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Arrêté - ar202605 1127
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202605 1127)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ARRÊTÉ n° 2026/06/_4 À ° 7
Objet: Régie de recettes pour les droits
d'entrées à la piscine municipale - Nomination de
République française monsieur Luca Furlani, régisseur titulaire et de Département du Gard madame Caroline Perrier, mandataire suppléant.
Commune de Vauvert
Service finances
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.1617-1 et suivants ;
VU Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 qui porte attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour les fonctions de régisseur d’avances et de recettes ;
VU la délibération n°2026/03/037 en date du 30 mars 2026, déléguant à Monsieur le maire, pour la
durée de son mandat, l’ensemble des missions complémentaires prévues à l'Article L 2122-22 susvisé.
VU La décision n° 2010/12/382 en date du 6 décembre 2010 instituant une régie de recettes pour des droits d'entrée à la piscine ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 mai 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de nommer un régisseur titulaire, et un mandataire suppléant pour la régie de recettes pour les droits d'entrées à la piscine municipale.
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Luca Furlani est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes des droits
d'entrées à la piscine municipales avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Madame Caroline Perrier est nommée mandataire suppléant de la régie de recettes pour les droits d'entrées à la piscine municipale.
Article 3 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, monsieur
Luca Furlani, régisseur titulaire, sera remplacée par madame Caroline Perrier, mandataire suppléant.
Article 4 : Monsieur Luca Furlani percevra l'indemnité de maniement des fonds à hauteur de 120 €, il
ne percevra pas la Nouvelle Bonification Indiciaire.
Article 5 : Madame Caroline Perrier, mandataire suppléant percevra l'indemnité de maniement des
fonds pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Article 6 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en
vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Article 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal. Article 8 : Le régisseur titulaire et mandataire suppléant sont tenus de présenter le registre comptable, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction codificatrice n°06-03 1-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local.
Article 10 : La direction générale des services de la mairie et Monsieur le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le _} JUIN 20%
Le maire,
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Bon pour acceptation Bon pour acceptation Signature du régisseur titulaire Signature du mandataire suppléant
Précédée de la formule manuscrite Précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation » Luca Furlani Caroline Perrier \
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+ sa publication le.. su
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ........... ke JUIN. 2026. le maire