Procès Verbal - pv du cm du 14 SEPTEMBRE 2023 signe

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Procès Verbal - pv du cm du 14 SEPTEMBRE 2023 signe Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Bonson. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 14 SEPTEMBRE 2023 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023

Procès-Verbal

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L’an deux mille vingt-trois, le quatorze septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BONSON (Loire) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry DEVILLE.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 septembre 2023.

PRÉSENTS :

Mmes et MM : Thierry DEVILLE – Marcel GIACOMEL - Marie-Catherine GOIRAN - Christine PAQUIS - Jacques DONATO - Sandrine NOIRIE - Joseph DEVILLE - André BRANDMEYER – Christine BERTIN – Odile LAROCHE-FARIGOULE - Sylvette DELORME – Dominique PAUTY - Evelyne FAURE - Laurent BRUNON – Grégory CROIZAT – Marilyne PLESSIS - Cédric CHAVAREN - Marie-José SAULODES – Nicole GIRAUD - Hervé BRU.

EXCUSES AVEC POUVOIR :

M. Nathan ALBOUY donne pouvoir à M. Marcel GIACOMEL, M. Daniel VINEIS donne pouvoir à Mme Marie- Catherine GOIRAN – Mme Corine BEGON donne pouvoir à M. Laurent BRUNON - M. Pacôme GALLET donne pouvoir à M. Thierry DEVILLE, M. Arnaud JAYOL donne pouvoir à Mme Sandrine NOIRIE - M. Marcel LEROUX donne pouvoir à M. Hervé BRU - M. François GILBERTAS donne pouvoir à Mme Marie-José SAULODES.

Secrétaire de séance : Madame Evelyne FAURE

DÉSIGNATION DU SÉCRETAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à la nomination d'un(e) secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame Evelyne FAURE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Secrétaire de séance : Madame Evelyne FAURE.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 JUILLET 2023

Le Procès-verbal de la séance du 6 juillet a été approuvé à la majorité des membres présents lors la séance (20 voix).

DELIBERATIONS

Le point à l’ordre du jour relatif au SIEL TE Loire : « Convention pour l’implantation d’un équipement technique

sur un ouvrage communal – ROC 42 » est retiré de la séance car la convention a été reçue trop tard pour

être transmise et examinée par le Conseil Municipal. Ce point est reporté à l’ordre du jour du Conseil municipal

du 19 octobre 2023.Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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1) Affaires générales – Finances : Décision modificative n°2

Délibération n°2023-072 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Décision Modificative n°2

Monsieur le Maire rappelle qu’après le vote du Budget et compte tenu des éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits en section d’investissement. La décision modificative n° 2 au budget principal de la commune pour l’année 2023 qui vous est proposée permet ainsi de procéder à ces ajustements de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire.

Le conseil municipal est invité à délibérer la décision modificative n°2 présentée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la décision modificative n°2 apportée au budget principal 2023

2) Affaires générales – Recensement de Population 2024 : Convention avec La Poste

Délibération n°2023-073 : AFFAIRES GENERALES : Recensement Population 2024 - Convention avec La Poste

Monsieur le Maire indique que le recensement des habitants de la Commune aura lieu du jeudi 18 janvier au samedi 17 février 2024.

Le recensement est très important pour la Commune. De sa qualité dépendent le calcul de la population légale, mise à jour et diffusée chaque année fin décembre et prise en compte pour déterminer la participation de l’Etat au budget, ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements : âge, diplômes, nombre de pièces…

La commune doit désigner le coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population.

Depuis le dernier recensement, la réponse par internet au questionnaire du recensement a beaucoup progressé avec, au niveau national, plus de 70% de la population recensée qui répond par internet. Les agents recenseurs recrutés pour cette opération devront proposer ce mode de réponse de manière systématique en première instance à tous les habitants.

La Commune est candidate pour l’expérimentation de recours à La Poste pour les missions d’agents recenseurs pour l’enquête de recensement 2024 sur une partie ou en totalité des besoins. L’INSEE a validée cette candidature. Il y aura 7 agents recenseurs, tous facteurs, tous volontaires. Chaque agent recenseurConseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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aura en charge 250 à 300 logements (individuels et collectifs). Cela va également dépendre du taux de retour via internet car pour ce recensement les habitants seront en priorité invités à répondre par internet. Il est donc proposé au Conseil municipal d’accepter la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur Hervé BRU indique qu’auparavant le travail des agents recenseurs était fait par des habitants de la commune. Monsieur Hervé BRU se demande si la nouvelle organisation n’est pas plus onéreuse que la précédente.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y pas de différence.

Madame Marie-José SAULODES souligne que c’était l’occasion pour quelques personnes de gagner un peu d’argent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE les termes de la convention avec La Poste pour le recensement de la

population 2024.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention (annexée à la délibération)

3) Intercommunalité – Département de la Loire : Convention de partenariat objectif lecture

publique réseau Type 2

Délibération n°2023-074 : INTERCOMMUNALITE – DEPARTEMENT DE LA LOIRE – Convention de partenariat objectif lecture publique réseau Type 2

Madame Sylvette DELORME, Conseillère municipale déléguée en charge de la Médiathèque, rappelle que la Médiathèque départementale de la Loire apporte un concours au bon fonctionnement de la Bibliothèque municipale / du réseau communautaire de bibliothèques par :

- L’expertise et les conseils techniques

- L’offre de formation

- L’ingénierie culturelle et sociale

- L’offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d’animation…).

Madame Sylvette DELORME présente ensuite le contenu de la convention de partenariats et d’objectifs proposée par le Conseil départemental :

- Préconisation d’un budget de 2 € par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds documentaire de qualité

- Préconisation d’un budget de 0.50 € par habitant pour développer l’action culturelle sur le territoire - La formation des salariés et bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture publique, avec notamment la prise en charge des frais annexes à ces formations

- La gratuité d’accès à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles.

