Arrêté - ar202605 1011

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Arrêté - ar202605 1011 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202605 1011)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, ARRETE n°2026! O5 1 AO11

Objet:

REGLEMENT D’ACCES ET D’USAGE DE LA

PISCINE MUNICIPALE JEAN TEISSIER

République française

Département du Gard

Commune de Vauvert

Maison pour Tous Robert Gourdon

Guichet Unique vie associative

D-2605-002470

Le maire de la commune de Vauvert,

VU le Code Général des Collectivités Locales, et notamment son article L2211-| et L

2212-I et suivants ;

VU le Code de la Santé Publique ;

VU le décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de Sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;

VU l'arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines ;

VU larrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions administratives applicables aux piscines et aux baignades aménagées ;

VU l'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant ;

VU l'instruction n°98-121 du 20 juillet 1998 relative à la sécurité dans les piscines d'accès payant ;

VU le décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natations ;

VU l'arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation d'accès payant ;

VU ka loi n°76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ;

VU la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ;

VU le décret n°99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;

VU l'article R 610-5 du Nouveau Code Pénal ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer l'accès et les conditions d'utilisation de

la piscine municipale notamment dans l'intérêt de sécurité et d'hygiène et afin d'assurer

un fonctionnement normal de cet équipement conformément à l’ensemble de la

règlementation en vigueur ;

ARRETE

Article 1 : La piscine est ouverte au public selon un horaire déterminé par le maire et

affiché à l'entrée de la piscine.

La délivrance des tickets d'entrée au bassin cessera 60 minutes avant l'heure de

fermeture au public.

L'évacuation des bassins est effectuée par le personnel de surveillance 30 minutes avant

la fermeture de l'établissement.

En dehors des heures d'ouvertures au public, toute personne pénétrant l'enceinte de la

piscine le fera sous sa propre responsabilité, et sera passible d'amende et peut être

soumis à des poursuites pénales.

Article 2 : Le public est admis au bain après avoir acquitté le droit d'entrée, suivant le

tarif affiché à la caisse. Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné d'une

personne adulte majeure, en tenue de bain et doit rester sous sa surveillance. Au-delà

de 12 ans, l'enfant doit être autonome dans l’eau. Le personnel de surveillance se réserve

le droit de sortir un enfant des bassins ou une personne, s’il estime que ce dernier n'a

pas toutes les capacités aquatiques.

La gratuité est accordée pour :

e Les adhérents du Comité d'œuvres Social (COS) de la commune et sur

présentation de sa carte (y compris le conjoint et enfants)

e Les enfants et conjoint du personnel saisonnier affecté à la piscine municipale

pendant les horaires d'ouverture au public (sur présentation de la carte d'accès)

e Le personnel de garde du centre de secours (sur présentation de la carte d'accès)

En dehors des heures normales d'ouverture, l'accès à la piscine ne pourra se faire que

sur autorisation spéciale (convention) délivrée par la commune, le fait d'acquitter son

droit d'entrée ne confère pas le droit d'utiliser la totalité du bassin (dans l'hypothèse où

le bassin serait partagé entre plusieurs utilisateurs, publics et associations sportives, l'information serait donnée à la caisse).

Article 3: La ville ne pourra être tenue civilement responsable pour tout objet égaré

ou dérobé, ainsi que pour les accidents ou agressions survenus dans l'établissement et

occasionnés par la-non-application du présent règlement.

Article 4: Toute personne désirant entrer dans l'établissement pour se baigner ou accompagner, est tenue de payer son droit d'entrée à la caisse, moyennant quoi, il lui

est remis un ticket qu'elle doit présenter au vestiaire. Contre ce ticket, elle reçoit un

porte-habit numéroté, destiné à recevoir ses vêtements. Ce porte-habit est muni d’un

bracelet sur lequel figure le numéro correspondant. Ses vêtements lui seront remis contre restitution de ce bracelet numéroté au moment de son départ.Article 5: Chaque baigneur est tenu d'utiliser les cabines de déshabillage, tant à l’arrivée qu'au départ. Les portes des cabines doivent rester ouvertes après usage et doivent être verrouillées pendant toute la durée d'utilisation.

Article 6 : Chaque baigneur est tenu de passer sous la douche et par le pédiluve avant d'accéder aux bassins.

Article 7 : || est rigoureusement interdit de circuler sur les plages en chaussures et chaussettes pour des raisons d’hygiène.

Article 8 : En cas de forte affluence, la durée du bain pourra être limitée par des évacuations partielles sans que le droit d'entrée soit réduit pour autant.

Article 9 : L'accès aux bassins pourra être interdit par le responsable de l'équipement pour des raisons de sécurité sanitaire ou des personnes.

Article 10 : Les personnes à mobilité réduite pourront accéder à la piscine par l’entrée des pelouses, un agent municipal ouvrira cet accès.

