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Procès Verbal - PV CM du 14 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
C O N S E I L M U N I C I P A L
P R O C E S V E R B A L
SEANCE DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 14 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 8 septembre par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.
P r é s e n t s
M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Sophie ROTKOPF, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, Mme Catherine DUFOSSE, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie REDEUILH, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, M. Alexandre GRANGE, M. Estéban PIAT, M. Denis VANHECKE, Mme Brigitte DUMOULIN, M. Andrea IACOVELLA.
A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r
M. Jean-Jacques BANCHET à M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Sabine VERMOREL à M. Estéban PIAT, Mme Marie-Hélène RIAMON à Mme Brigitte DUMOULIN.
A b s e n t s s a n s p o u v o i r
M. Christophe PION, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON.
S e c r é t a i r e
Mme Adina LUPU BRATILOVEANU est élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. M. le Maire passe à l’ordre du jour. 2
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION MUNICIPALE
1 - Exercice des pouvoirs délégués du Maire - Compte rendu
Rapporteur : M. le Maire
2 - Lancement des marchés publics - Information
Rapporteur : M. Grange
FINANCES - MOYENS GENERAUX
3 - Décision Modificative de crédits n° 2 - Budget Général - Exercice 2023 - Approbation
Rapporteur : Mme Robin
4 - Autorisations de Programme/Crédits de Paiement - Ajustements - Approbation
Rapporteur : M. Lambert
5 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2023 - Exonération des entreprises impactées par les violences urbaines - Approbation
Rapporteur : Mme Rotkopf
6 - Salle de la Capitainerie - Mise à disposition gratuite à l’association les Jardins du Rivage - Approbation
Rapporteur : Mme Dana Burnichon
RESSOURCES HUMAINES
7 - Période de Préparation au Reclassement - Convention-type - Approbation
Rapporteur : Mme Fesnoux
INTERCOMMUNALITE
8 - Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération – Rapport d’activités – Année 2022 – Examen
Rapporteur : M. le Maire
9 - Marchés du service commun de la Direction de la Transition Numérique et des Systèmes d'Information - Convention constitutive de groupement de commandes avec Roannais Agglomération, Roannaise de l'Eau et les communes de Riorges, Mably, Villerest, Commelle-Vernay et Le Coteau - Avenant n° 1 - Approbation
Rapporteur : Mme Loughraieb
EDUCATION - JEUNESSE
10 - Détermination du montant du forfait communal aux écoles privées - Approbation
Rapporteur : Mme Dufossé 3
11 - Centre Médico Scolaire - Convention de financement avec la commune de Villerest - Approbation
Rapporteur : Mme Prost Mallet
12 - Mise à disposition de données à caractère personnel par la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire – Convention - Approbation
Rapporteur : Mme Troncy
13 - Recrutement de jeunes en service civique - Mise à disposition partielle de ces jeunes - Convention avec l'UNICEF - Approbation
Rapporteur : Mme Lapalus
SPORTS
14 - Mise à disposition de la Maison des Arts Martiaux pour l'organisation de cours individuels ou collectifs - Convention-type - Approbation
Rapporteur : M. Passot
CULTURE ET EVENEMENTS
15 - Festi'Noël 2023 - Programmation - Fixation des tarifs – Convention avec la société Révillon Chocolatier - Contrats - Exonération de redevance d'occupation du domaine public - Approbation
Rapporteur : Mme Lupu Bratiloveanu
Musée de Beaux-arts et d'Archéologie Joseph Déchelette
16 - Dépôt d’œuvres - Conventions avec les Villes de Saint-Omer et des Sables d'Olonne - Approbation
Rapporteur : M. Banchet
17 - Orgue de l’Eglise Saint-Etienne - Convention avec Roannais Agglomération, la paroisse Saint-Pierre et Saint-Paul et l’association ADAMUS – Approbation
Rapporteur : Mme Petit
CADRE DE VIE
18 - Acquisition d'un local commercial situé 25, rue Condorcet dans la copropriété "Centre Commercial Le Parc" à Monsieur HARIZI Abdelkader - Approbation
Rapporteur : M. Murzi
19 - Secteur Fontval - Acquisition d'un lot de copropriété à usage de garage situé 36, impasse Fontval à M. JACQUET Arnaud - Approbation
Rapporteur : M. Dorange
20 - Acquisition d'un bâtiment à usage de garage situé 18b, passage des Bains, à la SCI 69 rue Maréchal Foch - Approbation
Rapporteur : M. Piat 4
21 - Projet de construction rue Jean Mermoz/rue Saint Alban – Mise à l’alignement rue Saint Alban – Acquisition d’une bande de terrain rue Saint Alban – Déclassement du domaine public – Cession d’un espace rue Jean Mermoz à la SCCV Le 33 Saint Alban – Création d’une servitude de tréfonds – Approbation
Rapporteur : M. Bost
22 - Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy – Cession immobilière à OPHEOR – Approbation Rapporteur : M. Lassaigne
23 - Parcelle de terrain située 27, rue des Vies Vieilles – Désaffectation et déclassement du domaine public - Cession à OPHEOR - Approbation
Rapporteur : Mme Fioux Redeuilh
24 - Cession de la salle Gabriel Péri située 4, place Larochette à l'Association Roannaise des Amis de Maria Montessori (ARAMM) - Approbation
Rapporteur : Mme Bernier
25 - Cession de 26 emplacements de stationnement situés 23, rue Benoit Malon à la société SARTOM - Approbation
Rapporteur : Mme Barbant
26 - Jardin des Mariniers - Régularisation foncière - Modification du règlement de copropriété - Cession foncière à Mme Véronique HURTADO - Approbation
Rapporteur : M. Nouibat
27 - Déclaration d'Intention d'Aliéner - Bilan du 2ème trimestre 2023 - Compte-rendu
Rapporteur : Mme Brun
AFFAIRES DIVERSES
*
* *
Le procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023 est approuvé. 5
AFFAIRES DIVERSES
1 . S é i s m e a u M a r o c – I n o n d a t i o n s e n L i b y e - S u b v e n t i o n s e x c e p t i o n n e l l e s à l a C r o i x - R o u g e F r a n ç a i s e - A p p r o b a t i o n
Madame Lupu Bratiloveanu rappelle qu’un violent séisme a frappé ce 8 septembre 2023 le
Maroc, dans la région de Marrakech, provoquant de nombreuses pertes humaines et des
blessés.
La communauté internationale se mobilise afin d’apporter son soutien et le déploiement de
l’aide humanitaire la plus complète possible.
Face à l’ampleur des besoins, la municipalité de Roanne souhaite s’associer, par le versement
d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Croix-Rouge Française.
En Libye, la tempête Daniel vient de provoquer des inondations dévastatrices entraînant là
encore des milliers de morts, de blessés et plus encore de disparus.
L’aide internationale se mobilise en faveur de la Lybie afin d’accompagner les secours et
protéger les populations.
L’ampleur des besoins conduit la municipalité de Roanne à souhaiter également s’associer en
versant une subvention exceptionnelle de 10 000 € à la Croix-Rouge Française.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle à la Croix- Rouge Française de 10 000 € en faveur du Maroc et 10 000 € en faveur de la Libye.
ADMINISTRATION MUNICIPALE
2 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u
Monsieur le Maire présente les décisions prises dans le cadre de la délégation qu’il a reçue par
délibérations des 23 mai 2020 et 24 mars 2022 :
2023-63 PROPRIETES COMMUNALES
Mise à disposition de locaux scolaires pour une fête d’école – Convention avec
le Sou des écoles Mulsant
2023-64 FINANCES – MOYENS GENERAUX
Création d’un plateau sportif multi-disciplines – Demande de subvention dans
le cadre du plan de 5 000 terrains de sport lancé par l’Agence Nationale du
Sport 6
2023-65 CULTURE
Don de deux fauteuils
2023-66 ASSURANCES
Responsabilité civile – Dommages sur trottinette – Indemnisation de
Monsieur ENTEM Rudy
2023-67 PROPRIETES COMMUNALES
Mise à disposition de biens immobiliers à la CRS 34 - Convention d'occupation
2023-68 COMMANDE PUBLIQUE
Plan de sobriété énergétique - Rénovation de l'ensemble du parc de
luminaires de l'éclairage public - Convention de financement par le biais d'une
avance remboursable Intracting avec la Caisse des Dépôts et Consignations
2023-69 PROPRIETES COMMUNALES
Local commercial Espace Commercial Saint-Louis, lot n° 27 - Bail commercial
avec la SAS "Reconditionne ton Phone"
2023-70 URBANISME-HABITAT
Convention d'occupation du domaine public place des Promenades Populle -
Kiosque 3
2023-71 EQUIPEMENTS SPORTIFS
Section Sportive Scolaire de badminton - Convention avec le collège Jean de
la Fontaine, le Comité de la Loire de Badminton et le Club de Badminton de
Roanne - Saison 2023/2024
2023-72 VOIRIE COMMUNALE
Aménagement d'un cheminement piétonnier Parc de Varennes - Convention
d'occupation d'un bien immobilier avec la société ESSET
2023-73 COMMANDE PUBLIQUE
Accord-cadre pour la fourniture de sacs à déjection canine - Marché passé
avec l'entreprise SEPRA
2023-74 RESSOURCES HUMAINES
Mandats spéciaux
2023-75 URBANISME-HABITAT
Local commercial situé 9, place du Marché - Contrat de location avec la
Société ATHENA
2023-76 PROPRIETES COMMUNALES
Mise à disposition d'un appartement au 1er étage de l'immeuble situé 20, rue
Anatole France - Bail d'occupation précaire avec Monsieur PATAIN Jean-
Baptiste 7
2023-77 ASSURANCES
Responsabilité civile - Dommages sur véhicule - Indemnisation de Monsieur
DA COSTA Jimmy
2023-78 PROPRIETES COMMUNALES
Mise à disposition d'un appartement situé 50, quai Commandant Lherminier
- Contrat de location avec Mme BURNOL Betty
2023-79 PROPRIETES COMMUNALES
Mise à disposition d'espaces de stationnement et bâtiment situés 37,
boulevard Palissy à la SAS SEHCOR-Groupe - Convention d'occupation
temporaire
2023-80 COMMANDE PUBLIQUE
Plantation de nouveaux arbres en ville – programme 2023 – Marché à
procédure adaptée passé avec CHARTIER et CHAUVIRE DIFFUSION
2023-81 COMMANDE PUBLIQUE
Travaux de rénovation et de renouvellement des installations d’éclairage
public – Marché à procédure formalisée passé avec le groupement SCIE
LOIRE – ALCYON – SPIE CITYNETWORKS
2023-82 ASSURANCES
Responsabilité Civile – Dommages sur véhicule – Indemnisation de Monsieur
Valentin DEVERCHERE
2023-83 ASSURANCES
Responsabilité Civile – Dommages sur véhicule – Indemnisation de Monsieur
Georges COELHO
2023-84 PROPRIETES COMMUNALES
Mise à disposition de locaux à usage de bureaux situés au 1er étage de
l’espace commercial Saint-Louis à la Société SOLERYS – Bail d’occupation
2023-85 COMMANDE PUBLIQUE
Réfection de la voie et création d’un parking paysager rue de Varennes –
Marché à procédure adaptée passé avec EUROVIA DALA et PEPINIERES ET
JARDINS D’AIGUILLY
2023-86 COMMANDE PUBLIQUE
Prestations de gravure pour le service funéraire public – Marché passé avec
les entreprises Graniterie du Forez, Schrack marbrerie et Pompes funèbres
Santi Ducarre
2023-87 COMMANDE PUBLIQUE
Fourniture de matériels et de matériaux des bâtiments – Marché passé avec
les entreprises Distribution Sanitaire Chauffage, Rexel France, Wurth France,
Foussier, Akzo Nobel Distribution et Mauris Bois 8
2023-88 CULTURE
Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette – Acquisitions 2023
2023-89 FINANCES-MOYENS GENERAUX
Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette – Demande de
subvention auprès du F.R.A.R. dans le cadre de la campagne de restauration
2023
2023-90 FINANCES-MOYENS GENERAUX
Musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph Déchelette – Demande de
subvention auprès du F.R.A.M. dans le cadre des acquisitions 2023
2023-91 ASSURANCES
Responsabilité Civile – Dommages sur vitrage – Indemnisation de Monsieur
Guillaume PERNON – SASU GPVF FINANCE
2023-92 PROPRIETES COMMUNALES
Mise à disposition de locaux situés 5, avenue Carnot au Centre d’Information
et d’Orientation – Avenant n°1 avec la Direction Départementale des
Finances Publiques et le Rectorat de la Région Académique Auvergne-Rhône-
Alpes
2023-93 PROPRIETES COMMUNALES
Mise à disposition d’un deuxième emplacement de parking situé 21, rue
Benoit Malon à la SARL CAP IMMO – Contrat de location
2023-94 COMMANDE PUBLIQUE
Construction d'un équipement éducatif et intergénérationnel site République
Gambetta - Marchés à procédure formalisé passés avec VALLORGE SAS,
ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, LIGNATECH,
DOMINGUES, ART ET TRADITION, AUBONNET, LOIRE ASCENSEURS,
BORDELET TP et PJA
2023-95 COMMANDE PUBLIQUE
Travaux d'entretien de voiries - Années 2023 à 2027 - Marchés à procédure
adaptée passés avec EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, CEGELEC RESEAUX
CENTRE EST et SADE CGTH SA
2023-96 COMMANDE PUBLIQUE
Groupement de commande entre les Villes de Roanne, le Coteau et Commelle
Vernay - Aménagement d'un itinéraire de déplacement sécurisé pour les
modes actifs - Marchés à procédure adaptée passés avec EIFFAGE ROUTE
CENTRE EST, COLAS FRANCE et EUROVIA DALA
2023-97 RESSOURCES HUMAINES
Mandat spécial
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. 9
3 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n
Monsieur Grange indique que le Conseil Municipal doit être informé régulièrement des marchés
publics à lancer ou en cours et fait le point sur ces marchés publics :
Nature de la
consultation Objet Procédure
Durée
prévisionnelle
de la prestation
Période
prévisionnelle
de
consultation
Services
Marché de
prestations de
services
d’assurance
4 lots
Procédure
formalisée
1 an renouvelable
3 fois, dans la
limite de 4 ans
Juin 2023 –
Septembre 2023
Travaux
Rénovation de
voiries et des
espaces publics –
Années 2024 à
2027
Procédure
adaptée
1 an renouvelable
3 fois
Septembre 2023
à Novembre
2023
Services
Prestations de
soins de
conservation des
corps et de
transport des
corps avant et
après mise en
bière
Procédure
formalisée
1 an renouvelable
3 fois, dans la
limite de 4 ans
Septembre 2023
– Octobre 2023
Fourniture et
Services
Equipement,
gestion des
parkings barriérés
Procédure
formalisée 4 ans ferme
Septembre
2023– Octobre
2023
Services Mise en décharge Procédure adaptée
1 an renouvelable
3 fois, dans la
limite de 4 ans
Septembre
2023– Octobre
2023
Le Conseil Municipal en prend acte.
