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Acte Administratif - recueil fevrier
Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil fevrier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CARRE, RE,
avignon.fr
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RECUEIL
Des Actes Administratifs
de la Ville d’AVIGNON
MAIRIE
Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
FEVRIER 2017
DIFFUSÉ LE : 15 MARS 2017
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél : 04.90.80.80.00 – Fax : 04.90.80.82.82 AVIGNON
Elles
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ARRETES GENERAUX
Voirie et divers du mois de Février 2017
Arrêté portant nomination des membres non fonctionnaires participant à la commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Delphine PEYSSON.
Arrêté portant délégation de signature à M. Frédéric GAILLARDET. AVIGNON avignon.fr
ARRÊTE
portant
NOMINATION DES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES PARTICIPANT
A LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE
DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
LE MAIRE
Vu le code général de collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L.2122-20, L 2122-21, L.2122-24 et L.2212-2 alinéa 6,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité et notamment son article 34,
Vu l'arrêté préfectoral du S1208-09-23-0020-PREF du 23 septembre 2008 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de
Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n° 1900 du 14 septembre
1995,
Vu l'avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité en réunion plénière du 28 septembre 1995, relatif à l'organisation des commissions de
sécurité dans le département de Vaucluse et approuvant la création des commissions
communales pour la sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral n°1203 du 3 juin 1996 portant création de la commission
communale de sécurité de la commune d'Avignon,
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-115-0001 du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté de création des commissions communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de
Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Catherine BUGEON, M. Florian BORBA DA COSTA, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Jacques MONTAIGNAC et Monsieur Sébastien GIORGIS en qualité d'Adjoints au
Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'installation de
Mme Françoise LICHIERE, M. André MATHIEU, Mme Laurence LEFEVRE, M. Pierre-
Emmanuel AUDOYER, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Maryline CROYET,
M. Olivier GROS, M. Christian ROCCI, M. Kader BELHADJ, en qualité de Conseillers
Municipaux,
ARRÊTE
Article 1
Conformément à l'article 4 de l'arrêté de création visé ci-dessus et modifié, relatif à la commission communale pour la sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP, la
commission communale est présidée par Mme Cécile HELLE, Maire, ou, en cas d'empêchement, par :
Hôtel de Vie - 84045 Augnon Cêdex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 M. Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire, Mme Françoise LICHIERE, Conseillère Municipale,
M. André MATHIEU, Conseiller Municipal, Mme Laurence LEFEVRE, Adjointe au Maire,
M. Pierre-Emmanuel AUDOYER, Conseiller Municipal, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Conseiller Municipaï,
Mme Maryline CROYET, Conseillère Municipale,
M. Sébastien GIORGIS, Adjoint au Maire,
M. Christian ROCCI, Conseiller Municipal, M. Jacques MONTAIGNAC, Adjoint au Maire,
M. Kader BELHADJ, Conseiller Municipal
Article 2
La durée du mandat des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité est de trois ans à compter de la date du présent arrêté. En cas de décès ou de démission d'un membre de la commission en cours de mandat,
son suppléant siège pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
L'arrêté municipal du 25 avril 2014, portant nomination des membres non fonctionnaires
participant à la commission communale de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public, est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera adressé, dès sa signature par le président de la commission, à M.
le Préfet (Direction Départementale de la Protection des Populations — Service Prévention
des Risques et Production) pour son information sur le suivi de la commission
communale.
Article 5
Mme le Maire, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commandant de Gendarmerie territorialement compétent, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental du Service d'incendie et de secours, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations s0ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 2 février 2017.
Le Maire,
Cécile HELI
2
L AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE DES ASSEMBLÉES
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2122-8 (Certification matérielle des documents, légalisation des signatures) et R. 2122-10 (ETAT CIVIL : délivrance des copies)
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à : Madame Delphine PEYSSON
pour :
ARTICLE 1 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'État Civil qu'elle que soit
la nature des actes.
ARTICLE 2 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 3: En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints
et Conseillers Municipaux Délégués:
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
ARTICLE 4 : Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'ntéressé(e).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 6 ; Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, Cécile HELLI ‘27 janvier 2017
Hôtel de Vie - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 CARRE RO
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Service des Assemblées
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-19,
R.2122-8, R.2122-10,
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20 mars 1985,
Vu la réponse donnée par le Ministère de l'Intérieur aux questions écrites du Sénat des 17
novembre1988 et 20 avril 1989,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à :
Frédi GAILLARDET
pour :
Article 1 : La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, de désaccord sur le nom, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
ARTICLE 2 : La délivrance des documents relatifs au décès des personnes et à leur sépulture, permis d'inhumation, de crémation et autorisation de fermeture de cercueil.
ARTICLE 3 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil qu'elle que soit la nature des actes.
Hôtel de ile - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 DO - Fax 04 90 80 82 82 ARTICLE 4: En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames’ et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation de signature est donnée :
2) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
b) pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'artücie L 2122.30 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
ARTICLE 5: La délivrance des expéditions du registre des arrêtes municipaux dispensant un
permis définitif ou un permis provisoire de détention de chiens de tére et de 2" catégorie
susceptibles d'être dangereux:
ARTICLE 6: Les certificats d'hérédité.
ARTICLE 7: Tous les arrêtés municipaux portant sur les mêmes objets sont annulés.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arr
Fait à AVIGNON, le 3 février 2017
Le Maire,
Cécile HELLI AVIGNON
avignon.fr
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait de l'ordre du jour de la séance du 22 Février 2017
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Election de 3 Adjoints au Maire et d'1 Adjoint de quartier.
EQUIPEMENT SPORTIF - PISCINES : Réhabilitation du stade nautique - Approbation de la relance du projet de réhabilitation - Lancement d'une consultation pour un marché de conception réalisation - Approbation de la composition du jury pour le marché de conception réalisation - Demande de subventions.
ACTION CULTURELLE : Modification des tarifs d'entrée aux équipements culturels municipaux induite par le Pass Culture Avignon.
FINANCES - BUDGET : Approbation du Budget Primitif 2017 - Budget Principal.
FINANCES - BUDGET : Approbation du Budget Primitif 2017 - Budget annexe de la Chambre Funéraire.
FINANCES - BUDGET : Approbation du Budget Primitif 2017 - Budget annexe de la Gestion des Baux.
FINANCES - BUDGET : Approbation du Budget Primitif 2017 - Budget annexe du Crématorium.
FINANCES - BUDGET : Approbation du Budget Primitif 2017 - Budget annexe de la Restauration Scolaire.
PERSONNEL : Création de nouveaux Contrats Unique d'Insertion - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi.
PERSONNEL : Création de nouvelles missions de service civique.
PERSONNEL : Prolongation d'un emploi contractuel pour répondre à un accroissement saisonnier d'activité dans le cadre de la mission de récolement des collections de malacologie du Musée Requien.
URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME : Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Adhésion au Club des Territoires Un Plus Bio.
ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Convention constitutive d'un groupement de commandes entre collectivités pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie D'AVIGNON Séance publique du : 22 février 2017
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES
ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. GONTARD, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, Mme LABROT, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire.
M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. BLUY, Mme MAZARI - ALLEL, M. BELHADJ, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, M. HOKMAYAN, M. EL KHATMI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT , Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. GIORGIS par M. FOURNIER
M. BORBA DA COSTA par Mme REZOUALI
Mme GAILLARDET par Mme HELLE
M. HERMELIN par M. GONTARD
M. FERREIRA par Mme LICHIERE
Mme ROZENBLIT par M. PEYRE
Mme CIPRIANI par M. BLUY
M. YEMMOUNI par M. CERVANTES
M. MERINDOL par M. CHRISTOS
Mme LOUARD par Mme SEDDIK
M. PALY par Mme DUPRAT
XXX
Mme LAGRANGE et M. VAUTE entrent en séance au cours du rapport n°1
Mme CROYET quitte la salle durant la présentation du rapport n°19 donnant pouvoir Mme LEFEVRE. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2017
1
ADMINISTRATION GÉNÉRALI
de quartier.
Election de 3 Adjoints au Maire et d'1 Adjoint
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Considérant les vacances de postes d'Adjoints, il est proposé aujourd'hui de
procéder à l'élection de 3 Adjoints ainsi que d'1 Adjoint de quartier.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de
liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Cependant l'article L.2122-10 du CGCT permet au Conseil municipal de décider que les nouveaux adjoints occuperont, dans l'ordre du tableau, le même poste que l'élu
qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Je vous invite, en conséquence, à présenter des listes comportant 3 candidats pour
les postes de 29°, 4°" et 16%" adjoints et 1 candidat pour le poste 18°”° adjoint
(adjoint de quartier).
# Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 14
* Nombre de votants : 39
* Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs: 14
* Nombre de Suffrages exprimés : 25
* Nombre de suffrages obtenus par liste : 25
La liste sur laquelle Mme MAZARI ALLEL est placée en tête ayant obtenu la majorité
des suffrages exprimés, les candidats sont élus Adjoints et Adjoint de quartier selon l'ordre ci-dessus défini. Vu le code général des collectivités territoriales
Et notamment les articles L 2122-1, L 2122-4, L 2122-7-2 et L.2122-10
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Mme Amy MAZARI ALLEL est élue 2°"° Adjointe
- M. Jean-Marc BLUY est élu 4*"° Adjoint
- M. Bernard HOKMAYAN est élu 16°"° adjoint
- M. Kader BELHADJ est élu 18°”° Adjoint (Adjoint de quartier)
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 Février 2017
01/03/2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
LE REDACTEUR PRINCIPAL
Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2017
2
EQUIPEMENT SPORTIF - PISCINES: Réhabilitation du stade nautique - Approbation de la
relance du projet de réhabilitation - Lancement d'une consultation pour un
marché de conception réalisation - Approbation de la composition du jury pour le marché
de conception réalisation - Demande de subventions.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Stade Nautique, situé dans le quartier de Saint Chamand, a fermé ses portes à
l'issue de la saison estivale de 2010. En effet, un diagnostic, réalisé en décembre
2010, concluait à la nécessité d'arrêter l'exploitation pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
Par délibération n°37 du 25 juin 2011 puis par délibération n°17 du 8 octobre 2011, le
Conseil Municipal approuvait le lancement du projet de réhabilitation du stade nautique.
Or, le choix de recourir à la procédure d'urgence pour la désignation de l'équipe de
maîtrise d'œuvre a été annulée par ordonnance du 4 décembre 2011 par le Juge des
référés du Tribunal Administratif de Nîmes, suite à une saisine du préfet de
Vaucluse.
Devant l'appel de la Ville d'Avignon, rejeté par l'ordonnance du 3 février 2012 de la
Cour administrative d'appel de Marseille, un protocole transactionnel a été approuvé lors de la délibération n°17 du Conseil Municipal du 14 avril 2012 prévoyant le
versement d'une somme de 41 427,47 € HT s’ajoutant aux 394 761,38 € HT déjà
versés pour les prestations exécutées. Cette délibération prévoyait également la
relance d'une procédure pour désigner un groupement de maîtrise d'œuvre qui n'a
pas été suivie de faits.
Il est aujourd'hui proposé de relancer la rénovation de ce stade nautique dont la
fermeture a créé un déficit flagrant pour nos jeunes, nos familles, nos écoliers et nos clubs sportifs.
Dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine, le quartier de Saint Chamand a fait l'objet
d'un protocole de préfiguration où une étude doit être menée visant à la requalification complète du quartier
et plus spécifiquement de l'ensemble des équipements sportifs et de loisirs. Le Parc des Sports occupe une superficie très importante enclavant le quartier de
Saint Chamand sur toute sa partie Sud. Il constitue une coupure urbaine forte
accentuée par la présence d'une clôture ceinturant l'équipement. Le stade nautique a été intégré dans cette étude d'ensemble permettant d'avoir une approche urbaine
cohérente au regard des transformations profondes que va connaître ce quartier.
L'objectif général sur ce quartier est l'apaisement de l'entrée de ville en tirant partie
de la mixité d'occupation en rendant la nature des lieux plus humaine en lien avec
les quartiers environnants et en s'appuyant sur les éléments patrimoniaux existants et les nouveaux équipements à venir (dépôt et arrêt du Tramway)
Aujourd'hui il ne s'agit plus de réhabiliter le stade nautique dans sa configuration
initiale mais vraiment de le restructurer dans son intégralité avec la prise en compte
des besoins exprimés par l'ensemble des utilisateurs potentiels. À ce titre, dans le
cadre de la définition du scénario de réhabilitation, de nombreuses réunions se sont
déroulées avec le service jeunesse et les centres sociaux, l'Éducation Nationale, les
associations et les clubs nautiques ainsi que le personnel municipal afin de s'assurer
que le nouvel équipement répondrait aux besoins exprimés tout en étant composé
d'installations aquatiques aux standards actuels.
Le projet de restructuration prévoit notamment la création d'un bassin nordique de 50
mètres ouvert à l'année et conforme aux normes imposées par la Fédération
Française de Natation. La restructuration du bassin de plongeon et la transformation
du bassin de 25 mètres en bassin ludique s'adresseront directement aux adolescents
et aux familles. Deux équipements de glisse aquatique, un à destination des
adolescents et un à destination des familles viendront compléter l'offre aquatique extérieure.
Outre la refonte complète des installations techniques obsolètes depuis 2010, le projet prévoit également la création d'un solarium végétal et de terrains de beach
soccer et de beach volley, très demandés par nos jeunes. Enfin un espace de remise
en forme est prévu à destination des baigneurs, des clubs qui bénéficieront de
locaux associatifs dans le stade nautique et même des non baigneurs du territoire ne souhaitant pas forcément exercer une activité aquatique.
Enfin, une exigence toute particulière concemnera l'aspect énergétique du nouvel
équipement qui devra aller au-delà des standards actuels, notamment sur les
consommations de fluides, la production solaire d'eau chaude sanitaire ou même la
mise en place d'une éolienne qui couvrira une partie des besoins électriques des installations techniques.
Le projet de rénovation et de restructuration du stade nautique est estimé, au stade
de l'élaboration du scénario, à 15 900 000 € HT dont 12 400 000 € HT de travaux.
Une option pour la création d'un «spa» est prévue pour un montant de 630 000 € HT
dont 490 000 € HT de travaux. Les coûts d'exploitation annuels prévisionnels (gestion en régie) sont détaillés dans le tableau ci-après :
Scénario retenu (€ HT) | Option «spa» (EHT)
Charges d'exploitation : 2 122 394 166 000
- Fluides 431 713 39 109 - Autres charges 340 860 35 950
- Personnel 1189 773 85 000 - Gros entretien renouvellement 160 048 6370
Recettes estimées 344 299 297 000
Au vu de l'engagement demandé sur le niveau de performance énergétique attendu, une consultation va être lancée sur la base d'une procédure de Conception Réalisation pour définir le groupement en charge de la rénovation du stade nautique.
La livraison prévisionnelle du projet est estimée à fin 2019.
Au titre de cette procédure, trois candidats vont être retenus parmi l'ensemble des candidatures. Il va être demandé à ces trois candidats de présenter un avant projet
sommaire qui sera ensuite jugé par un jury.
La présentation de cet avant projet sommaire sera indemnisée aux deux candidats qui ne seront pas retenus. Le candidat retenu sera rémunéré pour la remise de cet avant projet sommaire au titre du marché qui lui sera attribué. Le montant de cette prime sera de 90 000 € HT pour chacun des deux candidats non retenus.
Un jury doit être formé pour émettre un avis motivé sur les candidatures, sur les avant projets sommaires et à classer les projets.
La composition proposée pour le jury est la suivante :
Membres à voix délibérative
+ Membres de la Commission d'Appel d'Offres : le Président de la CAO qui sera Président du jury, les 5 membres de la CAO,
+ Personnalités qualifiées : Maîtres d'Oeuvre : trois représentants désignés au
sein de l'Ordre Régional des Architectes et du Syndicat Départemental des
Architectes de Vaucluse.
Membres à voix consultative
L'Adjointe aux Travaux,
L'Elu aux Sports
La Conseillère Municipale du quartier de Saint Chamand,
La cheffe du Département Sports et Loisirs,
Le représentant de la Trésorerie Municipale,
Le représentant de la DCCRF (Direction Départementale de la
Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes). Le projet de construction du Tramway intégrera dans son périmètre la réalisation du
parvis d'accès au stade nautique ainsi que la réalisation d'un parking relais à la fois
destiné au Tramway et aux utilisateurs du stade nautique.
Des participations financières seront sollicitées auprès de nos différents partenaires institutionnels avec qui les premiers contacts ont d'ores et déjà été pris notamment
avec l'État (CNDS).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
Vu la délibération n°17 du Conseil Municipal du 14 avril 2012
Vu la délibération n°17 du Conseil Municipal du 8 octobre 2011
Vu la délibération n°37 du Conseil Municipal du 25 juin 2011
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le lancement de l'opération de réhabilitation du stade nautique pour un
montant de 15 900 000 € HT avec une option pour la création d'un «spa» pour un
montant de 630 000 € HT dont 490 000 € HT de travaux,
- DECIDE qu'il sera procédé à une consultation suivant la procédure de conception
réalisation pour mener à bien cette opération de travaux,
- FIXE le montant de la prime versée aux candidats non retenus à 90 000 € HT par
candidat,
- APPROUVE la composition du jury amenée à émettre un avis motivé sur les
candidatures, sur les avant projets sommaires et à classer les projets,
- IMPUTE la dépense sur le chapitre 23, compte 2313,
- SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel annexé à la délibération,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué (e) à signer toutes les pièces à
intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL
représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. Se
sont abstenus : M. GROS, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M.
CERVANTES Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD représentée par Mme SEDDIK, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT, Mme SEDDIK.
