Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241016 33
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241016 33
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241016 33
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241016 33
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241016 32
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221025 33
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241016 32
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241016 33
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241016 33
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251001 33
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241016 334
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20241016 334)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-334
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Sous-préfecture de Bonneville
74-2024-10-14-00011 - Arrêté n°SPB-2024-0018 du 14/10/24 portant
modification de l'arrêté n°2013098-0016 du 8 avril 2013 relatif à la
composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Bonneville
(2 pages) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-10-14-00011
Arrêté n°SPB-2024-0018 du 14/10/24 portant
modification de l'arrêté n°2013098-0016 du 8
avril 2013 relatif à la composition du conseil
d'évaluation de la maison d'arrêt de Bonneville
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-14-00011 - Arrêté n°SPB-2024-0018 du 14/10/24 portant modification de l'arrêté n°2013098-0016 du 8 avril 2013 relatif à la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Bonneville 3 PRÉFET Sous-préfecture de Bonneville DE LA HAUTE-SAVOIE Secrétariat général Liberté Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 14 octobre 2024
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°SPB/2024-0018 du 14/10/2024
Portant modification de l'arrêté n° 2013098-0016 du 8 avril 2013 relatif à la composition du
conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Bonneville
VU la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ;
VU le code de procédure pénale et en particulier les articles D234 à D238;
VU le décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et
modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets);
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU la circulaire interministérielle n° 00080 et NOR/JUS/K/11/40027/C du 23 janvier 2012 relative au
conseil d'évaluation ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 : L'alinéa 4 de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2013 098-0016 du 8 avril 2013 est modifié
comme suit :
- membre de droit :
11. Le directeur interdépartemental de la police nationale
13. Madame et Messieurs les aumôniers agréés suivants :
— pour le culte catholique, Madame Marie-Pascale SAUBIEZ ;
- pour le culte protestant, Monsieur Pedro ESCOBAR ;
- pour le culte musulman, Monsieur Nouredine SIRBAL
122, rue du Pont — BP 138
74136 BONNEVILLE Cédex Préfecture labellisée Qual-e-Pref D . depuis le 18 décembre 2019. : Tel : 04 50 33 60 00 . Modules1 et 7 : Relation générale avec (CS Mél : sp-bonneville@haute-savoie les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-14-00011 - Arrêté n°SPB-2024-0018 du 14/10/24 portant modification de l'arrêté n°2013098-0016 du 8 avril 2013 relatif à la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Bonneville 4 - membres nommés pour 2 ans:
L'association socio-culturelle ASDASCS, représentée par Madame THOUVENIN Johanne ;
L'association Accueil des familles, représentée par Madame Evelyne BOUILLET ;
— La Croix Rouge française, représentée par Monsieur Thibaud PONCE ;
— Le Secours catholique, représenté par Madame Sylvie ROSSET ;
— APRETO, représentée par Monsieur Maxime KLIMEK ;
— OMEP 74, représentée par Madame Christiane DUBIN ;
— L'association nationale des visiteurs de prison, représentée par Monsieur Grégory PERRY ; et en
son absence, par Monsieur Yves-Marie BRIENT ;
— L'association des alcooliques anonymes, représentée par Monsieur Philippe COLMAR ;
— Les témoins de Jéhovah, représentés par Monsieur Tristan LE HOUDEC.
Le reste sans changement.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie et Monsieur le directeur de la
maison d'arrêt de Bonneville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera
adressée à titre de notification à chacun des membres du conseil, ainsi qu'au garde des Sceaux,
ministre de la justice et des libertés.
Le Secrétaire général chargé de la
suppléance du Préfet,
nthoñÿ DELAVOËT
a
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-10-14-00011 - Arrêté n°SPB-2024-0018 du 14/10/24 portant modification de l'arrêté n°2013098-0016 du 8 avril 2013 relatif à la composition du conseil d'évaluation de la maison d'arrêt de Bonneville 5