformément
au
cahier
des
charges
national,
l'accès
au
dispositif
«
FRANCE
SERVICES
by
MSA
» se fait
sans
rendez-vous,
Cependant,
compte
tenu
de
son
mode
de
fonctionnement,
un
dispositif
de
programmation
de
rendez-vous
pourra
être
proposé
afin
de
faciliter
l'accès
et
permettre
un
suivi
des
situations
qui
le nécessitent.
Le public
sera
accueilli
de
manière
inconditionnelle,
quel
que
soit sa provenance
géographique.
Aucune
contribution
financière
ne
sera
demandée
au
public.
4.3
Contributions 4.3.1
Ressources
matérielles
et services
Pour
les
besoins
du
dispositif,
la
MSA
Alpes
du
Nord
se
porte
acquéreur
du
véhicule
et
procède
à
ses
aménagements,
pour
mettre
à disposition
:
+
Un fourgon
spécifiquement
aménagé
pour
une
utilisation
à des fins
de
réception
du
public
+
Le
matériel
informatique
et
la
connectique
{clé
4G)
utilisés
pour
les
2
postes
d‘accueil
du
public
+
La
téléphonie
mobile
équipant
ses
agents
+
Les
panneaux
d’information
du
public
+
En
tant
que
propriétaire
du
dispositif,
la
MSA
Alpes
du
Nord
prend
à
sa
charge
le
coût
d'acquisition
et
des
aménagements
initiaux
(mobilier,
équipement
électrique,
affichage
extérieur).
La
MSA
des
Alpes
du
Nord
est
également
titulaire
de
tous
les
contrats
nécessaires
à
l'exploitation
et à la maintenance
courante
(nettoyage,
assurance,
entretien.)
du
dispositif.
*__
Pourles
besoins
du
dispositif,
les communes
d'accueil
mettent
gracieusement
à
disposition
:
+
Un
emplacement
de
stationnement
approprié
pour
le fourgon
avec
un
raccordement
au
courant
électrique
de
220
volts,
sa
localisation
sera
fixée
à
l'automne
2022,
toute
modification
d'emplacement fera
l'objet d’un
échange
préalable
entre
la MSA
et FBER
+
Un
accès
WIFI
au
réseau
de
la
Mairie,
sous
réserve
que
le
réseau
soit
accessible
depuis
le
bus
(dans
la négative,
une
connexion
en
4G
sera
alors
utilisée).
+
Deux
locaux
de
bureaux
à
proximité
de
l’emplacement
de
stationnement,
ils seront
utilisés
dans
l'attente
de
la
livraison
du fourgon
{prévue
fin
2022)
ou
en
cas
d'absence
de
l’un
des
deux
agents
d'accueil
pour
des
raisons
de
sécurité
ou
si l'accueil
d’une
personne
en
situation
de
handicap
le
nécessite
+
Un
accès
à des
sanitaires
et à un
endroit
où
déjeuner
pour
les agents
France
Services
+
Uninterlocuteur
technique
en
cas
de
difficultés
+
Un
nettoyage
d'entretien
régulier
du
camping-car
sera
réalisé
par
un
prestataire
extérieur,
ainsi
que
la
maintenance
usuelle
{traitement
des
fluides).
Ces
éléments
seront
valorisés
dans
les
charges
de
gestion
dudit
dispositif.
4.3.2
Ressources
humaines
Le
bus
France
service
itinérant
fonctionnera
avec
2
collaborateurs
de
la
MSA
Alpes
du
Nord,
conformément
à la circulaire
du
1/7/2019.
La
MSA
s'engage,
sauf circonstances
exceptionnelles,
à pallier
les
absences
et aléas
pour
le personnel
sur
lequel
il est
engagé
moyennant
un
délai
de
mise
en
œuvre
s'il
s’agit
d’un
remplacement
durable.
4.3.3
Formation
du personnel
Les
agents
France
Services
suivent
obligatoirement
une
formation
«
métiers
»,
initiale
et
continue,
à
l’ensemble
des
démarches
des partenaires
nationaux,
inscrites
dans
le bouquet
FRANCE
SERVICES.
