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Déliberation - delib 2024 06 12 changement lieu mariage tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 06 12 changement lieu mariage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
:614-211407980-20246611-2024
06
12-DE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER DÉLIBÉRATION
N°
2024.06.12
CHANGEMENT
D'AFFECTATION
PONCTUELLE
DU
LIEU
DE
CELEBRATION
DES
MARIAGES
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 16
- Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la Maire.
Etaient
présents
:
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
Cécile
MACHUREY,
Jean-Claude
MARIE,
Gérard
MARCIA,
, Philippe
BERTEMONT,
Pascale
CLAUSER,
Marie-Claude
HOFFNUNG,
Ludovic
MAULNY,
Jean-Luc
VERET,
Éric
POTIER,
,
Françoise
COUTAND,
Catherine
INNOCENT,
Marie-Christine
DEHLINGER,
Marie-Laure
PAIN, Philippe ONILLON,
Jean CHANAL,
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Houria
BADEK
donne
pouvoir
à Lysiane
LE
DUC
DREAN
Jean-Bernard
MAILLARD
donne
pouvoir
à Marie-Claude
HOFFNUNG
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Gérard
MARCIA
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Madame
la Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
déplacer
le
lieu
de
célébration
de
mariage
pendant
la durée
des
travaux
de
l'extension
du
rez-de-chaussée
de
la Mairie
à compter
du
1% juillet
2024
et jusqu'à
la fin
des
travaux.
Monsieur
le Procureur
de
la République
a autorisé
Madame
la
Maire
a sortir
le
registre
de
mariage
dans
la
salle
de
la
Commune
qui
sera
dédiée
à
la
célébration
des
mariages
pendant
toute
la période
susvisée
sis
bâtiment
communal
SAINT
EXUPERY,
Place
Amiral
BYRD
à VER-SUR-MER. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
:014-211407390-20240611-2024
06
12-DE
Il
est
rappelé
qu'en
application
de
l'article
393
de
l'instruction
générale
relative
à l'Etat
Civil
« quand
un
mariage
est
exCeptionnellement
célébré
en
dehors
de
la
Mairie,
il
convient
que
les
portes
du
local
où
la
célébration
a lieu
demeurent
ouvertes
pendant
la
durée
de
la
cérémonie
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTÉ
à
l'unanimité
La
secrétaire
de
séance
Pascale
CLAUSER
A
RS
NUE
r
La
Maire,
Lysiane
LE
DUC
DREAN
[
re
Fait
et
délibéré
en
Séance,
Les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
17/06/2024