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Arrêté - 341 23
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 341 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
426-2023
MORANÜIS
4 ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°341/2023
OBJET: Marché de Noël - Fermeture du parking de la mairie, 12 avenue
de la République - du vendredi 8 décembre 2023, 14h00 au dimanche 10 décembre 2023, 22h00.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du
Maire,
Considérant que le petit train de Dinan devra utiliser le parking de la mairie pour effectuer son
parcours, ce dernier sera fermé,
ARRÊTE
Article 1 : Le parking de la mairie, 12 avenue de la République, sera fermé du vendredi 8 décembre
2023, 14h00 au dimanche 10 décembre 2023, 22h00.
Article 2 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les organisateurs de
la manifestation.
Article 3 : Tout véhicule gênant pourra faire l’objet d'une verbalisaton ainsi que sa mise en fourrière
conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant par les soins des services
techniques.
Article 5 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice
Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de
la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Morangis, le 6 décembre 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
Aa Mairie de Marangis - 12 avenue de La République BP98 - 93423 Morangis Cedex Vo062522828 5 mairie@morangiss1.com #7 wwe. morangisg1.com