Procès Verbal - 399 view

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Procès Verbal - 399 view Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Authieux-sur-Calonne. Lien du pdf (Procès Verbal - 399 view)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque, Procès Verbal du conseil municipal

Séance du 31 mars 2022 à 20 H 30

L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de les

Authieux sur Calonne convoqué le 21 mars 2022 réuni à la mairie, sous la présidence de Mme

FESQUET Christelle, Maire.

Etaient présents : M LEBEL Thomas, M AMAURY Jacques, M GARNAULT Fernand, Mme

BOIREAU Sandra, M DODIER Pascal, Mme HOUEL Florence, M VERSAVEL Antoine, M HAMM Alain, M

ROBERGE Olivier.

Absente excusée : Mme CASSE Jocelyne

Mme BOIREAU a été élue secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint la réunion peut débuter.

COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2021

Monsieur GONY, Conseiller aux décideurs Locaux, présente le compte de gestion identique au Compte Administratif 2021.

Fonctionnement :

- Dépenses 137 763,44 €

- Recettes 168 065,70 €

- Excédent de l’exercice 30 302,26 €

- Excédent de 2020 reporté 141 833,96 €

Excédent cumulé au 31/12/2021 en fonctionnement 172 136,22 €

Investissements :

- Dépenses 10 763,82 €

- Recettes 21 657,97 €

- Excédent de l'exercice 10 894,15 €

- Excédent reporté 2020 20 870,98 €

Excédent cumulé au 31/12/2021 en investissement 31 765,13 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents d’accepter le Compte administratif et le Compte de Gestion 2021.BUDGET PRIMITIEF 2022

Fonctionnement :

Dépenses :

- Chapitre 011 Charges à caractère général

- Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés

- Chapitre 014 Atténuations de produits

- Chapitre 022 Dépenses imprévues

- Chapitre 023 Virement à la section d’investissement

- Chapitre 65 Autres charges de gestion courantes

- Chapitre 66 Charges financières

- Chapitre 67 Charges exceptionnelles

Total des dépenses de fonctionnement

Recettes :

- Chapitre 002 Résultat reporté 2021

- Chapitre 013 Atténuation de charges

- Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes

- Chapitre 73 Impôts et taxes

- Chapitre 74 Dotations et participations

- Chapitre 75 Autres produits de gestion courante

Total des recettes de fonctionnement

Investissements :

Dépenses :

- Chapitre 020 Dépenses imprévues

- Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

- Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

- Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées

- Chapitre 21 Immobilisations corporelles

- Chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d’investissement

Recettes :

- Chapitre 21 Virement de la section de fonctionnement

- Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

- Chapitre 13 Subventions d’investissement

- Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés

- Chapitre 041 Opérations patrimoniales

- Chapitre 001 Résultat reporté 2021

Total des recettes d’investissement

66 963,00 €

70 540,00 €

5 611,00 €

4 057,22 €

145 000,00 €

37 213,00 €

494,00 €

1 000,00 €

331 478,22 €

172 136,22 €

2 430,00 €

634,00 €

120 968,00 €

28 410,00 €

6 900,00 €

331 478,22 €

5 000,00 €

1 000,00 €

3 080,00 €

2 500,00 €

192 735,13 €

930,00 €

205 245,13 €

145 000,00 €

7 000,00 €

20 000,00 €

550,00 €

930,00 €

31 765,13 €

205 245,13 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le Budget Primitif 2022 à l’unanimité de ses membres présents

Taux 2022

Mme ie Maire propose de reconduire en 2022 le niveau voté par la commune en 2021, à savoir 22,22 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 37,10 % pour la taxe

foncière sur les propriétés bâties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,10 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22,22 %.

Subventions 2022

Madame le Maire propose les subventions suivantes :

NOM ASSOCIATION MONTANT

CONFRERIE DE CHARITE 300,00 €

ECOLE BON PASTEUR 168,00 €

FNACA 50,00 €

HARMONIE MUSICALE 50,00 €

MFR BLANGY 35,00 €

REFUGE ANIMAL AUGERON 247,50 €

SOUVENIR Français 50,00 €

ADMR 80,00 €

FONDATION DU PATRIMOINE 50,00 €

ASTA 50,00 €

LES PETITES FRIMOUSSES 112,00 €

BLANGY EN VIE 200,00 €

ECOLE STE THERESE LISIEUX 14,00 €

TOTAL 1 406,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’accepter les propositions de Mme le Maire.Délibération Colonne enterrée

Mme le Maire explique qu’elle a rencontré M COURSEAUX, Président de l'INTERCOM

concernant le projet de colonne enterrée. Mme le Maire demande aux membres du Conseil

Municipal leur accord pour signer une convention avec l'INTERCOM afin d'installer cette

colonne enterrée dont le montant est de 2 250€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Mme le Maire

à signer cette convention et accepte le montant qui sera inscrit au budget 2022.

Délibération amortissement colonne enterrée

M GONY explique que dans le cadre d’un achat dans le compte 204, il faut amortir le bien.

Mme le Maire propose d'amortir cet investissement sur un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'amortissement de la colonne enterrée

sur un an.

Travaux

Mme le Maire ainsi que ses adjoints font le point sur les différents achats concernant le

tracteur. ils expliquent qu’il va falloir changer les couteaux de l’épareuse, les pneus ainsi que

les balais de la balayeuse. Ces achats ont été mis au budget 2022.

Le Conseil Municipal prend note et accepte ces achats.

Fibre optique

M AMAURY explique que la commune est éligible à la fibre optique. Les administrés devront

prendre l’attache de leur opérateur.

Affaires diverses

Mme le Maire explique que la commune va organiser une chasse aux œufs le 18 avril à 11h

autour de la Chapelle St Meuf. Tous les enfants de la commune y sont conviés:

La séance est levée à 22 heures 30.

Mme le Maire,