Procès Verbal - pv du cm 20240417

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Procès Verbal - pv du cm 20240417 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 20240417)Thèmes du document : Logement, Famille, Système de retraite, p. 1

COMMUNE DE LA BUISSE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 AVRIL 2024

Présents : Dominique DESSEZ, Nicolas LEGUILLARME, Serge PAPILLON, Jean-Marc ATTALI, Fanny PASQUIER, Aurélie DUCROT , Florent SEGARD, Maxime CHAZARD, Daphné VANPRAET , Séverine SEVOZ LAVERDURE, Sébastien BENARD, Jean-Louis RADICE, Jean Paul AUSSEL, Noémie ZAMBEAUX

Absente : Sylvie COLOMBIER

Absents excusés - Pouvoirs : Baptiste GOUBEAULT à Nicolas LEGUILLARME, Christian REY- GORREZ à Dominique DESSEZ, Sophie BETHOUX à Jean Louis RADICE, Christine MAZUET à Jean-Marc ATTALI

Sylvaine MONGHEAL à Daphné VANPRAET , Agnes DE GALBERT à Jean-Paul AUSSEL

Secrétaire de séance : Fanny PASQUIER

Nombre d’élus : 21 - Présents 14 - Absente 1 – Pouvoirs 6 – Voix 20

Ordre du jour

DECISION DU MAIRE :

➢ Lancement d’une consultation pour l’acquisition de mobilier pour La Boussole :

PERSONNEL COMMUNAL :

➢ Convention de gestion des dossiers de demande de liquidation de retraite avec le CDG 38

FINANCES :

➢ Demande de subvention Fonds Verts Eboulements de Fontabert

➢ Garantie d’Emprunt SDH Opération Les acacias

➢ Demande de subvention mobilier La Boussole

➢ Demande de Subvention Fonds de Concours Cœur de Ville et Village CAPV

JEUNESSE :

➢ Subvention 2024 Relais Petite Enfance, Association L’Envol, Lieu d’Accueil Enfants Parents ➢ Subvention exceptionnelle à la MJC pour l’activité robotique

PATRIMOINE :

➢ Point d’information chantier école, restaurant scolaire, la Boussole

➢ Point d’information Maitrise d’œuvre ONF RTM - Travaux éboulements de Fontabert ➢ Mise en Vente de l’Espace 1901

➢ Projet centre bourg, validation du projet phase PRO tranche 1 « grande montée » et lancement de la consultation des entreprises.

➢ Révision du plan de classement de la voirie communal et des chemins ruraux.p. 2

INTERCOMMUNALITE :

➢ Convention Lecture Publique

➢ Retour d’informations sur les réunions intercommunales

QUESTIONS DIVERSES :

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 Mars 2024

PV adopté à l’unanimité

DECISION DU MAIRE :

➢ DECI 2024-01 Lancement d’une consultation pour l’acquisition de mobilier pour La Boussole :

Considérant la nécessité d’engager la consultation permettant la fourniture de mobiliers pour aménager le nouvel équipement La Boussole, Monsieur le Maire AUTORISE la publication d’un marché de fournitures pour l’aménagement de l’équipement LA BOUSSOLE à compter du 10/04/2024 pour une durée de 3 semaines.

PERSONNEL COMMUNAL :

➢ D 2024 – 18 Convention de gestion des dossiers de demande de liquidation de retraite avec le CDG 38

Rapporteur Dominique DESSEZ

La Collectivité confie au CDG38 le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents

concernés.

Par délibération du 13 octobre 2022 (modifiée le 30 novembre 2023), le conseil d’administration du

CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement (cf. projet de convention joint) avec

notamment, une tarification des prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires :

- 500€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (sans APR préalable)

- 250€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (avec APR, DAP ou liquidation

partielle préalable)

- 250€ pour la réalisation d'un dossier de liquidation partielle dans le cadre d'une retraite

progressive

- 250€ pour DAP en réalisation totale ne peut être réalisée qu’un an avant le départ effectif de

l’agent

- 125€ pour DAP en contrôle

- 250€ pour la réalisation d’un dossier d’APR (études préalables à la liquidation qui facilitent la

réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de l’agent et fiabilise le compte

individuel retraite)

- 250€ pour le contrôle du dossier avant liquidationp. 3

- 125€ pour le contrôle d'un dossier de liquidation partielle dans le cadre d'une retraite

progressive

- 125€ pour le contrôle d’une estimation de pension

- 250€ pour les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au régime général.