Article 1 1 : Dans l'enceinte sportive il est strictement interdit :

e La présence d'animaux

e L'utilisation d'appareils bruyants (radio, CD, téléphone, enceinte portative, haut- parleur et tout équipement pouvant nuire à la tranquillité des usagers)

e De courir sur les plages

e De manger, boire sur les plages (uniquement sur la partie « pelouse »)

e De fumer ou vapoter

e L'introduction de boissons alcoolisées

Les personnes en état d’ébriété ne seront pas admises à la piscine (à l'appréciation du personnel municipal responsable où de la police municipale).

Article 12 : Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, l'accès aux bassins est autorisé dans une tenue de bain correspondant aux obligations suivantes :

- Les tenues de bain doivent être conçues en matière spécifique à la baignade (lycra ou assimilé), ajustées près du corps, et dont la longueur ne devra pas excéder le dessus des genoux et des coudes ;

- Les tenues non prévues pour un strict usage de la baignade (shorts, bermudas, cyclistes, strings, sous-vêtements...) les tenues non près du corps et plus longues que le niveau des genoux et des coudes (robes ou tuniques longues, larges ou évasées, paréos, burkini.), combinaisons de plongée et les maillots de bain-short, sont formellement

interdits ;

- Il est interdit de quitter son maillot de bain, même partiellement, en dehors des cabines ;

- Une tenue de bain est obligatoire autour des bassins ;

- Pour les bébés, seules les couches aquatiques sont autorisées ;

- La pratique du monokini n'est pas acceptée au sein de l'établissement ;

Toute personne qui ne satisferait pas à ces conditions pourrait être exclue immédiatement, sans prétendre à remboursement.Article 13 : Les baigneurs qui n’ont pas une connaissance suffisante de la natation ne

pourront pas utiliser le grand bassin (à l'appréciation du maître-nageur et des surveillants

sauveteurs aquatiques)

Le port de ceinture est interdit dans le grand bain pour les enfants non accompagnés

d’une personne majeure.

Article 14 : Il est interdit de plonger dans le petit bassin. Les apnées sont interdites.

Article 15 : Les jeux violents, les bousculades et tous actes pouvant gêner le public ou

les baigneurs sont interdits et leurs auteurs pourront être expulsés immédiatement s'ils

font preuve de mauvais esprit ou d'incorrection.

Le MNS, les BNSSA et les agents de médiations/sécurité présents dans la piscine

pourront intervenir en cas de non-respect du règlement.

Article 16: Les leçons de natation dans les créneaux publics sont l'exclusivité du

personnel maître-nageur sauveteur municipal vauverdois en activité en dehors de son

temps de travail. A cet effet, une seule ligne d’eau sera réservée pour les leçons.

Article 17 : Les associations, pour utiliser des espaces aux fins d'entrainement, devront signer une convention avec la ville qui précisera les conditions de mise à disposition et

d'utilisation de l'installation.

Tout manquement à un article de ladite convention peut entraîner des prises de

sanctions qui vont, de l'interdiction temporaire à l'exclusion définitive.

Article 18 : Les M.N.S ou BNSSA doivent rester dans l'enceinte de la piscine jusqu'à la

sortie de leur dernier public.

Article 19: Les parents sont tenus de surveiller leur(s) enfant(s). Leur présence

rapprochée dans l’eau ou au bord du bassin est obligatoire en tenue de bain.

Article 20 : Suivant le règlement du Service Département à la jeunesse, à l'engagement

et aux sports, les centres de vacances et autres organismes fréquentant la piscine ont

pour obligation de surveiller leur propre public et faire en sorte qu'il respecte le

règlement intérieur de la piscine.

Article 21 :Il est strictement interdit de faire entrer toute personne dans l'enceinte de

la piscine tant que le personnel surveillant n'est pas arrivé, même si celui-ci présente un

retard.

Cela est valable tant au niveau scolaire, que pour les centres aérés, les associations et le

public.

Article 22 : Le MN.S et les surveillants sauveteurs aquatiques doivent se trouver aux

postes fixes pendant la pause déjeuner ou de la coupure des uns ou des autres de façon

à avoir une vision périphérique des deux bassins.

Article 23 : La commune ainsi que les maîtres-nageurs sauveteurs et les surveillants

sauveteurs aquatiques ne sauraient être tenus pour responsable en cas d'accident survenu à la suite du non-respect du présent règlement.Article 24 : Le règlement est affiché aux guichets de la piscine et sur le tableau d'affichage situé sur les bassins (plages).

Article 25 : Toute personne ne respectant pas le règlement intérieur ci- dessus définit, se verra expulser immédiatement et interdit d’accès à lPétablissement durant une semaine. En cas de récidive, l’accès lui sera interdit pour toute la saison 2026, soit jusqu’au 31 août 2026 inclus.

Article 26 : Mesdames et Messieurs les maîtres-nageurs sauveteurs, Mesdames et Messieurs les surveillants sauveteurs aquatique, Messieurs les agents de surveillance, Mesdames et Messieurs les Chefs de services, la direction générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent règlement.

+ sa publication le... 1.2.MAL 206... ue

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ….

Pour le maire par délégation,

la direction générale des services,