FINANCES – MOYENS GENERAUX
4 . D é c i s i o n M o d i f i c a t i v e d e c r é d i t s n ° 2 - B u d g e t G é n é r a l - E x e r c i c e 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n
Madame Robin rappelle qu’une Décision Modificative au budget 2023 de la Ville de Roanne
doit intervenir pour procéder à des ajustements de crédits concernant certaines opérations,
prévoir les écritures d’ordre de certaines cessions à l’euro symbolique et abonder les
remboursements d’avances sur marchés. 10
Les différentes propositions d’ajustements de crédits constituant cette Décision Modificative
n° 2, qui concernent uniquement la section d’investissement, sont détaillées ci-après par
sections et chapitres :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES BP 2023 + DM1 DM2 TOTAL
10 - Dotations, fonds divers et réserves 22 000,00 0,00 22 000,00
13 - Subventions d'investissement reçues 0,00 74 520,00 74 520,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 150 450,00 0,00 1 150 450,00
204 - Subventions d'équipement versées 499 587,48 0,00 499 587,48
27 - Autres immobilisations financières 1 651 776,00 0,00 1 651 776,00
Opérations d’équipements 27 194 613,72 -74 520,00 27 120 093,72
Total des dépenses réelles 30 518 427,20 0,00 30 518 427,20
040 – Opérations d’ordre de section à section 241 000,00 0,00 241 000,00
041 – Opérations patrimoniales 321 600,00 1 290 000,00 1 611 600,00
001 - Résultat d'investissement reporté 3 157 976,84 0,00 3 157 976,84
TOTAL DES DEPENSES 34 239 004,04 1 290 000,00 35 529 004,04
RECETTES BP 2023 + DM1 DM2 TOTAL
10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 881 610,86 0,00 7 881 610,86
13 - Subventions d'investissement reçues 7 292 227,58 0,00 7 292 227,58
16 - Emprunts et dettes assimilées 8 737 102,61 0,00 8 737 102,61
024 - Produits des cessions d'immobilisations 2 298 590,00 0,00 2 298 590,00
Total des recettes réelles 26 209 531,05 0,00 26 209 531,05
021 – Virement de la section de fonctionnement 3 637 872,99 0,00 3 637 872,99
040 - Opérations d’ordre de section à section 4 070 000,00 0,00 4 070 000,00
041 – Opérations patrimoniales 321 600,00 1 290 000,00 1 611 600,00
TOTAL DES RECETTES 34 239 004,04 1 290 000,00 35 529 004,04
La décision modificative proposée s’équilibre à 1 290 000 € en investissement.
Chapitre-opérations d’équipement votées : -74 520,00 €
CHAPITRE
VOTE
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT DM2 COMMENTAIRE
1100 110020 – Bâtiments sportifs 200 000 Divers travaux sur des bâtiments touchés par la grêle
250
2500020 – Accueil Centre
Administratif et travaux
annexes
400 000
L’anticipation des crédits en 2023 permet de
prendre en compte l’augmentation des révisions
de prix ainsi que le remplacement du tableau
électrique (TGBT), le dévoiement des réseaux
rue et place Voltaire, la mission de maîtrise
d’œuvre pour le réaménagement des accueils et
une première phase des travaux du nouveau
bâtiment d’accueil entre l’Hôtel de Ville et le
Centre Administratif. 11
270 2700010 – Acquisitions foncières -300 000 Ajustement de l’enveloppe pour les acquisitions
foncières en fonction de l’avancement des
projets
340
3400010 –
Réaménagement square
Cassin et avenue de Lyon
380 000
L’augmentation des CP pour 2023 permet de
prendre en compte la hausse des révisions de
prix ainsi que la tranche optionnelle 2 de la
phase 2, l’installation des bornes de gestion du
stationnement arrêt-minute et l’aménagement
de la rue Salengro en amont des futurs travaux
de la phase 3
650 6500040 – Travaux Groupe Scolaire Arsenal 20 000 Ajustement des CP 2023 pour solder les marchés
672 6720020 – Cité scolaire Gambetta République -774 520
La diminution des crédits 2023 est due au
décalage du début des travaux de construction
de l’équipement. En effet, les propositions des
entreprises reçues lors de la 1ère consultation au
printemps étaient supérieures à l’enveloppe
allouée à cette opération. Par souci de bonne
gestion des crédits, une nouvelle consultation a
été réalisée pour la majorité des lots et une
phase de négociation est en cours afin
d’optimiser le coût global du projet
Total général -74 520
Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : 74 520 €
Ce montant correspond au remboursement d’une partie de l’aide à la relance de la construction
durable versée par l’Etat en 2022 au titre de l’année 2021. En effet, l’un des projets concernés
par cette aide a fait l’objet d’une annulation de l’autorisation d’urbanisme à la demande du
pétitionnaire.
Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : 1 290 000 €
Ce chapitre comprend les opérations d’ordre de cession à l’euro symbolique de certains
bâtiments à OPHEOR et à EPORA pour un montant de 590 000 € et l’ajustement des crédits
pour le remboursement des avances sur marchés pour 700 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022 approuvant le Budget
Primitif 2023 du Budget Général,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 approuvant la Décision
Modificative n° 1 du Budget Général,
Vu le rapport présenté ci-dessus,
Considérant que le budget est voté par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et
par chapitre-opération au niveau de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuvé la Décision Modificative de crédits n° 2
du Budget Général.
Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu. 12
5 . A u t o r i s a t i o n s d e P r o g r a m m e / C r é d i t s d e P a i e m e n t - A j u s t e m e n t s - A p p r o b a t i o n
Monsieur Lambert rappelle que prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la gestion budgétaire en Autorisations de Programme et Crédits
de Paiement (A.P./C.P.) permet d'ajuster l'équilibre budgétaire à la réalité physico-financière
des opérations à financer. Les A.P. constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
engagées pour le financement des investissements pluriannuels. Les C.P. correspondent aux
montants inscrits au budget annuel pour l’opération concernée et votés par le Conseil
Municipal.
Autorisations de Programme ouvertes sur le Budget Général
Le Budget Général de la Ville de Roanne comporte actuellement 6 Autorisations de Programme,
correspondant à un montant global de 88 063 000 €, détaillés dans le tableau ci-dessous :
N° et intitulé de l'A.P. Montant T.T.C. en € des A.P. votées
250 Rénovation du Centre Administratif Paul Pillet 14 000 000,00
330 Quartier Bourgogne 3 180 000,00
340 Réaménagement square Cassin et abords 8 150 000,00
560 Espace commercial et urbain de centre-ville Foch-Sully
(hors acquisitions) 24 933 000,00
672 Aménagement Gambetta République 14 100 000,00
872 Aménagement des Bords de Loire Phases 1 et 2 23 700 000,00
TOTAL 88 063 000,00
Afin de prendre en compte l’évolution de la réalisation des différents projets concernés, qui
sont notamment impactés par le contexte toujours inflationniste dans le secteur du bâtiment,
un ajustement de la programmation des Crédits de Paiement d’un certain nombre
d’Autorisations de Programme s’avère nécessaire. L’augmentation des CP pour 2023 se fait
par un transfert des CP prévus pour les années ultérieures et n’impacte pas le montant global
voté des AP.
* A.P.250 " Rénovation du Centre Administratif Paul Pillet "
Crédit de paiement 2023 : + 400 000 €
Crédit de paiement au-delà de 2023 : - 400 000 €
L’anticipation des crédits en 2023 permet de prendre en compte l’augmentation des
révisions de prix ainsi que le remplacement du tableau électrique (TGBT), le
dévoiement des réseaux rue et place Voltaire, la mission de maîtrise d’œuvre pour le
réaménagement des accueils et une première phase des travaux du nouveau bâtiment
d’accueil entre l’Hôtel de Ville et le Centre Administratif.
* A.P.340 " Réaménagement square Cassin et abords "
Crédit de paiement 2023 : + 380 000 €
Crédit de paiement au-delà de 2023 : - 380 000 €
L’augmentation des CP pour 2023 permet de prendre en compte la hausse des révisions
de prix ainsi que la tranche optionnelle 2 de la phase 2, l’installation des bornes de 13
gestion du stationnement arrêt-minute et l’aménagement de la rue Salengro en amont
des futurs travaux de la phase 3.
* A.P.672 " Aménagement République Gambetta"
Crédit de paiement 2023 : - 774 520 €
Crédit de paiement au-delà de 2023 : + 774 520 €
La diminution des crédits 2023 est due au décalage du début des travaux de
construction de l’équipement. En effet, les propositions des entreprises reçues lors de
la 1ère consultation au printemps étaient supérieures à l’enveloppe allouée à cette
opération. Par souci de bonne gestion des crédits, une nouvelle consultation a été
réalisée pour la majorité des lots et une phase de négociation est en cours afin
d’optimiser le coût global du projet.
