Déliberation - 20250408 08 CFU Compte Financier Unique 2024 Budget principal de la Ville

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Déliberation - 20250408 08 CFU Compte Financier Unique 2024 Budget principal de la Ville Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Déliberation - 20250408 08 CFU Compte Financier Unique 2024 Budget principal de la Ville)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité, Ta, SM

fe]

Reçu en préfecture le 10/04/2025 æ /

Publié le 14/04/2025 ni

ID : 040-214002842-20250408-20250408_08-BF

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

DEPARTEMENT DES LANDES (40)

VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE

24 avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

SAUT ras T1

LANCER 1el:05 58 77 00 21

contact@tyrosseville.com

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 AVRIL 2025

N°20250408 08

L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune

de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le deux avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de

ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 2 avril 2025

Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 14.04.2025 au 15.06.2025

Nombre de pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE 4 (conformément à l'article

L 2121-17 du CGCT)

Suffrages exprimés 28 | Rapporteur M. Guy LUQUE

Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 14 avril 2025

PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,

Mme Christine GAYON, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE,

Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART,

M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT,

Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER,

M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Alain LACAVE, pouvoir à M. Pierre LAFFITTE ; Mme Christelle

ELOZEGUY, pouvoir à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline COUMAILLEAU, pouvoir à M. François

MARTOUREY ; M. Thomas CASAMAYOU, pouvoir à M. Gilles DOR

ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE

Quorum atteint : conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.

OBJET : CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE) 2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ;

VU l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le

Compte Financier Unique (CFU) au plus tard sur l’exercice 2026 ;

VU le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal de la Commune de Saint-Vincent de

Tyrosse,

VU son rapport de présentation ;

CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

I SR

œ) Publié le 14/04/2025

ID : 040-214002842-20250408-20250408_08-BF

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

bilan et le compte de résultat

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Administration générale -

Finances » qui s’est réunie le 25 mars 2025,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune de Saint-Vincent de

Tyrosse,

ARRÊTE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune de Saint-Vincent de

Tyrosse comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses

Recettes

Résultat de l'exercice

Excédent/déficit antérieur reporté

Résultat cumulé de fonctionnement

Section d'investissement :

Dépenses

_8994 596.93 €

9 207 455. 83 €

212 858.90 €

1 663 707.84 €

4 876 566 T4 €

_339351178€

(Recettes

(Résultat de l'e exercice

Excédent/déficit antérieur reporté

Ensemble

Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice nn

Excédent/déficit antérieur reporté .

Résuiat cumulé

Restes à réaliser :

Dépenses

Recettes

Solde des restes à réaliser

Solde cumulé d’ exécution d'iinvestissement

4 494 163.01€

1 100 651. 23 €

442 746.50 €

1 543 397, 73 €

12 388 108.71 €

13 701 618.84 €

1313 510. 13 €

2 106 454.34 €

3 419 964.47 €

-4 341 522.53 €

1 846 871. 21 €

-2 494 651. .32 €Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 14/04/2025

ID : 040-214002842-20250408-20250408_08-BF

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ

(4 abstentions : Mme LABERTIT, M. DOR, Mme LÉCOLIER et M. CASAMAYOU

(via son pouvoir donné à M. DOR) du Groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 »)

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.

Le secrétaire,

Pierre LAFFITTE.

“SECTION D'INVESTISSEMENT

VOTE

535

398 302,97 €

REALISE

455

1- patrimoniales

- Travaux en 1

1.- Déficit =

10 - 145 000

- 602 500

- 1

1-

27 - Autres immobilisations financières

2019-2- de la Fi 2 71 9

2022-1 Adidas 1 460 000 306

OTAL 8 866 3 393 51

SECTION DE FONCTIONNEMENT

VOTE REALISE

743 618,99

541 410,00

- Virement à

1

14701 94

£ 147 201,61 115 224

20 000 468,00

186 41 3 349,37

= titres annulés

- Provisions

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

= €

511 248,89 €

115 224

00

3 349,37

Budget principal de la VILLE

RECETTES

VOTE

041- 97

021 - Virement de la Section de Fonctionnement 743 618,99

+ 141

442 746

- Cessions

10 - Excédents fct + FCTVA + fonds divers 348 714

13- 11

16- 1

45-

delaF

Adidas

1133 00

800 000

8 866 46

VOTE

042 - Travaux en 137 120,00

14-

73-

731 - Fiscalités locales

74 - et 21281

75 - Revenus immeubles et autres 198 044

76- 80

77-

7001

5 215 400

et taxes

TOTAL

Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 14/04/2025

ID : 040-214002842-20250408-20250408_08-BF

REALISE

219 059,16 15

390 560 000

4 936 909,51

REALISE TOTAL

57 640,57 € 57 640,57 €

112201

6

€ 768 90

€

2 405 570,97 €

189 165,62 €

€

€

2 405 570,97

1891Envoyé en préfecture le 10/04/2025 / )

Reçu en préfecture le 10/04/2025 | ET.)

