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Déliberation - deliberation 2024 12 11 tarif borne numerique publicite entreprise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER DÉLIBÉRATION
N°
2024.12.11
TARIF
BORNE
NUMERIQUE
PUBLICITE
ENTREPRISE
Effectif
légal
: 19 - Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 15 - Votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le six
décembre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la
Maire.
EÉtaient
présents
: Lysiane
LE
DUC
DREAN
-
Cécile
MACHUREY
-
Jean-Claude
MARIE
- Gérard
MARCIA
- Ludovic
MAULNY
- Pascale
CLAUSER
-
Jean-Bernard
MAILLARD
- Éric.POTIER
- Philippe
BERTEMONT
- Françoise
COUTAND
-
Catherine
INNOCENT
-
Philippe
ONILLON
-
Marie-Christine
DEHLINGER
-
Marie-Laure
PAIN
- Jean
CHANAL.
Absents_excusés
-
Pouvoirs
: Jean-Luc
VERET
donne
pouvoir
à
Lysiane
LE
DUC
DREAN
-
Marie-Claude
HOFFNUNG
donne
pouvoir
à
Jean-Bernard
MAILLARD
-
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCTA.
Absente
non-excusée
: Houria
BADEK.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Dans
l'espace
du
nouvel
accueil
de
la
Mairie,
la
Commune
s'est
équipée
d'une
borne
numérique
qui
sera
à
la
disposition
des
citoyens
pour
consulter
les
informations
municipales
(Bulletin
municipal,
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux,
documents
d'urbanisme
et
d'état
civil.).
Il est
possible
d'insérer
dans
cette
borne
numérique
des
bandeaux
publicitaires
pour
les
entreprises
locales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
VER-SUR-MER
n°
2024.12.10
du
6
décembre
2024,
Page
1
sur2 Madame
la
Maire
propose
de
fixer
à la
somme
de
10,00
€ par
mois
le
coût
d'une
publicité
par
une
entreprise
locale
pour
une
période
de
6 mois.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
fixation
à
la
somme
de
10,00
€
le
coût
d'une
publicité
par
une
entreprise
locale
pour
une
période
de
6
mois.
13
VOIX
POUR
-
1
VOIX
CONTRE
-
3
ABSTENTIONS
-
1
VOIX
NE
SE
PRONONCE
PAS
La secrétaire
de
séance
Pascale
CLAUSER
NE
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
A6
.A9
Au
Page
2 sur
2