Il est rappelé l’étendue des prestations du CDG38, en plus des missions obligatoires de fiabilisation des

comptes individuels retraite :

- L’information aux collectivités sur la réglementation ; animation de séances d’information et

publication des notes d’information de la CNRACL

- Le conseil des collectivités sur la réglementation retraite

- La réalisation de la prestation APR ; accompagnement personnalisé à la retraite :

- Le conseil sur la constitution des dossiers

- Le contrôle et le suivi des dossiers :

o Vérification des Dossiers de retraite (liquidation) :

o Retraite normale (âge légal)

o Pension de réversion

o Limite d’âge

o Parents de 3 enfants

o Catégorie Active

o Conjoint invalide

o Enfant invalide

o Fonctionnaire handicapé

o Vérification des dossiers préalables à la retraite

▪ Qualification du Compte Individuel Retraite (QCIR)

▪ Estimation Indicative Globale

▪ Dossiers de demande d’avis préalables

o Validation de service

o Régularisation de cotisation

o Rétablissement au régime général

- La réalisation des dossiers : contrôle de la carrière, saisie du dossier de liquidation, et demande

d’avis préalable ; contrôle de la carrière et saisie du Compte Individuel Retraite.

La collectivité s’engage à adresser les demandes d’études de dossiers de liquidation dans un délai

raisonnable qui ne peut être inférieur à 6 mois avant la date de radiation des cadres.

Toute demande d’APR devra être faite au minimum 12 mois avant le départ effectif de l’agent.p. 4

Un formulaire de saisine complétée et signée (modèle joint) devra être rempli par la collectivité en y

joignant toutes les pièces demandées :

La collectivité s’engage à transmettre au CDG38 tous les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa

mission.

La collectivité et le Centre de gestion s’engagent à utiliser la plate-forme PEP’S de la CNRACL pour

tous les processus dématérialisés.

Le CDG38 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité. Dans la mesure où la recevabilité des demandes et l’attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la Caisse des Dépôts, la collectivité ne saurait engager la responsabilité du CDG38 de quelque manière que ce soit.

Le Centre de gestion de l’Isère assure une mission de contrôle, d’aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.

Il est proposé au conseil d’approuver la poursuite de cette prestation au 1er janvier 2024 et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion des dossiers de demande de liquidation de retraite

FINANCES :

➢ D 2024 – 19 Demande de subvention Fonds Verts Eboulements de Fontabert Rapporteur Dominique DESSEZ

Le Conseil Départemental de l’Isère a porté les études relatives aux travaux de protection de la roche de Fontabert, enrochements fragilisés après l’incendie du massif d’ Août 2022. Des travaux d’urgence ont été réalisés dans les mois qui ont suivi l’incendie pour protéger la RD 1075. Les études ont identifié les aléas et les risques et ont estimés les travaux à réaliser en complément des premiers travaux d’urgence. Les interventions prévues concernent le Département pour ce qui concerne la protection de la RD 1075 et la commune pour les travaux qui concernent les parcelles privées situées sur le territoire communal. Le montant prévisionnel total des travaux et maîtrise d’œuvre relevant de la commune s’élève à 295 600 € ht. Ces travaux sont éligibles aux financements du fonds Barnier ainsi qu’au Fonds Vert.

Plan de Financement HT :

- Maîtrise d’œuvre : 15 600,00 €

- Protection de la maison : 120 000,00 €

- Protection du hangar : 100 000,00 €

- Protection de la parcelle de jardin : 60 000 €

TOTAL DEPENSES HT : 295.600,00 €

- Financement Etat Fonds Vert 30% : 88.680,00 €

- Financement Etat Fonds Barnier 50% 147.800,00 €

- Autofinancement communal 20% : 59.120,00 €

- TOTAL RECETTES : 295.600,00 €p. 5

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer les demandes de financements auprès des services de l’Etat au titre du Fonds Barnier et du Fonds Vert. Il rappelle que le reste à charge communal sera au minimum de 20% des travaux HT réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter auprès de l’Etat une demande de Subvention aidant à financer les travaux de sécurisation de la roche de Fontabert dans le cadre du Fonds Barnier et dans le cadre du Fonds Vert.