Suite à ces ajustements, le tableau récapitulatif de la répartition des Crédits de Paiement pour chaque Autorisation de Programme se présente de la façon suivante :
N° et intitulé de l'AP
Montant des AP
votées (y
compris
ajustement)
en €
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2023)
en €
Crédits de
paiement
2023 en €
Restes à
financer
(exercices au-
delà de 2023)
en €
250 Rénovation du Centre Administratif Paul
Pillet 14 000 000,00 7 876 336,76 4 100 000,00 2 023 663,24
330 Quartier Bourgogne 3 180 000,00 2 896 108,20 265 000,00 18 891,80
340 Réaménagement square Cassin et abords 8 150 000,00 2 616 680,53 980 000,00 4 553 319,47
560 Espace commercial et urbain de centre-
ville Foch-Sully (hors acquisitions) 24 933 000,00 14 002 853,41 2 500 000,00 8 430 146,59
672 Aménagement Gambetta République 14 100 000,00 2 224 885,40 2 375 480,00 9 499 634,60
872 Aménagement des Bords de Loire Phases
1 et 2 23 700 000,00 14 982 864,21 2 180 000,00 6 537 135,79
TOTAL 88 063 000,00 44 599 728,51 12 400 480,00 31 062 791,49
Cette ventilation est conforme à l’état B2.1 « situation des Autorisations de Programme et
Crédits de Paiement » et intègre les conséquences de la Décision Modificative n° 2 au Budget
2023 soumise à l’approbation du Conseil Municipal lors de cette même séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajuster les Crédits de Paiement des Autorisations
de programme détaillés ci-dessus.
Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu. 14
6 . T a x e L o c a l e s u r l a P u b l i c i t é E x t é r i e u r e 2 0 2 3 - E x o n é r a t i o n d e s e n t r e p r i s e s i m p a c t é e s p a r l e s v i o l e n c e s u r b a i n e s - A p p r o b a t i o n
Madame Rotkopf rappelle que lors des violences urbaines survenues entre le 30 juin et le
6 juillet dernier, plusieurs entreprises de Roanne ont fait l’objet de dégradations importantes,
voire de destruction complète.
Il s’agit des entreprises Centrakor, l’Atelier du Carrossier, JC Pêche, et Feezia situées rue de
Charlieu à Roanne.
Il est proposé l’exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) au titre de
cette année pour ces entreprises impactées par ces violences urbaines, soit :
- 1 860 € pour Centrakor 217, rue de Charlieu 42300 ROANNE ;
- 720 € pour l’Atelier du Carrossier 203, rue de Charlieu 42300 ROANNE ;
- 720 € pour JC Pêche 225, rue de Charlieu 42300 ROANNE ;
- 1 681 € pour Feezia 199, rue de Charlieu 42300 ROANNE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’exonération de la TLPE au titre de l’année 2023 pour les entreprises impactées par les violences urbaines citées ci-dessus.
7 . S a l l e d e l a C a p i t a i n e r i e - M i s e à d i s p o s i t i o n g r a t u i t e à l ’ a s s o c i a t i o n l e s J a r d i n s d u R i v a g e - A p p r o b a t i o n
Madame Dana Burnichon indique que l’association les Jardins du Rivage a pour objet la culture
et l’entretien de jardins familiaux et ouvriers. Elle organise annuellement une soupe aux choux
dans un objectif de promotion de la culture paysanne et de convivialité.
Traditionnellement, cet événement était organisé dans une salle municipale située à la base
nautique du Halage.
Etant donné le changement de destination de cette salle municipale, elle n’est plus accessible
aux Jardins du Rivage pour l’organisation d’un repas.
Aussi, dans l’objectif de soutenir l’action de l’association, la Ville de Roanne souhaite, à titre
exceptionnel, accorder la gratuité de la salle Capitainerie pour l’organisation de leur soupe aux
choux, le samedi 18 novembre prochain.
Cette mise à disposition est valorisée à 135 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la mise à disposition de la Capitainerie à l’association les Jardins du Rivage le 18 novembre 2023 et que cette mise à disposition se fera à titre gratuit. 15
RESSOURCES HUMAINES
8 . P é r i o d e d e P r é p a r a t i o n a u R e c l a s s e m e n t - C o n v e n t i o n - t y p e - A p p r o b a t i o n
Madame Fesnoux indique que les fonctionnaires qui ont été reconnus inaptes à l’exercice des
fonctions de leur grade ont droit à une Période de Préparation au Reclassement (P.P.R.)
instituée par un décret de 2019, venu compléter un décret de 1985 relatif à la procédure de
reclassement.
Cette période de préparation au reclassement, assimilée à une période de service effectif, est
prévue pour une durée d’un an maximum.
Elle a pour objectifs :
- de préparer et, le cas échéant, de qualifier son bénéficiaire pour l'occupation de nouveaux
emplois compatibles avec son état de santé, s'il y a lieu en dehors de sa collectivité ou son
établissement public d'affectation ;
- d’accompagner la transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement.
Cette période peut comporter (dans l'administration d'affectation de l'agent ou dans toute
administration ou établissement public) des périodes :
- de formation ;
- d'observation ;
- de mise en situation sur un ou plusieurs postes.
La P.P.R. repose sur l’établissement par convention d’un projet qui définit le contenu de la
préparation au reclassement, les modalités de mise en œuvre de la P.P.R. ainsi que la durée
au-delà de laquelle l’intéressé présente sa demande de reclassement.
Cette convention est signée par la collectivité d’affectation, le Centre de Gestion (pour les
fonctionnaires relevant de la catégorie A, B et C) ou le CNFPT (pour les fonctionnaires relevant
de la catégorie A+), et l’agent. Si l’agent effectue une Période de Préparation au Reclassement
en dehors de sa collectivité d’origine, la collectivité ou l’établissement d’accueil est également
associé à cette convention (éventuellement par avenant).
Afin de mettre en place la P.P.R. au bénéfice des agents de la Ville de Roanne reconnus inaptes
à l’exercice de leurs fonctions, il est proposé d’adopter une convention-type, qui sera à adapter
à la situation spécifique de chaque agent concerné.
M. Nicolin, Président du Centre de Gestion de la Loire et Mme Fesnoux, Administrateur ne
prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention-type de mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement.
Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu. 16
INTERCOMMUNALITE
9 . C o m m u n a u t é d ’ A g g l o m é r a t i o n R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n – R a p p o r t d ’ a c t i v i t é s – A n n é e 2 0 2 2 – E x a m e n
Monsieur le Maire informe que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son
article L.5211-39 que :
"Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant
l'activité de l'établissement, accompagné du Compte Administratif arrêté par l'organe
délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au
Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à
l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.
Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut être entendu, à
sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce
dernier".
C’est ainsi que le Président de la Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération a
adressé à la Ville de Roanne le rapport retraçant l’activité 2022, joint au présent projet de
délibération.
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport d’activités 2022 de la Communauté d’Agglomération Roannais Agglomération. Aucune observation ni remarque ne sont formulées.
1 0 . M a r c h é s d u s e r v i c e c o m m u n d e l a D i r e c t i o n d e l a T r a n s i t i o n N u m é r i q u e e t d e s S y s t è m e s d ' I n f o r m a t i o n - C o n v e n t i o n c o n s t i t u t i v e d e g r o u p e m e n t d e c o m m a n d e s a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n , R o a n n a i s e d e l ' E a u e t l e s c o m m u n e s d e R i o r g e s , M a b l y , V i l l e r e s t , C o m m e l l e - V e r n a y e t L e C o t e a u - A v e n a n t n ° 1 - A p p r o b a t i o n
Madame Loughraieb rappelle que depuis le 1er janvier 2019, Roannais Agglomération,
Roannaise de l’Eau, l’Office du Tourisme de Roannais Agglomération et les communes de
Roanne, Riorges, Mably, Villerest et Commelle-Vernay ont mis en commun la gestion de leur
système d’information respectif et créé un service commun dénommé Direction de la Transition
Numérique et des Systèmes d’Information (DTNSI).
Un groupement de commandes a également été constitué dans le but de satisfaire les besoins
de chacun des membres pour permettre une meilleure cohérence et coordination technique.
Une convention pour la constitution du groupement de commandes a été signée entre tous
les membres le 18 juillet 2019.
Néanmoins, la composition de ce groupement a été amenée à évoluer au fil des années. 17
Le 22 juillet 2021, Roannais Agglomération a approuvé la dissolution de la régie autonome
avec personnalité morale de l’Office de Tourisme de Roannais Agglomération qui ne constitue
donc plus une entité membre du service commun de la DTNSI et n’adhère donc plus au
groupement de commandes.
La Ville de Le Coteau a souhaité adhérer au service commun et donc au groupement de
commandes de la DTNSI à compter du 1er janvier 2023.
C’est pourquoi, un avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commandes
est nécessaire pour prendre en compte ces évolutions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commandes à intervenir avec Roannais Agglomération, Roannaise de l’Eau et les communes de Riorges, Mably, Villerest, Commelle- Vernay et Le Coteau.
EDUCATION - JEUNESSE
1 1 . D é t e r m i n a t i o n d u m o n t a n t d u f o r f a i t c o m m u n a l a u x é c o l e s p r i v é e s - A p p r o b a t i o n
Madame Dufossé rappelle qu’en application des dispositions des articles L.442-5, L.442-8,
L.442-9, R.442-44 et R.442-47 du code de l’Education et de la circulaire n° 2012-025 du 15
février 2012 du Ministère de l’Education Nationale sur les règles de prise en charge par les
communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, la Ville de Roanne
doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées du premier degré
sous contrat avec l’Etat et ayant leur siège dans la commune, dans les mêmes conditions que
celles des classes correspondantes de l’enseignement public, en ce qui concerne les élèves
domiciliés sur son territoire.
La Ville de Roanne participe ainsi, par le biais du versement d’un forfait communal, au
financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.
Le montant du forfait est basé sur le coût moyen par élève de maternelle et d’élémentaire,
constaté dans les écoles publiques de la Ville de Roanne en année N-1. Celui-ci est calculé
selon les règles de la circulaire du 15 février 2012 précitée.
A partir de l’année scolaire 2023-2024, le coût moyen par élève (basé sur l’année 2022) est
de :
- élèves de maternelle : 1 000 €,
- élèves d’élémentaire : 600 €. 18
Le montant total à verser sera arrêté au 30 septembre de l’année N et prendra en compte les
effectifs réels d’élèves constatés à la rentrée scolaire :
- nés avant le 31 décembre de l’année N-3,
- résidant à Roanne.
Il sera versé par tiers au cours de l’année scolaire, début décembre, début avril et fin juin et
pourra être ajusté si les effectifs varient à la hausse ou à la baisse de plus de cinq élèves au
cours de l’année scolaire et au prorata du nombre de trimestres restant à verser.
Les O.G.E.C. devront fournir, avant le 1er décembre 2023, les comptes certifiés en dépenses
et en recettes justifiant de l’utilisation détaillée du forfait communal pour l’année scolaire
écoulée et le budget prévisionnel de l’année scolaire en cours ; la non-transmission de ces
éléments bloquera le versement du forfait communal.
A partir de l’année scolaire 2023-2024, il est proposé de définir le forfait communal comme
suit :
- Maternelle : 1 000 €,
- Elémentaire : 600 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le montant du forfait communal tel que fixé ci-dessus applicable à partir de l’année scolaire 2023-2024.
Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.
Monsieur le Maire : Si je peux juste me permettre Mme Dumoulin le motif de votre abstention,
c’est sur le montant ? Vous trouvez qu’on donne trop ? Pas assez ?
Madame Dumoulin : D’habitude on justifie son vote quand on vote contre et encore on peut
ne pas justifier son vote. Je crois qu’on a encore besoin, je le dis parce que je connais bien la
gestion des établissements, de plus de transparence sur la question de la gestion des
établissements et de tous les établissements.
