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Déliberation - decision ndeg2026 010 avenant ndeg2 marche novasol
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 010 avenant ndeg2 marche novasol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260615-2026-010-CC Dai
de
télétransmission
: 17/06/2026
de réception préfecture : 17/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE MAGNY-LES-HAMEAUX
QE
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
CRIE
LELIEETE
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2026-010
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
les articles
L.2123-1-1°
et R.2123-1-1° du
code
de
la commande
publique,
Vu
l'article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorisant
le Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
décision
n°2022-023
du
24
mai
2022
relative
à l'autorisation
de
signature
du
marché
n°2022-004-
ENTR
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
des
vitreries,
conclu
avec
la société
NOVASOL,
Vu
la
décision
n°2023-014
du
9
mai
2023
relative
à
l’autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°1
du
marché
n°2022-004-
ENTR
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
des
vitreries,
relatif
à
l’ajout
d’un
bâtiment
dans
le périmètre
du
marché,
Vu
l’avis favorable
de
la Commission
d'Appel
d’Offres
réunie
le 10 juin 2026,
Considérant
qu’il
convient
d'augmenter
le
seuil
maximum
annuel
des
prestations
occasionnelles
et
de
prolonger
le marché
actuel
jusqu’au
30
novembre
2026,
DÉCIDE
-
Article
1er: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n°2
au
marché
n°2022-004-ENTR
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
des
vitreries,
avec
la
société
NOVASOL
(91,
Saclay),
qui
prolonge
le marché
jusqu’au
30
novembre
2026.
L’avenant
comporte
une
incidence
financière,
puisqu'il
augmente
le
seuil
maximum
annuel
des
prestations
occasionnelles
à
20
000
eHT,
jusqu’au
14/06/2026.
Sur
la
période
du
15/06/2026
au
30/11/2026,
le seuil
maximum
mensuel
est
fixé
à 2 500
€ HT.
- _
Article
2 : Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
Magny
les
Hameaux,
le 15 juin
2026
Mise
en
ligne
le sur
le
site
internet
de
la ville :
1
7
JUIN
20%
Le
Maire
Certifiée
exécutoirele:
|
7
JUIN
2026
p
JE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'bje
récours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Codë
de
Justice
Administrative).
Vos courriers doivent être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 0t
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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l'actualité municipale
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