PARVENU A LA PREFECTURE LE [AFFICHE LE 27 Février 2017
01/03/2017
—7
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
LE REDACTEUR PRINCIPAL
Agnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2017
6
ACTION CULTURELLE Modification des tarifs d'entrée aux équipements
culturels municipaux induite par le Pass Culture Avignon.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collèges,
Par délibération en date du 23 mars 2016, vous avez adopté le principe de la mise en place du Pass Culture Avignon à destination des jeunes avignonnais de moins de
26 ans.
Compte tenu des engagements qui ont été annoncés en matière d'avantages liés à ce dispositif, il est nécessaire d'opérer une modification de la tarification des différents équipements municipaux. Il vous est donc proposé d'adopter le principe de la gratuité des entrées aux musées municipaux et la gratuité de l'accès à la carte de lecteur dans les bibliothèques municipales au bénéfice des jeunes avignonnais
détenteurs du Pass Culture Avignon, qui sera lancé dans les jours à venir.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 Vu la délibération n°10 du 23 mars 2016 portant adoption et mise en place d'un « PASS CULTURE AVIGNON ».
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission de la Culture, du Tourisme et du Développement Numérique Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'accorder la gratuité aux musées municipaux ainsi que l'accès à la carte de lecteur des bibliothèques municipales aux détenteurs du Pass Culture Avignon. - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 Février 2017
01/03/2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
LE REDACTEUR PRINCIPAL
nès MARCAT TL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2017
8
FINANCES - BUDGET : | - Approbation du Budget Primitif 2017 - Budget Principal.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le projet de budget primitif 2017 s'inscrit dans la continuité de ce qui a été réalisé depuis trois ans en faveur d'Avignon et de ses habitants. Responsabilité, volontarisme et ambition caractérisent la construction de ce budget de mi-mandat. L'assainissement nécessaire des finances de la Ville illustré par l'amélioration constatée de tous nos ratios d'analyse, permet aujourd'hui de dégager les marges de manœuvre nécessaires pour accélérer la réalisation des grands projets municipaux et continuer à concrétiser les engagements pris devant les avignonnais. Il est important de rappeler que ces résultats remarquables réalisés dans un contexte financier particulièrement contraint, démontrent le courage de la majorité dans la conduite de réformes de gestion indispensables.
Les efforts importants réalisés par le monde associatif en 2016 en solidarité avec les économies de gestion portées par la Ville, permettent aujourd'hui de maintenir le haut niveau de subventions (supérieur de 50% aux collectivités de même strate) qui leur est accordé par la collectivité.
Pour 2017, cela se traduit concrètement par le maintien de l'enveloppe de 8.7M€ dédiée au tissu associatif. L'attribution par critère permettra, pour les secteurs concernés, d'assurer une objectivité à la répartition de ces aides. Par ailleurs, et afin d'accompagner le dynamisme et l'initiative, des appels à projets continueront à se développer, notamment en matière culturelle. Il est à noter que les enveloppes affectées aux domaines de la Culture et des Sports seront renforcées avec l'ambition de mobiliser pleinement les acteurs de ces secteurs clés du vivre ensemble dans la vie avignonnaise.
La Municipalité parvient encore en 2017 à afficher une baisse significative des charges de fonctionnement général des services de la Ville (-6%, soit 1.4ME€). Cette baisse repose sur un travail important des services communaux pour mieux acheter, mieux mutualiser les équipements, et optimiser les ressources existantes. La masse salariale qui constitue la principale dépense de fonctionnement de la collectivité (58% des dépenses totales de fonctionnement pour Avignon) reculera également de 200 000€. Cette baisse représente un effort conséquent à mettre en perspective avec des hausses mécaniques dues aux décisions de l'Etat pour soutenir les agents de la fonction publique, notamment avec la revalorisation du point d'indice. Ces hausses sont estimées à plus de 2 millions d'euros. L'économie visée est donc de
2.2 milions d'euros et s'appuie très largement sur la modernisation de notre
administration (mutualisations, dématérialisation, concentration de fonctions
ressources, etc.). Ces mesures de gestion responsables sur les charges à caractère
général et les ressources humaines sont toutes mises en œuvre avec la volonté
d'améliorer en permanence la qualité du service public rendu aux avignonnais. Parmi
les politiques menées par la municipalité pour promouvoir une gestion saine tout en
agissant pour le tissu social, l'appui à l'insertion et la formation des personnes les
plus éloignées de l'emploi sera poursuivi en 2017 avec un recours lorsque c'est
pertinent aux contrats aidés, apprentis, services civiques.
Face aux contraintes liées aux baisses successives des dotations et devant les
efforts nécessaires pour y faire face, le choix de la facilité aurait été d'actionner le
levier fiscal pour faire peser le poids du changement sur nos citoyens. Ce n'est pas
l'option prise par la majorité municipale qui renouvelle son engagement de ne pas
augmenter les impôts locaux des Avignonnais.
Le défi du budget 2017 est donc de poursuivre la lutte contre l'effet ciseau, qui
paralyse l'investissement de nombreuses collectivités territoriales, en absorbant les hausses de dépenses mécaniques et en compensant la faible évolution de recettes
par une gestion volontariste. Cette rigueur doit permettre la poursuite de
l'amélioration de l'autofinancement de la ville (épargne brute) qui n'est pas une fin en
soi mais le moyen pour maintenir un haut niveau d'investissement.
L'augmentation de cette épargne brute permet également à la Municipalité de
continuer à assainir la dette de la Ville. La situation héritée en 2014 demeure
compliquée avec un taux d'endettement de 114% aujourd'hui même si elle connaît
depuis trois ans une amélioration continue puisqu'il représentait 119 % en 2013. La
maîtrise de l'endettement se visualise également par le ratio de désendettement qui
mesure en années la mobilisation de l'épargne brute au remboursement de la dette.
Ce ratio s'élevait à 9,5 ans en 2014 avant d'être ramené à 6,8 ans aujourd'hui.
Le volontarisme de la municipalité se traduit encore dans le budget 2017 par un
soutien toujours fort aux actions menées par le CCAS (7,7 ME), tout en améliorant la
mutualisation des services support pour réaliser des économies dans les coûts de fonctionnement.
Dans le même temps et pour tous les enfants d'Avignon, la gratuité des temps
d'activité périscolaire est maintenue car la gratuité est synonyme d'égalité des
enfants devant l'apprentissage et l'égalité d'accès au service public.
L'ambition portée par la majorité est de prioriser les actions menées sur les écoles et
la jeunesse par la remise à niveau et la modernisation des bâtiments dégradés, trop
longtemps laissés sans entretien. Des travaux d'extension et de réhabilitation d'écoles seront menés afin de doter les enfants de classes modernes et agréables.
Le plan pluriannuel du numérique dans les écoles, entamé l'an passé, se poursuit,
permettant la modernisation des équipements et des pratiques scolaires.
Cette ambition se traduit également dans les multiples projets de rénovation d'équipements sportifs et culturels de proximité qui, comme les écoles souffraient de ne pas avoir été suffisamment entretenus. Priorité est également donnée à l'amélioration du cadre de vie afin de faciliter le vivre ensemble de tous les Avignonnais. La préservation et le développement des espaces verts de la Ville sont ainsi au cœur des actions engagées. Cette amélioration passe aussi par une Ville plus tranquille et sécurisée au travers, par exemple, de travaux de réaménagement de postes de police municipale ou du redéploiement et de la remise à niveau du système de caméras de vidéo-protection. Les moyens affectés à ces missions essentielles au bien être des avignonnais sont renforcés en 2017 tant sur le plan des ressources humaines que des moyens matériels.
La Municipalité prépare dans le même temps la Ville de demain en favorisant les
piétons et les cheminements doux au sein d'Avignon pour faire entrer résolument notre Ville dans la transition écologique. L'attractivité de notre territoire est aussi soutenue et développée en engageant une véritable politique de réaménagement urbain en valorisant par exemple le patrimoine historique ou en créant de nouveaux quartiers promouvant le bien vivre ensemble et l'emploi de proximité.
Comme vous pourrez le constater, l'ambition est intacte et la volonté renforcée. La
Ville se donne les moyens d'atteindre ses objectifs tout en préservant ses grands équilibres financiers pour garantir l'avenir.
Le projet de budget primitif 2017 s'élève à la somme de 224 226 948,98 € tous mouvements confondus (réels et ordres), en progression de 8 % par rapport au
budget primitif 2016 :
- Les dépenses réelles de fonctionnement reculent de 2 %
- Les dépenses d'investissement progressent quant à elles de 32 %
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 157 197 436 €
1 - LES RECETTES :
Les recettes réelles, évaluées à 157 197 436 €, augmentent de 0,32 % par rapport au BP 2016, soit de 507 KE, après une baisse de 0.52 % en 2016.
Les recettes de fonctionnement sont constituées des chapitres suivants :
Chapitre 013 - Atténuation de charges : 330 000 €
Ce poste, constitué pour l'essentiel par les remboursements intervenant sur les charges salariales, il est comparable à ce qu'il était l'an dernier. Il se compose principalement de remboursement en lien avec le recours de la collectivité aux ‘emplois d'avenir et autres emplois aidés.