Monsieur le Maire : J’entends cela et je partage votre point de vue, néanmoins comme on doit
voter un montant, il faut bien qu’on le vote. 19
1 2 . C e n t r e M é d i c o S c o l a i r e - C o n v e n t i o n d e f i n a n c e m e n t a v e c l a c o m m u n e d e V i l l e r e s t - A p p r o b a t i o n
Madame Prost Mallet rappelle que dans le cadre des actions de prévention et d’éducation à la
santé portées par le Ministère de l’Education Nationale ainsi que dans le cadre du parcours de
santé dont bénéficient les élèves dans le système scolaire, le Code de l’Education prévoit,
notamment dans son article L.541-3, que « dans chaque chef-lieu de département et
d’arrondissement, dans chaque commune de plus de 5 000 habitants et dans les communes
désignées par arrêté ministériel, un ou plusieurs centres médico sociaux scolaires sont
organisés ».
Dans le département de la Loire, il n’existe que 6 Centres Médico Scolaires (C.M.S.), qui
accueillent des élèves des écoles publiques et privées. Depuis de nombreuses années, la Ville
de Roanne met à disposition de la Direction des Services Départementaux de l’Education
Nationale de la Loire (DSDEN 42) des locaux aménagés et équipés pour accueillir à sa demande
un des 6 C.M.S. du département et finance les frais de fonctionnement de ces locaux,
conformément aux textes en vigueur.
Depuis le 1er janvier 2019, le C.M.S. de Roanne est installé dans les locaux de l’Espace
Commercial Saint-Louis, 17 rue Alexandre Raffin.
Par ailleurs, le C.M.S. de Roanne accueille et suit les élèves des écoles publiques et privées de
58 communes soit entre 12 000 et 13 000 élèves du premier degré, auxquels s’ajoute le suivi
de 11 000 à 12 000 élèves du second degré.
Une jurisprudence du Conseil d’Etat du 1er décembre 1992 précise le « caractère obligatoire
des dépenses relatives à la mise en place et au fonctionnement des C.M.S. pour les seules
communes visées à l’article L.541-3 du Code de l’Education ». Par ailleurs, une réponse
ministérielle du 13 janvier 2009 stipule qu’une « commune gestionnaire d’un C.M.S. n’est pas
tenue d’offrir ses locaux aux communes extérieures et ne peut imposer à une commune
dispensée de l’obligation de créer un CMS, de participer aux dépenses de fonctionnement du
C.M.S. ».
En conséquence, une convention de financement lie la Ville de Roanne aux communes de
Riorges et Mably depuis 2016 et à la commune de Le Coteau depuis septembre 2022. La
commune de Villerest ayant une population supérieure à 5 000 habitants doit également
participer au financement du C.M.S. Une nouvelle convention doit intervenir.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention de financement à intervenir avec la commune de Villerest. 20
1 3 . M i s e à d i s p o s i t i o n d e d o n n é e s à c a r a c t è r e p e r s o n n e l p a r l a C a i s s e d ' A l l o c a t i o n s F a m i l i a l e s d e l a L o i r e – C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n
Madame Troncy indique qu’en application des articles R.131-10-01 à R.131-10-06 du Code de
l’Education, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de la Loire met à disposition des Maires
qui en font la demande, des données à caractère personnel, relatives au recensement des
enfants soumis à l’obligation scolaire et à l’amélioration du suivi de l’assiduité.
Ainsi, la C.A.F. de la Loire propose une convention établissant les dispositions pour la
transmission de ces données à caractère personnel, afin de lui permettre de mieux piloter les
enjeux de carte scolaire dans l’optique de la rentrée 2024.
Cette convention précise également les conditions de :
- conservation des données à caractère personnel ;
- transmission par voie sécurisée ;
- durée, la convention étant établie pour une seule transmission non reconductible
tacitement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales.
1 4 . R e c r u t e m e n t d e j e u n e s e n s e r v i c e c i v i q u e - M i s e à d i s p o s i t i o n p a r t i e l l e d e c e s j e u n e s - C o n v e n t i o n a v e c l ' U N I C E F - A p p r o b a t i o n
Madame Lapalus indique que pour la 8ème année consécutive, dans le cadre du dispositif
"Service civique", l’UNICEF de la Loire a recruté un certain nombre de jeunes qu’elle place sur
les différentes actions animées directement par l’UNICEF, ou en partenariat avec les différentes
institutions concernées dont la Ville de Roanne.
Ces jeunes bénéficient chacun d’un contrat de travail avec l’UNICEF à hauteur de 24 heures
hebdomadaires qui seront réparties ainsi : 12 heures pour la Ville de Roanne et 12 heures pour
l’UNICEF.
Dans ce cadre, et en accord avec l’UNICEF, il est proposé qu’un à deux jeunes volontaires en
service civique soient mis à disposition de la Ville pour les actions qu’elle mène en direction de
la jeunesse.
Ce volontariat s’inscrit notamment pour des actions qui se dérouleront dans le cadre partenarial
du plan d’action annuel Ville Amie des Enfants signé le 30 juin 2021, et délibéré lors du Conseil
Municipal du 6 mai 2021. 21
A ce titre, une participation forfaitaire de 400 € sera versée à l’UNICEF, pour chaque jeune
volontaire. Cette mise à disposition fait suite à l’entrée de la Ville dans le réseau des Villes et
Intercommunalités Amies des Enfants.
Les missions seront les suivantes :
- interventions dans les écoles de Roanne pour sensibiliser les enfants sur leurs droits +
accès à l’eau pour tous, discriminations… ;
- mise en place du Festival Roanne Jeunes Talents ;
- animation des formations des délégués et éco-délégués de vie collégienne et lycéenne ;
- participation au forum Job d’Eté ;
- préparation et animation de l’anniversaire des droits de l’enfant le 20 novembre ;
- participation à certaines rencontres du Conseil Municipal d’Enfants et des Jeunes ;
- participation à la Nuit de l’Eau ;
- participation au prix de littérature jeunesse.
A cet effet, une convention doit intervenir avec l’UNICEF.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec l’UNICEF.
SPORTS
1 5 . M i s e à d i s p o s i t i o n d e l a M a i s o n d e s A r t s M a r t i a u x p o u r l ' o r g a n i s a t i o n d e c o u r s i n d i v i d u e l s o u c o l l e c t i f s - C o n v e n t i o n - t y p e - A p p r o b a t i o n
Monsieur Passot rappelle que la Ville de Roanne est propriétaire d’un équipement dénommé
« Maison des Arts Martiaux » situé 42, rue Charlie Chaplin à Roanne, qu’elle met à disposition
de différents utilisateurs publics ou privés.
Des éducateurs sportifs collaborent avec ces utilisateurs en dispensant des cours individuels
ou collectifs en tant que travailleurs indépendants.
Il est donc nécessaire d’établir une convention-type fixant les modalités d’utilisation de la
Maison des Arts Martiaux par un travailleur indépendant et les conditions financières qui les
accompagnent. 22
Les tarifs pour 2023 sont de 6 € par heure et par zone de combat et 1,50 € par quart d’heure
supplémentaire. Ces tarifs peuvent être révisés chaque année par la Ville de Roanne.
Monsieur le Maire : L’inauguration aura lieu le samedi 21 octobre 2023 à 11 heures.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention-type de mise à disposition de la Maison des Arts Martiaux à des travailleurs indépendants, ainsi que les tarifs de location des aires de combat.
CULTURE ET EVENEMENTS
1 6 . F e s t i ' N o ë l 2 0 2 3 - P r o g r a m m a t i o n - F i x a t i o n d e s t a r i f s – C o n v e n t i o n a v e c l a s o c i é t é R é v i l l o n C h o c o l a t i e r - C o n t r a t s - E x o n é r a t i o n d e r e d e v a n c e d ' o c c u p a t i o n d u d o m a i n e p u b l i c - A p p r o b a t i o n
Madame Lupu Bratiloveanu indique que les festivités de Noël appelées « Festi’Noël » se
dérouleront du 15 décembre 2023 au 07 janvier 2024.
1- Village de Noël, place du marché
Dates : du vendredi 15 décembre 2023 au dimanche 07 janvier 2024 (fermeture les 25
décembre et 1er janvier)
Patinoire
L’exploitant Glisse glace, originaire de Lissieu (Rhône) assurera la mise en place, la billetterie
et l’animation d’une patinoire traditionnelle de 200 m2.
Le montant de la prestation s’élève à 29 400 € T.T.C. pour 3 semaines d’exploitation.
Le prix du billet s’élève à 6 €/pers. La Ville de Roanne bénéficiera de places à faire gagner sur
ses réseaux pour la communication de l’animation.
Marché de Noël
Le village de Noël sera organisé autour d’un marché composé de chalets installés sur la place
du Marché, proposant des boissons, confiseries, cadeaux de Noël…. Le tarif de location de ces
chalets est de 185 € T.T.C. (155 € par chalet et 30 € au titre de l’électricité) pour la période
suivante : du mercredi 13 décembre (installation) au lundi 08 janvier 2024 (désinstallation).
Les chalets devront être libérés au plus tard le mardi 09 janvier 2024 12h.
Deux cautions seront exigées :
- une caution de 155 € au titre du chalet. La caution sera restituée à l’exploitant lors de la
remise des clés, sauf dégâts imputables à l’exposant ;
- une caution de 155 € au titre de la bonne ouverture des chalets. La caution sera rendue
sauf absence non justifiée (force majeure ou événement grave justifié). Il en sera de
même en cas de désistement à partir du 1er décembre 2023 (sauf cas de force majeure
ou événement grave justifié). 23
Bulles enchantées
En complément, une scénographie autour de Noël sera créée et mise en lumière dans
des bulles transparentes géantes, qui accueilleront des décors avec des automates autour
des thèmes des gourmandises et des magasins de jouets. Cette mise en scène sera réalisée
par le service événementiel et les services techniques de la Ville, créant ainsi un véritable pôle
d’animation et d’attractivité en centre-ville.
2- Spectacles en déambulation en rues piétonnes
Une programmation de spectacles en déambulation sera proposée dans les rues piétonnes les
week-ends avant Noël. Plusieurs compagnies professionnelles de spectacles se succéderont
pour émerveiller petits et grands :
- Samedi 16 décembre : « Graine de lumières », spectacle de personnages facétieux et
lumineux – Société de production Jimyprod. Le montant s’élève à 3 800 € T.T.C. ;
- Dimanche 17 décembre : « La brigade du Père-Noël », spectacle chants et danses autour
de la magie de Noël – Compagnie les Ambianceurs. Le montant s’élève à 3 376 € T.T.C. ;
- Samedi 23 décembre : « Moz Drum Show », spectacle percutant avec des musiciens
lumineux. Le montant s’élève à 2 645 € T.T.C. ;
- Dimanche 24 décembre : « Le traîneau du Père-Noël », spectacle interactif autour de la
venue du Père-Noël – Société de diffusion Friends&Cie. Le montant s’élève à
4 114 € T.T.C..
Dans ce cadre, un contrat sera établi avec chaque compagnie ou organisme de diffusion de
spectacles.
3- Inauguration des festivités de Noël
Date : vendredi 15 décembre
A cette occasion, la Ville de Roanne proposera des animations en centre-ville, avec notamment
un spectacle en déambulation « La Parade amoureuse » de la Compagnie Remue Ménage. Le
montant s’élève à 8 216 € T.T.C..
4- Illuminations et décoration dans la ville
Les décorations lumineuses seront installées par le service éclairage dans de nombreuses rues
et places de la ville.
Un second cadeau géant lumineux viendra compléter l’ensemble du village de Noël afin de
pouvoir organiser 2 entrées-sorties.
Un grand sapin sera installé sur la place de l’Hôtel de Ville complétant les décorations de Noël
sur la place de l’Hôtel de Ville.
Les enfants du périscolaire vont préparer des décorations qui serviront à embellir un sapin en
bois qui sera réalisé par les services municipaux. Un sapin par quartier installé en extérieur
(lieu à choisir avec les Conseils de Quartier). Ce travail est mené de concert avec le service
scolaire, les Conseils de Quartier, les espaces verts et les équipes du CTM. 24
Les services techniques et des espaces verts de la Ville installeront différents décors sur les
ronds-points de la ville.