Publié le 14/04/2025

ID : 040-214002842-20250408-20250408_08-BF

CR HMS

NOTE DE PRESENTATION

Compte Financier Unique VILLE 2024

1/ Eléments de contexte et priorités :

Contexte économique et politique incertain faisant peser une pression financière croissante

sur les collectivités territoriales, une croissance au ralenti, une inflation qui baisse

Les dépenses de fonctionnement pâtissent d’un contexte inflationniste (envolée des coûts de

l'énergie, des assurances...)

Les charges de personnel ont augmenté suite à une revalorisation indiciaire, au recrutement

d’un agent chargé de la communication, au remplacement d'agents en arrêt de travail

La population de Saint-Vincent de Tyrosse est de 8 403 habitants

Côté dette, l'emprunt de 1 500 000€ a été mobilisé en septembre 2024

2/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement :

Les recettes de fonctionnement augmentent : une DGF stable; la fiscalité directe (principale

ressource de la commune) a vu une revalorisation de ses bases fiscales.

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse d'environ 34.8% (inflation, augmentation

des prix, développement de la commune, de ses services et donc quelques recrutements).

Les recettes d'investissement (FCTVA + taxe d'aménagement) continuent de progresser grâce

à la dynamique de la population et aux subventions d'investissement obtenues.

Une légère augmentation des dépenses d’investissement avec les projets de réhabilitation du

stade de La Fougère et, de la friche industrielle Bellocq-Adidas.

3/ Montant des comptes financiers uniques :

Principal Ville :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 8 994 596.93 € 10 871 163.67 €

Investissement 3 393 511.78 € 4 936 909.51 €

Total 12 388 108.71 € 15 808 073.18 €

Annexe Cinéma :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 19 791.32 € 36 670.27 €

Investissement 46 202.42 € 37 183.47 €

Total 65 993.74 € 73 853.74 €

4/ Crédits d'investissement pluriannuels réalisés en 2024 :

Rénovation Stade de la Fougère : projet bien avancé, qui devrait se terminer fin 2025.

Dépenses = 883 975.59 € et recettes = 219 059.16 €.

Bellocq-Adidas : ce projet est toujours en phase d’étude, les travaux devraient commencer

mi 2025. Dépenses = 306 928 £ et recettes = 390 000 €.Envoyé en préfecture le 10/04/2025

Reçu en préfecture le 10/04/2025

Publié le 14/04/2025

ID : 040-214002842-20250408-20250408_08-BF

5/ Niveau de l’épargne :

- Epargne de gestion : 9 149 815.26 — 8 364 774.13 = 785 041.13 €

- Epargne brute : 785 041.13 - 115 224.54 = 669 816.59 €

- Epargne nette : 669 816.59 — 558 223.97 = 111 592.62 €

-__ Niveau d'endettement : 4 602 230.99 / 8 364 774.13 = 0.55

- Capacité de désendettement : 4 602 230.99 / 669 816.59 = 6.87 ans

6/ Niveau des taux d'imposition :

Taux moyens national | Taux moyen Taux votés Ville 2024

2024 départemental 2024

Taxe d'habitation RS 23.88 24.36 15.45

Taxe foncière bâtie 39.74 38.79 37.61

Taxe foncière non 51.08 55.45 43.47 bâtie

7/ Les principaux ratios :

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1003 2 | Recettes réelles de fonctionnement / population 1287 3 | Dépenses d'équipement brut / population 290

4 Encours de dette / population (2X3) 548 5 _ | DGF / population 87

Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs

6 [Dép de p 1 dép réelles de foncti 0.59 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.84 8 | Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0.07 9 | Taux d'épargne nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0.01 10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.60 11__| Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 843

8/ Effectifs global de la collectivité et charges de personnel :

- Effectifs : 143

- Charges de personnel : 5 224 093.37 €