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Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire N° 186 du 1er octobre 2026 mi format)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fin de vie, Jeunesse,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-186
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2026
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-10-01-00003 - Arrêté n° 31/26-UER/MBT du 01 octobre 2026
prorogeant l'arrêté n° 01/26-UER/P/CD réglementant
temporairement la circulation concernant le diffuseur n° 6 de l'autoroute
A16 dans les deux sens (3 pages) Page 5
95-2026-10-29-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société FUNECAP IDF pour son établissement
secondaire ROC ECLERC sis 2 boulevard du Général Leclerc à
ARGENTEUIL (2 pages) Page 9
95-2026-09-29-00006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société TLF PORTEURS sise 58 allée du Lac à 95330
DOMONT (2 pages) Page 12
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2026-09-29-00008 - ARS 2026-040 relatif à la composition du conseil
de surveillance de l'hôpital NOVO (3 pages) Page 15
95-2026-09-29-00007 - ARS 2026-041 conseil de surveillance du CH Gonesse
(3 pages) Page 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2026-09-22-00002 - récépissé numéro D.2026-489 du 22
septembre 2026 délivré à monsieur Khouloud BATTOUR organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro 892287582 à
MARGENCY (2 pages) Page 23
95-2026-09-30-00012 - récépissé numéro D.2026-499 du 30
septembre 2026 délivré à monsieur MEDHMED Haythem organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro 108858382 à
ARGENTEUIL (2 pages) Page 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-10-30-00001 - récépissé numéro D.2026-486 du 30
septembre 2026 délivré à madame LAMBERT Aude, organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 109720177 à
Courcelles-sur-Viosne (2 pages) Page 29
95-2026-10-22-00001 - récépissé numéro D.2026-487 du 22
septembre 2026 délivré à monsieur Hellégouarch Chartier Pierre
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
108567843 à SAINT-OUEN-L'AUMONE (2 pages) Page 32
2 95-2026-10-22-00002 - récépissé numéro D.2026-488 du 22
septembre 2026 délivré à monsieur SAHAN SINAN organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 978512903 à
L'ISLE-ADAM (2 pages) Page 35
95-2026-09-22-00004 - récépissé numéro D.2026-491 du 22
septembre 2026 délivré à monsieur BOUZOMMITA ALI organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 109622290 à
DEUIL-LA-BARRE (2 pages) Page 38
95-2026-09-22-00003 - récépissé numéro D.2026-492 du 22
septembre 2026 délivré à madame AKBACHE BALLIN SEVERINE
GINETTE organisme de services à la personne enregistré sous le
numéro 101680478 à ARNOUVILLE (2 pages) Page 41
95-2026-09-22-00005 - récépissé numéro D.2026-493 du 22
septembre 2026 délivré à madame NOMOKO DJENABA organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 979917200à
BESSANCOURT (2 pages) Page 44
95-2026-09-22-00006 - récépissé numéro D.2026-494 du 22
septembre 2026 délivré à madame WEHBE JINANE organisme de
services à la personne, enregistrée sous le numéro 108934704 à
BEZONS (2 pages) Page 47
95-2026-09-22-00007 - récépissé numéro D.2026-495 du 22
septembre 2026 délivré à Xavier Dufeil organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 898522419 à DEUIL-LA-BARRE (2
pages) Page 50
95-2026-09-30-00009 - récépissé numéro D.2026-496 du 30
septembre 2026 délivré à madame Taina Dambrine organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 101815850 à
VAUREAL (2 pages) Page 53
95-2026-09-30-00010 - récépissé numéro D.2026-497 du 30
septembre 2026 délivré à monsieur DIOP IBRAHIMA organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 884331133 à
SARCELLES (2 pages) Page 56
95-2026-09-30-00011 - récépissé numéro D.2026-498 du 30
septembre 2026 délivré à madame HAMMADI Dalila organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 908990955 à
Gonesse (2 pages) Page 59
95-2026-09-30-00013 - récépissé numéro D.2026-500 du 30
septembre 2026 délivré à monsieur Daaci Abderrahmene organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro 512878307 à
ARGENTEUIL (2 pages) Page 62
3
95-2026-09-30-00014 - récépissé numéro D.2026-501 délivré du
30 septembre 2026 délivré à monsieur Adame Touré organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro SAP 109512509 à
ARGENTEUIL (2 pages) Page 65
95-2026-09-30-00015 - récépissé numéro D.2026-502 du 30
septembre 2026 délivré à monsieur BELKHARCHOUCHE BOUZIDI
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP
108932583 à ARGENTEUIL (2 pages) Page 68
95-2026-09-30-00016 - récépissé numéro D.2026-503 du 30
septembre 2026 délivré à monsieur Alili Mohamed Cherif organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro 103643847 à
Cergy (2 pages) Page 71
95-2026-09-30-00017 - récépissé numéro D.2026-504 du 30
septembre 2026 délivré à madame Mondert Detty organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 109742212 à
PERSAN (2 pages) Page 74
95-2026-09-30-00018 - récépissé numéro D.2026-505 du 30
septembre 2026 délivré à madame DIARRA OCEANE organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 109916015 à
FRANCONVILLE (2 pages) Page 77
Direction départementale des finances publiques /
95-2026-09-30-00008 - DDFIP 2026-86 SubdelSign pouvoir adjudicateur (2
pages) Page 80
95-2026-10-01-00002 - DDFIP 2026-87 SubdelSign Ordo Secondaire (4
pages) Page 83
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2026-10-01-00004 - AP_2026_18440_
interdisant_l_acces_a_la_foret_de_Montmorency_lors_de_battues_de_chasse
(2 pages) Page 88
4