CONFIRME le Plan de Financement présenté en séance

RAPPELLE que les crédits sont prévus au budget 2024

➢ D 2024 – 20 Garantie d’Emprunt SDH Opération Les acacias

Rapporteur : Serge PAPILLON

Le conseil Communal :

Vu le rapport établi par : la Société Dauphinoise pour l’habitat

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 152429 en annexe signé entre : SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT ci-

après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

La SDH, bailleur social, a acquis en VEFA auprès du promoteur KP promotion, trois maisons

individuelles, dans le lotissement Les Acacias au Gros Bois à La Buisse, ce en vue de leur

conventionnement comme logements sociaux PLS. La SDH sollicite auprès de la commune la garantie

à hauteur de 50 % de l’emprunt contracté pour ce projet (une garantie de 50 % étant sollicitée auprès

de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais).

Aussi, il est proposé d’adopter la délibération ci-dessous :

Article 1 :

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE LA BUISSE (38) accorde sa garantie à hauteur de 50,00 %

pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 640 838,00 euros souscrit par l’emprunteur

auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et

conditions du Contrat de prêt N° 152429 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 320419,00 euros

augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est

joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :p. 6

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par

lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs

délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et

sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE les dispositions d’apport de garantie du Contrat de prêt N° 152429 réalisé auprès de la Caisse

des Dépôts et permettant le financement des travaux détaillés dans la note de présentation de

l’opération.

➢ D 2024 - 21 Demande de subvention mobilier La Boussole

Rapporteur : Fanny Pasquier

La CAF de l’Isère a participé au financement de la construction de La Boussole à hauteur de 300.000 € dans le cadre du Plan Mercredi Investissement. Le programme de travaux est en cours de réalisation avec réception et mise à disposition des équipements fin Septembre début Octobre 2024.

En complément, la CAF de l’Isère soutient financièrement l’acquisition du mobilier nécessaire à l’équipement de la Boussole. Cette subvention accordée concerne l’ensemble des matériels et mobiliers nécessaires aux activités pédagogiques.

La subvention doit respecter les conditions suivantes :

- Taux de subvention 60% du montant des dépenses HT

- Subvention plafonnée à 25000 €

- Dépense subventionnable est limitée à 2 500 €/m2

Un travail de recensement des mobiliers existants a été réalisé. Il est nécessaire de compléter les équipements existants et d’en prévoir de nouveaux conformément aux différents besoins identifiés. Une consultation a été organisée pour obtenir les meilleures propositions financières auprès des entreprises spécialisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de 25 000 € auprès de la CAF de l’Isère pour l’équipements matériels et mobiliers de la MJC La Boussole.

➢ D 2024 - 22 Demande de Subvention Fonds de Concours Cœur de Ville et Village CAPV Rapporteur Dominique DESSEZp. 7

Monsieur le Maire rappelle que la commune de La Buisse a déposé auprès de la CAPV un dossier d’intention relatif aux travaux de renaturation – requalification – schéma cycle du centre bourg auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais dans le cadre du programme Fonds de Concours Cœur de Ville et Village.

Le dossier d’intention prévoit la réalisation de la 1ère tranche du schéma directeur d’aménagement du centre bourg estimée en phase AVP à 2.408.709 € HT. L’accord de principe prévoit la prise en charge des travaux du schéma cycle sous maîtrise d’ouvrage Intercommunale d’une part et le financement des travaux réalisés sous maitrise d’ouvrage communale à hauteur de 35% du reste à charge communal (coût travaux, études et autres diminué des subventions).