25 La
MSA
s'engage
à
ce
qu'ils
participent
aux
réunions/Webinaires
d'informations
proposés
par
les
9
opérateurs
pour
une
actualisation
de
leurs
connaissances.
4.3.4
Evènementiel
EBER,
ainsi
que
les
communes
après
consultation
et
accord
de
la
communauté
de
communes,
et
la
MSA
pourront
apporter
des
ressources
supplémentaires
dédiées
sur
des
sujets
qui
leur
sont
propres
à
l’occasion
d'animations
spécifiques
(ex.
sur
le
tri
des
déchets
ou
la
prévention
en
santé)
ou
des
communications
occasionnelles
(ex.
animations
culturelles/touristiques/patrimoine).
Ces
animations
feront
l’objet d’une
validation
et d’une
planification
préalable
par
le COPIL.
4.4
Aménagement
et équipement
du
véhicule
Le
dispositif
« FRANCE
SERVICES
by
MSA
»
comprend
deux
espaces
d'accueil
du
public
modulaires,
équipés
d’un
poste
de
travail informatique
avec
écran
orientable.
L'équipement
informatique
est
complété
d’une
imprimante/scanner
portative,
d’une
clé
4G,
d'un
équipement
de
visioconférence
et,
en
2023,
d’une
tablette
à disposition
des
usagers.
Ils
permettent
la
réalisation
d’une
démarche
confidentielle
ou
un
accompagnement
dans
la
réalisation
d’une
démarche
numérique.
L'accueil
des
PMR
est possible
dans
le fourgon,
il pourra
également
se faire
en
dehors
du
véhicule
dans
les
locaux
adjacents
mis
à
disposition
par les
communes
d'accueil.
La
MSA
des
Alpes
du
Nord
a la responsabilité
de
la sécurité
du
public,
du
personnel
et
des
locaux,
ainsi
que
des
professionnels
susceptibles
d'intervenir
dans
la France
Services.
La
MSA
des
Alpes
du
Nord
assure
le
véhicule
pour
les
dommages
liés
au fonctionnement
de
ce
dernier
et
s'assure
que
les agents
France
Services
sont
en
possession
de
leur permis
de
conduire.
4.4.1
Financement
Le
coût
annuel
Coût
annuel
pour
une
demi-journée/semaine
est
de
:
1°"
année
= 5
000
€
Le
surcoût
de
la première
année
permet
d’amortir
l'investissement
et
de
compenser
le
non
engagement
de
certaines
collectivités.
La 2ème et 3ème gnnée
= 4 000 € /an
Pour
les
4 premières
journées,
à l'instar du
principe
mis
en
place
pour
les
Bus
France
Service
sur les
QPV,
la moitié
du
coût
est supporté
par
EBER
CC
et l’autre
moitié
par
les communes
pour
les 4 premières
demi-
journées
sur EBER.
Ainsi
étant
donné
qu’une
étape
du
bus faite
sur
une
commune
permet
de
toucher
aussi
les
habitants
des
communs
alentours,
il est
proposé
de
partager
le
reste
à
charge
entre
les
35
communes
pour
chaque
journée
ou
demi-journée.
Pour
la
5ème
demi-journée
supplémentaire
sur
Beaurepaire,
la
répartition
proposée
est
de
1/3
entre
EBER
CC,
la commune
de
Beaurepaire
et les 34
communes
hors
QPV.
Les
communes
du
Péage
de
Roussillon
et Roussillon
ne
sont
pas
concernées,
ces
2
communes
bénéficiant
déjà
du
passage
du
bus
France
Services
porté
par
le PIMM'S
dans
les
quartiers
prioritaires.
La
1°
année
s'entend
du
01/09/2022
au
31/08/2023,
les
années
suivantes
du
01/09/2023
au
31/08/2025. La
communauté
de
communes
appellera
le montant
une fois par
an,
en
septembre.
