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Compte-Rendu - CR CM 05.06.2022 1
Document publié le Dimanche 5 juin 2022 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.06.2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Conseil
Municipal
de
Feuquières-en-Vimeu
Séance
du
5
avril
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
avril
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
à
dix-huit
heure
trente
à
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le
Maire
le
31/03/2022,
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
:
Mme
HECKMANN
Maryline,
MM.
MAVIOU
Michel,
CUVIER
Géraud,
BOULANGER
Carol,
CREUSET
Thierry,
LEROUX
Pascal,
CHIVOT
Daniel,
ISRAEL
Pascal,
Mmes
BARBIER
Stéphanie,
PLATEL
Anne,
DELAVIGNE
Véronique,
BOCLET
Laure,
NOEL
Stéphane,
FREMANGER
Valérie,
PAPIN
Caroline.
M.
POTEL
Pascal,
arrivé
à
18h45
—
point
2
; M.
BECQUET
Francis,
arrivé
à
19h05
—
point
3,
Etaient
absents
excusés
: Mme
NEVEU
Justine,
Mme
HAUTIN
Magali,
M.
LOUCHART
André
ayant
donné
procuration
à Mme
NOËL,
Mme
AVISSE
CUVIER
Elise
ayant
donné
procuration
à M.
ISRAEL,
Absent
: M.
LEGER
Thomas
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour :
1)
Approbation
du
précédent
compte
rendu,
2)
Comptes
de
gestion
2021
3)
Comptes
administratifs
2021,
4)
Vote
des
taux
des
taxes
locales
5)
Vote
des
subventions
aux
associations
6)
Budgets
primitifs
2022
7)
Délibérations
e
Convention
avec
la FDE80
relative
aux
feux
tricolores
e
Convention
avec
la FDE80
relative
à la vidéo
protection
8)
Questions
Diverses
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Mme
Stéphane
NOEL
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
1)
APPROBATION
DU
PRECEDENT
COMPTE
RENDU
Mme
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
précédent
compte
rendu,
lequel
est
adopté
à
l’unanimité.
2)
COMPTES
DE
GESTION
2021
M.
le maire
donne
lecture
des
comptes
de
gestion
de
l'année
2021 :
YŸ”
budget
commune:
la
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
968
906,47
€
pour
l’année
2021
soit
un
déficit
cumulé
de
991
885,31
€
à
la
clôture
de
l’exercice
2021
et
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
920
845,45
€
soit
un
excédent
cumulé
de
4
649
175,66
€
à la clôture
de
l’exercice
2021.
Ÿ”_
budget
programmation
urbaine :
: la
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
8 960,64
€
pour
l’année
2021
soit
un
déficit
cumulé
de
84
213,38
€
à
la
clôture
de
l’exercice
2021
et
la
section
de
fonctionnement
présente
un
déficit
de
8 960,64
€
soit
un
déficit
cumulé
de
149
328,97
€
à
la
clôture
de
l’exercice
2021.
Mme
le
maire
demande
à
l'assemblée
d'approuver
les
comptes
de
gestion
2021
dressés
par
le
receveur
municipal.
Après
délibération,
les
comptes
de
gestion
sont
adoptés
à l'unanimité.
3)
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
&
Compte
administratif 2021
du
budget
communal
Mme
le maire
fait
lecture
du
compte
administratif
2021
qui
fait apparaître
les
résultats
suivants :
Ÿ”
Section
de
fonctionnement:
excédent
2021
de
920
845,45
€ soit
un
excédent
cumulé
de
clôture
de
4
649
175,66
€. Ÿ
Section
d’investissement
:
déficit
2021
de
968
906,31
€soit
un
déficit
cumulé
de
clôture
de
991
885,31
€.
Mme
le
maire
sort
de
la
salle.
M.
MAVIOU
prend
la
présidence
et
demande
donc
à
l’assemblée
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
compte
administratif
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
L'état
des
restes
à
réaliser
2021
fait
apparaître
un
excédent
de
281
604,73
€,
en
conséquence
le
besoin
de
financement
correspondant
au
déficit
d’investissement
cumulé
et
aux
restes
à réaliser
2021
s'élève
à
710
280,58
€.
Après
délibération,
le
conseil
décide
d’affecter
la
somme
de
710
281,00
€
au
compte
1068,
puis
inscrit
la
somme
de
3
938
894,66
€
en
excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement.
&
Compte
administratif 2021
Programmation
Urbaine
Il est
fait
lecture
du
compte
administratif
2021
qui
fait apparaître
les
résultats
suivants
:
Y
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
8 960.64
€
soit
un
déficit
cumulé
149
328,97
€
Ÿ
Section
d’investissement
: déficit
de
8 960.64
€
soit
un
déficit
cumulé
de
84
213,38
€
Mme
le maire
ayant
quitté
la salle,
M.
MAVIOU
fait
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le compte
administratif
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Mme
le maire
reprend
la présidence
de
la séance.
4)
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
Les
finances
de
la commune
étant
saines,
Mme
le maire
suggère
de
maintenir
les taux
de
2021,
Elle
propose
donc
de
voter
les taux
suivants
:
- TFB
: 45.40
%
- TENB
: 27,42
%
- CFE:
15,10
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
vote
par
19
voix
«
POUR
»
les
taux
ci-dessus.
5)
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Mme
le
maire
soumet
à l’assemblée
les
subventions
proposées
par
la commission
animation
comme
ci-
après :
Objet
Organisme
bénéficiaire
or
en
Subvention
communale
2022
|
Association
AAEF
DYNAMIC
CLUB
SECTION
DYNAMIC
CLUB
800,00
Subvention
communale
2022
|
Association
ACPG
- CATM
200,00
Subvention
communale
2022
|
Association
SOCIETE
DE
CHASSE
400,00
Subvention
communale
2022
|
Association
AMIC.
SAPEURS-POMPIERS
150,00
Subvention
communale
2022
|
Association
SECTION
CYCLISTE
1
800,00
Subvention
communale
2022
|
Association
ASSOC
SPORTIVE
DU
C.ESS.
300,00
Subvention
communale
2022
|
Association
HARMONIE
MUNICIPALE
3
800,00
Subvention
communale
2022
|
Association
A.A.E.F.
FOOT-BALL
Section
Football
300,00
Subvention
communale
2022
|
Association
HAND
BALL
AAËEF
SECTION
HAND
BALL
3
300,00
Subvention
communale
2022
|
Association
A.A.E.F.
TENNIS
Section
Tennis
400,00
Subvention
communale
2022
|
Association
USEP
ECOLE
MIXTE
A
2
030,00
Subvention
communale
2022
|
Association
USEP
ECOLE
MATERNELLE
1
150,00
Subvention
communale
2022
|
Association
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
3
776,00
Subvention
communale
2022
|
Association
ASSOC
PLAISIR
DE
LIRE
700,00
Subvention
communale
2022
|
Association
ASSOC
'LA
GAULOISE"'
100,00
Subvention
communale
2022
|
Association
TENNIS
DE
TABLE
FEUQUIERES
1
595,00
Subvention
communale
2022
|
Association
CHE
VADROUILLEUX
ED
FEUTCHERES
200,00
Subvention
communale
2022
|
Association
FEUQUIERES
ANIM'
500,00
Subvention
communale
2022
|
Association
PHOENIX
BADMINTON
400,00
Subvention
communale
2022
|
Association
ALTUS
COMPAGNIE
400,00
Subvention
communale
2022
|
Association
ASSOC
CULTURISTE
FEUQUIEROISE
50,00
Subvention
communale
2022
|
ASSOCIATION
GESTIONNAIRE
DE
LA
MARPA
1
000,00
Subvention
communale
2022
|
Association
INSTITUT
RECHERCHE
SUR
CANCER
100,00
Subvention
communale
2022
|
Association
ASSOC
POUR
LE
DON
DE
SANG
150,00 Subvention
communale
2022
|
Association
AFM
TELETHON
400,00
Subvention
communale
2022
|
Association
ŒUVRE
DES
PUPILLES
DES
SAPEURS
POMPIERS
500,00
Subvention
communale
2022
|
Association
RESTAURANTS
DU
COEUR
500,00
Subvention
communale
2022
|
Association
ADAPEI
- LES
PAPILLONS
BLANCS
300,00
Subvention
communale
2022
|
Association
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
DARGNIES
350,00
Subvention
communale
2022
|
Association
SECOURS
POPULAIRE
350,00
Subvention
communale
2022
|
Association
ALBATROS
CLUB
NATATION
100,00
Subvention
communale
2022
|
Association
ASS
VIMEU
FAVORISER
INSERTION
1 500,00
Subventions
imprévues
2022
TRESORERIE
FRIVILLE
2
549,00
Subvention
communale
2022
|
Pavillon
Allard
EU
50,00
Total
30
200,00
Mme
le
maire
demande
donc
à
l’assemblée
de
délibérer,
Mme
HECKMANN
,MM.
MAVIOU,
BOULANGER,
BECQUET
étant
élus
au
sein
du
bureau
d’une
association
bénéficiant
d'une
subvention
communale
ne
participent
pas
au
vote.
Après
délibération,
le
conseil
accepte
les
propositions
par
15
voix
«
POUR
».
6)
BUDGETS
PRIMITIFS
2022
æ
Budget
communal
2022
Il est
fait
lecture
du
budget
primitif
2022
de
la
commune.
Cette
année
sera
consacrée
à la réalisation
et
à
la
fin
de
certains
travaux
engagés
en
2021
tels
que
l’aménagement
intérieur
du
nouveau
centre
de
secours,
l’aménagement
du
cimetière,
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux,
d’éclairage
public
de
la
rue
Henri
Barbusse.
Des
nouveaux
projets
sont
également
prévus
tes
que
les
travaux
d’aménagement
de
la
rue
Henri
Barbusse,
la
réfection
de
la
cour
de
l’école
primaire,
la
recherche
d’un
maitre
d'œuvre
pour
l’aménagement
de
la
place
Jean
Jaurès
et
l’aménagement
de
la
zone
d’urbanisation
rue
de
la
République.
Enfin
le projet
de
réalisation
d’un
pumptrack
sur
la zone
de
loisirs
sera
engagé.
Le
budget
primitif
est
ainsi
présenté
:
Section
fonctionnement
: présentée
en
équilibre
à la somme
de
7 436
229,63
€ répartie
comme
suit :
BUDGET
FONCTIONNEMENT
2022
Chapitre
011
- Charges
à caractère
776
300,00
|
002
excédent
reporté
3 938
894,66
général Chapitre
012
- Charges
de
personnel
et
1 270
300,00
|
Chapitre
013
- Atténuation
de
charges
30
000,00
frais
assimilés
Chapitre
014
- Atténuation
de
produits
150
000,00
|
Chapitre
70
- Produits
des
services,
du
90
550,00
domaine
et
ventes
div
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
430
192,35
|
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
1
267
588,00
courante Chapitre
66
- Charges
financières
69
000,00
|
Chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
1958
792,00
participations
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
11
000,00
|
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
144
000,00
courante
Chapitre
68
- Dotations
aux
11
680,00
|
Chapitre
78
- Reprises
sur
469,00
amortissements
et
aux
provisions
amortissements
et
provisions
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
entre
19
401,67 |
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
5 935,97
sections 022-
Dépenses
imprévues
75
000,00
023
- Virement
à
la
section
de
4
623
355,61
fonctionnement Total
des
dépenses
7
436
229,63
|
Total
des
recettes
7
436
229,63
Section
d’investissement
:présentée
en
équilibre
à la
somme
de
7
331
824,76
€
répartie
comme
suit
:
BUDGET
INVESTISSEMENT
2022
Déficit
reporté
991
885,31
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
4
623
355,61
Opérations
financières
249
000,00 |
Chapitre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
1
283
281,00
réserves
Opérations
d'ordre
395
790,45
|
Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
1 015
432,00 Opération
Acquisitions
de
terrains
224
000,00 |
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
500,00
Opération
Aménagement
du
433
055,04 |
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
et
389
854,48
cimetière
transfert
entre
sections
Opération
Matériel
84
707,40 |
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
19
401,67
Opération
Véhicules
31
200,00
Opération
Entretien
des
bâtiments
62
828,00
Opération
Eclairage
Public
257
125,94
Opération
Traversées
urbaines
690
489,60
Opération
Voirie
77
606,00
Opération
Caserne
centre
de
secours
324
488,29
Opération
création
d'un
pôle
30
269,00
enfance
jeunesse
Opération
Urbanisation
de
zones
76
800,00
Opération
Revitalisation
du
centre-
145
800,00
bourg Opération
Rénovation
cour
de
l'école
218
900,00
primaire Opération
Création
pumptrack
150
000,00
Opérations
investissements
futurs
2
887
879,73
Total
des
dépenses
7
331
824,76 |
Total
des
recettes
7
331
824,76
Après
en
avoir
délibéré,
le budget
primitif est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
æ
Budget
primitif 2022
Programmation
Urbaine
Le
budget
est ainsi
présenté
:
“Section
d'exploitation
: présentée
en
équilibre
à la somme
de
246
370,41
€
“Section
d'investissement
: présentée
en
équilibre
à la somme
de
97
041,44
€
Après
délibération,
le budget
est
adopté
à l'unanimité.
7)
DELIBERATIONS
S
Convention
avec
la FDE
relative
aux
feux
tricolores
:
Mme
le maire
rappelle
à l’assemblée
que
la commune
a sollicité
la FDE80
afin
de
remplacer
les feux
tricolores
dont
les
ampoules
ne
se
font
plus.
Actuellement
le remplacement
des
ampoules
défectueuses
se fait
par
des
ampoules
récupérées
suite
à des
remplacements.
La
FDE
propose
donc
la convention
suivante
:
Coût
des
travaux
TTC
:
64
096.00
€
Fonds
de
concours
FDE
: 10
683.00
€
Reste
à charge
pour
la commune
: 53
413,00
€ (dont
10
683
€
de
TVA
récupérable)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
la convention
et autorise
Mme
le maire
à la
signer.
&
Convention
avec
la FDE
relative
à la vidéo
protection
:
Mme
le maire
rappelle
que
suite
au
diagnostic
réalisé
par
la cellule
prévention
technique
de
la
Gendarmerie,
la commune
a sollicité
la FDE
80
afin
de
réaliser
un
projet
de
mise
en
place
de
vidéo
protection
sur
la commune.
Elle
propose
donc
la convention
suivante
:
Coût
des
travaux
TTC
: 104
802,00
€
Aide
du
Département
: 34
696,00
€
Fonds
concours
de
la FDE
: 17
467,00
Reste
à charge
pour
la commune
: 52
639,00
€ (dont
17
467
€ de
TVA
récupérable)
Mme
le maire
fait
part
à l’assemblée
que
d’autres
subventions
peuvent
être
sollicitées
pour
ce
projet,
notamment
auprès
du
Conseil
Régional
et de
la DETR.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
valide
le projet,
accepte
la convention
proposée
par
la FDE
et
autorise
Mme
le maire
à la signer,
puis
charge
Mme
le maire
de
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
pour
ce
projet
Ÿ
Convention
technique
avec
le Département
de
la Somme
autorisant
les
travaux
d'aménagement
de
la
RDA48,
rue
Henri
Barbusse.
Suite
au
projet
d’aménagement
de
la rue
Barbusse
Mme
le maire
demande
lautorisation
de
signer
la convention
technique.
Le
conseil
accepte
8)
QUESTIONS
DIVERSES $
Suite
à la guerre
en
Ukraine,
Mme
le maire
propose
d’attribuer
une
aide
financière
pour
venir
en
aide
aux
familles
ukrainiennes
qui
se
retrouvent
dans
l’obligation
de
quitter
leur
pays,
et
qui
se
trouvent
démunies.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
attribue
une
subvention
de
1000
€.
L’association
humanitaire
n’a
pas
été
retenue
ce jour,
Mme
le
maire
demandera
plus
de
renseignements
en
préfecture
lors
d’une
prochaine
réunion
à ce
sujet.
Ÿ
Tenue
des
bureaux
de
vote
: Mme
le
maire
fait
un
point
sur
la
tenue
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
présidentielles.
Un
créneau
n’était
pas
pourvu,
M.LEROUX
se
propose.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h20.