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Procès Verbal - 6975fbb2a0c8d1aae3e6e2a1 pv 31 mars 2025
Séance - Seance du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Séance - Seance du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 10
Date
de
convocation
: 26
mars
2025
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
31
mars
2025
Sous
la
présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à la séance
:
M.
Jean-Paul
ZANETTI,
Mme
Nadège
WOLF
adjoints,
Mmes
Christine
CHRISTMANN,
Corinne
SIEGWALT,
Sylviane
PIQUEREZ,
MM.
Maurice
CHARTON,
Gilles
DOUVIER,
Marcel
DOUVIER,
Guy
HEID. Absents
excusés
: M
François
VIDRIN,
proc.
Charton
; Mmes
Elodie
BERNARD,
proc.
Wolf;
Karine
PELIXO,
proc.
Christmann
; Françoise
THOMAS,
proc.
Piquerez
Absent
non
excusé
: M.
Bernard
PALLOIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadège
WOLF
Ordre
du
jour :
Approbation
du
PV
de la séance
du
25
février
2025
Compte
Financier
Unique
2024
(Commune
—
Eau
- Forêt)
Affectation
des
résultats
2024
Taux
d'imposition
2025
Budgets
primitifs
2025
(Commune,
Forêt)
Mode
de
gestion
des
locations
immobilières
Demandes
de
subvention
Aménagement
PMR
du
cimetière
: Demande
de
subvention
Convention
piste
cyclable
CCVB
Convention
OTC
Flow
Divers
et informations
de
dernière
minute
h RP hH pÉBCHoNpnepE N°14/2025
:
Approbation
du
PV
de
la séance
du
25
février
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le PV
de la séance
du
25
février
2025.
N°15/2025
:
Budget
Principal
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2024
M.
le
Maire
à l'honneur
de
soumettre
à l'approbation
le
compte
financier
unique
concernant
le
budget
principal
pour
l'exercice
2024.
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et au comptable
public,
qui vient se substituer
au compte
administratif anciennement
produit
par l’ordonnateur
et au
compte
de gestion jusqu'ici
établi par le comptable
public
(art.
242
de la loi n°2018-
1317
de la loi de finances
2019).
Le
C.F.U.
vise
à fournir
une
information
plus
simple
et plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et comptables
soumises
au vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de la collectivité
et du
comptable
public,
dans
un
double
objectif de
simplification
des
procédures
et de fiabilisation
de la qualité
des
comptes.
Le
compte
financier
unique
pour
le budget
principal
2024
est clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-
après : A.
Section
de
fonctionnement
:
>
Dépenses
:
893.798,74
€
>
Recettes
:
960.622,66
€
>
Excédent
reporté
2023
:
22.038,36
€
Excédent
de
fonctionnement
2024
: 89.762,28
€
B.
Section
d'investissement :
>
Dépenses
:
637.557,97
€
>
Recettes :
561.682,08
€
Déficit
reporté
2023
:
-33.614,44
€
Déficit
d'investissement
2024
: -109.490,33
€
Restes
à réaliser
section
d'investissement
:
- Dépenses :
0,00
€
- Recettes :
0,00
€
Résultat
Déficit
global
de
clôture
2024
: -19.728,05
€
Sous
la présidence
de M.
Jean-Paul
ZANETTI,
Adjoint
au
Maire,
et après
que
M.
le Maire
ait quitté
la salle
des
séances,
le Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
à l’unanimité,
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
Principal,
exercice
2024,
dont
les résultats
sont
résultats
sont
rappelés
ci-dessus.
Pour
mémoire,
le déficit
global
de
clôture
provient
majoritairement
de
la section
d'investissement
et est lié aux
travaux
d’investissements
de
rénovation
thermique
de l’école
dont
les
soldes
des
subventions
n’ont
pas
pu
être
enregistrées
et imputées
sur l'exercice
2024.
A
l'issue
du
vote,
M.
le
Maire
remercie
les
élus
pour
leur
confiance
accordée
à sa
gestion
durant
l'exercice
écoulé.