4 demi journées
0,5
journée
supplémentaire
pour
3 ans
_
L
Total
des 5 demi journées
pour3 ‘Ë
Œ
5 demi-j avec 5000 €/demi-j la 1ère année et 4000 €/ demi-j sur 2 ans. 4 demi-j
avec
clé
de
répartition
à 50 %$ mais
une |
26000€
743€
4333€
127€
4333€
clé de
répartition
différente
à 332% pour
la 5ème demi-
journée
50%
33%
33%
33%
30333€
870€
5076€
Toute
demi-journée
supplémentaire
est à la charge
exclusive
des
communes.
L'obtention
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
dédiée
aux
FRANCES
SERVICES
d’un
montant
de
30
000
euros
constitue
une
condition
sine
qua
none
de
l'équilibre
budgétaire
du
dispositif au
regard
de
ses
charges
d'exploitation.
4.5
Dénomination
— signalétique
La
MSA
des
Alpes
du
Nord
s'engage
à
installer
la
signalétique
nationale
des
FRANCE
SERVICES
sur
le
fourgon
dans
le respect
de
sa charte
graphique.
Les
dépenses
relatives
à
l'installation
de
la signalétique
seront
prises
en
charge
par
la
MSA
des
Alpes
du
Nord.
26 4.6
Communication
La
MSA
des
Alpes
du
Nord,
EBER
et la commune
d'accueil
informent
le public
de
l'existence
du
dispositif
«
FRANCE
SERVICES
by
MSA
» et des services
qui y sont proposés.
Les flyers
et
tout
autre
type
de
support
seront
transmis
aux
communes
selon
un
modèle
type,
pour
plus
d'homogénéité. Les
horaires
d'ouverture
de
la structure
et son
planning
mensuel
sont
affichés
dans
le fourgon,
dans
les
locaux
des
mairies,
sur les sites
Internet
d’EBER,
des
communes
et de
la MSA.
Les
communes,
via
les
secrétaires
de
mairie
et
les
élus,
seront
pleinement
associées
à
cette
communication
indispensable
pour
faire
connaître
ce
dispositif
qui
voit
les
services
publics
se
déplacer
vers
les habitants.
Elles
auront
la possibilité
de
communiquer
par
tout
moyen
(ex.
bulletin
municipal)
les
plages
horaires
et
calendriers
transmis
par
le porteur.
4.7
Déontologie
— confidentialité
Les
agents
FRANCE
SERVICES
sont
astreints
aux
règles
du
secret
professionnel.
Pour
la
mise
en
œuvre
de
leur
mission
d'information
et
d'aide
aux
démarches
administratives
des
usagers,
ils
peuvent
avoir
connaissance
de
certaines
données
personnelles
relatives
aux
usagers,
à
condition
qu’elles
soient
nécessaires
à
la
démarche
réalisée
au
bénéfice
de
l'usager
et
sous
réserve
qu'une
base juridique
ou
un
mandat
autorise
la communication
du
renseignement
confidentiel.
4.8
Évaluation
Chaque
FRANCE
SERVICES
doit
pouvoir
rendre
compte
aux
partenaires
nationaux
de
son
activité,
de
la
conformité
de
son
offre
au
socle
commun
de
services,
de
la qualité
du
service
rendu
à la population
et de
l'efficience
de
sa
gestion.
La
MSA
des
Alpes
du
Nord
s'inscrit
dans
cet
objectif.
Elle
remplit
l'outil
de
suivi
de
l'activité
sur
le
site
dédié,
elle
met
en
place
un
« reporting
»
trimestriel
sur
la
fréquentation/les
motifs
de
contact
pour
chaque
opérateur,
elle
répondra
aux
audits
« flash
»
de
conformité
de
l'offre
de
service
et
aux
autres
mesures
de
qualité
demandés
par
l'Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires.
Elle
s'engage
à mesurer
la
satisfaction
des
usagers
de
la
structure
(enquêtes
de
satisfaction,
cahier
de
réclamations
et
boîte
à
suggestions...)
et
à
publier
annuellement
des
indicateurs
de
résultats
de
qualité
de
service, notamment
relatifs
à la satisfaction
des
usagers.
La
Communauté
de
communes
s'engage
à diffuser
aux
communes
les statistiques
de fréquentation
de
la
structure
France
Services
par
les
habitants
du
territoire
suivant
les
données
statistiques
qui
seront
annuellement
transmis
par
la
MSA
des
Alpes
du
Nord
ainsi
que
les
éléments
des
audits
de
satisfaction
des
usagers.