Madame Sylvette DELORME précise que les objectifs définis par la convention feront l’objet d’évaluations, présentées au Conseil municipal, en 2025 et à l’échéance en 2027.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et d’objectifs avec le Département de la Loire.

→ La convention était jointe à la note de synthèse.

Madame Marie-José SAULODES demande quel est le rôle du Département dans cette thématique puisqu’il y a également le réseau des Médiathèques avec Loire Forez Agglomération. Madame Sylvette DELORME indique qu’il s’agit de conserver un fonds documentaire. Monsieur Hervé BRU demande si la commune reçoit 2.50 € ou si elle paie 2.50 € par personne au Département. C’est la commune qui doit prévoir 2.50 € de budget par personne pour conserver un fonds documentaire de qualité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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➢ APPROUVE la convention ci-dessus présentée

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention (annexée à la délibération) et

tous les documents s’y rapportant.

4) Intercommunalité – Loire Forez Agglomération : Convention réseau COPERNIC

Délibération n°2023-075 : INTERCOMMUNALITE – LOIRE FOREZ AGGLOMERATION : Convention COPERNIC

Madame Sylvette DELORME, Conseillère municipale déléguée en charge de la Médiathèque, rappelle que la Médiathèque municipale fait partie du réseau des médiathèques-ludothèques Loire Forez. La convention, qui lie la collectivité à Loire Forez Agglomération, relative au fonctionnement de la Médiathèque au sein du réseau, aujourd’hui nommé COPERNIC, est arrivée à échéance. Il convient donc de renouveler cette collaboration par la signature d’une nouvelle convention. La convention produira ses effets à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 décembre 2024. Elle est soumise à un suivi périodique du respect des engagements pris et du dynamisme du réseau des médiathèques-ludothèques.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention et autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

→ La convention était jointe à la note de synthèse.

Monsieur Hervé BRU demande pourquoi la convention n’est pas tripartite : Commune / Département /Loire Forez Agglomération.

Madame Sylvette DELORME indique qu’elle ne sait pas pourquoi la convention n’est pas tripartite et qu’il faut peut-être poser la question à Loire Forez Agglomération.

A noter : Concernant les points 3 et 4 portant sur la Convention avec le Département et la convention COPERNIC, la Direction générale a apporté des précisions par email le lendemain de la séance du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la convention COPERNIC

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention (annexée à la délibération) et

tous les documents s’y rapportant.

5) Environnement – Valorisation des déchets du Restaurant Municipal : Convention pour le tri, la

collecte et la valorisation des déchets avec la société coopérative d’intérêt collectif

Compostond

Délibération n°2023-076 : ENVIRONNEMENT : Valorisation des déchets du Restaurant Municipal : Convention pour le tri, la collecte et la valorisation des déchets avec la société coopérative d’intérêt collectif Compostond

Madame Marie-Catherine GOIRAN, Adjointe à la jeunesse, santé et environnement, rappelle que le cadre réglementaire en matière de tri, gestion et valorisation des déchets évolue rapidement, et concerne plus particulièrement les entreprises et collectivités dépassant un certain tonnage annuel de déchets produits. Compostond a été créée pour aider les producteurs de déchets à mieux trier leurs déchets, leur fournir les outils logistiques, conteneurs, chariots … et collecter leurs déchets en vue d’une valorisation locale, optimisée. La convention est prévue du 01/10/23 et se termine le 31/12/2024. Elle pourra être reconduite de façon tacite. Elle pourra être dénoncée de plein droit et ce, sans préavis, au cas où l’une des deux parties manquerait à ses obligations.

Le coût pour la collectivité est estimé à 1 900 €. L’adhésion à ce dispositif engendre une économie de 2 600 € sur la redevance spéciale perçue par Loire Forez Agglomération sur une année soit un gain net de 700 €.

Le conseil municipal est invité à approuver la convention et à autoriser M. le Maire à signer ladite convention.Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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→ La convention était jointe à la note de synthèse.

Monsieur Hervé BRU demande comment ce système s’articule avec le travail conduit par Sylvio au niveau de la gestion du Compost.

Madame Marie-Catherine GOIRAN indique que Sylvio utilise les déchets de légumes et de fruits pour le compost préparé sur place. L’entreprise récoltera le reste des déchets (reste de viande, serviettes en papier…). En effet, Sylvio ne peut pas tout mettre dans le composteur afin de produire un compost de qualité. Madame Marie-Catherine GOIRAN indique que plus de détails seront donnés lors de la prochaine commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la convention COMPOSTOND

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention (annexée à la délibération) et

tous les documents s’y rapportant.

6) Intercommunalité – Loire Forez Agglomération : Convention Redevance Spéciale

Délibération n°2023-077 : INTERCOMMUNALITE – LOIRE FOREZ AGGLOMERATION : Convention Redevance Spéciale

Madame Marie-Catherine GOIRAN, Adjointe à la jeunesse, santé et environnement, rappelle que la collectivité conduit des actions afin de limiter le nombre de bacs d’ordures ménagères résiduelles et le nombre de bacs de collective sélective, ainsi que les niveaux de remplissage des bacs en question afin d’essayer de réduire le coût de la redevance spéciale de la Commune.

Il résulte de ce travail conduit avec la Direction Environnement Economie circulaire de LFA une nouvelle convention tenant compte de l’ensemble des modifications. Les volumes sont inférieurs à la précédente convention mais supérieur à l’estimation faite sur 12 semaines.Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de Redevance Spéciale qui sera annexée à la délibération.