Chapitre 70 - produit d'exploitation : 2 864 452 €
Il s'agit des produits du domaine et des services qui diminue légèrement en 2017. Une réflexion sur l'harmonisation de la tarification des prestations rendues est en cours. Chapitre 73 — Impôts et taxes : 111 411 941€
Ce poste impôts et taxes peut être décomposé en 4 grandes lignes, sachant que
les taux d'imposition ne sont pas relevés en 2017, conformément aux
engagements de la Municipalité :
+ Le produit des contributions directes : Le produit global attendu sur la
Fiscalité ménages (Taxe d'Habitation et Taxes Foncières) est de
62 297 000 €, soit une diminution de 628 KE. Cette diminution est la
conséquence de la mise en œuvre au niveau national de l'exonération de
Taxe d'habitation des contribuables de condition modeste. Toutefois, cette
diminution est compensée par la hausse de l'allocation compensatrice
versée par l'Etat.
L'estimation de produit des contributions directes prend en compte
l'actualisation forfaitaire des bases décidée par le Parlement de 0.4 % (elle
était de 1 % en 2016 ; 0,9 % en 2014 et 2015 ; 1,8% en 2012 et 2013) et
d'une croissance de 0,5 % des bases fiscales définitives notifiées fin 2016,
ce qui représente la moitié de l'évolution physique constatée sur les 6
dernières années.
+ Les concours en provenance du Grand Avignon s'élèvent à
38 052 441 €, en diminution de 260 K€ par rapport à 2016 afin de prendre
en compte le transfert de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage et
du pôle multimodal. En attente de la réunion de la Commission Locale
d'évaluation des transferts (CLET), il ne s'agit que d'un montant
prévisionnel.
Le produit du Fonds National de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales (FPIC), dispositif de péréquation
horizontale mis en œuvre en 2012 et visant à redistribuer à terme 2% du
produit fiscal du bloc communal, est inscrit pour un montant de 1 290 000 €
en 2017. Ce montant est en diminution de 14 % par rapport au BP 2016 en
raison du gel de l'enveloppe à 1 milliard d'euros en 2017 et de la refonte de
la carte intercommunale au niveau national entraînant la suppression de 700
EPCI, ce qui modifie l'attribution pour la commune d'Avignon.
Le produit des taxes indirectes est évalué à 9 772 500 €, en augmentation
de 2,3 %. Cette prévision se fonde sur les réalisations 2016 et notamment
sur l'augmentation des droits de stationnement (+ 15 %). Elles sont stables
concernant les droits de mutation (2,9 ME encaissés l'an dernier). Est prévue
une augmentation du produit de la taxe de séjour, notamment en raison du
versement de Airbnb à partir de 2017.
Chapitre 74 - Dotations et subventions : 37 189 277 €
Après une baisse continue depuis 2014, ce poste connaît une augmentation de 3,6 %, soit + 1,28 ME, malgré une ponction supplémentaire en 2017 de 1.45 ME au titre de la contribution au redressement des finances publiques.
Pour mémoire, cette ponction, initiée en 2014, devait atteindre 12,5 milliards d'euros en 2017 au niveau national. Toutefois le Président de la République a annoncé la
réduction de moitié de l'effort demandé aux communes et EPCI en 2017. Ainsi le montant prélevé sen 2017 sur la Dotation Globale de Fonctionnement de la ville
d'Avignon sera de 1,45 ME et non de 2.9 ME.
La Contribution au redressement des Finances Publiques (CRFP) représentera en
2017, en cumul annuel, un montant de 8,5 ME ; le prélèvement cumulée depuis 2014
s'élèvera, quant à lui, à 20.9 ME.
en k€ 2014 2015 | 2016 2017
CRFP 2014 -1 227,1 -1 227,1 -1 227,1 -1 227,1
CRFP 2015 -2890,0 | -28900 | -2890,0
CRFP 2016 -2940,7 | -29407 |
CRFP 2017 -1 449,6
Total CRFP annuelle -1 227,1 -4117,1 -7 057,8 -8 507,4
CRFP cumulée depuis 2014 -5344,2 | 124020 | -20 909,4
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement encaissé sur 2016 s'élevait à
16 820 K€. Il est ainsi retenu, pour 2017, un montant de 15 300 000 €, prenant en
compte la contribution au redressement des finances publiques.
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est inscrite pour 9 500 000 €, soit une
hausse de 11,9 % par rapport au montant notifié en 2016 de 8 488 725 €.
Le nouveau calcul mis en œuvre au niveau national par la Loi de Finances pour 2017
est favorable à la ville d'Avignon. Il ne signifie pas pour autant une augmentation de
la pauvreté des habitants d'Avignon (le revenu moyen par habitant a sensiblement
augmenté depuis 2012, passant de 10 522 € en 2012 à 11 272 € en 2016). D'une
part, il réduit le nombre de collectivités bénéficiaires tout en maintenant une
croissance de 180 ME pour 2017 de l'enveloppe attribuée au niveau national. D'autre
part, la nouvelle pondération de l'indice synthétique de ressources et de charges
favorise davantage le revenu moyen contre le potentiel financier, ce qui sécurise
également l'éligibilité de la ville à cette dotation.
Les compensations fiscales correspondent à ce qui est versé par l'État en
contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allègements de
fiscalité locale accordés par le législateur.
La loi de finances pour 2016 a introduit un mécanisme de lissage des sorties
d'exonération de la taxe d'habitation des contribuables de condition modeste (âgés notamment de plus de 60 ans et les veuves ou veufs dont le montant des revenus de
l'année précédents n'excède pas une certaine limite). Il en résulte pour la ville d'Avignon une hausse sensible de la compensation d'exonération de taxe
d'habitation qui passerait de 3.4 M€ en 2016 à 4.3 ME en 2017. Le total des
allocations compensatrices s'élèverait ainsi pour 2017 à 5 818 195 €. La Dotation de Développement Urbain (DDU), affectée au financement de projets
d'équipement en zone urbaine sensible est stable et inscrite pour 1.300.000 €. Ce
montant correspond aux reliquats des subventions à percevoir au titre des exercices
antérieurs à 2017, et surtout à la subvention allouée en 2017 et ventilée par
délibération. La Ville est en effet revenue dans le dispositif DDU en 2014.
Viennent compléter les dotations de l'Etat, la Dotation Générale de Décentralisation
(1.366.164 €, au titre de l'Hygiène, sans évolution) et la Dotation Nationale de
Péréquation (1.086.536 €, stable elle aussi).
Les autres participations institutionnelles sont attendues à hauteur de 2 818 382 €, en baisse de 1,7 %. Cette inscription budgétaire constate le réalisé 2016 et retient le
montant de l'inscription de la dotation de soutien pour la réforme des rythmes
scolaires à hauteur de 810.000 €.
Chapitre 75 - Produit de gestion : 3 908 766 €
Ce poste, qui est constitué du produit des loyers et des redevances de délégations
de services, progresse de 2,6 % du fait d'augmentations essentiellement
concentrées sur les délégations de services publics en fonction des engagements
financiers prévus aux contrats.
Chapitre 76 — Produits financiers : 0 €
Chapitre 77 — Produits exceptionnels : 1 493 000 €
Ce chapitre intègre principalement cette année les cessions sur la ZAC Courtine 1, 2 et 3 pour 1,2M€.
2-LES DEPENSES :
Les dépenses réelles du budget sont inscrites pour 130 870 062 €, en baisse de 1.85%, soit une diminution
de charges à hauteur de 2,5 ME. Pour mémoire, elles
avaient baissé au BP 2016 de 4,4 ME et de 2,1 ME au BP 2015 alors qu'elles progressaient encore de 3% au BP14 à +4,2 ME.
La présentation par chapitres s'établit ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 22 306 162 €
Ce poste, constitué par les charges de fonctionnement des services est de nouveau en
retrait au BP17 de - 6 % (soit - 1 424 K€), après une baisse de -7,7% au BP 2016 Cette
baisse très importante marque une fois de plus la volonté de maîtrise des dépenses courantes
par la collectivité dans le but de dégager des marges de manœuvre pour assurer une politique ambitieuse
d'investissements. Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 76 745 400 €
Ce poste, à fort enjeu pour l'équilibre budgétaire de la collectivité (58 % des DRF au
BP17), est de nouveau en repli de 0,3 % (soit — 200 K€), après une baisse de 0.5 %
au BP 2016.
L'effort réalisé (-200KE) ici est particulièrement important car il représente en réalité une baisse de 2.25ME€. En effet, la revalorisation du point d'indice de 0.6% (500K€),
le Glissement Vieillesse Technicité de 1,02 %, (800K€), la hausse des cotisations (250K€), et le PPCR (500KE) sont compensés par des mesures sur les heures supplémentaires, les saisonniers, les remplacements temporaires et le non
remplacement d'un départ sur deux.