5- Autres événements
- Chalets associatifs dans les rues piétonnes en décembre
- Décorations de Noël proposées dans les rues piétonnes par les Vitrines de Roanne
- Programme d’animations proposé et organisé par Roannais Tourisme
6- Partenariat
La société Révillon chocolatier sera une nouvelle fois le partenaire privilégié des festivités de
Noël. Une convention sera établie avec l’entreprise.
La Ville de Roanne pourra contracter d’autres partenariats via une convention.
7- Communication
Un plan de communication a été établi avec les supports suivants :
- Affichage DECAUX (4x3 et abribus) et panneaux LED,
- Programme,
- Articles dans le magazine de la ville de Roanne,
- Insertion publicitaire,
- Presse,
- Radio,
- Site web et réseaux sociaux.
Monsieur Vanhecke : Nous avons encore à faire à cette patinoire qui a fait l’objet de discussions
au sein du Conseil l’année dernière, qui a fait trois pages dans le procès-verbal et conscient à
sa mise en place au regard de l’augmentation du coût de l’énergie face à la flambée du coût
du Kilowatt de la guerre en Ukraine, vous n’aviez pas pu annuler le contrat comme vous en
aviez l’intention l’année dernière. Aujourd’hui, la crise est bien loin d’être terminée, la crise
énergétique par contre s’installe et s’invite régulièrement, à perturber nos projets, vos projets,
mais également la vie de nos concitoyens, et malgré cette situation vous choisissez de remettre
en fonction cette patinoire pour la période des fêtes de Noël.
J'ai bien entendu lors de la Commission Culture, du 11 septembre, l'argumentaire économique présenté par M. Demont, votre Directeur de la Communication, que le coût supplémentaire ne serait qu'environ de 503 €. Ne pensez-vous pas qu’hormis ce coût effectivement peu exorbitant au regard du budget des festivités, nous devrions abandonner cette attraction dépassée, énergivore pour d'autres attractions plus originales et tout aussi ludiques, gratuites pour les enfants pour cette période des fêtes, ce qui ne perturberait en rien les retombées économiques puisque cela a été mis en avant durant la Commission Culture pour nos commerçants. Il est donc probable aussi que Noël soit chaud et peut-être très chaud. 25
Cette année, l'entrée de cette attraction pour quelques tours de patinoire sera au tarif de 6 €, soit une augmentation effective en rapport à l'année dernière de 20 %, plus cher que le coût d'augmentation du quotidien, l'inflation étant approximativement de 5,2 %. Ne pensez-vous pas que nous aurions pu faire autrement pour cette année ? Je pense que oui puisqu’en reprenant vos propos de l'année dernière, relisant le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2022, vous aviez répondu à l'intervention de Mme Riamon d'un ton sans ambiguïté et très net : « l'année prochaine je vous l’annonce tout de suite, il n'y aura pas de patinoire, il y aura peut-être une grande roue ou une crèche vivante », propos repris par la presse du Pays Roannais du 17 novembre. Comment se fait-il M. le Maire que vous fassiez marche arrière et ne respectiez pas votre engagement public ?
Et sur cette délibération, même s'il y a des choses très intéressantes, je vois plutôt que tout le monde sourit par rapport au sujet que nous avons développé à la Commission, nous nous
abstiendrons sur ce vote.
Monsieur le Maire : Effectivement je me suis renié. Pourquoi me suis-je renié ? D'abord parce que comme vous l'avez justement dit, à l'époque, on s'interrogeait tous sur le coût de l’énergie, de la consommation énergétique de cette patinoire. Depuis, nous avons été attentifs et avons donc obtenu des réponses, et comme cela vous a été, en toute transparence, communiqué par M. Demont, 503 € d'énergie pour toute la période des festivités de Noël pour la patinoire, et par ailleurs un grand succès populaire puisqu’il y a eu de nombreuses familles, enfants et adultes qui ont pris les patins pour aller sur cette patinoire s'égayer.
Doit-on les priver ? On aurait pu effectivement remplacer par autre chose, mais surtout moi ce qui m'a frappé, c'est que contrairement à ce que j'aurais cru, l'énergie, le coût énergétique de la patinoire est très modeste et compte tenu du fait que cela reste très modeste et que c'est une attractivité prisée, populaire, même si je vous le concède, le propriétaire propose un tarif plus élevé parce qu'il a par ailleurs d'autres frais, nous avons continué à lui faire confiance et proposer cette animation pour le Noël prochain.
Alors mea culpa, maxi mea culpa, je renie ma parole et nous aurons la patinoire. J'espère que les roannais me pardonneront de cette grande erreur, de ce grand renoncement de ma parole reniée, mais je préfère me renier sur ce type de chose que sur des choses beaucoup plus importantes. Par exemple, nous nous sommes engagés, contrairement à beaucoup d'autres, vous savez et ça me permet de faire passer un message, nous sommes en train de recevoir pour ceux qui ont le privilège d'être propriétaire nos taxes foncières. Contrairement à la ville de Paris, de Grenoble, de Bordeaux, ou à d'autres qui ne sont pas gérées par les mêmes sensibilités que nous, nous n'avons que pour seule augmentation celle imposée par l'Etat qui est celle de la revalorisation des bases fiscales, c'est à dire 7 %. Alors, oui nous allons payer les uns les autres 7 % de plus que l'année précédente en taxe foncière, mais non j'insiste pour la presse, la Ville de Roanne n'est en rien responsable et n'a pas augmenté les impôts. Contrairement à d'autres et j'ai encore un petit souvenir en tête, une certaine femme qui a été Maire de Roanne, vous allez vite trouver de qui je parle et qui s'était engagée à ne pas augmenter les impôts et qui elle, a renié sa parole dès son élection en les augmentant. Je préfère effectivement renier ma parole et maintenir la patinoire que renier ma parole et augmenter les impôts. 26
Monsieur Vanhecke : Je pense que ces deux sujets effectivement politiques, sont très différents, là on parle de festivités pour enfants et adultes dans une situation aujourd'hui qui devient compliquée, financièrement pour les uns et pour les autres, je comprends effectivement que vous êtes un bon élève au niveau taxe foncière, politique et gestion, c'est parfait, mais à côté de ça il y a peut-être de la réflexion à avoir pour les festivités de Noël que nous pourrions peut-être changer cette patinoire pour d'autres choses. Je pense que M. Demont a beaucoup d'idées et beaucoup de projets ainsi que l’équipe de la Commission Culture, donc je pense c'est deux choses différentes.
Monsieur le Maire : Sur le fond vous avez raison M. Vanhecke, on peut toujours changer et on peut toujours faire différemment, d'ailleurs c'est le privilège de l'Opposition de critiquer la Majorité pour dire « si nous avions été là, nous aurions fait différemment », c'est logique et je n’attends rien de différent par rapport à cela, néanmoins à une époque nous avions la grande roue et on nous disait « mais pourquoi toujours la grande roue, ne pourrait-on pas faire différemment ? », maintenant nous avons une patinoire, un jour la grande roue reviendra. Après je dois dire quand même qu’entre la grande roue et la patinoire au-delà, il n’y a pas grand-chose comme animation populaire qui attire du monde, alors je veux bien qu'on fasse un jeu de domino géant, de la marelle géante ..., mais je ne suis pas sûr que cela attire autant de public.
Par contre, je ne sais pas si vous aviez eu l'occasion l'année dernière d'assister aux déambulations, elles étaient remarquables et ça nous l'avons effectivement maintenu, mais un jour ou l'autre pour ne pas lasser les spectateurs, il faudra aussi mettre autre chose, mais cette année, on va dire ça a bien marché l’année dernière, on recommence.
Mme Lupu Bratiloveanu : Pour compléter, c'est l'attraction la plus plébiscitée par le public à plus de 70 %. A chaque événement, on fait des sondages, on demande au public ce qu'il souhaite avoir comme animations pour Noël, la roue, on les laisse vraiment choisir, on le fait pour leur faire plaisir, à plus de 70 % c'est la patinoire. Le jour où elle aura moins de succès, on ne le fera plus.
Mme Dufossé : Mes propos vont compléter ceux d’Adina, vous savez tous que les enfants des écoles vont à la patinoire pendant le temps scolaire et honnêtement, en termes d'attractivité il y a une répercussion aussi pour les commerçants, je vous assure que les enfants, à Noël, et je le vois bien dans les Conseils d'école qui précèdent ces festivités, sont ravis, enchantés de pouvoir venir en ville et de pouvoir montrer à leurs parents ce qu'ils ont appris à la patinoire.
C'est vrai que sur une patinoire on peut mettre des enfants à peu près, de tous les âges même des petits parfois avec les parents, la grande roue c’est beaucoup plus compliqué parce que des enfants plus jeunes ont une appréhension, ne montent pas. C'est l'occasion pour les enfants de montrer ce qu'ils apprennent et en termes d'attractivité, c'est -je rejoins mes collègues- plus important. 27
Madame Dumoulin : J'aimais beaucoup le patinage parce que comme l'a très bien dit Mme Dufossé, nous avons la chance d'avoir depuis de nombreuses années une ville qui permet aux enfants d'apprendre à patiner. Alors justement moi ce qui m'intéresse c'est revenir déjà sur cette infrastructure qui est la patinoire, qui doit évidemment représenter un coût important et ce sont les choix que l'on faits quand on veut développer le sport dans une ville. Ne serait-il pas plus intéressant, vous avez dit Mme Dufossé que les enfants étaient contents de montrer, et je peux l'entendre, le fait qu'ils sachent patiner à leurs parents en ville, mais ne serait-il pas plus intéressant à Noël d'avoir la volonté de rendre notre patinoire plus attractive et de faire en sorte que des familles qui ne vont pas à la patinoire, pour des raisons de coût, pour des raisons d'éloignement, de transport, et bien puissent pendant cette période particulière que représente Noël, se rendre à la patinoire avec des frais moins importants, avec peut-être des moyens de transport. Voilà c'est une idée, utilisons peut-être les espaces que nous avons et faisons en sorte que tous les roannais puissent découvrir ces espaces, et en profiter.
Monsieur le Maire : J'ai bien entendu ce que vous proposiez. La patinoire est une propriété de Roannais Agglomération qui ne gère pas les festivités de la ville, néanmoins la patinoire fonctionne durant les fêtes de Noël, c'est d'ailleurs les plus grosses fréquentations que nous avons depuis quelques années et en particulier l’année dernière compte tenu du renchérissement des coûts de l'énergie. Nous avons demandé à faire des économies, aussi le plan de sobriété a fonctionné y compris à la patinoire et nous avons développé des animations qui ont boosté la fréquentation de la patinoire, tant mieux.
Pour le reste, il y a une chose avec laquelle je suis assez en phase avec M. Vanhecke c'est que c'est vrai que passer de 5 à 6 € c'est un peu cher. Maintenant ce n’est pas nous qui définissons le prix, c'est le prestataire qui fixe son prix, on va essayer de voir avec lui si on ne pourrait pas empêcher, moi ce que je propose c'est d'enlever de l'exposé de la délibération la phrase "le
prix du billet s'élève à 6 € par personne", pour se laisser une marge de possibilité, d'autant plus que ce n’est pas nous qui fixons le prix, et que cela n’est pas dans la décision de la délibération. On va regarder, Mme Rotkopf va rentrer en contact avec l'exploitant afin d’essayer de réduire un peu, mais après c'est lui qui fait son prix et qui assume ainsi, je dirais la fréquentation de la patinoire. On prend déjà une partie en charge puisque la prestation s'élève à 29 400 €.
Monsieur Vanhecke : Si on peut faire quelque chose, un geste auprès des familles, ce serait
peut-être sympathique.
Madame Rotkopf : Concernant le tarif évidemment on l'avait détecté avant, les services, Emmanuel Demont et moi-même sommes déjà en discussion avec le prestataire pour effectivement voir comment est-ce qu'on peut arriver à diminuer le prix du ticket, voire même et c'est vraiment ce que je souhaite, rester à 5 € comme l'année dernière.