→ La convention était jointe à la note de synthèse.

Monsieur Hervé BRU demande confirmation du montant en moins à payer à Loire Forez Agglomération. Madame Marie-Catherine GOIRAN indique qu’il s’agit de 1900 € en moins en 2023. Ce sera encore moins élevé pour 2024 car la collectivité pourra enlever les poubelles d’ordures ménagères du restaurant municipal si cela fonctionne bien avec la Société COMPOSTOND.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la convention Redevance Spéciale

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention (annexée à la délibération) et

tous les documents s’y rapportant.

7) Affaires générales – Finances / Vie Associative : Tarif horaire Location courts de Tennis

Délibération n°2023-078 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES – VIE ASSOCIATIVE : Tarif horaire Location courts de Tennis

Madame Sandrine NOIRIE, Adjointe aux affaires scolaires et aux sports indique que comme discuté en commission sports, afin d’augmenter l’utilisation des courts de tennis et de répondre à un besoin exprimé par les habitants, la collectivité souhaite mettre en place un système de location des courts de tennis. C’est pourquoi, il convient de mettre en place plusieurs éléments indispensables : • tarifs,

• règlement,

• adhésion à deux prestataires de services.

(d’où les délibérations suivantes).Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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Afin de permettre la location des courts de tennis il convient de voter un tarif unique d’utilisation. Il est proposé 10 €/ heure / court de tennis.

Le Conseil municipal est invité à approuver le tarif proposé.

Monsieur Hervé BRU indique que le principe avait été discuté en commission mais pas les détails. Madame Sandrine NOIRIE indique que le travail n’est pas terminé. Il sera poursuivi en commission (fonctionnement de la boite à clé etc.).

Monsieur Hervé BRU demande si la rentabilité a été calculée. Monsieur le Maire et Madame Sandrine NOIRIE indiquent que dans un premier temps ce n’est pas la rentabilité qui est recherchée mais que les courts de tennis soient plus utilisés. C’est aussi fait pour attirer plus de monde. Si les personnes qui louent les courts sont intéressées elles pourront évidement adhérer au Tennis Club de Bonson.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, par 23 voix « POUR », 4 « ABSTENTION » (Mme Marie-José SAULODES, M. Marcel LEROUX par pouvoir donné à M. Hervé BRU, Monsieur François GILBERTAS par pouvoir donné à Mme Marie-José SAULODES, M. Hervé BRU),

➢ APPROUVE le tarif unique de location des courts de tennis suivant : 10 €/heure/court

de tennis.

8) Affaires générales – Finances / Vie Associative : Règlement intérieur relatif à l’utilisation des

courts de Tennis

Délibération n°2023-079 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES – VIE ASSOCIATIVE : Règlement intérieur relatif à l’utilisation des courts de Tennis

Madame Sandrine NOIRIE, Adjointe aux affaires scolaires et aux sports précise que pour la bonne utilisation des courts des Tennis, il convient de mettre en place un règlement intérieur. Le Conseil municipal est invité à approuver le règlement intérieur relatif à l’utilisation des courts de tennis et à autoriser M. le Maire à en assurer son application.

→ Le projet de règlement était joint à la note de synthèse.

Madame Marie-José SAULODES souligne que le règlement n’a pas été discuté en commission. Madame Sandrine NOIRIE indique que si cela est nécessaire le règlement pourra être modifié par la suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, par 23 voix « POUR », 4 « ABSTENTION » (Mme Marie-José SAULODES, M. Marcel LEROUX par pouvoir donné à M. Hervé BRU, Monsieur François GILBERTAS par pouvoir donné à Mme Marie-José SAULODES, M. Hervé BRU),Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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➢ APPROUVE le règlement intérieur relatif à l’utilisation des courts de Tennis.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à en assurer son application.

9) Affaires générales – Finances / Vie Associative : Contrat avec le prestataire Balle Jaune

Délibération n°2023-080 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES – VIE ASSOCIATIVE : Contrat avec le prestataire Balle Jaune

Madame Sandrine NOIRIE, Adjointe aux affaires scolaires et aux sports indique qu’il est nécessaire pour permettre les inscriptions en ligne et la consultation des plages de réservations disponibles de contracter avec le prestataire Balle Jaune. A noter, Balle Jaune est en partenariat avec VERIFONE.

→ Les tarifs et la présentation de Balle Jaune étaient joints à la note de synthèse.

Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à contracter avec Balle Jaune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, par 23 voix « POUR », 4 « ABSTENTION » (Mme Marie-José SAULODES, M. Marcel LEROUX par pouvoir donné à M. Hervé BRU, Monsieur François GILBERTAS par pouvoir donné à Mme Marie-José SAULODES, M. Hervé BRU),

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec le Prestataire Balle Jaune.

10) Affaires générales – Finances / Vie Associative : Adhésion au service VERIFONE

Délibération n°2023-081 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES – VIE ASSOCIATIVE : Adhésion au service VERIFONE

Madame Sandrine NOIRIE, Adjointe aux affaires scolaires et aux sports indique que pour permettre le règlement en ligne des réservations ainsi que l’encaissement pour le compte de la commune, il convient d’adhérer au service VERIFONE.

Le Conseil municipal est invité à approuver l’adhésion au service VERIFONE et à autoriser M. le Maire à signer ladite adhésion.

→ La proposition d’adhésion était jointe à note de synthèse.