N°16/2025
:
Service
de
Distribution
d'Eau
Potable
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
M.
le
Maire
à l'honneur
de
soumettre
à
l'approbation
le
compte
financier
unique
concernant
le
Service
de
Distribution
d'Eau
Potable
pour
l'exercice
2024.
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et au comptable
public,
qui vient se substituer au compte
administratif anciennement
produit
par l’ordonnateur
et au compte
de gestion jusqu'ici
établi par le comptable
public
(art.
242
de la loi n°2018-
1317
de la loi de finances
2019).
Le
C.F.U.
vise
à fournir
une
information
plus
simple
et plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et comptables
soumises
au vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de la collectivité
et du
comptable
public,
dans
un
double
objectif de
simplification
des
procédures
et de fiabilisation
de la qualité
des
comptes.
Le
compte
financier
unique
pour
le Service
de
Distribution
d'Eau
Potable
2024
est clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-après
:
A.
Section
d’exploitation :
>
Dépenses :
116.367,52€
Recettes
:
104.077,70€
>
Déficit
reporté
2023 :
44.830,03
€
Déficit
d'exploitation
2024
: -57.119,85
€ B.
Section
d’investissement :
>
Dépenses
:
73.746,74
€
>
Recettes
:
40.369,72
€
Excédent
reporté
2023 :
156.927,96
€
Excédent
d’investissement
2024
: 123.550.,94
€
Résultat
global
de
clôture
2024
: 66.431,09
€
Sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
ZANETTI,
1# Adjoint
au
Maire,
et après
que
M.
le
Maire
ait
quitté
la
salle
des
séances,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
à l’unanimité,
le
Compte
Financier
Unique
du
Service
de
Distribution
d'Eau
Potable,
exercice
2024,
dont
les
résultats
sont
résultats
sont
rappelés
ci-dessus.
Pour
mémoire,
l'excédent
global
de clôture
provient
majoritairement
de la section
d’investissement
et
est
lié
aux
travaux
d’investissements
du
renouvellement
du
réseau
AEP
au
Lotissement
Les
Bruyères,
dont
les subventions
ont
été
enregistrées
sur les exercices
écoulés.
A l'issue
du
vote,
M.
le Maire
remercie
les
élus
pour
leur
confiance
accordée
à sa gestion
du
service
Eau
durant
l'exercice
écoulé
et indique
qu’il s’agit
du
dernier
CFU
voté
par la collectivité.
N°17/2025
:
Budget
annexe
de
l’Exploitation
Forestière:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
M.
le
Maire
à l'honneur
de
soumettre
à l’approbation
le
compte
financier
unique
concernant
le
Budget
annexe
de l’Exploitation
Forestière
pour
l'exercice
2024.
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et au comptable
public,
qui vient se substituer
au compte
administratif anciennement
produit
par l’ordonnateur
et au compte
de gestion jusqu'ici
établi par le comptable
public
(art.
242
de la loi n°2018-
1317
de la loi de finances
2019).
Le
C.F.U.
vise
à fournir
une
information
plus
simple
et plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et comptables
soumises
au vote
sont
ainsi rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la collectivité
et du
comptable
public,
dans
un
double
objectif de simplification
des
procédures
et de fiabilisation
de la qualité
des
comptes.
Le
compte
financier
unique
pour
le
Budget
annexe
de
l’Exploitation
Forestière
2024
est
clôturé
avec
les résultats
détaillés
ci-après
:
A.
Section
de
fonctionnement :
>
Dépenses
:
186.687,34€
Recettes
:
81.750,10€
>
Excédent
reporté
2023 :
158.900,33
€
Excédent
de
fonctionnement
2024
: 53.963.09
€
C.
Section
d’investissement :
>
Dépenses :
2.246,00
€
>
Recettes
:
23.951,20
€
Déficit
reporté
2023
:
-34.966,64
€
Déficit
d'investissement
2024
: -13.261.44
€
Résultat
Excédent
global
de
clôture
2024
:40.701,65
€ Sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
ZANETTI,
17
Adjoint
au
Maire,
et après
que
M.
le
Maire
ait
quitté
la
salle
des
séances,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
à
l’unanimité,
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
annexe
de
l’Exploitation
Forestière,
exercice
2024,
dont
les
résultats
sont
résultats
sont
rappelés
ci-dessus.