On est en discussion, je suis d'accord avec M. le Maire il faut retirer le prix, on fait au mieux, on essaie de discuter et après il faut aussi entendre que le prestataire a aussi une réalité économique en face, on fait au mieux, on discute mais en tout cas on essaie de tenir bon sur le tarif. 28
Monsieur le Maire : Je vous propose d'enlever la phrase du prix du billet s'élève à 6 € par personne et la délibération reste, pour le reste, inchangée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la programmation Festi’Noël 2023 définie ci-dessus, la convention avec la Société Révillon chocolatier, les contrats de cession avec les compagnies de spectacles ou organismes de diffusion de spectacles, ainsi que l’exonération d’occupation du domaine public pour l’exploitant de la patinoire.
Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.
1 7 . M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - D é p ô t d ' œ u v r e s – C o n v e n t i o n s a v e c l e s V i l l e s d e S a i n t - O m e r e t d e s S a b l e s d ’ O l o n n e - A p p r o b a t i o n
1 7 . 1 M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - D é p ô t a u M u s é e J o s e p h D é c h e l e t t e d ' u n e œ u v r e a p p a r t e n a n t a u m u s é e d e l ' H ô t e l S a n d e l i n d e l a V i l l e d e S a i n t - O m e r – C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n
Monsieur Brasseur Minard informe que le musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph
Déchelette possède plusieurs œuvres de l’artiste ligérien Denis Foyatier (1793–1863). Ce
dernier a eu une carrière nationale et réalisa une célèbre statue de Spartacus à Rome lors de
son séjour à l’Académie de France en 1822.
Le plâtre intitulé Buste de Spartacus en est un moulage postérieur qui permet d’illustrer la
carrière de cet artiste, inv. 81.240 (musée Sandelin), inv. D.992.1.1 (Musée Joseph
Déchelette). Cette œuvre est conservée au musée Joseph Déchelette depuis 1992, et
appartient au musée de l’Hôtel Sandelin, propriété de la Ville de Saint-Omer.
Dans le cadre de ce dépôt, la convention avec la ville de Saint-Omer étant arrivée à expiration,
une nouvelle convention d’une durée de trois ans renouvelables a donc été proposée par le
musée de l’Hôtel Sandelin.
Cette œuvre possède une valeur d’assurance de 8 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention de dépôt à intervenir avec la Ville de Saint-Omer pour une durée de 3 ans. 29
1 7 . 2 M u s é e d e B e a u x - a r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - D é p ô t a u M u s é e J o s e p h D é c h e l e t t e d e d e u x œ u v r e s a p p a r t e n a n t a u M u s é e d ' A r t m o d e r n e & c o n t e m p o r a i n d e l a V i l l e d e s S a b l e s d ' O l o n n e - D é p ô t a u M u s é e d ' A r t m o d e r n e & c o n t e m p o r a i n d e l a V i l l e d e s S a b l e s d ' O l o n n e d e d e u x œ u v r e s a p p a r t e n a n t a u M u s é e J o s e p h D é c h e l e t t e - C o n v e n t i o n s d e d é p ô t - A p p r o b a t i o n
Monsieur Brasseur Minard informe que le musée de Beaux-arts et d’Archéologie Joseph
Déchelette, comme il en est d’usage dans le monde muséal, a procédé à des dépôts
réciproques en 1991. Il a ainsi déposé deux peintures de Louis Cane auprès de la ville des
Sables d’Olonne et reçu deux dessins en dépôt.
1- La convention avec le Musée d’Art moderne & contemporain (MASC) de la ville des Sables
d’Olonne étant arrivée à expiration, une nouvelle convention d’une durée de cinq ans
renouvelables a donc été proposée par le MASC concernant le dépôt au Musée Joseph
Déchelette des œuvres :
- Au café-concert de Norbert Goeneute (inv. D.991.3.1 au Musée Joseph Déchelette) ;
- Portrait de la philosophe Simone Weil par Pierre Penon (inv. L-S-978-20-5 au MASC et
inv. D.991.3.2 au Musée Joseph Déchelette).
Ces œuvres possèdent respectivement une valeur d’assurance de 3000 € et 5000 €.
2- La convention de dépôt au Musée d’Art moderne & contemporain (MASC) de la ville des
Sables d’Olonne étant arrivée à expiration, le musée Joseph Déchelette propose une nouvelle
convention d’une durée de cinq ans non renouvelables concernant les œuvres :
- Peinture à l’huile sans titre de Louis Cane, inv. 991.11.1 au Musée Déchelette et inv.
D.989.4.2 au MASC ;
- Peinture à l’huile sans titre de Louis Cane, 991.11.2 au Musée Déchelette et D.989.4.1
au MASC.
Ces œuvres possèdent une valeur d’assurance de 1 600 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les conventions de dépôt au Musée Joseph Déchelette à intervenir avec le Musée d’Art moderne & contemporain (MASC) de la ville des Sables d’Olonne et de dépôt au Musée d’Art moderne & contemporain (MASC) à intervenir avec la ville des Sables d’Olonne. 30
1 8 . O r g u e d e l ’ E g l i s e S a i n t - E t i e n n e - C o n v e n t i o n a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n , l a p a r o i s s e S a i n t - P i e r r e e t S a i n t - P a u l e t l ’ a s s o c i a t i o n A D A M U S – A p p r o b a t i o n
Madame Petit rappelle que la Ville de Roanne est propriétaire de l’église Saint-Etienne et de
son orgue qui fut l’ancien orgue de chœur de Notre-Dame-de-Paris, construit par les ateliers
Daublaine-Callinet, installé en 1841.
En 2012, la Ville de Roanne a engagé la restauration complète de cet orgue, patrimoine musical
et historique, avec des soutiens publics et privés.
Affecté au cultuel, à la paroisse Saint-Pierre et Saint-Paul, cet instrument de grande qualité
est devenu également un instrument dédié à l’enseignement par la mise en place d’une classe
d’orgue portée par le Conservatoire Musique-Danse-Théâtre de Roannais Agglomération et un
instrument de concert puisqu’un cycle d’orgue est organisé chaque année depuis maintenant
10 ans.
En 2023, 10 ans après la restauration, la Ville de Roanne s’engage dans une nouvelle opération
d’amélioration de cet instrument par l’installation d’un combinateur électronique, système
permettant de préparer une ou plusieurs séries de registrations et de multiplier ainsi les
combinaisons sonores afin d’élargir le répertoire pouvant être joué sur l’instrument, mais
également pour le confort des élèves et des organistes invités.
L’association ADAMUS, largement investie dans la restauration initiale, se mobilise également
pour soutenir ce nouvel investissement par une recherche de financement privé.
Une demande de subvention est aussi engagée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
sur le plan Orgues & Carillons.
Afin de clarifier le rôle de chacune des parties, la Ville de Roanne, la paroisse affectataire,
Roannais Agglomération et l'association ADAMUS ont tenu à préciser par convention le rôle de
chacun sur les différents usages et les conditions d'entretien, d'utilisation et de valorisation de
l'instrument.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec Roannais Agglomération, la paroisse Saint-Pierre et Saint-Paul et l’association ADAMUS.
CADRE DE VIE
1 9 . A c q u i s i t i o n d ' u n l o c a l c o m m e r c i a l s i t u é 2 5 , r u e C o n d o r c e t d a n s l a c o p r o p r i é t é " C e n t r e C o m m e r c i a l L e P a r c " à M o n s i e u r H A R I Z I A b d e l k a d e r - A p p r o b a t i o n
Monsieur Murzi informe que M. Abdelkader HARIZI a fait part de son souhait de céder à la
Ville de Roanne son bien situé 25, rue Condorcet dont il est propriétaire, sur la parcelle
cadastrée section BV n° 253 constituant le lot n° 3 de la copropriété « Centre Commercial du
Parc, 25/37, rue Condorcet/52, rue du Président Wilson ». 31
Il s’agit d’un local commercial d’une surface de 92 m², en bon état, voisin, par la partie arrière,
aux locaux de la Maison France Services, propriété de la Ville de Roanne.
Cette acquisition permettra de répondre aux besoins d’extension et de développement de cet
équipement et de proposer de nouveaux services aux usagers (création d’un espace
numérique, d’un espace dédié à la télémédecine notamment…).
En effet, la hausse de fréquentation de la Maison France Services, au service du public du
quartier dans l’accompagnement pour ses démarches de la vie quotidienne, est significative.
Le manque d’espace et de confidentialité dans la qualité d’accueil a été soulevé.
Un accord sur le prix est intervenu sur un montant de 60 000 € nets.
Monsieur le Maire : Cela va nous permettre d’agrandir la Maison de Service Public.
Monsieur Vanhecke : Concernant cet achat je voulais savoir s’il y avait eu des consultations
avec le public, les habitants du quartier, pour savoir s’ils avaient des besoins autres que
télémédecine, ce que vous proposez ou c’est non ou définitivement télémédecine, espace
numérique, est-ce qu’il y a d’autres projets qui peuvent être intégrés dans cet espace ?
Monsieur le Maire : On est toujours preneur de nouveaux services au public, maintenant ce
que l’on maîtrise c’est effectivement ce qui a été évoqué, avec une surface supplémentaire qui
va nous permettre de le faire dans de meilleures conditions. C’est une opportunité pour nous,
pour le vendeur, pour le quartier, maintenant effectivement si demain il s’avère qu’il y a un
service demandé par les habitants pour lequel la Ville de Roanne peut apporter une réponse,
pourquoi pas, rien n’est fermé.
Monsieur Vanhecke : Il n’y a pas de consultation ?
Monsieur le Maire : Non il n’y a pas de consultation particulière.
Madame Troncy : Juste à titre informatif, le taux de fréquentation de la Maison France Service
(M.F.S.) s’élève à 7 000 personnes par an, et la particularité de ce lieu d’accueil et de ce lieu
de ressources, au-delà des associations et des institutions qui sont présentes, a comme
caractéristique d’avoir une agence postale communale qui fonctionne le matin, et la
configuration des lieux, c’était le manque d’espace et la confidentialité, puisque le passage se
fait par un même endroit aussi bien l’accueil de la MFS qui est adjacent à l’agence postale
communale. On souhaitait vraiment accueillir les usagers dans de meilleures conditions pour
la confidentialité, et développer aussi cet espace numérique dans le but de l’inclusion
numérique, cela fait partie des axes de travail du CCAS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acquisition du local commercial situé 25, rue Condorcet, dans la copropriété « Centre Commercial du Parc », propriété de M. HARIZI Abdelkader, sur la parcelle cadastrée section BV n° 253 au prix de 60 000 € nets. 32
2 0 . S e c t e u r F o n t v a l - A c q u i s i t i o n d ' u n l o t d e c o p r o p r i é t é à u s a g e d e g a r a g e s i t u é 3 6 , i m p a s s e F o n t v a l à M . J A C Q U E T A r n a u d - A p p r o b a t i o n
Monsieur Dorange rappelle que la Ville de Roanne qui est déjà propriétaire de 26 garages dans
la copropriété située 36, impasse Fontval, sur la parcelle cadastrée section AC n° 34 a été
informée par M. JACQUET Arnaud, propriétaire du garage n° 6, de la vente de son bien.
Le bien de M. JACQUET constitue le dernier lot de cette copropriété. Aussi, cette acquisition
permettra à la Ville de Roanne d’être propriétaire de l’ensemble du site et entrainera la
dissolution de la copropriété.
Un accord est intervenu avec M. JACQUET Arnaud pour un montant de 3 000 € nets.
Monsieur le Maire : Et ensuite on engage la démolition au second semestre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acquisition de la parcelle AC n° 34 du lot n° 6 à usage de garage appartenant à M. JACQUET Arnaud dans la copropriété située 36, impasse Fontval, au prix de 3 000 € nets vendeur.