Monsieur Hervé BRU demande quel est le coût de l’adhésion à VERIFONE. Madame Sandrine NOIRIE indique que pour l’offre de base «Pack Essentiel », la mise en service est de 190 € HT puis un abonnement de 20 € HT /mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité, par 23 voix « POUR », 4 « ABSTENTION » (Mme Marie-José SAULODES, M. Marcel LEROUX par pouvoir donné à M. Hervé BRU, Monsieur François GILBERTAS par pouvoir donné à Mme Marie-José SAULODES, M. Hervé BRU),Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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➢ APPROUVE l’adhésion au service VERIFONE

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite adhésion.

11) Affaires générales- Finances : Nouvelle convention Centre Médico-Scolaire d’Andrézieux-

Bouthéon (actualisation)

Délibération n°2023-082 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Nouvelle convention Centre Médico- Scolaire d’Andrézieux-Bouthéon (actualisation)

Madame Sandrine NOIRIE, Adjointe aux affaires scolaires et aux sports précise que la commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON assume la gestion du Centre Médico-Scolaire (C.M.S.) installé sur son territoire pour les communes du périmètre défini par l’Education Nationale. Les frais de fonctionnement du C.M.S. sont partagés entre les communes au prorata du nombre d’élèves de la grande section au CM2. Par délibération du Conseil Municipal en date du 26/01/2005, BONSON a signé une convention avec ANDREZIEUX-BOUTHEON relative à cette participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico- Scolaire. Cette convention précise un règlement en deux versements, un le 1er février de chaque année d’un montant de 50% de l’année facturée N-1 et un relatif au solde calculé en fin d’année scolaire. Cependant, cette facturation en deux fois génère des coûts de gestion tant pour la commune d’ANDREZIEUX- BOUTHEON que pour les communes facturées. Ce constat est partagé par certaines communes. Suite à des recherches la commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON s’est aperçue que d’autres communes qui gèrent un C.M.S. facturent en une seule fois. C’est pourquoi la commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON propose une nouvelle convention sur le même modèle que la précédente mais modifiant l’article 4 proposant la facturation des frais de fonctionnement en une seule fois d’après le compte administratif de l’année N-1 et envoyée l’été de l’année N.

Cette convention s’appliquera à partir de l’année scolaire 2023-2024 avec une facturation unique à l’été 2024.

Le Conseil Municipal est invité à accepter la nouvelle convention et autoriser M. Le Maire à signer ladite convention applicable dès l’année scolaire 2023/2024.

→ La convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire (CMS) d’ANDREZIEUX-BOUTHEON était jointe à la note de synthèse.

Madame Marie-José SAULODES demande quel est le rythme des visites médicales en maternelle et primaire. Autrefois, il y avait une visite médicale chaque année.

Madame Marie-Catherine GOIRAN indique que la visite en Grande Section est organisée par la PMI (Protection Maternelle et Infantile placée sous l’autorité du Président du Conseil départemental), ensuite il y a une visite en CP et une en CM2 organisées par le CMS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la nouvelle convention relative aux frais de fonctionnement du centre

médico-scolaire (CMS) d’ANDREZIEUX-BOUTHEON

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention applicable dès l’année scolaire

2023-2024.

12) Intercommunalité – SIVU des Granges : Accord de principe pour la création d’une antenne du

SIVU des Granges à SAINT MARCELLIN EN FOREZ

Délibération n°2023-083 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Nouvelle convention Centre Médico- Scolaire d’Andrézieux-Bouthéon (actualisation)

Madame Marie-Catherine GOIRAN, Adjointe à la jeunesse, à la santé et à l’environnement, rappelle que créé par arrêté préfectoral en 2009, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des Granges gère la compétence petite enfance pour les collectivités de Bonson, Saint-Cyprien et Saint-Marcellin en Forez.

Le syndicat a mené une étude approfondie en 2009 sur l’accueil collectif de la petite enfance pour le territoire administré. Le diagnostic, posé par l’étude, conclut à la nécessité d’ouvrir une première structure sur le territoire le plus rapidement possible, l’offre d’accueil collectif étant jusque-là nulle.Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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Ouverte en 2012, la structure « L’Ile aux Coissoux » accueille depuis les enfants des 3 communes selon une répartition fixée dans les statuts du SIVU. A l’origine, 60 places devaient être créées sur la structure. Pour des raisons financières, la capacité de « l’Ile aux Coissoux » a été réduite à 48 berceaux. Elle demeure l’une des plus importantes structures du département de la Loire, et la plus grande structure de Loire Forez.

La structure « l’Ile aux Coissoux » a jusqu’ici répondu à la majorité des besoins en accueil de garde collective sur le territoire du SIVU, grâce à une gestion optimisée de l’occupation. Aujourd’hui, « l’Ile aux Coissoux » fait face à une liste d’attente et une nouvelle structure, mixant accueil occasionnel et accueil régulier, trouverait sans difficulté son public.

Une première étude d’opportunité en 2016, menée par le bureau d’études CITEXIA, a confirmé la nécessité d’envisager la création d’une structure supplémentaire d’une vingtaine de places.

Au regard de la nouvelle configuration du secteur routier, avec notamment la déviation de la RD 498 permettant de ne plus passer par Bonson, une structure sur Saint Marcellin-en-Forez apparait comme pertinente. Elle s’adresserait principalement aux familles marcellinoises. Par conséquent, la fréquentation de l’Ile aux Coissoux par les Marcellinois diminuerait, au profit des 2 autres communes qui verraient leur nombre de places augmenter.

En 2021, le SIVU des Granges a confié une mission de diagnostic Petite Enfance du territoire et d’étude des besoins en mode de garde. Au regard de l’évolution de plusieurs indicateurs (démographie, géographie, ménages, famille, logement, économie), l’étude conclue, à nouveau, à la nécessité de créer une seconde structure. En outre, étant donné la disponibilité du foncier et la création d’un pôle Enfance Jeunesse à proximité, il est privilégié à nouveau que cette structure soit construite sur la commune de Saint-Marcellin-en- Forez.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de :

• Donner un accord de principe pour la création d’une structure annexe au SIVU des Granges sur le territoire de Saint-Marcellin-en-Forez, et par conséquent d’en assurer le financement

• De confier la réalisation de ce projet au SIVU des Granges.