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 520 800 €
Ce poste, en augmentation de 3,4 %, est constitué de la part de la taxe de séjour
reversée au Département et d'une inscription budgétaire, comme en 2016, de
400 000 € pour le financement des dégrèvements accordés par l'État au titre de la
TH sur les logements vacants.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 25 724 609 €
Ce chapitre affiche une diminution de 1 % (soit - 251 k€) après avoir été réduit de -
6,1% au BP 2016. Il est principalement composé de :
- l'enveloppe des subventions aux associations inscrite à hauteur de
8 769 951 €.
Ce montant est strictement identique au montant inscrit au BP 2016. La mise en place de critères d'attribution depuis 2016 permet d'objectiver le versement de ces subventions tout en accompagnement l'initiative des associations en leur proposant des appels à projets.
Les enveloppes dévolues aux secteurs de la Culture et des sports seront renforcées en 2017.
- la subvention en faveur du CCAS, est d'un montant de 7.682.000 €. Cette
subvention baisse de 100 000 €, prenant ainsi en compte la démarche de
mutualisation des services support entreprise sur 2017.
- le contingent au fonctionnement du SDIS qui s'élève à 4.329.200 €, est
réduit de 100 KE par rapport à 2016, prenant compte de l'uniformisation de la participation communale par habitant, tel qu'il avait
été demandé en 2016 par la ville d'Avignon et obtenu du Conseil Départemental
du Vaucluse. Malgré cette baisse, la ville d'Avignon reste le plus gros contributeur
du Vaucluse.
- la subvention au budget annexe de la restauration scolaire pour
1 224 026 €, stable par rapport à 2016 mais en très nette diminution par rapport à
la subvention d'équilibre auparavant versée à l'ancien délégataire pour un
montant de 2 ME,
- la subvention à l'Établissement Public de Coopération Culturelle École
Supérieure d’Art d'Avignon inscrite pour 1.548 912 €, identique au BP
2016. Les autres dépenses concernent les subventions aux écoles privées, les
indemnités d'élus, les cotisations y afférentes, les frais de mission, les pertes sur
créances irrécouvrables… à hauteur de 2 170 520 €.
Chapitre 66 — Charges financières : 5 213 501 €
Les charges financières connaissent un repli marqué de plus de 10,9 %, en raison
de taux d'intérêts avantageux, dont la ville peut bénéficier sur sa dette à taux
variable et sur ses nouveaux emprunts, d'un recours à l'emprunt maîtrisé,
notamment avec l'amélioration sensible depuis trois ans de son épargne brute et
d'une gestion active de son stock de dette qui sera entreprise sur 2017.
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : 359 590 €
Ce poste, composé notamment des provisions pour titre annulés, progresse de 9%
pour correspondre au montant constaté fin 2016.
Les dépenses d'ordre constituées de l'épargne brute (ou capacité
d'autofinancement) s'élève à 26 327 374 €. Ce montant représentait 23.352.440 €
au BP 2016 et 19.721.913 € au BP 2015. Cela traduit parfaitement l'effort que la Ville produit
depuis plusieurs années sur la section de fonctionnement, ce qui lui permet de poursuivre son désendettement
et d'accroître sa capacité à investir.
Malgré la hausse limitée des recettes, notamment en raison de l'augmentation de la
contribution au redressement des finances publiques, les arbitrages significatifs
réalisés sur les dépenses de gestion et la baisse des charges financières permettent
d'afficher au BP17 une capacité d'autofinancement qui progresse de 12,7%, soit +
2,97 ME.
Le taux d'épargne, mesurant la part des recettes de fonctionnement affectées à
l'autofinancement est de 16.7 % (14,9 % au BP 2016 ; 12,5% au BP 2015 et 11,9%
au BP 2014). Il n'était que de 11, 9 % au BP 2014.
La capacité d’autofinancement est ainsi ventilée :
10 446 912€
15 880 462€
- Dotations aux amortissements des immobilisations …
- Virement complémentaire à la section d'investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT : 67 029 512,98
1-LES RECETTE:
Le financement de la section d'investissement est assuré par les ressources
propres, l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement et le produit de l'emprunt. Les recettes réelles inscrites au budget atteignent 40 702 138.98 € et se répartissent de la façon suivante :
Chapitre 024 — Produit des cessions d’immobilisations : 3 130 568 €
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves : 4 168 984,98 €
- Fonds de compensation de la TVA : 3 768 984,98 €
- Taxes d'urbanisme : 400.000 €
Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 11 005 312 €
- Subventions : 8 972 512 €
- Amendes de police : 2 000 000 €
= Engagements reçus (dette récupérable) : 32 800 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 21 661 117 €
- _ Emprunts nouveaux : 21 627 843 €
= Dépôts et cautionnements reçus : 33 274 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours : 469 000 €
- Versement avances sur marchés : 469.000 €
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières : 171 157 €
Chapitre 4582 — Opérations sous mandat : 96 000 €
Concernant les recettes d'investissement, on note ainsi un objectif de subventions à recevoir de 9 ME traduisant la volonté forte d'aller chercher dès 2017 l'ensemble des nouveaux partenaires financiers existants pour le financement de l'ambitieux programme d'investissement porté par la majorité.
Les recettes d'ordre sont inscrites pour 26 327 374 € et correspondent à l'autofinancement provenant de la section de fonctionnement détaillé plus haut.
2 - LES DEPENSES :
Les dépenses réelles de l'exercice s'élèvent à 67 029 512,98 €
Les crédits affectés aux dépenses d'équipement affichent en 2017 un niveau de 43 905 326.98 € contre 30 292 847,12 € en 2016, illustrant la montée en puissance des réalisations arbitrées au Plan Pluriannuel d'investissement 2016- 2020.
La répartition par chapitre se décline ainsi, elle respecte la ventilation faite et les opérations présentées dans la délibération des AP/CP :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 1 751 047,80 €
Chapitre 204 - Subventions d'équipement : 4 467 406,48 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : 24 136 050,06 €
ation en cours : 13 550 822,64 € Chapitre 23 — Immobi Les autres postes de dépenses sont constitués par :
Chapitre 10 — dotation fonds divers et réserve : 1 092 467 €
Il s’agit de rembourser l'avance TVA accordée par le Gouvernement en
Décembre 2015.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 21 905 962 €
- Remboursement du capital de la dette : 20 728 184 €
- Mise en réserve emprunt obligataire : 490 000 €
- Dette afférente au PPP : 641 504 €
- Dépôts et cautionnements reçus : 46 274 €
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières : 29 757 € - Prêts consentis aux agents : 26 757 €
= Dépôts et cautionnements versés : 3 000 €
Afin de tenir compte de l'avancée dans l'exécution des programmes, il convient de
modifier l'échéancier des AP/CP sur l'année 2017 comme présenté en annexe
I! n'y a aucune dépense d'ordre.
La dette du Budget Principal (hors PPP) est de 178 504 947 € au 1° janvier 2017.
Elle était de 184 503 166 € au 1° janvier 2016.
La typologie de la dette est la suivante (selon la Charte de Bonne Conduite) :
-_ Produits classés 1A : 82,31 %
-_ Produits classés 1B: 8,97 %
- Produits classés 2A : 0,98 %
= Produits classés 6F : 7,74 %
Un contentieux a été introduit auprès de la Deutsche Bank pour revenir sur le seul produit structuré classé en 6F après la négociation aboutie avec RBS. Depuis le
deuxième semestre 2016, la Ville a en outre arrêté d'effectuer les remboursements de cet emprunt auprès
de la Deutsche Bank (par sécurité, l'intégralité des montants a été provisionnée).
Le ratio de solvabilité qui mesure la capacité de désendettement de la
collectivité est de 6.8 années (hors revolving) au 31 décembre 2016, en
amélioration par rapport à celui constaté en 2015 (8,5 années), en raison du
redressement de l'épargne brute.
Vote des taux d'imposition
En application de l'article 1636B du Code Général des Impôts, il appartient au
Conseil Municipal de déterminer les taux applicables en 2017 pour les
différentes taxes relevant de sa compétence à savoir :
la taxe d'habitation,
la taxe foncière sur les propriétés bâties,
la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
10 Je vous rappelle que les taux votés pour 2016 ont été respectivement de :
20,49% pour la taxe d'habitation, 27,31% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
58,77% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est proposé la reconduction de ces taux en 2017.
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le projet de budget primitif 2017 relatif au budget principal qui s'élève
à la somme de 224 226 948,98 € ; - FIXE les
taux à appliquer en 2017 pour chaque taxe comme suit : Taxe d'habitation : 20,49% ; Taxe foncière
sur les propriétés bâties : 27,31% : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,77% :
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à effectuer des virements
d'article à article au sein d'un même chapitre tant en section d'investissement
qu'en section de fonctionnement. - DÉCIDE la modification de
l'échéancier des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de paiement sur l'année
2017 tel que décrit dans le document annexé.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOI
représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT,
Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD représentée par Mme
SEDDIK, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT, Mme SEDDIK. Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. GROS, M. YEMMOUNI représenté par M.