Art,
5 - Comités
de
pilotage
Au
titre
de
la
Charte
France
Services,
la
MSA
des
Alpes
du
Nord
organise
un
comité
de
pilotage
annuel
de
la structure,
il réunit
la préfecture
et les 9 opérateurs.
I a pour
objectifs
de faire
un
suivi de
l’activité
de
la
France
Services
et
de
travailler
à
l'amélioration
du fonctionnement.
EBER
CC
intégrera
cette
instance
en
représentation
des
communes.
En
complément,
la
communauté
de
communes
fera
un
point
annuel
sur
la
communication,
fréquentation,
fonctionnement
général
du
dispositif et budget
de
l'année
N-1
et budget
en
cours
avec
les
communes
accueillant
les permanences
et l'ensemble
des
communes
finançant
le dispositif.
Ces
éléments
seront
remontés
en
comité
de
pilotage
restreint,
en
présence
des
collectivités
signataires
au
dispositif
« France
Service
by
MSA
» avec
la MSA
des
Alpes
du
Nord.
Ce
point
interviendra
au
cours
du
1%
trimestre
de
chaque
année.
Art,
6 - Durée
de
la présente
convention
et dénonciation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
du
1er
septembre
2022
au
31
août
2025,
renouvelable
par
expresse
reconduction.
Art.
7 -
Attribution
de juridiction
En
cas
de
litige
né
de
l'interprétation
et/ou
de
l'exécution
de
la
convention,
les
parties
font
leurs
meilleurs
efforts
pour
aboutir
à un
accord
amiable
conforme
à l'esprit partenarial
de
leurs
relations.
A
défaut,
tout
litige
est soumis
aux
tribunaux
compétents.
Fait à
Clonas
sur
Varèze,
Fait à St Maurice
lExil,
Lee
LE
nus
Pour
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
Pour
EBER
CC,
Le
Maire,
La
Présidente,
Régis
VIALLATTE
Sylvie
DEARNAUD
Il est
souligné
que
les
habitants
n'ont
pas
les
mêmes
besoins
d'une
commune
à
l'autre
et
pourront
obtenir
de
l’aide
ou
obtenir
des
informations
MEME
SEANCE
27 | Informations
> Y VV OV Transcrit
le
5 juillet
2023,
Validé
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
7 septembre
2023,
Présentation
du
rapport
de
la
réunion
avec
les
Maires
de
l'Isère
en
date
du
5
juin
2023:
L'école
inclusive
et
de
la
politique
éducative
affirmée
Canicule:
présentation
des
vagues
de
chaleur:
projections
2017-2050
—
la
fréquence
des
canicules
devraient
doubler
d'ici
à
2050.
L'IRSN:
bombardement
du
barrage
en
Ukraine:
présentation
de
l’'endommagement
des
barrages Moustique
tigre
: voir
flyer
O
fil de
l'info
de
juillet-août
:
Kermesse
de
l’école
: toujours
un
grand
succès
Ordures
ménagères
: depuis
la
distribution
des
composteurs
il est
remarqué
une
baisse
d'environ
10
%
de
tonnage
Réouverture
du
Bar
Restaurant
sports
qui
s'appelle
désormais
LE
VAREZE
Fermeture
annoncée
de
la
Boulangerie
Concertation
du
public
pour
le
PLUIi
toujours
en
cours
Randonnées
autour
de
Bellegarde
Poussieu
(09/07/2023)
et
de
Ville
sous
Anjou
(13/08/2023) Cinéma
en
plein
air
(partenariat
entre
la
CCEBER,
des
communes
de
son
territoire
et
des
centres
sociaux
Médiathèque
fermée
en
juillet
pour
cause
de
travaux
à
l'école
Tennis
Padel
Clonas
: entraînements,
initiations
gratuites
JEP
2023
: les
16
et
17
septembre
2023
: Thème
: Patrimoine
vivant
Clôture
de
la
séance
à
23h12
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
E
Lire
)
Spene
Cm
LE
28