Monsieur Hervé BRU demande si à terme un Bonsonnais travaillant à ST MACELLIN EN FOREZ pourra laisser son enfant à la Crèche à ST MARCELLIN. Madame Marie-Catherine indique que les trois communes pourront aller sur les deux structures.

Madame Marie-Catherine GOIRAN indique qu’il s’agit pour le moment d’un accord de principe. Il doit y avoir des études conduites par la commune de SAINT MARCELLIN EN FOREZ. L’accord de principe est nécessaire pour lancer les études de faisabilité. La répartition des places se fera plus tard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ DONNE un accord de principe pour la création d’une structure annexe au SIVU des Granges sur le territoire de Saint-Marcellin-en-Forez, et par conséquent d’en assurer le financement.

➢ CONFIE la réalisation de ce projet au SIVU des Granges.

13) Affaires générales - Finances : Tarifs des concessions funéraires « en pleine terre » c’est-à-

dire sans caveau préfabriqué (achat et renouvellement)

Délibération n°2023-084 : AFFAIRES GENERALES – FINANCES : Tarifs des concessions funéraires « en pleine terre » c’est-à-dire sans caveau préfabriqué (achat et renouvellement)

Monsieur le Maire indique les demandes récentes des habitants relatives au cimetière conduisent la collectivité à devoir voter des tarifs de concessions « en pleine terre » c’est-à-dire sans caveau préfabriqué, dans l’attente d’un travail qui sera conduit par la commission affaires générales avant la fin d’année.

Extrait du tableau des tarifs municipaux 2023 pour le cimetière :Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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Proposition de tarifs (dans l’attente du travail qui sera conduit en commission avant la fin d’année) :

Concessions : Achat et renouvellement des concessions sans caveau préfabriqué

Concession de 15 ans pour 2m² 110,00 €

Concession de 30 ans pour 2m² 190,00 €

Concession de 50 ans pour 2m² 460,00 €

Concession de 50 ans pour 3,75m² 720,00 €

Concession de 50 ans pour 5m² 980,00 €

Concessions : Achat et renouvellement de concessions avec caveau préfabriqué

Concession de 15 ans pour 2m² 110,00 €

Concession de 30 ans pour 2m² 430,00 €

Concession de 50 ans pour 3,75m² 2 310,00 €

Concession de 50 ans pour 5m² 2 820,00 €

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les tarifs proposés à la fois pour les achats et les renouvellements (concessions avec ou sans caveau préfabriqué).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE les nouveaux tarifs pour l’achat et le renouvellement des concessions avec ou sans caveau préfabriqué comme présenté ci-dessous.

Concessions : Achat et renouvellement des concessions sans caveau préfabriqué

Concession de 15 ans pour 2m² 110,00 €

Concession de 30 ans pour 2m² 190,00 €

Concession de 50 ans pour 2m² 460,00 €

Concession de 50 ans pour 3,75m² 720,00 €

Concession de 50 ans pour 5m² 980,00 €

Concessions : Achat et renouvellement de concessions avec caveau préfabriqué

Concession de 15 ans pour 2m² 110,00 €

Concession de 30 ans pour 2m² 430,00 €

Concession de 50 ans pour 3,75m² 2 310,00 €

Concession de 50 ans pour 5m² 2 820,00 €Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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14) Enfance & Jeunesse : Modification du règlement intérieur et conditions d’inscription au service

périscolaire

Délibération n°2023-085 : ENFANCE - JEUNESSE : Modification du règlement intérieur et conditions d’inscription au service périscolaire

Madame Sandrine NOIRIE, Adjointe aux affaires scolaires et aux sports indique que pour faciliter les modes de garde des petites sections, il convient de modifier le règlement intérieur et les conditions d’inscription au service périscolaire.

La présente modification porte uniquement sur un assouplissement des conditions d’inscription pour les enfants scolarisés en petite section. Les enfants pourront fréquenter 2 temps (aucun changement par rapport à aujourd’hui), cependant, ces enfants pourront être inscrits au service périscolaire jusqu’à 18 h 30 (1er temps de 16 h 30 à 18 h 00, 2nd temps de 18 h 00 à 18 h 30) à la seule condition de fréquenter le périscolaire uniquement le soir. Dans ce cas de figure, ils n’auront pas accès ni au périscolaire du matin ni à celui du midi.

→ Le projet de règlement était joint à la note de synthèse.

Monsieur Hervé BRU demande si un enfant peut faire les deux temps du soir. Il demande également si l’avis de la FCPE a été pris.

Madame Sandrine NOIRIE rappelle qu’il y a des discutions avec la FCPE mais également avec les enseignants. En effet, il s’agit d’éviter que les enfants de petite section soient présents à tous les temps de périscolaire. C’est beaucoup trop long pour des enfants aussi jeunes. A partir de la Moyenne Section, les enfants peuvent être inscrits sur trois temps de périscolaire mais pas sur 4 temps. En primaire, les enfants peuvent être inscrits sur les 4 temps de périscolaire.

Les devoirs surveillés sont suspendus pour le moment. En effet, il semble qu’il n’y ait plus de demande pour les devoirs surveillés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la modification du règlement intérieur et conditions d’inscription au service

périscolaire (joint à la délibération)

15) Cadre de Vie : Concours des Maisons décorées – Règlement

Délibération n°2023-086 : CADRE DE VIE : Concours des Maisons décorées – Règlement

Madame Odile LAROCHE-FARIGOULE, Conseillère municipale déléguée à l’embellissement de la ville, indique Le concours des « Maisons décorées » de Bonson a pour objet de récompenser les actions menées par les habitants de Bonson en faveur de l’embellissement de leur ville et leur participation aux célébrations des fêtes de fin d’année.