Compte tenu de la complexité du chantier, de la multiplicité des partenaires techniques, de la nécessité de constituer les différents plans de financements, il est proposé de ne lancer de cette première tranche que la partie GRANDE MONTEE estimée en phase APD :

Acquisition : 18600.00 €

Maîtrise d’œuvre au prorata des travaux retenus : 12.160,00 €

Travaux : 250.320,00 € HT

TOTAL HT 281.080,00 €

Ce secteur Grande Montée fait bien partie intégrante du dossier d’intention. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter l’attribution d’une première partie du fonds de concours pour ce secteur et de finaliser ensuite les coûts pour la suite de l’opération afin de préciser le plan de financement global. Le plan de financement prévoit également une subvention d’Etat du Fonds Vert 2024 à hauteur de 30%

Pour le secteur GRANDE MONTEE le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses HT : 281.080,00

Recettes :

Fonds Vert Etat 30% : 84.324,00 €

Reste à charge communal (dépenses – subvention Etat) : 196 756,00 €

Fonds de concours Pays Voironnais (35 % du reste à charge communal) : 68 864,60 €

Reste à charge communal après fonds de concours Pays Voironnais : 127 891,40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RAPPELLE L’inscription du projet dans le cadre du Fonds de Concours Cœur de Ville et Village auprès de la CAPV à hauteur de 2.408.709 € de travaux estimés en phase AVP pour l’ensemble de la tranche Grande Montée Commerce Secteur Sud.

AUTORISE le Maire à solliciter de la CAPV la possibilité d’attribuer une part de ce Fonds de Concours pour l’opération secteur GRANDE MONTEE évaluée à 281.080,00€ pour un montant de 68 864,60 €.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget

JEUNESSE :p. 8

➢ D 2024 - 23 Subvention 2024 Relais Petite Enfance, Association L’Envol, Lieu d’Accueil Enfants Parents

Rapporteur : Séverine Sévoz-Laverdure

Madame Sévoz Laverdure rappelle que l’association l’envol basée à Coublevie intervient dans le domaine de la petite-enfance avec trois dispositifs :

- La crèche l’envol ;

- Le lieu d’accueil enfants parents ;

- Le relais petite enfance (RPE).

La commune de La Buisse est partie prenante, aux côtés des communes de Coublevie et St Etienne de Crossey, du RPE. Celui-ci est animé par 1,3 etp de professionnelles qui interviennent sur la commune de La Buisse auprès des assistantes maternelles, avec des temps collectifs avec les enfants, et un rôle d’information des parents sur l’offre d’assistantes maternelles. La participation des communes est calculée selon une clé de répartition intégrant le nombre d’assistantes maternelles, le nombre d’enfants, le nombre d’habitants et le potentiel fiscal. La participation de la commune de La Buisse était de 10 443 € en 2023. Pour 2024, la participation demandée est de 14 120 € ; cependant le budget présente un excédent de plus de 20 000 € venant financer l’activité crèche basée à Coublevie.

Il apparaît que cette activité est dans une tendance fortement déficitaire. La commune de La Buisse n’est cependant pas la collectivité financeur de la crèche de l’Envol. Aussi, il est proposé de maintenir en 2024 la subvention de la commune de La Buisse au montant attribué en 2023 soit 10 443 €, ce qui apparaît suffisant pour le fonctionnement du seul RPE. Par ailleurs, une rencontre a été provoquée avec Madame la Maire et madame l’adjointe de Coublevie. Ces dernières ont fait part de la volonté de la commune d’augmenter de façon très forte la subvention de la crèche, de façon à assurer sa pérennité. Par ailleurs, la commune de St Etienne de Crossey a fait part voici quelques jours de sa volonté de sortir du dispositif à partir de 2025.

Une rencontre avec l’association L’envol, la commune de Coublevie et la CAF sera provoquée prochainement afin de prévoir les conditions de fonctionnement du RPE à partir de 2025.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de verser :

- la participation 2024 identique à celle de 2023 et nécessaire au stricte financement du Relais Petite Enfance soit 10 443 €

- une subvention à la crèche l’Envol d’un montant de 1000 €

- une subvention au Lieu d’Accueil Enfant Parent d’un montant de 500 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser la participation 2024 pour le Relais Petite Enfance d’un montant de 10.443,00 € identique à 2023

DECIDE de verser une subvention pour l’association l’Envol d’un montant de 1000.00 €

