Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 469 view
Procès Verbal - 243 view
Procès Verbal - 515 view
Procès Verbal - 244 view
Procès Verbal - 513 view
Procès Verbal - 392 view
Procès Verbal - 374 view
Procès Verbal - 511 view
Procès Verbal - 454 view
Procès Verbal - 399 view
Procès Verbal - 536 view
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune d'Authieux-sur-Calonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 536 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Procès Verbal du conseil municipal
Séance du 07 novembre 2025 à 20 H 30
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 novembre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de
les Authieux sur Calonne convoqué le 31 octobre 2025 réuni à la mairie, sous la présidence de Mme
FESQUET Christelle, Maire.
Ftaient présents : M LEBEL Thomas, M AMAURY Jacques, M HAMM Alain, M VERSAVEL
Antoine, Mme CASSE Jocelyne, Mme BOIREAU Sandra, Mme HOUEL Florence, M ROBERGE Olivier, M
DODIER Pascal
M AMAURY a été élu secrétaire de Séance
Absents excusés : M GARNAULT Fernand
M GARNAULT donne pouvoirà M LEBEL
Le quorum étant atteint la réunion peut débuter.
SIAEP Saint Philbert
M AMAURY présente le compte rendu du Syndicat des eaux de Saint Philbert qui comporte
essentiellement les points desservis ainsi que le prix de l’eau. L'augmentation venant principalement
des taxes émanant de l'Agence de l'Eau et non du Syndicat.
INTEGRATION DE LA VILLE DE PONT-L'EVEQUE AU SYNDICAT D'EAU DE SAINT
BENOIT D'HEBERTOT
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment son article L5211-18,
Vu le projet de statuts annexé à la présente délibération,
Mme le Maire expose les démarches engagées entre la commune de Pont-L'Evêque et le
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Saint Benoît d’Hébertot en vue de
l'adhésion de la commune au syndicat d’eau pour le 1° janvier 2026.
Cette adhésion permettra d'optimiser les moyens et investissements des deux collectivités,
notamment pour là gestion de leur principale ressource en eau commune située dans le
tunnel de Saint André d'Hébertot et d'assurer la pérennité de l’approvisionnement en eau
potable de la ville de Pont-L'Evêque. L'ensemble de la compétence eau potable exercée par la commune sera reprise par le SIAEP
de Saint Benoit d’'Hébertot : les biens, les passifs, les actifs, les droits et les obligations seront
transférés au syndicat avec la compétence.
Cette adhésion induit également une évolution des statuts du SIAEP de Saint Benoit
d’Hébertot sur le périmètre du syndicat et sa gouvernance notamment sur la
représentativité des communes dans le comité syndical, par 2 délégués titulaires par
tranches de 1000 habitants, établi sur la base de la population légale.
Vu l’avis du CST en date du lundi 22 septembre 2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés
e SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour l'adhésion de la commune de Pont-l’Evêque au
SIAEP de Saint Benoit d’Hébertot au 1° janvier 2026.
+ ACCEPTE l'adhésion à une représentativité des communes au comité syndical par 2
délégués par tranche de 1000 habitants communaux, établi sur la base de la
population légale.
° MANDATE Mme le Maire d’aviser le SIAEP de Saint Benoit d'Hébertot de la décision du
Conseil Municipal
Affaires diverses
Chemin du Pont Enault : M LEBEL évoque ce chemin pour étude de travaux pour améliorer la
qualité de l'écoulement de l’eau.
Noël des enfants : ll se tiendra le 07 décembre de 11 H à 18 H à la mairie.
Marché de Noël : L'association « Les Authieux s’animent » renouvèle le marché de Noël le 07
décembre autour de la Chapelle St Meuf.
La séance est levée à 22 heures 00.
Mme le Maire,