Afin de préserver les enjeux environnementaux, économiques, et de développement durable, la notation visera à récompenser les participants qui seront dans une démarche de décorations naturelles et non basées sur l’illumination.

Le jury procèdera à la notation en début d’après-midi à la clarté naturelle du jour soit entre 14h00 et 15h30.

Ce concours a pour but de participer à l’amélioration du cadre de vie et de l’image de la Commune. En ce sens, seules les décorations visibles de la rue seront prises en considération.

Le Conseil municipal est invité à approuver la création de ce concours des Maisons décorées et à autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement du concours.

→ Le projet de règlement était joint à la note de synthèse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la création de ce concours des Maisons décorées.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement du concours.Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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16) Domaine et Patrimoine : Echange de parcelles sans soulte entre la Commune et Loire Habitat

– Résidence Le Médicis

Délibération n°2023-087 : DOMAINE ET PATRIMOINE : Echange de parcelles sans soulte entre la Commune et Loire Habitat – Résidence Le Médicis

Monsieur Marcel GIACOMEL, 1er Adjoint, indique que par délibération n°2023-060 du 6 Juillet 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’échange de parcelles avec Loire Habitat, Résidence Le Médicis. Pour mémoire, dans le cadre de sa politique de vente de son patrimoine, Loire Habitat a acté la vente de 6 logements, 1 rue Charles de Gaulle à Bonson.

Afin de parfaire l'assiette de la future copropriété, il a été procédé à un bornage contradictoire. Au cours de ce bornage, l'existence de divers empiètements a été constaté. Il a été convenu de régulariser lesdits empiètements en procédant à la création de nouvelles parcelles, en vue de leurs échanges, savoir : - les parcelles désormais cadastrées à la section AD sous les numéros 585, 589 et 590 pour une contenance totale de 905 m², propriété de la commune de Bonson, qui seront cédées à Loire habitat, - la parcelle désormais cadastrée à la section AD, sous le numéro 588 d'une contenance de 8 m², propriété de Loire habitat, qui sera cédée à la commune de Bonson.

Par délibération en date du 28 juillet 2023, le conseil d'administration de Loire habitat a acté cet échange sans versement de soulte de part, ni d'autre avec cependant la prise en charge de l'ensemble des frais de géomètre et de notaire par Loire habitat.

Par courrier en date du 26 Juillet 2023, Loire Habitat demande à la commune de Bonson que l’échange soit à titre gratuit.

Considérant que la voirie et les parkings avait été cédés à la commune en 1994 pour la somme symbolique de 100 Francs ;

Considérant que Loire Habitat prend en charge l’ensemble des frais liés à ce dossier ; Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’échange des parcelles susvisées sans versement de soulte et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur Hervé BRU constate que 6 appartements sortent des logements sociaux. Monsieur le Maire indique que régulièrement, au bout de quelques années, les bailleurs sociaux cèdent une partie de leurs logements à leurs locataires.

→ La délibération du CA de Loire Habitat ainsi que le courrier du 26 Juillet 2023 étaient joints à la note de synthèse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE l’échange des parcelles susvisées sans versement de soulte.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

17) Intercommunalité – Département de la Loire - Cybersécurité : Convention DETOXIO –

SERENICITY

Délibération n°2023-088 : INTERCOMMUNALITE – DEPARTEMENT DE LA LOIRE : Cybersécurité – Convention DETOXIO – SERENICITY

Monsieur Marcel GIACOMEL, 1er Adjoint, indique que Département, lors de sa Commission permanente du 20 mars 2023, a approuvé la convention type de mise à disposition de la solution Detoxio (Cybersécurité), auprès des communes volontaires.

Le Département de la Loire, lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Dispositif d’acquisition de produits et licences mutualisés au profit des collectivités locales », lancé par l’Etat et piloté par l’Agence Nationale de la Sécurité et des Systèmes d’Informations souhaite proposer auprès des communes ligériennes volontaires une action de cybersécurité en lien avec la solution Detoxio de l’entreprise Serenicity.

L’objectif de cette action est de quantifier et de qualifier les éventuelles cyberattaques des collectivités locales du territoire. Dans ce cadre, l’entreprise Serenicity équipera les communes identifiées du boitier Detoxio lié et connecté au système d’informations qui sera en capacité de mesurer les attaques en temps réel. Toutes les données récoltées permettront d’établir une cartographie des risques en matière de cybersécurité au niveau départemental.Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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La commune de BONSON ayant fait part de sa volonté d’y souscrire, il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition de la solution DETOXIO – SERENICITY et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

→ La convention était jointe à la note de synthèse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ APPROUVE la convention de mise à disposition de la solution DETOXIO-SERENICITY.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

18) Intercommunalité – Loire Forez Agglomération : Désignation du Référent Forêt

Délibération n°2023-089 : INTERCOMMUNALITE – LOIRE FOREZ AGGLOMERATION : Désignation du Référent Forêt

Madame Christine BERTIN indique que la Charte forestière de Loire Forez agglomération a été signée pour 3 ans, le 3 février dernier.

Ces premiers mois ont été consacrés à la finalisation des points administratifs, à l’affinage du plan d’actions, à la définition du rétroplanning, à la mise en place des prochains outils de communication, et au suivi des premières actions.