DECIDE de verser une subvention pour le Lieu d’Accueil Parent Enfant d’un montant de 500.00 €

➢ D 2024 – 24 Subvention exceptionnelle à la Mjc pour le club robotique « Robuisse » : Rapporteur : Fanny Pasquierp. 9

Le club robotique de la Mjc accueille 9 enfants, encadrés par deux intervenants bénévoles. Il a pris le nom de « Robuisse ». Le club a participé aux championnats régionaux et a obtenu la 2° place, ce qui lui permet ainsi d’être qualifié pour la coupe de France qui se déroule du 8 au 11 mai à La Roche sur Yon. Le budget relatif à cet événement et au déplacement s’élève à 3750 €.

Afin de soutenir cette activité, l’implication des enfants et leur performance, et de leur permettre de participer à cet événement national il est proposé d’attribuer à la Mjc pour le club robotique une subvention exceptionnelle de 400 € correspondant à l’investissement dans le matériel pour la réalisation des robots.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer une subvention de 400.00 € pour soutenir cette opération spécifique portée par l’activité Robotique de la MJC. Cette subvention sera versée à la MJC association tutrice de l’activité.

PATRIMOINE :

➢ Point d’information chantier école, restaurant scolaire, la Boussole

Rapporteur : Jean-Louis RADICE

Le planning est respecté. Mis à disposition de l’Equipement fin Septembre 2024

➢ Point d’information, risque de chute de blocs sur le secteur Fontabert Rapporteur : Dominique DESSEZ

Le Conseil Départemental de l’Isère a porté les études relatives aux travaux de protection de la roche de Fontabert, enrochements fragilisés après l’incendie du massif d’Août 2022. Des travaux d’urgence ont été réalisés dans les mois qui ont suivi l’incendie pour protéger la RD 1075. Les études ont identifié les aléas et les risques et ont estimés les travaux à réaliser en complément des premiers travaux d’urgence. Les interventions prévues concernent le Département pour ce qui concerne la protection de la RD 1075 et la commune pour les travaux qui concernent les parcelles privées situées sur le territoire communal. L’estimation du coût total des travaux ainsi que l’estimation par France Domaine de la valeur des biens à protéger est en cours et permettra de définir le périmètre exact des travaux à réaliser. Ces travaux sont éligibles aux financements du fonds Barnier ainsi qu’au fonds Vert.

Afin de réaliser ces travaux il sera nécessaire d’en confier la maîtrise d’œuvre à un partenaire spécialisé. Une mission de maîtrise d’œuvre sera commandée lorsque les estimations évoquées plus haut seront réalisées.

➢ D 2024 – 25 Cession de l’Espace 1901

Rapporteur : Dominique Dessez

La commune est propriétaire du local commercial dénommé Espace 1901 actuellement mis à disposition des associations de la commune, cadastré section B N° 713 d’une superficie de 55 m2.

Les activités qui se déroulent actuellement dans ce local (club séniors, réunions ou activités associatives) intègreront le futur équipement La Boussole, lorsque celui-ci sera ouvert à l’automne prochain. Ce local n’étant plus nécessaire, il est proposé de le céder en vue de l’installation d’une activité commerciale, artisanale ou tertiaire. La valeur de ce local est en cours d’estimation.p. 10

Monsieur le Maire propose de confier la vente de ce bien à une agence immobilière.

Les offres d’achat seront examinées par une commission municipale, composée des membres du bureau municipal, chargée d’émettre un avis sur la meilleure proposition à retenir en fonction du prix proposé et de l’activité prévue.

Débat sur l’opportunité de conserver ou pas ce local. Privilégier la location pour garder la main – notamment dans le cadre de la requalification du centre bourg - ou vendre ?

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité de 16 voix, 4 abstentions 2 contre.

AUTORISE le principe de la cession de l’immeuble communal dénommé Espace 1901, à usage commercial, cadastré section B N° 713 d’une superficie de 55m2.

AUTORISE le Maire à Signer un mandat de vente avec une agence immobilière afin de réaliser la vente pour le compte de la commune.

RAPPELLE que la commission municipale présentera le résultat des offres reçues et que le sujet sera à nouveau proposé à la délibération du Conseil Municipal

➢ 2024 - 26 Projet centre bourg, validation du projet phase PRO tranche 1 « grande montée » et lancement de la consultation des entreprises -

Rapporteur Jean-Louis RADICE

Dans le cadre du schéma directeur adopté en Conseil Municipal, il a été prévu de réaliser la tranche COMMERCES – ENTREE SUD- GRANDE MONTEE du projet.

Compte tenu de la complexité du chantier, de la multiplicité des partenaires techniques, de la nécessité de constituer les différents plans de financements, il est proposé de ne lancer de cette première tranche qua la partie GRANDE MONTEE estimée en phase APD à 250.320 € HT .

L’aménagement de ce secteur du centre bourg n’a pas d’impact sur l’ensemble et peut être traité indépendamment. Le secteur est peu concerné par les réseaux secs et humides et n’impacte pas le déroulement et le tracé de la circulation sur la RD 1075.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la consultation permettant de sélectionner les entreprises chargées de cette réalisation.

La réalisation des travaux pour cette opération est prévue pour l’automne 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à constituer un Marché de travaux à procédure adaptée

AUTORISE le Maire lancer la consultation correspondante permettant de retenir les entreprises chargées de réaliser les travaux

RAPPELLE que les crédits correspondants sont prévus au Budget Primitif 2024

➢ D 2024 - 27 Révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux. Rapporteur Serge PAPILLONp. 11

La dernière révision du Plan de la voirie communale a eu lieu en 1995. Eu égard à la densification de la commune, il convient de procéder à sa révision, notamment pour :

- Intégrer les voies nouvelles créées depuis 1995,

- Valoriser l’existence des chemins ruraux,

- Cartographier l’existence des chemins ruraux et intégrer certains dans la voirie communale si, par leur niveau d’entretien et leur utilisation, ils sont assimilables à la voirie communale d’utilité publique,

- Intégrer la révision de la voirie à la révision du plan de déneigement,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.141-1 et L.141-3,

Vue le Code Rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.161-1 à L.161.3

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

PRESCRIT la révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux,

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération et signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

INTERCOMMUNALITE :

➢ D 2024 – 28 Convention Lecture Publique :

Rapporteur Jean-Marc Attali – Daphné Vanpraet ne prend pas part au vote.

Depuis 2017, la compétence lecture publique est gérée par la Communauté d’agglomération. Une convention régit les rapports entre les communes propriétaires des bâtiments utilisés pour cette compétence et l’intercommunalité. Les charges de maintenance, d’entretien, de nettoyage, de fluides de ces bâtiments relèvent des communes, l’intercommunalité les remboursant sur une base forfaitaire. Une convention a été établie pour 2024 arrêtant ce tarif de remboursement à hauteur de 58 € le m2, et définissant les modalités concernant les investissements.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer la convention lecture publique 2024 avec la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais.

➢ Retour d’informations sur les réunions intercommunales

Départ de la Bibliothécaire à Voreppe. Recrutement en cours. Interim assuré en partie par des bénévoles.

Parking de Mauvernais : réunion du comité de pilotage axé sur les compensations environnementales du fait de la construction sur zone humide. Compensation à 2 pour 1 + compensation de 3 pour 1 supplémentaire pour présence de papillon protégé. De ce fait, réduction du projet en volume. Desservi pas le x02 qui est le bus qui va jusqu’à Champ Feuillet. Planning : début des travaux automne 2025.p. 12

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Agenda des événements communaux :

• 19 - 28 avril : Expo Bernard Durupthy - Marie Angèle Caputo

• 3 Mai Ciné Passion

• 8 mai 9h30 : cérémonie 8 mai 1945

• 10 -26 mai : Expo Catherine Mamet - Julie Lamberson

• 19 Mai 15h et 16h centre technique : essai de vélos à assistance électrique

• 24 mai 13h : inauguration rénovation Muriers Vieilles maisons

• 1er Juin spectacle hors les murs du Grand Angle intitulé point de bascule

• 9 juin : élections européennes ;

• 15 juin : fête de l’été

• 28 juin : fête des écoles

Ordre du jour épuisé. La séance est levée à 22h15