Procès Verbal - PV du CM

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Procès Verbal - PV du CM Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE LA BUISSE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Sophie BETHOUX, Christian REY-GORREZ, Agnès DE GALBERT Nicolas LEGUILLARME, Jean-Marc ATTALI, Jean-Paul AUSSEL, Sébastien BENARD, Maxime CHAZARD, Aurélie DUCROT, Baptiste GOUBAULT, Christine MAZUET, Sylvaine MONGHEAL, Florent SEGARD,

Absents excusés et pouvoirs :

Pouvoir de Sylvie COLOMBIER à Christine MAZUET ; pouvoir de Fanny PASQUIER à Jean-Marc ATTALI ; pouvoir de jean- Louis RADICE à Jean-Paul AUSSEL ; pouvoir de Séverine SEVOZ LAVERDURE à Sophie BETHOUX ; pouvoir de Daphné VANPRAET à Florent SEGARD ; pouvoir de Noémie ZAMBEAUX à Serge PAPILLON.

Présents 15 votants 21

Ordre du jour

DECISIONS DU MAIRE :

➢ 2022-06 Demande de subvention Appel à Projet Handicap ALSH 2022* ➢ 2022-07 Travaux préparatoires Ecole : Choix des entreprises*

AMENAGEMENT / URBANISME :

➢ Projet Centre Bourg – Point d’étape

PATRIMOINE :

➢ Projet MJC Extension école et restaurant scolaire – Point d’étape

JEUNESSE :

➢ Présentation et Adoption du PEDT (Projet Educatif de Territoire)

INTERCOMMUNALITE :

➢ Retour d’informations sur les réunions intercommunales

QUESTIONS DIVERSES :

*Les points indiqués par ce symbole sont des délibérations considérées comme techniques

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Appel

Secrétariat de séance : Maxime Chazard

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Mai 2022. Adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE :

➢ 2022-06 Demande de subvention Appel à Projet Handicap ALSH 2022*

Dépôt d’une demande de subvention auprès de la Caf de l’Isère dans le cadre de l’accueil en service périscolaire des élèves en situation de handicap. Estimation du coût de l’accueil : 10.580,00 €. Subvention attendue : 8.464,00 €

➢ 2022-07 Travaux préparatoires Ecole : Choix des entreprises*2

Le Maire Dominique Dessez

Vu la réunion de la Commission d’Appel d’Offre

DECIDE

DE RETENIR pour le lot 1 l’entreprise TOMAI la mieux-disante

DE DECLARER le lot 2 fourniture et installation d’un bâtiment préfabriqué à usage de sanitaires, infructueux pour absence de proposition.

DECIDE de poursuivre les consultations dans le cadre d’une négociation directe avec les entreprises susceptibles de répondre à notre sollicitation.

AMENAGEMENT / URBANISME :

➢ Projet Centre Bourg – Point d’étape

Rapporteur : Serge Papillon

Le Maire rappelle tout d’abord qu’à chaque conseil municipal, un point d’étape est fait sur l’avancée du projet centre bourg. Le point de ce soir est un point d’information sans délibération. Il est rappelé le processus d’élaboration du projet :

- Au cours du mandat précédent, l’étude urbaine conduite par le cabinet Kaleidoscop avec la participation de nombreux habitants avait permis de poser les objectifs du projet : un centre bourg renforcé, embelli et animé faisant une place plus importante aux piétons.

- Le conseil municipal actuel a validé les objectifs et défini la méthode : un chef de projet ; un groupe projet avec des élus, techniciens et habitants ; des étapes de concertation ; une décision par le conseil municipal ;

- La 1ère version du schéma directeur (c’est-à-dire le projet d’aménagement sur l’ensemble du centre bourg en phase esquisse) a été soumise à la concertation entre février et mai 2022 (réunion publique, atelier commerçant, consultation en ligne) ;

- Une 2ème version largement modifiée en fonction de la concertation a été travaillée par le bureau d’études et le groupe projet ;

- Cette 2ème version a été présentée au cm dernier et doit être revu à celui de ce soir puis en réunion publique le 22 juin ;

- Le schéma directeur sera soumis à l’approbation du conseil municipal de juillet ; - Ensuite il s’agira de phaser le projet et de lancer étude opérationnelle pour une 1ère phase dont les travaux pourraient commencer en 2023 ; le schéma directeur est donc bien une esquisse ; de nombreux aspects du projet seront déterminée en phase d’étude opérationnelle

Le Maire indique que certains riverains du parking et du square de l’entrée sud ont fait connaître leur opposition à l’élargissement du parking tel qu’inclus dans le projet. Ils ont été reçus voici quelques jours ; ils sont présents ce soir au CM. Le Maire indique qu’il leur donnera la parole quelques minutes dans le cadre d’une suspension de séance.3

Serge Papillon présente le projet de schéma directeur d’aménagement du centre bourg intégrant les éléments principaux suivants :

