Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06.2022 LOCATION LICENCE IV
Déliberation - 06.2022 LOCATION LICENCE IV
Déliberation - 01.2020 FRAIS DE NOTAIRE BAIL ET LICENCE IV
Déliberation - 30.2022 CHANGEMENT DE PRENEUR MULTISERVICE BAIL CO
Déliberation - 30.2022 CHANGEMENT DE PRENEUR MULTISERVICE BAIL CO
Déliberation - D 2026 11 LOCATION LICENCE IV
Acte Administratif - 2025 48 LOCATION LICENCE IV
Déliberation - 19 Tarif Location Licence IV
Déliberation - 14 convention de location de la licence IV propr
Déliberation - JANV23 LOCATION DE LA LICENCE IV
Déliberation - 212025 Location licence IV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 212025 Location licence IV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LAURABUC DEPARTEMENT AUDE
2025/035
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°21/2025
-deux, le trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Marie-France LOISEL, 3ème adjointe - Anne-Laurence FRULLINI, Aude SALVAT-LÔ,
conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er adjoint - Olivier JURADO, 2ème adjoint - Jean-Pierre PLANCADE,
conseillers municipaux.
Procurations :
Secrétaire de séance : Olivier JURADO.
Objet : Location licence IV
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal
montant et la durée du bail ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de fixer la somme de 10 31 Octobre 2026
31 octobre 2028.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail et à payer les divers frais et charges découlant de cette location.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 25.06.2025
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7