CERVANTES..
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 Février 2017
09/03/2017
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LE REDACTEUR PRINCIPAL
Agnès MARCAT
11 EU
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2017
9
FINANCES - BUDGET : Il - Approbation du Budget Primitif 2017 - Budget
annexe de la Chambre Funéi .
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le budget annexe de la Chambre Funéraire est soumis au plan comptable M4,
s'agissant d'un service revêtant un caractère industriel et commercial (S.P.1.C.)
Le projet de budget primitif 2017 qui vous est proposé est établi en hors taxes.
ll s'équilibre en recettes et dépenses, en opérations réelles et d'ordre et toutes
sections confondues à la somme de 221 196 €. Il prend en compte les
amortissements qui ont été initiés conformément aux textes en vigueur.
La présentation par section s'établit ainsi :
1- SECTION D'EXPLOITATION : 183 525 €
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre est la suivante :
Dépenses
- Chapitre 011 — charges à caractère général 48 467 € - Chapitre 012 — frais de personnel 79 387 € - Chapitre 65 — charges de gestion courantes 14 000 € - Chapitre 67 charges exceptionnelles 4 000 € - Chapitre 042 — dotation aux amortissements 37671€
Recettes :
-_ Chapitre 70 — prestations de services 130 000 € - Chapitre 75 — autres produits de gestion courante 400 € - Chapitre 002 - reprise anticipée du résultat 53 125€
L'équilibre de ce budget annexe nécessite une reprise anticipée et partielle du résultat qui sera constaté au Compte Administratif 2016 (Chapitre 002). 11 SECTION D’INVESTISSEMENT : 37 671 €
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre est la suivante :
Dépenses :
- Chapitre 21 — immobilisations corporelles 37 671€
Recettes:
- Chapitre 040 — dotation aux amortissements 37 671€
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le projet de Budget Primitif 2017 de la Chambre Funéraire qui s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 221 196 € hors taxes,
- APPROUVE le recours en cas de nécessité à la ligne de trésorerie du Budget Principal de la Ville,
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer des virements d'article à article au sein d'un même chapitre tant en section d'investissement qu'en section d'exploitation.
ADOPTE
Se sont abstenus : MM. CERVANTES, GROS et YEMMOUNI représenté par M. CERVANTES..
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 Février 2017
09/03/2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
LE REDACTEUR PRINCIPAL
gnès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2017
10
FINANCES - BUDGET : Ill - Approbation du Budget Primitif 2017 - Budget
annexe de la Gestion des Baux.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le budget annexe de la Gestion des Baux retrace les opérations budgétaires et comptables relatives à l'exploitation du parking de l'îlot Persil et la gestion des biens immobiliers donnés en location par la Ville. Il est soumis au plan comptable M4, s'agissant d'un service revêtant un caractère industriel et commercial (S.P.I.C.).
Le projet de budget primitif 2017 qui vous est proposé est établi en hors taxes. Il s'équilibre en recettes et dépenses, en opérations réelles et d'ordre et toutes sections confondues à la somme de 97 417 €.
La section d'exploitation, qui s'élève à 73 340 €, se présente ainsi :
En recettes, au chapitre 75 — autres produits de gestion courante : - Revenus des immeubles 73 340 €
En dépenses :
= Chapitre 011 : charges à caractères général 5 000 €
- Chapitre 012 : charges de personnel 52 250 € - Chapitre 65 : charges de gestion courantes 200 € - Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 15 890 €
La section d'exploitation dégage un autofinancement de 15 890 €, virée en section d'investissement (chapitre 023).
La section d'investissement s'élève à 24 077 € et comporte l'inscription en dépenses de 8 187 € destinée à la couverture des dépôts et cautionnements donnés et des crédits d'équipement au chapitre 21 à hauteur de 15 890 €. Leur financement est assuré par le produit des dépôts et cautionnements reçus pour 8 187 € et par l'autofinancement dégagé de la section d'exploitation. Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le projet de budget primitif 2017 de la Gestion des Baux qui s'équilibre en
recettes et dépenses à la somme de 97 417 € hors taxes ;
- APPROUVE le recours en cas de nécessité à la ligne de trésorerie du Budget
Principal de la Ville,
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer des virements d'article à article au sein d'un
même chapitre budgétaire.
ADOPTE
Se sont abstenus : MM. CERVANTES, GROS, M. YEMMOUNI représenté par M.
CERVANTES..
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 Février 2017
09/03/2017
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LE REDACTEUR PRINCIPAL
Agnès MARCAT avignon.fr,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2017
11
FINANCES - BUDGET : IV - Approbation du Budget Primitif 2017 - Budget
annexe du Crématorium.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La gestion du Crématorium est assurée en régie dans le cadre d'un budget annexe soumis au plan comptable M4, s'agissant d'un service à caractère industriel et
commercial (SPIC).
Le projet de Budget Primitif 2017 qui vous est présenté est établi en hors taxes.
Il s'équilibre, en recettes et dépenses, en opérations réelles et d'ordre et toutes sections confondues, à la somme de 1 679 517 €. L'augmentation significative par
rapport au Budget Primitif 2016 (+ 1,1 M€) s'explique par les travaux prévus dans le cadre de la construction d'un 2ème four et du changement du système de filtration
du 1% four ainsi que le financement de ces investissements par une reprise anticipée et partielle de l'excédent de fonctionnement 2016.
La présentation par section s'établit ainsi :
1- SECTION D'EXPLOITATION : 1 056 912€
La déclinaison des recettes et dépenses par chapitre est la suivante :
Dépenses :
= Chapitre 011 — charges à caractère général 148 398 €
- Chapitre 012 — charges de personnel 144764 € -_ Chapitre 65 - autres charges de gestion courante 30 000 € -_ Chapitre 66 - charges financières 106 650 € -_ Chapitre 67 - charges exceptionnelles 4 500 € = Chapitre 042 — dotation aux amortissements 102 488 € -_ Chapitre 023 — virement à la section d'investissement 520 117€
Recettes :
= Chapitre 70 — prestations de services 511 000 €
= Chapitre 75 — autres produits de gestion courante 30 000 €
= Chapitre 002 — résultat de fonctionnement reporté 515912€ La reprise anticipée et partielle du résultat qui sera constaté au Compte Administratif
2016 (chapitre 002), permet de dégager un autofinancement sur la section
d'exploitation, virée en section d'investissement (chapitre 023).
11- SECTION D’INVESTISSEMENT : 622 605 €
- Chapitre 16 - remboursement d'emprunts 91 105€
- Chapitre 21 — immobilisations corporelles 31 500 €
= Chapitre 23 — immobilisations en cours 500 000 €
= Chapitre 040 — dotation aux amortissements 102 488 € = Chapitre 021 — virement de la section de fonctionnement 520 117 €
Le financement des travaux programmés en 2017 (four et filtration) est assuré par la
dotation aux amortissements (chapitre 040) et l'autofinancement de la section
d'exploitation, virée en section d'investissement (chapitre 021).
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
= ADOPTE le projet de Budget Primitif 2017 du Crématorium qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 679 517 € hors taxes ;
= APPROUVE le recours en cas de nécessité à la ligne de trésorerie du Budget Principal de la Ville,
- AUTORISE Madame le Maire à effectuer des virements d'article à article au sein d'un même chapitre budgétaire.
ADOPTE
Se sont abstenus : MM. CERVANTES, GROS, M. YEMMOUNI représenté par M.
CERVANTES.
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09/03/2017
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LE REDACTEUR PRINCIPAL nès MARCAT AVIGNON:
Enr ts
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2017
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FINANCES - BUDGET : V - Approbation du Budget Primitif 2017 - Budget
annexe de la Restauration Scolaire.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Municipalité, fidèle aux engagements pris devant les Avignonnais, a décidé
d'assurer la restauration scolaire en régie à compter du 1° septembre 2015, au
terme de la Délégation de Service Public y afférente.
Le choix a été fait d'un suivi de la gestion de cette activité au sein d'un budget
annexe, afin d'identifier précisément le coût du service.
Le périmètre du budget annexe comprend : la cuisine centrale, la préparation et la
livraison des repas aux cantines de la Ville d'Avignon, au Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) et aux Centres de Vacances Loisirs (CVL). Les coûts retenus pour la
préparation des repas restent identiques à ceux présentés par le précédent
délégataire et les recettes perçues auprès des usagers sont déterminées au regard
des tarifs existants, sans augmentation du prix du repas pour les familles et
rationnaires.
Le projet de budget primitif 2017 s'équilibre en recettes et dépenses, en opérations réelles
et d'ordre et toutes sections confondues à la somme de 2 953 751 € pour l'année 2017.
Ce budget comprend une subvention de fonctionnement du budget principal de 1,2 ME
sans modification par rapport au budget 2016 qui constitue le premier exercice en année pleine. Ce
versement est à mettre en parallèle du gain considérable pour la ville constaté entre le coût net au titre
de la DSP (année de référence 2013) et celui estimé pour l'exercice 2016 de ce budget annexe.
