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Procès Verbal - PV du CM
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Buisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie,
COMMUNE DE LA BUISSE
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Mars 2023
Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Sophie BETHOUX, Christian REY- GORREZ, Agnès DE GALBERT, Nicolas LE GUILLARME, Jean-Paul AUSSEL, Sébastien BENARD, Maxime CHAZARD, Aurélie DUCROT, Baptiste GOUBAULT, Christine MAZUET, Sylvaine MONGHEAL, Jean- Louis RADICE, Florent SEGARD, Séverine SEVOZ-LAVERDURE, Daphné VANPRAET.
Absente : Sylvie COLOMBIER
Pouvoirs : Noémie ZAMBEAUX à Serge PAPILLON, Jean-Marc ATTALI à Christian REY- GORREZ, Fanny PASQUIER à Sophie BETHOUX
En exercice : 21 Présents 17 Votants : 20
Ordre du jour
Secrétaire de Séance : Serge Papillon
Adoption du PV du 22 Février 2023 Adopté à l’unanimité
FINANCES BUDGET
➢ D 2023-18 Fonds de Concours CAPV Travaux énergie - Réseau de chaleur MJC Restaurant scolaire Ecoles
Rapporteur : Dominique DESSEZ
Le projet de construction de la MJC de l’extension du restaurant scolaire, de l’extension de l’école élémentaire prévoit la construction de 2 chaufferies aux granulés de bois ainsi que la réalisation d’un réseau de chaleur permettant d’alimenter la salle socio et le restaurant scolaire depuis la MJC et l’école maternelle depuis l’école élémentaire.
Cette prestation technique a fait l’objet d’une validation technique et financière par l’ADEME
Dans le cadre du fonds de concours travaux énergie la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais soutient ces démarches et Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de les solliciter dans le cadre du plan de financement détaillé ci-dessous :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant € HT Financeurs Date demande Taux Montant de
la
subvention
Chaufferie à granulés indépendante
école élémentaire et réseau de
chaleur école maternelle
146 573,40
CA Pays Voironnais
Fonds de Concours 20/04/2022 14,72 % 50 000.00€ Chaufferie à granulés MJC et réseau
de chaleur salle socioculturelle et
restaurant scolaire
193 119,26
CD 38
Subvention
chaufferies biomasse
15/07/2022 3,64 % 12 350,70 €
CA Pays Voironnais
Contrat Chaleur
Renouvelable (Fonds
chaleur ADEME)
07/07/2022 44,91% 152 539,03 €
Autofinancement de la commune
(20 % minimum du coût total HT)
124 802,93 €
(36,74%)
TOTAL Dépenses 339 692,66 TOTAL Recettes 214 889,73 € (63,26 %)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Plan de financement proposé pour la réalisation de construction de 2 chaufferies à granulés de bois et leur réseau de chaleur
SOLLICITE l’aide du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour cette opération
CONFIRME l’inscription des crédits pour réaliser l’opération au Budget Primitif 2023.
➢ D 2023-19 Demande de subvention Feder pour le projet école-resto scolaire- équipement socio-culturel - Modification de la délibération D 2023-12
Par délibération D 2023-12 le Conseil Municipal autorisait le Maire à solliciter le soutien de la Région AURA via les fonds FEDER pour la construction de la MJC.
Entre la délibération prise et le dépôt du dossier il a été nécessaire d’adapter le plan de financement proposé à la nature des travaux éligibles. La délibération a par conséquent fait l’objet du correctif ci-dessous :
Dépenses du projet hors maîtrise d’œuvre :
- Construction Equipement Socio Culturel et espaces extérieurs : 2.329.229,44 € - Video protection du site : 5570.00 € - Sondages G2PRO : 8490.00 € - Sondages G4 : 4200.00 € - Diagnostique acoustique : 1350.00 € - Indemnité concours : 45000.00 € - Expertise environnementale 1700.00 € - Mobilier 17518,76 € Sous total : 2.413.058,20 € - OCS (Option de coûts simplifiés 7%) : 168.914,07 € TOTAL HT : 2.581.972,27 €
Recettes du projet :
- Demandes notifiées : Subvention CAF investissement Equipement Socio Culturel : 300.000,00 €
- Demandes en cours d’instruction : Etat DSIL – CD 38 – Fonds Chaleur – Région AURA
- Subvention FEDER sollicitée 40% : 1.032.788,91 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE les modifications portées au plan de financement de la délibération D 2023-12 pour cette opération.
