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Déliberation - 22062007 ODJ4
Document publié le Vendredi 22 juin 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ4)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
SEANCE DU 22 juin 2007
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AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1. Madame Danièle GUILLAUME et Messieurs Serge GODARD, René MAYOT, Georges FAURE, Jacques LANOIR et Michel FANGET ne prennent part ni au débat, ni au vote. ----------------------------------------------------
RACHAT A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF DE L'IMMEUBLE SITUE 9 RUE DE ROMAGNAT ET PRISE A BAIL EMPHYTEOTIQUE PAR LOGIDOME
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Rapporteur : Monsieur Dominique ADENOT
Par arrêté du 18 février 2005, la Commune a délégué à l' Etablissement Public Foncier / Smaf son droit de préemption sur l' immeuble cadastré HT n° 105 situé 9 rue de Romagnat pour y engager une opération de réhabilitation visant à réaliser du logement locatif social.
Logidôme envisage de réhabiliter ce bâtiment après de lourdes transformations en 8 logements sociaux locatifs.
Le coût des travaux étant important, cet organisme demande à la Ville de mettre à sa disposition cet immeuble par bail emphytéotique pour une durée de 55 ans (période d' amortissement des emprunts) pour un loyer annuel de 1 euro symbolique.
Cette proposition est intéressante et permettra de développer du logement social dans ce quartier.
Le prix de cession s' élève à 302 309,26 . Sur ce montant notre collectivité aura déjà versé 53 530,65 de capital (et 17 346,91 de frais) au titre des participations (2007 incluse). Au solde restant dû de 248 778,61 s' ajoutent 3 599,28 de frais d' actualisation dont le calcul a été arrêté au 1er octobre 2007, date limite de paiement d' un total de 252 377,89 .
La Commune envisage de demander que cette opération bénéficie du fonds de minoration foncière voté par Clermont- Communauté (soit 15 % du prix d' acquisition de 284 000 ) ; en cas d' acceptation de cette demande, l' EPF/ Smaf s' engage à rembourser à la commune de Clermont-Ferrand la somme de 42 600 , dès que Clermont-Communauté en aura fait le règlement.
C' est pourquoi, il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir : * racheter l' immeuble à l' EPF/ Smaf.
* signer un bail emphytéotique avec Logidôme.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 6 juillet 2007
Pour le Maire et par délégation
L' Adjoint
Dominique ADENOT,