Compte-Rendu - CR du CM 17 dec 2015 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 05.06.2022 1

Compte-Rendu - CR CM 05.06.2022 1

Compte-Rendu - CR CM du 11 juillet 2024 1

Compte-Rendu - CR CM 05.06.2022 1

Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2024 1 1

Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2024 1

Compte-Rendu - CR du 15 déc 2016 1

Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2024 1

Compte-Rendu - CR du CM 25 fevirer 2016 1

Compte-Rendu - CR du 5 decembre 2019 1

Compte-Rendu - CR du CM 17 dec 2015 1 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Feuquières-en-Vimeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 17 dec 2015 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Conseil municipal de Feuquières-en-Vimeu

Séance du 17 décembre 2015

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Madame la Préfète a proposé le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale au cours du mois d’octobre. Dans ce schéma, la CCVI restait isolée du fait qu’elle dépassait le seuil minimum de 15 000 habitants. De ce fait, la communauté de communes et les communes n’ont pas été consultées sur ce schéma.

Toutefois la Communauté de Communes du Vimeu Vert a émis le souhait, suite à un vote majoritaire de son conseil communautaire ainsi qu’aux votes de la majorité des conseils municipaux des communes de la CCVV, de fusionner avec la CCVI. Le conseil communautaire de la CCVI a émis un avis favorable, en conséquence, il est demandé à chaque commune de la CCVI de délibérer pour approuver ou non la fusion de la CCVV avec la CCVI. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la fusion de la CCVI avec la CCVV.

DOCUMENT UNIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FNP L’assemblée a décidé le 19 février d’adhérer au groupement de commandes mis en place par le CDG80 pour la réalisation du document unique. La collectivité a des agents relevant du régime de la CNRACL, celle-ci peut bénéficier d’une subvention auprès du Fonds National de Prévention (FNP). Elle est calculée en fonction de la participation des agents au recueil des informations et à la préparation du document unique. Le Maire demande donc l’autorisation de solliciter l’aide du FNP, le conseil accepte.

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’INTEGRATION DES VOIES DU LOTISSMENT DE L’EUROPE DANS LE DOMAINE PUBLIC : VALIDATION Le conseil avait autorisé l’ouverture de l’enquête publique afin d’intégrer les voies du lotissement de l’Europe dans le domaine public. L’enquête a eu lieu du 23 novembre 2015 au 7 décembre 2015. Le commissaire enquêteur, a émis un avis favorable.

ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DES VOIRIES COMMUNALES POUR LA DGF

La longueur de la voirie communale est un des éléments retenus pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). La nouvelle longueur de la voirie communale est maintenant de 20 936.70 mètres au lieu de 19 626.70. Le conseil valide l’actualisation de la longueur de voirie communale.

AUTORISATION D’ENGAGER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

M. le maire demande au conseil l’autorisation d’engager et de liquider, avant le vote du budget, des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts l’année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

DIVERS

- Avancée des travaux : Les rues Arago et Lamartine sont terminées, le remplacement des gouttières de l’école primaire sera réalisé.

- Envoi de la demande de subvention pour le jardin d’insertion- Remerciements de Mr CUVELIER et COMPERE pour l’exposition sur les Monuments aux Morts

- Environ 300 personnes ont assisté au concert des After’s

- Remise des récompenses aux administrés ayant participé au fleurissement de leur habitation, 14 participants ont reçu un bon d’achat d’une valeur de 15€.

- Bilan du Téléthon : 350 repas ont été servis. Bénéfice de 4603€ auquel s’ajoute la subvention communale de 400€.

- Bulletin municipal : décision de refaire un bulletin plus conséquent et de n’en faire qu’un par an. Une convention a été signée avec la société Nordsud, chargée de se rapprocher des commerçants et des entreprises pour les encarts publicitaires.

- Marché de Noël, manque de commerçants et moins de visiteurs, il faut repenser l’organisation du Marché de Noël.

- Problème de localisation de la MARPA, la rue n’existe pas dans les GPS. L’emplacement de la MARPA peut être communiqué aux services d’urgence. Des renseignements seront pris pour faire passer le véhicule pour la mise à jour des GPS. - Exposition des photos du repas des aînés

- Remerciements des parents d’élèves pour l’aide apportée lors de préparation de la fête de Noël.

- Demande relative aux places de stationnement rue Branly. Une place de stationnement « minute » sera marquée de façon à permettre aux clients du fleuriste de stationner près du magasin.

- Information sur la mise en place dans une commune voisine d’une mutuelle communale. Il pourrait être intéressant, pour les retraités et les personnes ayant peu de revenus. Des contacts avaient déjà été pris avec le CCAS, le dossier va être repris.

- Demande d’une entreprise relative à une demande de dégrèvement concernant la taxe d’urbanisme suite à la construction de son bâtiment. Le conseil municipal ne peut délibérer que sur la part de la TLE, les autres parts concernent le Conseil Départemental et le CAUE. Le montant de la TLE s’élève à 5 217€. L‘entreprise a été placée en plan de sauvegarde depuis le mois de novembre 2014, la taxe aurait dû être réglée en 2012 pour la première partie et en 2013 pour la seconde partie. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accorder de dégrèvement.

- Jusqu’à présent, le maire pouvait accorder une dérogation pour l’ouverture des commerces le dimanche jusqu’à 9 fois par an. A partir de 2016, les commerçants ont l’obligation de déclarer l’année précédente, le nombre de dimanches pour lesquels ils souhaitent ouvrir leur commerce. L’arrêté du maire autorisant les ouvertures est pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés. Toutefois, si ce nombre dépasse 5 dimanches dans l’année alors l’organe délibérant de l’EPCI doit émettre un avis conforme et le maire doit solliciter l’avis du conseil municipal. Le conseil émet un avis favorable.