N°18/2025
:
Budget
Principal
: Affectation
du
résultat
2024
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de l'article
9 de la loi du
2 mars
1982
et de
l'instruction
comptable
M
14
(tome
II, titre
3,
chapitre
5),
- Après
avoir
approuvé,
le compte
financier
unique
2024
qui présentent
un
excédent
de fonctionnement
cumulé
(hors
restes
à réaliser)
d'un
montant
de
89
762,28
€
- Constatant
que
la section
d'investissement
dudit
compte
administratif
fait apparaître
:
-un
déficit
d'exécution
global
de
109
490,33
€
- Considérant
les besoins
recensés
pour
l'exercice
2025
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- décide
d’affecter
au budget
de l’exercice
2025
le résultat
comme
suit
:
"
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
pour
financement
de
la
section
d’investissement :
89
762,28
€
"
Report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)
: 109
490,33€
N°19/2025
:
Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
Le
Syndicat
Mixte
Bruche-Hasel
(SMBH)
était
un
Syndicat
Micte
crée
en
1958
pour
assurer
la
collecte,
le transport
et le traitement
des
eaux
usées
des
communes
de
Lutzelhouse,
Muhlbach-sur-Bruche,
Niederhaslach,
Oberhaslach,
Russ,
Urmatt
et Wisches
ayant
conduit
à la création
de la station
d'épuration
de la Hasel.
Souhaitant
exercer
la
compétence
assainissement
sur
les
réseaux
de
collecte
des
communes
d'Oberhaslach
et
de
Niederhaslach,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig
(CCRMM)
a souhaité
se
retirer
du
SMBH
au
1° janvier
2025.
Par
ailleurs,
face
aux
nouveaux
enjeux
de l’eau
et aux
évolutions
réglementaires,
les élus
du
SMBH
ont
fait
le
choix
de
conforter
une
gestion
publique,
locale,
performante
et durable
de
l'assainissement
en
transférant
en
2025
leurs
compétences
au
Syndicat
Des
Eaux
et
de
l’Assaïinissement
(SDEA)
Alsace-
Moselle.
Ces
évolutions
ont
conduit
à
la
dissolution
administrative
du
SMBH
au
1*
janvier
2025.
Une
commission
locale
au
sein
du
SDEA
s’est substituée
au
syndicat
pour
assurer
la gestion
du
service.
Cette
organisation
génère
des
économies
qui
permettent
d’une
part
de
poursuivre
nos
efforts
en
matière
de
renouvellement
des
réseaux
et ouvrages
et de préservation
de la qualité
de
nos
rivières,
au
seul
bénéfice
des
usagers
et de
générations
futures.
Les
élus
restent
impliqués
pour
assurer
le
choix
et le
pilotage
des
investissements
et la
prise
de
décision
des
tarifs,
avec
l’appui
des
services
du
SDEA.
Le budget
du
service
d’assainissement
reste
alimenté
par
deux
recettes
:
-
Les
redevances
perçues
par
le biais
des
factures
d’eau
auprès
des
usagers
au
regard
du
service
rendu.
La
commission
locale
a
décidé
de
reconduire
les
tarifs
2024
pour
l’année
2025
sans
augmentation.
-
Une
contribution
pluviale
en
vue
de
participer
aux
dépenses
liées
à la collecte,
au
transport
et
au traitement
des
eaux
pluviales
via le réseau
d’assainissement
unitaire.
Sur
le
périmètre
du
SMBH,
cette
contribution
pluviale
était
collectée
par
le
biais
d’une
fiscalité
locale
directe
ne
pouvant
plus
être
mise
en
œuvre
suite
à la
dissolution
de
la
structure.
Elle
constitue
en
effet un
service
public
administratif
relevant
des
impôts
locaux.
Aussi,
il convient
de
faire
évoluer
la perception
de
cette
contribution
en
transférant
le taux
affecté
à la rubrique
« Syndicat
de
Communes
» vers la rubrique
« Commune
» des
différentes
taxes
locales.
Cette
modification
conduit
à
un
transfert
de
fiscalité
sans
augmentation
d’impôt
pour
le
contribuable.