2 1 . A c q u i s i t i o n d ' u n b â t i m e n t à u s a g e d e g a r a g e s i t u é 1 8 b , p a s s a g e d e s B a i n s , à l a S C I 6 9 r u e M a r é c h a l F o c h - A p p r o b a t i o n
Monsieur Piat indique que la SCI 69 rue Maréchal Foch, représentée par son gérant,
M. VITTORE Bernard, est propriétaire d’un bâtiment à usage de garage sur la parcelle
cadastrée section AB n° 405, située 18 b, passage des Bains.
Ce local, d’une surface d’environ 100 m², est contigu aux parcelles de la ZAC République
Gambetta et situé dans la continuité du projet de l’agora sportive. Son acquisition est donc
très intéressante dans le cadre des aménagements à venir.
Un accord sur le prix est intervenu sur un montant de 40 000 € nets.
Monsieur le Maire : C’est dans le cadre du projet Gambetta-République, vous l’aurez compris.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acquisition du bâtiment à usage de garage situé 18 b, passage des Bains à Roanne, propriété de la SCI 69 rue Maréchal Foch, représentée par son gérant M. VITTORE Bernard, sur la parcelle cadastrée section AB n° 405 au prix de 40 000 € nets. 33
2 2 . P r o j e t d e c o n s t r u c t i o n r u e J e a n M e r m o z / r u e S a i n t A l b a n – M i s e à l ’ a l i g n e m e n t r u e S a i n t A l b a n – A c q u i s i t i o n d ’ u n e b a n d e d e t e r r a i n r u e S a i n t A l b a n – D é c l a s s e m e n t d u d o m a i n e p u b l i c – C e s s i o n d ’ u n e s p a c e r u e J e a n M e r m o z à l a S C C V L e 3 3 S a i n t A l b a n – C r é a t i o n d ’ u n e s e r v i t u d e d e t r é f o n d s – A p p r o b a t i o n
Monsieur Bost indique que le promoteur immobilier CREA-DÔME a fait l’acquisition d’un terrain
privé situé 33, rue Saint Alban et 26, rue Jean Mermoz, parcelles AC 145, AC 147, AC 150 et
AC 95, pour la réalisation d’un programme de 38 logements de type appartements et
15 maisons de ville. La SCCV Le 33 Saint Alban a été créée pour cette opération.
La parcelle AC 145 est frappée d’alignement au Plan Local d’Urbanisme au titre de
l’élargissement de la rue Saint Alban. Aussi, dans le cadre de l’opération d’aménagement, la
SCCV Le 33 Saint Alban a prévu de construire ses immeubles en retrait et de céder
gracieusement une bande de terrain de 402 m² à la Ville de Roanne ce qui permettra d’agrandir
le trottoir.
La SCCV Le 33 Saint Alban souhaite également céder à la Ville de Roanne 174 m² de la parcelle
AC 150 côté Jean Mermoz n’en n’ayant pas l’utilité. Par ailleurs, afin de desservir au mieux les
nouveaux logements, la SCCV Le 33 Saint Alban a envisagé de créer une voie intérieure qui
restera privée. Pour faciliter les accès, la SCCV a sollicité la Ville de Roanne afin de lui permettre
que cette voie soit traversante, entrée rue Saint Alban et sortie rue Jean Mermoz. Pour ce
faire, un espace de 133 m² issu de la parcelle AC 151, appartenant à la Ville et correspondant
aujourd’hui à une pelouse et au pied du talus, devrait être cédé.
Un géomètre expert procèdera au document d’arpentage nécessaire afin de préciser les
nouveaux numéros de parcelles.
Compte tenu du type de foncier et des valeurs foncières, un accord pour un échange sans
soulte est intervenu. Considérant le prix au m² retenu par le pôle d’évaluation domanial,
l’échange sans soulte étant au profit de la Ville de Roanne, cet accord est considéré comme
compatible avec l’avis des Domaines.
Il est à noter qu’un réseau d’eau desservant la parcelle voisine AC 72 appartenant à la Ville de
Roanne traverse la parcelle AC 150, propriété de CREA-DÔME. Il est donc nécessaire d’établir
une servitude de tréfonds au profit de la Ville.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’acquisition de la bande de terrain de 402 m² située rue Saint Alban à détacher de la parcelle AC 145 au titre de la mise à l’alignement et celle de 174 m² située rue Jean Mermoz à détacher de la parcelle AC 151 auprès de la SCCV Le 33 Saint Alban ou toute autre société se substituant, déclasser 133 m² sur l’espace vert parcelle AC 151p, céder 133 m² issus de la parcelle AC 151p à la SCCV Le 33 Saint Alban ou toute autre société se substituant, dire que ces échanges fonciers se feront sans soulte, établir une servitude de tréfonds sur la parcelle AC 150 au profit de la Ville de Roanne.
Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu. 34
2 3 . C e n t r e J e u n e s s e P i e r r e B é r é g o v o y – C e s s i o n i m m o b i l i è r e à O P H E O R – A p p r o b a t i o n
Monsieur Lassaigne rappelle que la Ville de Roanne est propriétaire d’un immeuble situé 4-6-
8, rue Fontenille et 27, impasse Chassain de la Plasse, cadastré AI 239, utilisé comme Centre
Jeunesse géré par la Ville de Roanne. Cet immeuble a été rénové pour la dernière fois en
1992-1993 et aujourd’hui, il est nécessaire d’envisager une importante réhabilitation au regard
des nouvelles normes thermiques, énergétiques, d’accessibilité,…, ainsi que d’envisager une
modernisation des logements pour répondre aux attentes des usagers. Pour ce faire, une étude
de programmation a été réalisée pour estimer les conditions techniques et financières. En
2019, le montant était estimé à 4,8 M€.
Après discussion avec OPHEOR, Office Public de l’Habitat de l’agglomération roannaise, qui a
une capacité d’investissement et de mobilisation de financements, il est envisagé de lui céder
l’immeuble afin qu’il assure cette rénovation.
Sur le plan foncier et immobilier, un accord est intervenu pour une cession par la Ville à
OPHEOR de l’ensemble immobilier au prix de 2 370 000 € nets, conformément à l’avis du pôle
d’évaluation domaniale. Il est à noter que la Ville de Roanne est redevable à ce jour de
257 846 € au titre du plan d’aide au rétablissement de l’équilibre de l’Office Public de l’Habitat
2009-2014 (convention CGLLS) les engagements en apports fonciers n’ayant pas tous été
réalisés, ainsi que de 230 000 € au titre de l’acquisition foncière des immeubles rue de Sully,
ce qui sera spécifié dans l’acte notarié. Aussi, ces montants venant en déduction du prix de
vente, la somme réellement perçue par la ville de Roanne sera de 1 882 154 €.
OPHEOR pourra alors entreprendre la rénovation du bâtiment. Le Centre Jeunesse Pierre
Bérégovoy est un Habitat Jeunes offrant des solutions de logements temporaires aux 16 - 30
ans (étudiants, jeunes actifs, en formation ou en recherche d’emploi). Il suit également un
public issu de la protection de l’enfance. Le Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy agit au
quotidien, via un accompagnement administratif et éducatif partenarial, pour l’autonomie et la
socialisation de ses usagers et participe à leur émancipation, ce qui fera l’objet d’un bail
spécifique.
Madame Dumoulin : Evidemment nous allons voter pour cette délibération parce qu'il y a je
crois, un grand intérêt à être soucieux du logement de chacun dans notre ville et plus
particulièrement je dirais, du logement des jeunes comme vous l'avez dit M. Lassaigne des 16-
30 ans, parce que nous connaissons les difficultés de se loger pour des jeunes qui entrent
dans la vie active. Et puis nous sommes ravis de voir que le service public à travers OPHEOR
prenne en charge ce logement.
Permettez-moi M. le Maire de profiter de cette délibération pour vous interroger concernant une question liée à OPHEOR. Je viens de découvrir, il y a à peu près 1h30, votre expression politique dans le petit journal que les roannais ont dans leur boîte aux lettres, le magazine de Roanne. Nous découvrons dans votre expression politique une annonce qui est faite, qui apparemment vous concerne directement, puisque votre nom est cité comme quoi vous auriez décidé l'expulsion du logement social de ceux qui seraient reconnus coupables des émeutes et des destructions qui ont lieu dans notre ville, évidemment reconnu coupable par la justice. 35
Alors je pose une question assez simple, pourriez-vous simplement nous expliquer les modalités de cette de cette possibilité d'expulsion du logement social ?
Monsieur le Maire : D'abord cette décision doit être validée par une décision de justice, puisque seul le Juge est habilité à prononcer une expulsion, néanmoins les motifs et les moyens que nous proposons ont été d'abord exposés et validés par le bureau d'OPHEOR qui s'est réuni la semaine dernière.
Nous nous appuyons par ailleurs sur deux choses. La première, c'est que lorsqu’on loue un appartement à OPHEOR, on signe un règlement intérieur de l'immeuble dans lequel on vit, et dans ce règlement, il est noté qu'il faut occuper l'appartement, je résume « en bon père de famille ». Celles et ceux qui n'occupent pas l'appartement « en bon père de famille » transgressent le règlement et nous pouvons à ce titre-là engager une rupture du bail.
Deuxièmement, nous nous appuyons sur la dernière circulaire du Ministre de l'Intérieur qui a été très claire vis-à-vis des Préfets et qui leur demande par ailleurs d’engager aussi les expulsions, non seulement des délinquants reconnus coupables de ce qui s'est passé durant les émeutes et pour lequel il sera donc présenté à la justice cette demande, mais également de leur famille. Je suis très content de cette décision du gouvernement. Nous n'avons pas à garder parmi nos locataires, des gens qui dégradent les espaces publics, les espaces privés parce que c'est une véritable gangrène qui malheureusement empêche 99,9 % des habitants de ces quartiers de vivre en toute tranquillité. Et je vais vous dire plus, nous savons à Roanne en particulier, qui a commis les exactions que nous avons connues, les noms sont connus, ils sont transmis, la police en a connaissance et la Justice travaille dessus. Je tiens à réaffirmer ici qu’en tant que Maire de Roanne, je ne peux pas accepter que nous conservions comme locataire des gens qui ont commis de tels faits, qu'ils aillent voir ailleurs. Alors après on va me dire oui mais leur famille n'est pas responsable forcément de leurs actes et bien il fallait y penser avant, parce que lorsqu'on commet de tels actes, on se met en danger soi-même et ça ils prennent leurs responsabilités. On met en danger les autres, on met en danger sa propre famille, voilà ce que je voulais vous répondre. Donc après tout cela est encadré, on ne va pas d’un coup de baguette magique décider, voilà nous avons vu dans la presse que vous étiez coupable d'avoir incendié un véhicule, d'avoir fait ceci, cela, et par conséquent dehors. Non, non, nous sommes dans un pays de droit et nous respecterons l'ensemble des procédures, mais il faut aussi qu'on sache que nous serons intraitables sur ce sujet-là, parce qu'il faut qu'on fasse cesser ces agissements.
C'est juste pour permettre à tous les honnêtes gens de ces quartiers de mieux vivre dans leur quartier et de ne pas être pollués par quelques rares individus, c'est une poignée, une double poignée qui embête la vie quotidienne des gens, alors après on peut être contre, c'est votre droit, mais ce sera notre politique.
M. Nicolin, Président d’OPHEOR ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession de l’immeuble Centre Jeunesse Pierre Bérégovoy situé 4-6-8, rue Fontenille et 27, impasse Chassain de la Plasse, cadastré AI 239, à OPHEOR, au prix de 2 370 000 € nets, que les montants dus au titre d’une part de la CGLLS (257 846 €) et d’autre part des acquisitions foncières 4, rue de Sully (230 000 €) viendront en déduction du prix de cession. 36
2 4 . P a r c e l l e d e t e r r a i n s i t u é e 2 7 , r u e d e s V i e s V i e i l l e s – D é s a f f e c t a t i o n e t d é c l a s s e m e n t d u d o m a i n e p u b l i c - C e s s i o n à O P H E O R - A p p r o b a t i o n
Madame Fioux Redeuilh indique qu’OPHEOR a engagé des études pour la réalisation de travaux
de réhabilitation de son immeuble situé 27, rue des Vies Vieilles, sur la parcelle cadastrée
section AL n° 767, par l’installation d’isolation thermique par l’extérieur. Dans ce cadre-là,
OPHEOR a fait part de son souhait d’acquérir une partie de la parcelle voisine, propriété de la
Ville de Roanne, cadastrée section AL n° 766.