L’une de ces premières actions est la mise en place d’un annuaire de référents communaux pour l’ensemble des communes de l’agglomération. Cet outil a déjà été initié par Fibois 42 il y 3 ans maintenant, mais reste encore incomplet pour certaines communes. Aujourd’hui c’est donc l’occasion de le terminer.

Pourquoi constituer un annuaire des élus référents forêt/filière bois ?

➢ Les référents communaux sont des relais locaux pour la Charte forestière, auprès de leur conseil

municipal, et plus largement auprès de leurs administrés, pour une meilleure appropriation de la

Charte par les habitants du territoire.

➢ Pour faciliter les échanges avec les professionnels de la filière, notamment en forêt, dans le cadre

des travaux forestiers. Les coordonnées sont enregistrées dans notre outil de déclaration de chantier

en ligne (www.fibois42.org/chantier). Ainsi, lorsqu’un exploitant ou un entrepreneur effectue une

déclaration de chantier et indique votre commune, vous recevez le mail en copie de votre secrétariat,

cela vous permet d’être informé des projets de chantiers en amont de leur lancement, et d’envisager

les états des lieux en cas de besoin.

➢ Pour être formé et informé sur la forêt et la filière, afin de mieux comprendre les enjeux et règles en

forêt, et contribuer à la multifonctionnalité du milieu. Des sessions de formations, ou des réunions

thématiques vous seront proposées régulièrement.

➢ Pour être plus facilement en lien avec les bons contacts, via moi-même, votre interlocutrice locale

pour tout sujet relatif à la CFT et à la filière : ONF, CNPF, propriétaires forestiers, professionnels de

l’amont comme de l’aval, DDT, Fibois 42, etc…

La commune n’a pas encore désigné son référent communal à la forêt et la filière bois. Même les communes sans forêt doivent désigner un référent, car la gestion et l’avenir des forêts, et la charte forestière concernent autant les communes forestières que non forestières.

Aussi, le Conseil Municipal est invité à désigner Monsieur Marcel GIACOMEL, 1er Adjoint, référent forêt/filière bois pour la Commune de BONSON.Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 27 voix « POUR »,

➢ DESIGNE Monsieur Marcel GIACOMEL, 1er Adjoint, comme référent Forêt.

DECISIONS

Décision 2023-025 : Candidature à Appel A Partenariat 2023 « Loire Connect » - Déploiement réseau GFU (Groupe fermé d’utilisateurs) pour connexion de 11 caméras de vidéo protection au réseau.

Décision 2023-026 : Accord-Cadre de fournitures courantes et de services – MAPA Entretien (Nettoyage) des bâtiments scolaires et périscolaires -Lot unique. Durée du marché : 2 ans, période initiale du 01/09/2023 au 31/08/2024.

DECIDE l’attribution de l’accord-cadre de fournitures courantes et de services – MAPA Entretien (nettoyage) des bâtiments scolaires et périscolaires à l’entreprise suivante :

N° du lot Objet Entreprise Montant HT

Lot unique

Accord-Cadre

de fournitures courantes et de services

MAPA Entretien (nettoyage)

des bâtiments scolaires et périscolaires

INTER.NETT

76 G rue de la Talaudière

42000 SAINT ETIENNE

62 110.37 €

QUESTIONS ORALES

Madame Marie-José SAULODES pose l’ensemble des questions de la liste minoritaire.

Question 1 :

« Nos rencontres informelles avec des riverains des avenues de Saint-Marcellin et de Saint-Rambert nous amènent une nouvelle fois sur le sujet des transports routiers qui empruntent ces deux axes. Ces riverains s’étonnent du passage quotidien et en grand nombre des véhicules des « transports Vial »

Ils s’en étonnent d’autant plus qu’ils notent qu’un contournement de notre cité par une « deux fois deux voies » existe désormais depuis 2008 et que de plus une sortie permet de desservir entre autres le haut de l’avenue de Saint Marcellin où se situent les locaux du transporteur Vial ! Alors pourquoi subir les nuisances de ces passages incessants alors que des infrastructures de qualité existent ?

Ces riverains ont bien saisi la portée du « sauf dessertes locales » ! Mais pourquoi , alors qu’il existe une voie d’évitement, s’entêter à faire traverser Bonson à une noria de semi- remorques dont les chauffeurs se trouvent dans l’obligation de gérer une limitation de vitesse à 50km/h, 2 feux tricolores dont l’un est de plus en plus au « rouge », 1 rond-point ou la priorité n’est pas acquise et au bas mot cinq à huit passages piétons ?

Serait-ce la une volonté délibérée d’user de « son bon droit » en passant dans le même temps en pertes et profits la qualité de vie des riverains de ces deux axes ? Nous ne voulons pas y croire !

Pouvez-vous, au nom de vos administrés, intervenir une nouvelle fois auprès du responsable de cette entreprise et engager une discussion afin que ce dernier envisage de diminuer son trafic poids lourds sur ces deux axes, voire accepte de le transférer totalement sur l’axe de contournement ? »

Monsieur le Maire apporte la réponse suivante :

« Sur ce sujet, nous sommes d’accord. Ce transporteur devrait emprunter exclusivement le contournement afin d’apaiser les avenues de Saint-Rambert et de Saint-Marcellin.

Nous avons à chaque fois reçu une fin de non-recevoir de sa part.Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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Je suis d’accord pour renouveler une nouvelle fois cette demande. Néanmoins, comme vous le savez nous n’avons aucun moyen règlementaire afin d’imposer l’itinéraire du contournement car la mention « sauf desserte locale » s’applique à cette entreprise bonsonnaise. »

Question 2 :

« Au conseil municipal du 19/05/2022 a été voté une délibération concernant l’implantation de deux antennes relais, une au 62-14 rue du stade et l’autre au lieu-dit « Les Littes ».