La
contribution
pluviale
ainsi collectée
sera versée
par les communes
au bénéfice
du service
d'assainissement
du
périmètre
Bruche
Hasel Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
27
mars
2025,
M.
le
Maire
propose
par
conséquent
d'appliquer
ce transfert
de fiscalité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
2
)
?
Décide,
de
fixer les taux
de fiscalité
directe
locale,
comme
suit
:
>
Taxe
d’'Habitation :
14,71%
>
Taxe
Foncier
bâti
:
21,84%
>
Taxe
Foncier
non
bâti :
65,57%
N°20/2025
:
Budget
Primitif
2025
—
Commune
de
RUSS
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
à l'unanimité,
>
_Approuve
le budget
primitif de la commune
proposé
par le Maire
pour
l’exercice
2025,
qui
se
présente
comme
suit,
équilibré
en
recettes
et dépenses
:
"
Section
de
fonctionnement
:
926
400,00
€
"
Section
d'investissement
:
391
562,28€
N°21/2025
:
Budget
Primitif
2025
- Budget
annexe
de
l’Exploitation
Forestière
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
à l'unanimité,
>
Approuve
le budget
primitif du
Budget
annexe
de l’Exploitation
Forestière
proposé
par le Maire
pour
l'exercice
2025,
qui
se présente
comme
suit,
équilibré
en
recettes
et dépenses
:
"
Section
de
fonctionnement :
203
963,09€
”
Section
d'investissement
:
60
000,00€
N°22/2025
:
M57
- Autorisation
accordée
à l’exécutif pour
réaliser
des
virements
de
crédits
dans
le
cadre
de
la fongibilité
des
crédits
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
prévoit
la possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de la section
d'investissement
et de la section
de fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l’exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de l’État pour
être
exécutoire
dans
les conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
L’exécutif
de l’entité
informe
l'assemblée
délibérante
de ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa plus
proche
séance. VU
la délibération
du
10
mai
2023
d'adoption,
à compter
du
1er janvier
2024
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
VU
les
dispositions
de la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité, AUTORISE
le Maire
pour
l'exercice
2025 :
e
A
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d’investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de crédits
nécessaires
au règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
;
e
A
Signer
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les
notifier
au
comptable
assignataire
de
Sélestat
pour
mise
en
œuvre.
N°23/2025
:
Mode
de
gestion
des
locations
immobilières
Vu
la
délibération
n°32/2024
du
13
mai
2024
décidant
de
poursuivre
la
gestion
des
locations
immobilières
par
les services
administratifs
de la collectivité.
Considérant
les
difficultés
rencontrées
ces
derniers
mois
dans
la gestion
précitée.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
à l’unanimité,
Décide
de confier la gestion
des locations
immobilières
du parc
de la commune
de Russ
à la l'agence
de
gestion
locative
CCLV
IMMO
de
Griesheim-près-Molsheim.
Autorisa
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
N°24/2025
:
Subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
&
Décide,
d'attribuer
une
subvention
de fonctionnement,
pour
l’année
2025,
à:
"
Chorale
Sté
Cécile
de
Russ
: 500,-€
- Unanimité.
”
Club
des
Seniors
de
Russ:
500,-€
-
Unanimité.
M.
Jean-Paul
Zanetti,
président
de
l'association
et
Guy
Heïd,
Trésorier
de
l’association,
étant
sortis
de
la
salle.
"
Musique
municipale
de
Russ
: 700,-€
-
Unanimité.
M.
Jean-Paul
Zanetti,
président
de
l'association,
étant
sorti de
la salle.
"
Association
Cré’AIl
: 400,-€
- Unanimité.
M.
Gilles
Douvier,
membre
de
l'association,
étant
sorti
de la salle.
Précision
étant
faite
que
ladite
association
reverse
à une
association
70%
des
recettes
inhérentes
à la
manifestation
« Octobre
Rose
»
"
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Schirmeck
: 100,-€
- Unanimité.
"
Association
«
Une
Rose,
un
espoir
»
: 100,-€
- Unanimité
&
Décide,
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
de fonctionnement,
pour
l’année
2025,
à:
"
Association
Chiens
Guides
de l'Est
"
Fédération
Française
de Natation
"
Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
“
Ligue
contre le Cancer.