VIVRE ENSEMBLE
➢ D 2023-20 Subvention 2023 au CCAS
Rapporteur : Agnès DE GALBERT
Le Conseil d’Administration du CCAS a élaboré son projet de budget primitif 2023 et propose de fixer la subvention de la commune au CCAS en 2023 pour financer son action à un montant de 15.000 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention 2023 au CCAS de 15.000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE L’attribution d’une subvention au CCAS de La Buisse pour 2023 d’un montant de 15000.00 €
➢ D 2023-21 Subventions 2023 aux associations
Rapporteur : Sylvaine MONGHEAL
Comme chaque année la commission Vivre Ensemble a élaboré une proposition d’attribution de subventions aux associations locales. La proposition 2023 tient compte de nouveaux critères permettant de mieux répondre aux objectifs associatifs, à l’implication des associations.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations pour l’exercice 2023 :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Associations Montants (€)
FC La Sure 1100 €
Tennis club (à confirmer) 2 300 €
Assos des boulistes 800 € Trail du Buis 300 €
Budo Club 300 €
Shanti Yoga 500 €
Comité des fêtes 2 000 €
Si on Chantait 400 €
Les Tréteaux 200 €
Les P’tits Buissards 300 €
APE 700 €
ACCA 580 €
Assoc Sportive lycée Edouard Herriot 50 €
Musique anciens sapeurs pompiers Saint Nicolas de
Macherin 150 €
Anciens marins Voiron 50 €
FNACA 80 €
Prévention routière 50 €
Souvenir Français 80 €
FRAPNA 225 €
Anciens combattants – ONAC - Bleuets 80 €
TOTAL SUBVENTIONS 10245 €
Subventions exceptionnelles 4255 €
TOTAL 14 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2023 tel que présenté ci- dessus
➢ D 2023-22 Subventions 2023 Relais Petite Enfance
Rapporteur : Sophie Bethoux
Le relais Petite Enfance nous transmet les clés de répartition des dépenses de fonctionnement entre les communes de Coublevie St Etienne de Crossey et La Buisse permettant de fixer la participation annuelle par commune : Le montant des dépenses pris en considération est celui déterminé dans le budget prévisionnel 2023 et permettant de faire fonctionner l’association. La participation annuelle demandée à la commune de La Buisse s’élève à 10443.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONFIRME sa participation au Relais Petite Enfance et confirme également qua la structure revêt tout son intérêt.
ADOPTE le montant de cette participation pour l’année 2023 fixée à 10443.00 € au Relais Petite Enfance
QUESTIONS DIVERSES
➢ Avancée de la feuille de route du mandat :
Le programme sur lequel l’équipe municipale a été élu constitue sa feuille de route pour le mandat 2020-2026. Le point est régulièrement fait en conseil municipal pour échanger sur l’avancée des différents projets et actions.
Pôle Ecologie citoyenneté :
Avancement à 50% sur la plupart des actions. L’action 8 n’a pas fait l’objet d’un démarrage pour l’instant (observatoire de la démocratie participative). Mise en place de la commission prévue prochainement.
L’action relative au foncier et aux activités agricoles n’est pas non plus mise en œuvre comme souhaitée. Des actions supplémentaires à celles prévues ont été engagées.
Par ailleurs, action à conduire sur la prévention des risques incendie (associer les agriculteurs). Plantes invasives gérées dans le cadre d’un plan de gestion. Plantations d’arbres financées à 50% par le Département. Cartographie des différents espaces communaux dans le cadre de l’ABC ou de la Charte + Nature
Pôle jeunesse :
Succès du 1er copil du PEDT. Remerciements de l’inspectrice pour les actions menées.