La baisse du budget entre 2016 et 2017 (- 15 %) fait suite à une moindre inscription
des dépenses d'équipement (- 0,6 M€). En effet, les investissements non récurrents nécessaires à la reprise en régie (rénovation des bâtiments et du matériel, fibre optique, câblage informatique, acquisition des véhicules frigorifiques), délibérés en 2015 et 2016 mais non encore réalisés en totalité, ne sont pas à inscrire au Budget Primitif 2017. Ils font l'objet d'un report de crédits et seront présentés lors du Budget Supplémentaire 2017. La présentation par section s'établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 2 883 876€
La déclinaison par chapitre de dépenses et de recettes est la suivante :
Dépenses :
- Chapitre 011 : charges à caractère général : 1946 761€ Le budget alimentation atteint notamment 1 268 KE, en hausse de 0,7% par rapport à 2016
- Chapitre 012 : charges de personnel : 830 240 € - Chapitre 65 : autres charges : 27 000 € Elles correspondent aux pertes estimées pour créances irrécouvrables.
= Chapitre 66 : charges financières : 5 000 €
Elles sont destinées à faire face à l'utilisation de la ligne de trésorerie de la Ville dont peut disposer le budget annexe.
Recettes :
- Chapitre 67 : charges exceptionnelles : 5 000 € - Chapitre 042 : dotation aux amortissements 69 875€
- Chapitre 70 : produits des services : 1535 500 € Elles se décomposent notamment entre les repas vendus aux scolaires pour 1 135 000 €, les repas du CCAS pour 299 500 € et ceux des CUL pour 77 000 €.
- Chapitre 74 : dotations et participations : 1 305 026 € Cela comprend la subvention de 1224 026 € versée par le Budget Principal de la Ville, celle de 70 000 € du département pour le collège Viala et 11000 € au titre d'une participation de l'organisme France Agrimer.
= Chapitre 042 : quote part des subventions (amortissements) 43 350 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 69 875 €
Les recettes et les dépenses de cette section se décomposent ainsi :
Dépenses :
- Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 26 525 € - Chapitre 040 : quote part des subventions (amortissements) 43 350 €
Recettes :
- Chapitre 040 : dotation aux amortissements 69 875€ Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le projet de budget primitif 2017 de la Restauration Scolaire qui
quilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 2 953 751 €, - AUTORISE
Madame le Maire à effectuer des virements d'article à article au sein d'un même
chapitre tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement,
- APPROUVE le recours en cas de nécessité à la ligne de trésorerie du Budget Principal de la Ville,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL
représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT,
Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD représentée par Mme
SEDDIK, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT, Mme SEDDIK.
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09/03/2017
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LE REDACTEUR PRINCIPAL CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2017
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PERSONNEL : Création de nouveaux Contrats Unique d'Insertion - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans un contexte de chômage élevé, la Ville souhaite poursuivre sa politique d'aide aux personnes les plus éloignées de l'emploi.
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) est un dispositif visant à faciliter l'insertion professionnelle. Créé par la Loi n°2008-1249 du 1° décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, le CUI est entré en vigueur au 01* Janvier 2010, et simplifie l'architecture des contrats aidés.
Il s'adresse aux personnes rencontrant des difficultés particulières pour l'accès à l'emploi : chômeurs de longue durée, seniors, travailleurs handicapés, ou encore bénéficiaires de minimas sociaux.
Afin de réussir leur intégration dans l'emploi, il leur est proposé des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience.
De plus, la Ville assure un tutorat afin de développer l'expérience et les compétences
de la personne recrutée.
Dans le secteur public, le CUI prend la forme d'un Contrat d'Accompagnement dans
l'Emploi (CAE). Il s'agit d'un contrat de droit privé à temps plein ou à temps partiel,
avec un minimum de 20h hebdomadaires (exception faite pour les personnes rencontrant des difficultés particulièrement importantes telles qu'un handicap). La rémunération est basée sur le SMIC, et sa durée varie entre 6 et 24 mois.
L'employeur perçoit une aide financière modulable selon la situation du bénéficiaire et les spécificités du marché de l'emploi. Cette aide mensuelle est versée par l'État.
Son montant est fixé par le Préfet de Région, dans la limite de 95% du taux horaire
brut du SMIC.
Elle est versée pendant toute la durée de la convention conclue avec Pôle Emploi ou
Cap Emploi pour les travailleurs handicapés. Les rémunérations sont exonérées des cotisations et contributions patronales de
sécurité sociale et des charges fiscales, dans la limite de 20 heures hebdomadaires rémunérées au SMIC. La Ville d'Avignon propose de poursuivre son investissement dans ce dispositif en
recrutant 30 personnes sous CUI-CAE, répondant aux besoins des services communaux établis dans le cadre du plan de recrutement 2017.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 Vu les articles L. 5134-20 à L. 5134-34, L. 5135-1 à L. 5135-8, R. 5134-26 à R. 5134- 50 et D. 5134-50-1 à D. 5134-50-8 3 du Code du travail ;
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la mise en place de 30 Contrats unique d'insertion — Contrats d'accompagnement dans l'Emploi à compter du 1% mars 2017,
- FIXE le montant de la rémunération sur la base du SMIC mensuel et la durée du temps de travail pouvant aller de 20 à 35 heures hebdomadaires,
- IMPUTE la dépense correspondant au chapitre 012 du budget général communal, - AUTORISE Madame le Maire à signer à signer les contrats de recrutement et les conventions à intervenir, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de la présente délibération.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 Février 2017
01/03/2017
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LE REDACTEUR PRINCIPAL
nès MARÇAT avignonifr
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2017
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PERSONNEL : Création de nouvelles missions de service civique.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissements publics ou services de l'État) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Son objectif est de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur de nos défis sociétaux et environnementaux, et de proposer à ces jeunes volontaires un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mürir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
Il est une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.
Il s'agit d'une éducation citoyenne par l'action, accessible à tous les jeunes, quelles qu'aient été leur formation ou leurs difficultés antérieures.
La durée minimale de la mission d'intérêt général est de 24 heures hebdomadaires. Le service civique s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de
la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge les volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité forfaitaire versée directement par l'État au volontaire, égale à 35,45% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice
brut 244 de la fonction publique, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
La collectivité versera une indemnité forfaitaire complémentaire fixée à 7,43% de la rémunération mensuelle afférente à l'indice 244 de la fonction publique, conformément à l'article R121-5 du code du service national. Un tuteur sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation
de ses missions.
L'accueil des volontaires s'échelonnera en fonction de la détermination des missions, avec une priorité accordée à la médiation culturelle et sociale, aux domaines des
sports, de la mémoire et de la citoyenneté, la solidarité et l'éducation. A ce titre, les
services des sports, de l'enseignement, la police municipale ; ainsi que tout autre
service qui souhaiterait s'inscrire dans ce dispositif d'engagement solidaire,
pourraient accueillir ces volontaires.
Une des volontés de la municipalité étant le développement d'actions
complémentaires d'intérêt général, le service civique s'inscrit dans la poursuite de cet objectif.
Afin de répondre aux nouveaux enjeux sociaux, la Ville d'Avignon propose d'ouvrir 30 missions de service civique pour des durées pouvant aller de 6 à 12 mois.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la prolongation du dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1° mars 2017,
- AUTORISE Madame le Maire à demander un avenant à l'agrément nécessaire auprès de l'agence du service civique,
- IMPUTE la dépense correspondant au chapitre 012 du budget général communal,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 Février 2017
01/03/2017
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LE REDACTEUR PRINCIPAL
nès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2017
15
PERSONNEL : Prolongation d'un emploi contractuel pour répondre à un
accroissement saisonnier d'activité dans le cadre de la mission de récolement
des collections de malacologie du Musée Requien.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Conformément à l'article L.451-2 du Code du Patrimoine, le Musée Requien est tenu
de procéder, tous les 10 ans, au récolement des collections.
Il est donc indispensable de renforcer ponctuellement l'équipe scientifique du Musée afin de confier cette tâche à un contractuel sur une base d'Assistant de Conservation
du Patrimoine.
Par délibération en date du 28 septembre 2016, une subvention d'un montant de
28.120 € a été sollicitée, auprès du Ministère de l'Éducation Nationale de
l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, afin de couvrir intégralement le coût
des salaires et charges sociales induits par ce recrutement sur une période de un an.
Par décision attributive, en date du 9 novembre 2016, le Ministère a attribué une
subvention d'un montant de 15.000 € pour la poursuite de l'informatisation des
collections de malacologie du Musée Requien, et afin de couvrir intégralement le
coût des salaires et charges sociales induits par ce recrutement sur une période de
six mois.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 Vu l'article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié relatif au recrutement
d'agents non titulaires pour répondre à un accroissement saisonnier d'activités,
Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 indiquant que les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Vu l'article L.451-2 du Code du Patrimoine
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la prolongation d'un emploi contractuel d'Assistant de Conservation du Patrimoine. L'agent recruté devra être titulaire d'un diplôme d'études supérieures scientifique (niveau Master 2)
- FIXE le montant de la rémunération de cet agent sur la base du 5° échelon du grade d'Assistant de Conservation du Patrimoine — indice brut 406 — indice majoré
366.
- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget général communal. - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu (e) Délégué (e) à signer le contrat de recrutement pour une durée de 6 mois, du 1° mai 2017 au 31 octobre 2017.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 Février 2017
01/03/2017
POUR COPIE CONFORME
POUR LE MAIRE
LE REDACTEUR PRINCIPAL
nès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2017
17
URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME: Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
Mme LAGRANGE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L 5216-5 transfère à la Communauté d'Agglomération, de plein droit, la compétence jusque-là communale
de la gestion du Plan Local d'Urbanisme.
Toutefois, la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) précise dans son article 136 que chaque commune
membre dispose d'un délai de trois mois avant le 27 mars 2017 pour se prononcer en opposition à cette mesure (date d'expiration d'un délai de trois ans à compter de
la publication de la loi ALUR).
La Communauté d'Agglomération du Grand Avignon vient, par courrier du 8
décembre 2016, nous rappeler cette échéance et nous convier à participer à la gestion d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Si la loi ALUR garantit les communes d'une participation à l'élaboration du PLU), elle prévoit aussi que les Conseils Municipaux peuvent s'opposer à ce transfert. Il faut qu'au moins 25 % des communes, représentant au moins 20 % de la population, s'unissent dans ce vote de refus.
Aujourd'hui, il convient de débattre de notre position. Il ne s’agit pas de nous opposer au transfert inéluctable de compétence qui se fera vraisemblablement en 2021.
L'aménagement de notre territoire s'est organisé autour d'un POS depuis les années 1980, qui a fait l'objet de plusieurs dizaines de procédures de modification. Le PLU a déjà subi une modification et une mise en compatibilité.
Force est de constater qu'il est complexe, aujourd'hui, de gérer l'ensemble de nos
territoires qui se sont réalisés au travers de fortes politiques de construction et se sont développés au travers d'une volonté de modemité essentiellement économique. Aujourd'hui, il convient de travailler à l'articulation de nos territoires, de concilier leurs attractivités avec un développement apaisé de nos quartiers et de gérer les enjeux forts qui perturbent la vie de nos concitoyens: Tramway, LEO, densification des zones d'habitat.
Nous avons besoin de temps pour constituer un cadre de vie adapté à chaque quartier d'Avignon, pour stabiliser ainsi la lecture de notre territoire et réconcilier nos
concitoyens avec leur environnement.
C'est dans cet esprit que nous avons délibéré, le 22 juin 2015, pour lancer la révision de notre PLU, et le 14 décembre 2016 pour lancer la procédure de modification du P.S.M.V. Notre PLU nécessite un remaniement conséquent que j'entends finaliser et le dossier de la Prison Sainte Anne nous impose de faire évoluer le P.S.M.V.
Il ne nous est pas demandé de motiver notre décision mais je tenais à souligner l'importance de l'action que nous avons engagée à travers la révision de nos documents d'Urbanisme.
Je vous demande donc de vous opposer au transfert de la compétence PLU et des documents d'Urbanisme en tenant lieu (P.S.M.V.) à la Communauté d'Agglomération
du Grand Avignon.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121- 29 et L 5216-5
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 14 décembre 2016
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 22 juin 2015
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- S'OPPOSE au transfert de la compétence PLU et des documents d'Urbanisme en tenant lieu (P.S.M.V) à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon, - DEMANDE au Conseil Communautaire du Grand Avignon de prendre acte de cette décision d'opposition, |
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu (e) Délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 Février 2017
01/03/2017
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nès MARCAT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2017
21
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Adhésion au Club des Territoires Un Plus Bio.
M. ROCCI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Un Plus Bio est une association créée en 2002 pour favoriser l'introduction d'une
alimentation biologique et durable en restauration collective. L'association est vite
devenue un acteur majeur de la restauration collective bio et le périmètre de son
action s'est élargi au fil des ans, de la formation des agents territoriaux à la création
de la démarche officielle Manger bio, en passant par l'accompagnement des
collectivités dans leur passage progressif à une alimentation bio.
Collectivités, élus cuisiniers, fondations, mais aussi réseaux associatifs, parents d'élèves et citoyens font aujourd'hui partie de ce vaste réseau tandis que l'action de
l'association s'est peu à peu structurée autour de deux grands piliers :
- Le réseau d'Un Plus Bio :
Développé au fil des ans, il rassemble les acteurs qui militent pour la construction
d'une société ou l'audace et l'envie d'évoluer concrètement sur la restauration
collective bio et locale font bouger les lignes.
- Le Club des Territoires d'un Plus Bio :
Créé en 2013, il rassemble une cinquantaine de collectivités sur un bassin de 10
milions d'habitants. Il s'agit du premier Club national des territoires engagés vers
des systèmes alimentaires écologiques. De plus en plus de collectivités introduisent
des produits biologiques dans leur service de restauration et cherchent à relocaliser
leur alimentation. Paradoxalement, elles sont nombreuses à se sentir seules devant
l'ampleur des changements à opérer. En créant le premier Club des Territoires
engagés dans une restauration collective de qualité, l'association un Plus Bio répond
au besoin des collectivités d'agir ensemble. Compte tenu des efforts importants conduits par la Ville d'Avignon pour améliorer l'approvisionnement des repas en produits biologiques, devenir membre du Club des Territoires permettra à la Ville d'accéder à des initiatives qui valorisent les expériences de ses membres, favorisent les bonnes pratiques et les diffusent au niveau national :
- Rendre l'alimentation biologique accessible à tous
- Tisser des liens sur les territoires par des choix de restauration cohérents
- Rétablir des relations équitables entre les acteurs de la restauration collective
- Inscrire la protection de l'environnement au menu des cantines
- Agir sur la santé des convives à travers l'assiette
C'est dans ce cadre que la Ville souhaite intégrer un réseau qui porte la voix des collectivités pour soutenir le développement d'une agriculture et d'une alimentation
biologiques.
Il est proposé de devenir membre du Club des Territoires Un Plus Bio. Le montant annuel de la cotisation est fixé à 1400 € pour les villes de plus de 12 000 habitants.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les statuts de l'association
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- AUTORISE l'adhésion au Club des Territoires Un Plus Bio et s'engage à verser la cotisation annuelle de 1 400 €.
- IMPUTE la dépense au chapitre 011, compte 6281
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à
intervenir.
ADOPTE
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nès MARCAT. DEVICE 1e
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ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Convention constitutive d'un groupement de commandes entre collectivités pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires.
M. ROCCI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Afin de procéder à la réalisation d'économies sur les achats liés à l'activité de la restauration scolaire, il est souhaitable de pouvoir constituer un groupement de commandes entre collectivités sur le modèle de celui présenté en séance du Conseil municipal du 25/03/2015 à l'occasion duquel un même type de convention a été mis en place avec l'Établissement Public Administratif pour la restauration collective de la Ville d'Arles.
Le groupement de commandes est le rassemblement de plusieurs personnes
publiques en une seule entité (« le groupement ») pour réaliser la passation de
marchés, chaque membre contribuant à hauteur de ses besoins.
La constitution du groupement nécessite la réalisation de démarches préalables.
En premier lieu, chaque collectivité intéressée par le marché doit adopter une délibération ayant pour objet : la constitution du groupement, la désignation du ou des coordonnateurs, l'approbation du contenu de la convention de groupement de commandes, l'élection des représentants de la collectivité au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement.
En effet, une Commission d'Appel d'Offres spécifique au groupement doit être constituée et sera composée d'un membre élu titulaire et d'un membre élu suppléant
issus de la Commission d'Appel d'Offres de chaque membre du groupement.
En second lieu, la convention de groupement de commandes doit être signée par chaque collectivité membre.
Ces acquisitions de denrées alimentaires donneront lieu au lancement de plusieurs consultations pour lesquelles la coordination du groupement sera confiée à l'EPA pour la restauration collective d'Arles, selon la répartition des lots figurant en annexe de la convention de groupement. Le coordonnateur du groupement sera chargé de procéder aux opérations de mise
en concurrence dans le respect des règles du Code des marchés publics et de
désigner le prestataire par le biais de la Commission d'Appel d'Offres spécifique au
groupement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1414- 1àL 14143
Vu l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes composé de la Ville d'Avignon, et de l'établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles,
- DESIGNE Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, comme membre titulaire et M Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Conseiller Municipal en tant que membre suppléant de la commission d'appel d'offres du groupement appelé à statuer sur l'attribution du futur marché de fournitures et livraison de denrées alimentaires pour représenter la Ville d'Avignon au sein du groupement,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer la convention portant constitution du groupement de commande et tous les documents afférents à ce dossier.
ADOPTE
PARVENU A LA PREFECTURE LE AFFICHE LE 27 Février 2017
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LE REDACTEUR PRINCIPAL gnès MARCAT