OPHEOR a diligenté le géomètre, avec la prise en charge des frais, pour la division de la
parcelle cadastrée section AL n° 766, propriété de la Ville de Roanne. La parcelle nouvellement
créée, cadastrée section AL n° 925 d’une surface de 59 m² est à céder.
L’estimation du pôle d’évaluation domaniale indique une valeur de 70,40 €/m² soit 4 153,60 €.
Cette bande de terrain goudronnée comprise sur la parcelle où se situe le Groupe Scolaire
Marengo n’est pas utilisée ni par l’école, ni par l’Inspection Académique, locataire des locaux
du 2ème étage du groupe scolaire. Par ailleurs, la Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale a émis un avis favorable pour procéder à la désaffectation du domaine
public à usage scolaire de cette nouvelle parcelle.
La parcelle AL 766 est grevée d’une servitude de passage au profit d’OPHEOR pour l’accès à
la chaufferie du bâtiment. Compte tenu de la cession envisagée permettant à OPHEOR son
accès direct à sa chaufferie et du fait que les fonds servant et dominant seront réunis en partie
une seule main, la servitude s’éteint, il convient donc de procéder à l’annulation juridique de
ladite servitude.
Aussi, il est proposé de répondre favorablement à cette demande pour une cession de cette
bande de terrain au prix de 1 €.
M. Nicolin, Président d’OPHEOR ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le déclassement du domaine public de la parcelle AL n° 925 , ainsi que la cession de la bande de terrain sur la parcelle nouvellement cadastrée section AL n° 925 d’une superficie de 59 m² issue de la division de la parcelle AL n° 766, à OPHEOR, au prix de 1 € et de procéder à l’annulation juridique de ladite servitude.
2 5 . C e s s i o n d e l a s a l l e G a b r i e l P é r i s i t u é e 4 , p l a c e L a r o c h e t t e à l ' A s s o c i a t i o n R o a n n a i s e d e s A m i s d e M a r i a M o n t e s s o r i ( A R A M M ) - A p p r o b a t i o n
Madame Bernier informe que la Ville de Roanne est propriétaire de la parcelle cadastrée section
AN n° 1009 d’une superficie cadastrale de 816 m² sur laquelle se trouve un bâtiment mitoyen
de plain-pied composé d’une pièce principale de 96 m², de sanitaires, d’un préau, d’un cabanon
et compte également un espace extérieur. Ce bâtiment dénommé « Salle Gabriel Péri » était
auparavant rattaché à l’ancienne école publique « Larochette » et est directement accessible
par l’école Montessori, via une servitude de passage. 37
L’Association Roannaise des Amis de Maria Montessori (ARAMM) représentée par son
Président, Rémy Cognet, loue actuellement ces locaux par le biais d’une convention
d’occupation temporaire pour une durée de trois ans, depuis le 1er janvier 2023. L’Association
utilise ce bâtiment pour du stockage principalement mais aussi lors de l’organisation de la
braderie de l’école, de son marché de Noël ou en cas de mauvais temps...
L’Association Roannaise des Amis de Maria Montessori (ARAMM) a fait part de son souhait
d’acquérir ce tènement.
La Ville de Roanne a répondu favorablement à cette demande d’acquisition. Un accord est
intervenu au prix de 75 000 € nets vendeur. Ce prix est compatible à l’avis du pôle d’évaluation
domaniale.
Compte tenu de la cession envisagée et du fait que les fonds servant et dominant seront réunis
en une seule main, la servitude s’éteint, il conviendra donc de procéder à l’annulation juridique
de ladite servitude.
Monsieur le Maire met au vote cette délibération :
POUR : 32 voix (Groupe Majorité + M. Iacovella "Réussir Roanne Ensemble")
CONTRE : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")
Le Conseil Municipal décide d’approuver la cession à l’Association Roannaise des Amis de Maria Montessori (ARAMM) représentée par son Président, Rémy Cognet, ou toute autre personne ou société qui se substituerait, du tènement situé 4, place Larochette à Roanne, sur la parcelle cadastrée section AN n° 1009 au prix de 75 000 € nets vendeur, que la servitude de passage sera supprimée et que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
2 6 . C e s s i o n d e 2 6 e m p l a c e m e n t s d e s t a t i o n n e m e n t s i t u é s 2 3 , r u e B e n o i t M a l o n à l a s o c i é t é S A R T O M - A p p r o b a t i o n
Madame Barbant indique que la Ville de Roanne est propriétaire de 26 emplacements de
parking en souterrain situés 23, rue Benoit Malon, sur la parcelle AM n° 737, dans la
copropriété « Benoit Malon ».
La société SARTOM représentée par M. Thomas SARDI, par l’intermédiaire de l’agence
CHALTON DUBANCHET, a fait part de son intérêt pour l’acquisition de l’ensemble des
emplacements de parking.
La Ville de Roanne a répondu favorablement à cette demande d’acquisition. Un accord est
intervenu au prix de 140 000 € nets vendeur. Ce prix est conforme à l’avis du pôle d’évaluation
domanial.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession à la société SARTOM, représentée par M. Thomas SARDI, ou toute autre personne ou société qui se substituerait, des 26 emplacements de stationnement en souterrain, situés 23, rue Benoit Malon à Roanne, sur la parcelle cadastrée section AM n° 737 au prix de 140 000 € nets vendeur et de dire que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu. 38
2 7 . J a r d i n d e s M a r i n i e r s - R é g u l a r i s a t i o n f o n c i è r e - M o d i f i c a t i o n d u r è g l e m e n t d e c o p r o p r i é t é - C e s s i o n f o n c i è r e à M m e V é r o n i q u e H U R T A D O - A p p r o b a t i o n
Monsieur Nouibat informe que la Ville de Roanne a été saisie par Mme HURTADO habitante au
13, rue Maréchal Foch au sujet de la copropriété de son immeuble et d’un problème foncier
ancien à régulariser.
Lors des aménagements publics du Jardin des Mariniers réalisés dans les années 1990 entre
les rues Maréchal Foch et Jean Jaurès, la Ville de Roanne a acquis et démoli des immeubles.
La parcelle AL 228 située 13, rue Maréchal Foch, était constituée en copropriété organisée
autour de quatre bâtiments A-B-C et D, aujourd’hui en partie démolis.
Mme HURTADO est propriétaire du lot n° 3 du bâtiment A. Cette propriété est constituée
physiquement d’un appartement avec une cave et une terrasse extérieure attenante. Il s’avère
qu’une partie de la cave correspond à l’ancien bâtiment B démoli (lot 101) ainsi qu’une partie
du sous-sol de la terrasse (lot 102) du règlement de copropriété. Mais ces lots appartiennent
juridiquement à la Ville de Roanne. En ce qui concerne les autres lots 201 à 206 et 301, ils
correspondent physiquement au jardin et à l’aire de jeux.
Mme HURTADO souhaite régulariser cette situation et se rendre officiellement propriétaire des
lots qu’elle occupe déjà.
Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à la modification du règlement de copropriété. C’est
une opportunité pour la Ville de sortir de cette copropriété par scission de la copropriété à
établir par géomètre expert. Le géomètre pourra ainsi scinder la parcelle AL 228 rendant
autonome la Ville par une parcelle spécifique selon document d’arpentage du géomètre expert
à intervenir.
Le règlement de copropriété est modifié de la manière suivante :
* En situation finale, au rez-de-chaussée :
- l’assiette foncière de la copropriété est réduite à la parcelle cadastrée section AL n°
228a ;
- le lot 103 (propriété de la Ville de Roanne) est supprimé par scission de copropriété ;
- le lot 104 (propriété de la Ville de Roanne) est supprimé par intégration aux parties
communes générales de la copropriété.
* En situation finale, au rez-de-jardin (R+1) :
- l’assiette foncière de la copropriété est réduite à la parcelle cadastrée section AL n°
228a ;
- les lots 106, 201 à 205, 301 et 402 (propriétés de la Ville de Roanne) sont supprimés
par scission de copropriété.
* En situation finale, au R+2 : 39
- le lot 5 est propriété de Mme Véronique HURTADO, indissociable du lot 3 ;
- le lot 206 (propriété de la Ville de Roanne) est supprimé par scission de copropriété.
Au vu de la surface réelle à régulariser déjà utilisée par Mme HURTADO (4,4 m²) et considérant
que cette cession n’impacte en rien la collectivité, il est proposé de céder le lot de copropriété
n° 105 à 1 € à Mme HURTADO.
Par ailleurs, Mme HURTADO sollicite la Ville afin d’agrandir sa terrasse et de la mettre en
alignement de la terrasse voisine. Cela correspond à une superficie de 18,8 m² créée sous le
lot de copropriété n° 107, issu du lot 102 dans le règlement modificatif de copropriété. Cet
espace est une partie en impasse du Jardin des Mariniers qui permet l’accès à l’appartement
de Mme HURTADO. Il est nécessaire de le déclasser avant de le céder.
Cette cession a été proposée au prix de 100 €/m² soit 1 880 €, ce qui a été accepté par Mme
HURTADO. Ce prix est conforme à France Domaines.
La mission de géomètre a été portée par Mme HURTADO pour un montant de 2 025 €. La
mission générale pour modification de règlement de copropriété et établissement des
documents d’arpentage permettant de régulariser la situation de la Ville de Roanne et de céder
18,8 m², il est proposé de prendre en charge 50 % de frais soit 1 012,50 €. Les frais d’actes
notariés sont à la charge de Mme HURTADO, ainsi que les frais de réalisation de la clôture.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la modification du règlement de copropriété, la cession du lot de copropriété n° 105 issu du lot 101 du règlement de copropriété à 1 €, la scission de la copropriété, le déclassement du lot 107 de 18,8 m² , la cession du lot 107 issu du lot 102 soit 18,8 m² au prix de 100 €/m² soit 1 880 €, et que les frais de géomètre seront remboursés à 50 % à Mme HURTADO soit 1 012,5 €.
2 8 . D é c l a r a t i o n d ' I n t e n t i o n d ' A l i é n e r - B i l a n d u 2 è m e t r i m e s t r e 2 0 2 3 - C o m p t e - r e n d u
Madame Brun rappelle qu’en application de l’article L.2122-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits
de préemption définis par le Code de l’Urbanisme en vertu de la délégation reçue du Conseil
Municipal.
Aussi, il est dressé une information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.)
déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption pour la période du 1er avril au
30 juin 2023.
Il en résulte qu’entre le 1er avril et le 30 juin 2023, 234 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont
été déposées pour un montant global de transaction de 27 828 023 €.
Sur ces 234 D.I.A., aucune n’a fait l’objet d’une préemption par la Ville de Roanne. 40
Monsieur le Maire : Ce que l'on peut dire c'est que nous avons une baisse en volume de 26 %
et sur le plan montant de transaction de 20 %, c'est mieux que dans le reste du pays, mais ça
baisse quand même, donc au moment où si on prend les deux années plus fortes 2021 et 2022
pour faire des références identiques sur le premier et deuxième trimestre, nous étions au
premier trimestre par exemple 325 transactions, 326 là nous tombons à 241 au premier
trimestre, sur le deuxième trimestre 323, 312, nous tombons à 234. On voit bien qu’il y a
quand même un net ralentissement sur les transactions immobilières, ceci étant dû, vous le
savez tous, d'une part au renchérissement des crédits et d'autre part à la frilosité des banques.
Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan des Déclarations D’intention d’Aliéner déposées au cours du 2ème trimestre 2023.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19 heures 13.