• Chercher à remettre en lien les polarités structurantes du centre-bourg (église / mairie-commerces / écoles) via un réseau d’espaces publics conviviaux valorisant la place des piétons, avec : . création d’un lien piéton rue de la grande montée - rue du couvent évitant le carrefour en épingle à cheveux ; réaménagement de l’actuel boulodrome en espace public ouvet à tous et création d’un débouché piéton jusqu’à la rue de Chantabot

• Tirer parti de la RD comme un “activateur du centre-bourg” en : inscrivant la voie dans un espace unitaire très qualitatif. ; en désaxant ponctuellement la voie pour dégager des parvis et créer une scénographie plus qualifiante des secteurs stratégiques (mairie/ commerces/entrées de ville). ; en inscrivant la RD dans une séquence de place reliant la façade de la mairie et la façade de l’ancien hôtel.

• Intégrer le vélo dans cette dynamique “RD” en anticipant une évolution d’un fonctionnement avec les cyclistes “en partage” sur la chaussée vers un système de bandes cyclables • Densifier la présence végétale sur les espaces publics du centre bourg. - Créer un parking sur l’actuel square du chemin de Cheminet et végétaliser des abords de la RD.

• Proposer un aménagement des abords de l’église qui s’inscrive dans un lien piéton mairie/église/belvédère (et montagne en arrière scène) tout en conservant arbres existants, du stationnement pour les riverains et un espace d’aire de jeux pour enfants.

Le Maire prononce ensuite une suspension de séance pour donner la parole aux habitants présents en séance.

Reprise de la séance

PATRIMOINE :

➢ Projet MJC Extension école et restaurant scolaire – Point d’étape

Rapporteur : Christian Rey Gorrez

Le Groupe Projet s’est réuni avec la maîtrise d’œuvre pour examiner l’organisation de chantier à prévoir en parallèle du planning et des différentes périodes scolaires. Ces organisations sont présentées en séance Elles impliquent l’organisation d’une bonne communication en direction des parents, des enseignants, des agents. Des mesures seront mises en œuvre pour sécuriser les déplacements et les accueils extérieurs intérieurs des élèves et des professionnels pendant toute la durée des travaux. Une réunion sur place est prévue avec l’association le Pic Vert à qui a été confiée une mission de préconisations environnementales.

Dans le cadre de cette mission il sera notamment nécessaire de solliciter la maîtrise d’œuvre pour savoir à quel moment le démarrage du chantier impactera les arbres existants.

JEUNESSE :

➢ D 2022-51 Présentation et Adoption du PEDT (Projet Educatif de Territoire) Rapporteur : Sophie Bethoux

En 2013, la réforme des rythmes scolaires a permis à la commune de la Buisse de mettre en place des temps d’activités périscolaires (TAP) le soir après l’école (de 16h à 17h). Au fil des années, des modifications ont été régulièrement apportées à cette organisation initiale, afin de mieux répondre aux besoins du terrain et de renforcer la collaboration entre les différentes parties prenantes, les enseignants, les associations, les usagers (enfants et parents), le service périscolaire et l’accueil de loisirs.

En 2019, la commune de La Buisse a réalisé un diagnostic portant sur l’enfance, la jeunesse et la vie sociale. Bien que rurale, la commune bénéficie d’un tissu associatif riche et attire de plus en plus de familles pour le cadre de vie qu’elle offre. Le diagnostic a permis d’interroger l’ensemble des acteurs, de déterminer le besoin et la localisation d’un nouvel équipement socio-culturel. Après 2 ans d’échanges et d’études, le projet a pris forme. Il se concrétise dès 2022 par le début des travaux d’agrandissement4

de l’école élémentaire, se poursuivra en 2023 avec l’agrandissement et la modification du restaurant scolaire et se terminera en 2024 avec la livraison d’un nouvel équipement socio-éducatif qui intégrera en particulier la MJC. La construction d’un tel équipement va améliorer l’organisation des activités liées à la jeunesse sur la commune. Son implantation à proximité directe des écoles et des services périscolaires permettra à la fois i) une mutualisation des espaces intérieurs et extérieurs, ii) une amélioration dans la mise en commun des projets.

A l’automne 2021, une réflexion globale sur l’organisation des temps scolaires et périscolaires a été menée par la municipalité de La Buisse. Cette réflexion s'inscrivait directement et en amont du renouvellement du PEDT attendu pour 2022. La réflexion a réuni l’ensemble des parties prenantes qui interviennent auprès des enfants. La municipalité de La Buisse a alors organisé une consultation auprès des parents d’élèves sur l'organisation des temps scolaires pour une mise en application à la rentrée 2022. Le sujet a été abordé d'un point de vue global avec une consultation non pas directement sur 4 jours/4,5 jours mais sur deux scénarios. Plusieurs temps de travail collectif ont permis de coconstruire deux scénarios, soumis ensuite au vote des parents d’élèves. L’objectif était ainsi que chaque parties prenantes et les familles puissent se projeter sur une journée complète et une semaine complète. La consultation auprès des parents d'élèves a conduit à l’adoption du rythme de 4 jours d’école par semaine par le conseil municipal. Les deux conseils d’école ayant également choisi la semaine à 4 jours, ce nouveau rythme a été officialisé par les services de l'État pour une mise en application à la rentrée 2022.