Précision
étant
faite que
la commune
subventionne
l'association
« Une
rose,
un
espoir
» par le biais
d’achat
de
roses.
N°25/2025
:
Aménagement
PMR
—
Demande
de
subvention
Région
« Coup
de
pouce
Rural
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
des
allées
principales
du
cimetière
communal
en
accessibilité
pour
les
Personnes
à Mobilités
Réduites
(PMR),
il y a lieu
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
au
titre
du
programme
« Coup
de
pouce
Rural
».
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
moins
1 abstention, Sollicite
le
Fonds
« Coup
de
pouce
rural
»
pour
projet
d'aménagement
des
allées
principales
du
cimetière
communal
en
accessibilité
pour
les
Personnes
à Mobilités
Réduites
(PMR),
pour
un
montant
total
de
travaux
estimé
par
la
Sté
Trater
TP
à 36301,98
HT.
Charge
le Maire
de
solliciter
M.
le Président
de la Région
Grand
Est
pour
l'obtention
d’une
aide
au
titre du
programme
« Coup
de
pouce
rural
».
Approuve
l'opération
précitée
pour
un
montant
total
de
dépenses
travaux
de
36301,98
HT.
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à ce dossier.
Approuve
le plan
de financement
prévisionnel,
comme
suit :
TRAVAUX,
sans
MO
36301,98€
TOTAL
Dépenses
36301,98€
100
%
.
Montant
HT.
Financement
.
Taux
de
la
subvention
Aides
Publiques
Subvention
Région
10890,59€
30%
Participation
du
maître
d'ouvrage
- Autofinancement
25411,39€
70%
TOTAL
Recettes
36301,98€
100
%
N°26/2025
:
Convention
de
délégation
de
compétence
« Entretien
de
la Vélo-Bruche
»
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
la
présentation
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
entre
la
commune
et
la
communauté
de
communes
de
la vallée
de
la
Bruche
au
titre
de
la
compétence
« Entretien
de
la Vélo-Bruche.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Autorise
M.
le Maire
à signer
la
convention
de
délégation
de
compétence
entre
la commune
et la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Bruche
au
titre
de
la
compétence
« Entretien
de
la Vélo-
Bruche. N°27/2025
:
CEE:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
REGROUPEMENT
ET
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D’ECONOMIES
D’ENERGIE
(C.E.E.)
Considérant
la
loi
d'orientation
énergétique
de
juillet
2005
qui
a
mis
en
place
le
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
et actant
que
les
collectivités
locales
sont
des
acteurs
éligibles
à ce
dispositif et peuvent
valoriser
les économies
d'énergie
qu’elles
ont
réalisées
par l’obtention
de CEE.
Considérant
l’article
L221-7
du
code
de l’énergie
permettant
l'attribution
de certificats
d'économies
d'énergie
pour
des
programmes
d'accompagnement.
Considérant
l’article
L
221-7
du
Code
de
l'énergie
permettant
aux
personnes
éligibles
de
se
regrouper
et
de
désigner
une
autre
personne
éligible
(tiers
regroupeur),
qui
obtient
pour
son
compte
les
CEE
correspondants
pour
atteindre
le seuil
d'éligibilité
(50
GWhcumac).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
regroupement
et
de
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
avec
la
communauté
de
communes
de
la vallée
de
la Bruche
agissant
en
qualité
de
tiers
regroupeur,
et les
autres
communes
adhérentes
au
groupement AUTORISE
le maire
à présenter
des
demandes
de
CEE
pour
les
actions
éligibles
et à percevoir
les
recettes. Divers
et
informations
de
dernière
minute
Présentation
par
Mme
Lauvergne
d’un
projet
de
« Café Associatif
»
Compte
rendu
de la visite
des
services
de la CEA
par
rapport
aux
nouveaux
panneaux
d'agglomération
et
la mise
en
agglomération
du
tronçon
entre
le giratoire
et le passage
à niveau
de
Hersbach.
Présentation
des
photos
du
club-house,
avant
et après
travaux.
Pour
extrait
conforme
Russ,
le
09
avril
2025
Le
Maire
: