Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations CM du 11 juillet 2024 3
Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020 1
Compte-Rendu - CR du 10 juillet 2020 1
Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2024 1 1
Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2024 1
Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2024 1
Compte-Rendu - CR CM 05.06.2022 1
Compte-Rendu - CR CM 05.06.2022 1
Compte-Rendu - CR du CM 17 dec 2015 1
Compte-Rendu - CR CM 05.06.2022 1
Compte-Rendu - CR CM du 11 juillet 2024 1
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 Salle de conseil municipal Etaient présents : Mme HECKMANN Maryline, Maire MM. MAVIOU Michel, CUVIER Géraud, Mme Stéphanie BARBIER, Anne PLATEL, adjoints MM. Thierry CREUSET, Pascal LEROUX, Pascal ISRAEL, André LOUCHART, Pascal POTEL (arrivé à 19h05 point 4), Mmes Véronique DELAVIGNE, Stéphane NOEL, Valérie FREMANGER, Elise AVISSE CUVIER, Laure BOCLET, Caroline PAPIN conseillers municipaux. Etaient absents ayant donné procuration : M. Francis BECQUET ayant donné procuration à M. Géraud CUVIER, Absents excusés : M. Daniel CHIVOT Absent : M. Carol BOULANGER. Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Ordre du jour : 1- Désignation d’un secrétaire de séance 2- Adoption du précédent compte rendu 3- Marchés de travaux pour l'aménagement de la place Jean Jaurès 4- Délibérations e Demande de subvention exceptionnelle e Décision modificative e Délibération autorisant le recrutement de vacataires e Révision des tarifs de l’accueil du matin et du soir e Non remboursement des retenues de garanties e Suppression et création de postes e Cession de parcelles 5- Présentation du tour de ville 6- Divers Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Véronique DELAVIGNE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Approbation du précédent compte rendu : sans observation N° 07-2024-01 : AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES RELATIFS A L’'AMENAGEMENT DE LA PLACE JEAN JAURES.Autorisation de signer les marchés des candidats retenus par la commission d'appel d'offres - adoptée à l’unanimité N° 07-2024- 02 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Demande de subvention dans le cadre de l’organisation d’un concours de pétanque régional - adoptée par 14 voix « pour » et 2 abstentions (M. MAVIOU et Mme NOEL) N° 07-2024-03 : DECISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET COMMUNAL 2024 Adoptée à l'unanimité. N° 07-2024- 04 : RECOURS A UN VACATAIRE Adoptée à l'unanimité N° 07-2024-05 : REVISION DES TARIFS DE L’ACCEUIL DU MATIN ET DU SOIR Etablissement d’une grille tarifaire en fonction des quotients familiaux - adoptée à l'unanimité N° 07-2024-06 : NON RESTITUTION DE RETENUE DE GARANTIE Adoptée à l’unanimité N° 07-2024- 07 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF Adoptée à la majorité — 15 votes « pour » et 1 vote « contre » (Mme AVISSE CUVIER) N° 07-2024-08 : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE SUITE À UNE MUTATION Adoptée à la majorité — 15 votes « pour » et 1 vote « contre » (Mme AVISSE CUVIER) N°07-2024-09 : CREATION DE POSTES Adoptée à la majorité — 15 votes « pour » et 1 vote « contre » (Mme AVISSE CUVIER) N°07-2024-10 : CESSION D’UNE PARCELLE EXTRAITE DE LA PARCELLE Z95 A LA SOCIETE DES Superficie de 481 m? au prix de 10€ le m? - Adoptée à l’unanimité. N° 07-2024-11 : CESSION D’UNE PARCELLE EXTRAITE DE LA PARCELLE Z95 AUX Ets DECAYEUX Superficie de 934 m? au prix de 10€ le m? - Adoptée à l’unanimité. N° 07-2024-12 : CESSION D’UNE PARCELLE EXTRAITE DE LA PARCELLE Z855 A LA STE STARWASH LAVAGE AUTO Superficie de 622 m° au prix de 10 € le m? - Adoptée à l'unanimité N° 07-2024-13 : VALIDATION DU TOUR DE VILLE Adoptée à l’unanimité. N°07-2024-14 : REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON Suite à la procédure engagée en mai 2023, proposition de reprise de 12 concessions — adoptée à l’unanimité. La séance est levée à 20h20.