Afin d’accompagner ces transitions que sont les nouveaux rythmes scolaires et la création du nouvel espace socio-culturel et pour maintenir la bonne collaboration existante entre les différents acteurs Enfance-Jeunesse présents sur la commune de La Buisse, un travail de co-construction a été initié au premier trimestre 2022 pour accompagner ces changements auprès des équipes, des structures partenaires et des usagers, enfants et parents, pour la mise en place du nouveau PEDT.

Le PEDT représente une démarche partenariale regroupant les forces vives d’encadrement de la jeunesse sur le territoire communal : MJC, associations, accueils de la petite enfance, service scolaire et périscolaire

Il s’agit pour les équipes éducatives et les enfants accueillis au sein des structures de partager des valeurs et de se fixer des objectifs comme par exemple :

• Respecter le cadre de vie dans son ensemble

• Privilégier l’épanouissement de l’enfant

• Organiser l’inclusion

• Encourager la coopération

Autant d’objectifs, de savoirs être et savoirs faires détaillés au sein du Projet Educatif de Territoire présenté en séance et porté par une volonté politique forte en direction de l’enfance et de la Jeunesse.

Entendu la présentation du nouveau Projet Educatif de Territoire présenté en séance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’adopter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le PEDT 2022-2025 tel qu’il vient d’être présenté

REMERCIE les services et les acteurs qui ont participé à la construction du nouveau PEDT

INTERCOMMUNALITE :

➢ Retour d’informations sur les réunions intercommunales (Pays Voironnais et Parc de Chartreuse) :5

• Présentation en commission transition écologique du Pays Voironnais des rapports eau et assainissement et déchets.

• Présentation en commission transition écologique du Pays Voironnais du projet du Département de contournement de Voiron : liaison en direction de Moirans sur RD 1092. Les membres de la commission en manque d’informations se sont abstenus et d’autres ont voté contre au vu du coût du projet et de son impact environnemental. Avis défavorable de la commission. Coût 25 M d’€uros hors dépenses adjacentes dont 5 M€ à la charge du Pays Voironnais. Les élus de La Buisse ont exprimé leur solidarité avec la commune de Moirans qui en subirait les désagréments. Courrier de l’ADTC et du Pic Vert aux Maires pour décourager le projet. La commune de Moirans est contre le projet également du fait des nuisances supplémentaires.

• Commission solidarité Pays Voironnais : nouveau musée Paladru ouvert. Très belle réalisation. Programme sur la grange Dimière disponible. Réservations sur le site.

• Formation : Un lieu de formation apprécié a été réalisé à destination des personnels chargés des publics fragiles à Enolab.

• Conférence des Maires Pays Voironnais : projet de reconstruction sur la commune de Vourey de bâtiments pour la légumerie gérée par AB Pluche qui permet de développer l’alimentation locale et bio.

• Sentiers de Randonnée : perspective de mise à plat des sentiers de randonnée sur les PDIPR avec le CD38. L’objectif est de prioriser et de requalifier l’ensemble des sentiers du Pays Voironnais.

• Fête de l’été de samedi 11 Juin. Très bons retours. Belle fête. Beau feu d’artifice. Remerciements au Président du comité des fêtes.

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Fête de l’été de samedi 11 Juin. Le Maire souligne la très forte affluence et les très bons retours des personnes présentes. Il se félicite de cette très belle fête et très beau feu d’artifices. Il remercie au nom du conseil municipal le Comité des fêtes, organisateur de cet événement, son équipe bénévole et son président.

➢ Avancée de la feuille de route :

Le Maire rappelle que l’équipe municipale tient à honorer ses engagements. Son programme qui était précis et ambitieux s’est transformé en feuille de route et confié à la responsabilité de l’équipe municipale et d’élus délégués avec l’appui des services. Il remercie chacun pour son engagement. La revue de l’avancée de la feuille de route est régulièrement faite en conseil municipal. De plus, celle-ci sera soumise au débat avec les habitants lors du forum citoyen du 17 septembre 10h. Le point est fait en conseil municipal de ce jour sur les feuilles de route du pôle citoyenneté-communication-écologie et urbanisme et aménagement.

➢ Accueil des nouveaux arrivants : la date est fixée au samedi 3 septembre à 10h30 et se terminera par un apéritif au bar de La Buisse avec l’ensemble des commerçants

La séance est levée à 21h40