Au conseil municipal du 23/02/2023 ces deux délibérations ont été à nouveau soumises à l’approbation du Conseil sous les intitulés « modification du preneur ».

Lors de la présentation le 19/05/2022 de ces deux projets, il a été exposé une cartographie des implantations des différentes antennes téléphoniques de notre bassin. Nous avons pu relever que sur notre commune il était mentionné une implantation en face de la gare accompagné du libellé : « Une antenne orange chez un Privé ».

Dans le compte rendu de ce conseil municipal nous pouvons lire :

« Pour le moment une seule antenne relais chez un privé » et un peu plus loin « M Maxime Chauvet explique que ces deux projets tiennent bien compte de la 5G et que les autres antennes plus anciennes vont également passer en 5G »

En conséquence pouvez-vous nous communiquer, comme cela a été fait pour les deux futures implantations, l’adresse d’implantation de la première antenne dite « chez un privé et si celle-ci a été, depuis, équipée de la technologie 5G ? »

Monsieur le Maire apporte la réponse suivante :

« Il y a à ce jour une antenne relais en service sur la commune, propriété de l’opérateur téléphonique Orange. Elle est située au 14 Avenue de Saint-Rambert tel que précisé par le site gouvernemental www.cartoradio.fr. Les travaux récents ont permis de rajouter une antenne 5G à l’infrastructure existante.

Je tiens à préciser que ce n’est pas la municipalité qui déploie des antennes relais sur la commune mais bien les opérateurs téléphoniques. Ces derniers sont contraints par l’Etat d’accélérer la couverture numérique du territoire. »

Question 3 :

« L’abribus de l’arrêt de « La Gare » a disparu ainsi que la signalétique qui l’accompagnait. Pouvez vous nous en donner les raisons ? Peut être un déplacement de ce lieu d’attente pour une meilleure accessibilité de cet espace par les bus ? »

Monsieur Marcel GIACOMEL, 1er Adjoint, apporte la réponse suivante :

« Je vous rappelle que lors du conseil municipal du 27/05/2021 vous avez voté une convention de mise à disposition et de fourniture de 8 abris bus par la Région AURA.

Des travaux conjoints avec LFA de mise en accessibilité PMR des arrêts de bus ont eu lieu au mois de Juillet (du 17 au 21/07) pour la réalisation de 7 dalles normées.

Initialement prévu début Septembre, la fourniture des abris a pris du retard au niveau de la Région. La pose est reportée sur la première quinzaine d’Octobre.

Concernant l’arrêt de la gare, il devait initialement être mis en accessibilité par Loire Forez. Ces travaux ont été différés et intégrés dans l’étude du réaménagement de l’avenue de St Rambert par les services de LFA. Un abri de bus neuf est bien prévu par la Région AURA.

Enfin, concernant l’accessibilité de l’arrêt par les bus, nous avons commandé des travaux d’élargissement de la voie afin de permettre aux nouveaux bus de la Région, plus long qu’avant, d’accéder plus facilement. Comme vous le savez, le bureau d’étude de Loire Forez travaille actuellement sur la requalification de l’avenue de Saint-Rambert, des parkings et du parvis de la gare. L’arrêt de bus est au cœur des préoccupations et sera bien évidemment entièrement repensé et surement déplacé. »Conseil Municipal du 14 septembre 2023 Procès-verbal

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Question 4 :

« Les habitants des lotissements situés à proximité du parking de l’actuel LIDL se plaignent des bruits nocturnes occasionnés par des motos et voitures qui circulent sur cet espace durant la nuit. Monsieur Le Maire, ne serait-il pas opportun d’exiger auprès des responsables de ce magasin, l’installation d’un portail en lieu et place de la chaine existante ? »

Monsieur le Maire apporte la réponse suivante :

« Dès le premier signalement d’un riverain en Juin 2021, nous avons pris attache avec les responsables LIDL afin de les informer des nuisances nocturnes subies par les riverains. Nous avons en parallèle informé les services de la gendarmerie. Ils sont intervenus à plusieurs reprises.

Dès nos premiers échanges, nous avons demandé l’installation d’une barrière afin de fermer le parking la nuit.

Après de multiples relances par téléphone, par mail, par courrier avec mise en demeure, la société Lidl a installé une chaine en Octobre 2021. Nous ne sommes pas satisfaits mais n’avons pas de moyen réglementaire pour leur imposer l’installation d’une barrière.

Néanmoins, la chaine a été efficace pendant quelques mois jusqu’à cet été où nous avons de nouveau relancé tout le monde pour que cela cesse.

Je tiens à rappeler que les riverains doivent impérativement composer le 17 et nous le signaler par mail, par téléphone ou physiquement en mairie. »

Question 5 :

« A ce jour nous n’avons toujours pas eu le compte rendu de la commission vie économique du 26 juin dernier. La commission prévue le 6 septembre a été annulée. Pouvez-vous nous informer sur l’avancement du projet concernant l’ancien Lidl. »

Monsieur le Maire apporte la réponse suivante :

« La commission du 6 Septembre n’a pas été annulée mais sera reportée à une date qui reste à définir, suite à la demande d’un élu de l’opposition et d’une élue de la majorité.

Un compte-rendu de celle du 26 Juin sera fait en préambule.

Le projet de l’ancien LIDL avance. »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 35.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 19 OCTOBRE 2023

N.B. : Le Conseil Municipal initialement prévu le 19 octobre 2023 a dû être reporté au 7 novembre 2023. L’ensemble du Conseil Municipal a été averti de cette modification 7 octobre 2023 ainsi que la population par voie d’affichage à l’extérieur de la Mairie et sur le site internet.

Le Maire, Thierry DEVILLE