CMJ : Bon engagement des CM2 / 6ème qui constituent un bon noyau de volontaires. 5 ou 6 jeunes seront présents au repas des ainés. Renouvellement du CMJ en décembre 2023. Le point restant le plus à travailler est l’étude sur les moyens de garde de la petite enfance
Pôle patrimoine :
Les principaux projets sont lancés en cours d’achèvement ou achevés. Les travaux voie douce gros bois sont impactés par le fait que le chantier est situé sur 2 communes.
Il est constaté un très bon état d’avancement de la feuille de route sur ces trois pôles. Les deux autres pôles feront l’objet d’une présentation lors du prochain conseil municipal. ➢ Retour sur les réunions intercommunales :
CAPV Conférence des Maires : réseau de lecture publique transféré au Pays Voironnais en 2018. Les bâtiments sont restés municipaux et mis à disposition de la compétence contre facturation d’une participation aux frais. La commune de Moirans avait attaqué la décision de transfert. Le tribunal lui a donné raison et a cassé la délibération de transfert en novembre dernier. Cette décision a pour conséquence de laisser la CAPV « quasi propriétaire » des bâtiments donc en charge de leur entretien et de leur rénovation. Dans ce contexte, un débat est ouvert sur l’avenir de la compétence lecture publique. La réunion a montré un attachement fort des communes au réseau de lecture publique tel que développé depuis quelques années.
Commission transition écologique : présentation du vice-président en charge du cycle de l’eau sur la fourniture d’eau du bassin versant dans le contexte de la sécheresse et de la raréfaction des ressources. Le représentant de La Buisse a évoqué la possibilité d’une tarification progressive de l’eau est-elle à l’étude ? Ecartée dans un premier temps, l’étude d’une telle disposition semble envisageable.
➢ Rappel des prochains événements sur la commune :
Rappel des dates des principaux événements municipaux et associatifs des prochains mois :
- 17 mars 18h30 : ag mjc + spectacle
- 18 mars 14 h ; randonnée berges Gorgeat et Paradore ;
- 19 mars 10h : recueillement en mémoire aux victimes civiles et militaires guerre d’Algérie et combats Tunisie, Maroc.
- 19 Mars 15h00 : spectacle goûter de l’APE
- 21 mars : fête du printemps école maternelle (défilé)
- 24 mars 18h45 salle socio : lancement atlas biodiversité communal
- 25 mars 9h espace de la tour : Fresque de la Biodiversité
- 25 mars 12h salle poly : repas des anciens
- 25 mars 11h Ressourcerie : Voiron Jazz Festival (OFF) “A Bout’Souffle” - 26 mars 11h EDLT : Voiron Jazz Festival Duo “Kitchen” + apéro 12h - 30 mars 18h30 au Bar-PMU : Voiron Jazz Festival (OFF) “Jazz de Ville” - 1er avril : fête du village après-midi. Distribution de bonbons par les élus à 16h00 / Ramassage de déchets le matin.
- 7 avril Salle Socio 20h : Pièce à Vivre (spectacle danse -Sylvie Guillermin- décentralisé du Grand Angle)
- 16 Avril salle polyvalente : repas dansant de l’ACCA
- 28-29 avril : journées environnement – Spectacle périscolaire 17h et spectacle impro le soir.
- 29 avril : soirée inter-chorales
- 8 mai : course de la Résistance (organisée par le CD 38)
- Théâtre 13 14 et 19 Mai
- 9 juin conférence / débat sur l'enjeu climatique.
- 17 juin : fête de l’été
- 23 juin : kermesse fête des écoles
Marché des artisans locaux à programmer en octobre.
Conseil Municipal les 26 avril et le 24 Mai Conférence sur la mise en œuvre du PCAET au Pays Voironnais 22 Mars 18h à 20h
Ordre du jour épuisé séance levée 21h50.